Bulletin opérationnel 450 – le 31 juillet 2012

Nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire au Canada à code à barres bidimensionnel (2D)

Sommaire

À compter du 31 juillet 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lancera de nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire (RT) au Canada à code à barres 2D. Il s’agit des formulaires suivants :

  1. Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada à titre de visiteur ou de titulaire d’un permis de séjour temporaire (IMM 5708) (PDF, 4,99Ko);
  2. Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada à titre d’étudiant (IMM 5709) (PDF, 5,03Ko);
  3. Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada à titre de travailleur (IMM 5710). (PDF, 5,14Ko)

Ces nouveaux formulaires s’appliqueront à tous les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires au Canada qui souhaitent proroger leur séjour ou modifier les conditions de leur séjour. On continuera d’accepter le formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada (IMM 1249) jusqu’au 1er novembre 2012.

Contexte

CIC a commencé à moderniser ses formulaires de demande d’immigration depuis l’automne 2010. Ces nouveaux formulaires de demande de RT au Canada consistent en la prochaine étape vers l’offre d’un système d’immigration et d’outils modernes et intégrés visant les clients et les intervenants internes et externes.

État actuel

À l’heure actuelle, le formulaire IMM 1249 est utilisé par les demandeurs de RT qui souhaitent modifier les conditions de leur séjour ou proroger leur séjour au Canada de façon temporaire.

Nouveaux formulaires

À compter du 31 juillet 2012, les nouveaux formulaires de demande de RT à code à barres 2D seront disponibles en ligne. Bien qu’il ne sera pas possible d’obtenir le formulaire IMM 1249, CIC continuera de l’accepter jusqu’au 1er novembre 2012.

Le site Web de CIC sera mis à jour pour tenir compte de la transition vers les nouveaux formulaires.

Autres renseignements au sujet des formulaires

Les demandeurs sont encouragés à remplir les nouveaux formulaires par voie électronique pour qu’ils puissent être validés en cliquant sur le bouton « Valider » dans le formulaire. Cette façon de procéder facilitera l’entrée des données dans le Système mondial de gestion des cas.

Les intervenants et les personnes-ressources de CIC doivent également être mis au courant des nouveaux formulaires de demande, ainsi que des guides d’instruction et des documents justificatifs correspondants. Il est possible qu’il soit nécessaire de demander le retrait des versions papier antérieures des formulaires et des guides en la possession des partenaires et des intervenants internes et externes.

Il faut continuer de procéder à l’examen de tous les formulaires de demande afin de vérifier l’exactitude et s’ils ont été dûment remplis, et les bureaux doivent continuer de conserver tous les formulaires de demande dûment remplis une fois que le traitement est terminé.

Remarque

Il est important de prendre note que les nouveaux formulaires 2D (IMM 5708 (PDF, 4,99Ko), IMM 5709 (PDF, 5,03Ko) et IMM 5710 (PDF, 5,14Ko)) ne constituent pas une demande en ligne; par conséquent, ils ne sont pas disponibles par l’intermédiaire de MonCIC. Il faut toujours imprimer la demande, la signer et l’envoyer au centre de traitement des demandes (CTD) de Vegreville, à l’adresse et par la méthode d’envoi indiquées sur le site Web de CIC : Trouver un bureau de CIC - CTD Vegreville. Toutefois, les résidents temporaires souhaitant modifier les conditions de leur séjour ou proroger leur séjour à titre d’étudiants, de visiteurs ou de travailleurs peuvent également continuer d’avoir recours aux services en ligne.

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