Bulletin opérationnel 358 – le 10 novembre 2011

Modifications apportées au document de confirmation de résidence

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) a pour objet de mettre à jour les procédures concernant la correction et la modification des renseignements figurant sur la fiche relative au droit d’établissement (FRDE) ou la Confirmation de résidence permanente (CRP).

Contexte

La FRDE ou le CRP est l’attestation officielle que le statut de résident permanent (RP), aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), a été accordé. La FRDE et la CRP sont des documents historiques contenant des renseignements qui étaient pertinents au moment où la résidence permanente a été attribuée. Il ne s’agit pas de pièces d’identité permanentes et elles peuvent être modifiées seulement dans certaines circonstances.

Les renseignements inscrits sur ces documents correspondent aux renseignements figurant dans le passeport ou les titres de voyage originaux utilisés pour la demande de résidence permanente du client. Des changements à ces documents seront apportés uniquement lorsqu’il est établi que le Ministère a commis une erreur au moment de l’attribution de la résidence permanente. Dans de tels cas, il est possible de demander une modification à la FRDE ou à la CRP conformément au guide d’instruction disponible sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Politique relative aux modifications

Une FRDE ou une CRP peut être modifiée uniquement pour corriger des erreurs commises par CIC au moment de l’inscription des renseignements fournis par un demandeur lorsqu’il a présenté une demande pour venir au Canada. Le processus veille, dans la mesure du possible, à ce que les renseignements contenus dans la FRDE ou la CRP soient protégés contre les fausses déclarations quand une demande de modification des renseignements est présentée. En cas de divergence des renseignements, les données inscrites sur ces documents sont reconnues comme les renseignements les plus fiables et exacts disponibles, puisqu’elles ont été fournies dans le cadre d’une déclaration certifiée au moment où la résidence permanente a été attribuée. Un demandeur a la possibilité de réviser et de corriger les renseignements figurant au dossier et de corriger toute erreur ayant pu être commise, et ce, avant la délivrance du document.

Bureaux de CIC au Canada

Dans les cas où une erreur commise sur une CRP par le Ministère est découverte par les employés de CIC ou par un client avant l’attribution de la résidence permanente, les employés de CIC doivent vérifier si les renseignements sont effectivement erronés, puis aviser par courriel le Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V) de l’erreur. Le CTD-V supprimera la CRP et en produira une nouvelle dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux.

Dans les cas où un client déclare qu’il y a une erreur sur la CRP après l’attribution de la résidence permanente, on lui demandera de consulter le site Web de CIC, afin de faire une demande de modification de sa FRDE ou de sa CRP. Le guide d’instruction informe le client des documents devant accompagner le formulaire de demande de modification.

Bureaux des visas

Un bureau des visas ne corrige que les erreurs commises sur un visa de RP qui :

• a été délivré par le bureau en question;
• est encore valide;
• n’a pas encore été utilisé pour entrer au Canada à titre de RP.

Le bureau des visas modifiera le dossier actif et délivrera de nouveau le visa de RP. Le visa de RP original erroné sera conservé par l’agent des visas afin d’être détruit selon le protocole normalisé pour les formulaires contrôlés. Les agents des visas ne tiendront pas compte des demandes de modification d’un document après que la résidence permanente a été attribuée. On avisera les demandeurs qui font une telle demande de présenter leur demande dans un point d’entrée ou dans un bureau de CIC au Canada à leur retour au Canada. Les agents des visas peuvent, à leur discrétion, mettre à jour le dossier électronique de la personne.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus d’information sur les procédures énumérées dans le présent BO, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination à OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.