Bulletin opérationnel 501 – le 21 février 2013

Programme d’établissement : Mise en œuvre du Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires

Sommaire

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) met en œuvre le Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires afin de faciliter la reddition de comptes par les fournisseurs de services (FS) offrant des services indirects dans le cadre du Programme d’établissement. Le présent Bulletin opérationnel décrit les changements requis et fournit des lignes directrices aux agents d’établissement.

Enjeu

CIC met en œuvre le Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires, qui devra dorénavant être rempli annuellement par les FS financés dans le cadre du Programme d’établissement pour la coordination d’un partenariat communautaire.

Contexte

  • Le Rapport annuel sur le rendement des projets (RARP) a été mis en œuvre en 2012 afin de soutenir la stratégie de mesure du rendement du Programme d’établissement. Le RARP avait été conçu pour faciliter la reddition de comptes par les FS pour les services directs offerts aux clients immigrants.
  • Le Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires (le Rapport) présenté ici vient compléter le RARP et étend la reddition de comptes à l’égard des résultats d’établissement aux FS offrant des services indirects sous la forme d’un partenariat communautaire (p.ex., Partenariats locaux en immigration, Réseaux en immigration francophone, partenariats sectoriels).
  • Le Rapport met l’accent sur les résultats des activités des partenariats, en portant une attention particulière à leurs effets pour les nouveaux arrivants et les communautés. Il permettra à CIC de mieux évaluer l’impact collectif des partenariats sur les résultats d’établissement, d’éclairer les décisions de politique et le développement de programmes, et de faciliter le partage de pratiques qui ont réussi.

Changements requis

  • À compter d’aujourd’hui, le Rapport devra être rempli chaque année par tous les FS recevant du financement dans le cadre du Programme d’établissement pour fournir des services indirects sous la forme d’un partenariat communautaire:
    • Cela comprend les Partenariats locaux en immigration, les Réseaux en immigration francophone, les associations régionales d’employeurs ou les associations visant la création de possibilités d’emploi pour les nouveaux arrivants (tels que les réseaux régionaux pour l’emploi des nouveaux arrivants) ou tout autre type de partenariat communautaire ou sectoriel.
    • Les FS ne doivent pas utiliser le Rapport pour rendre des comptes sur la livraison de services directs, qui continueront à être représentés dans le RARP.
  • Le Rapport couvre une période d’une année financière (1er avril au 31 mars) et doit être soumis chaque année avant le 31 mai.

Responsabilités des agents d’établissement:

  • Informer tous les FS possédant actuellement un accord de contribution (AC) avec CIC visant la coordination d’un partenariat communautaire dans le cadre du Programme d’établissement de CIC de cette nouvelle exigence et leur fournir les documents nécessaires (gabarit du Rapport, Communiqué);
  • Servir de point de contact principal pour les FS pour toutes questions ou commentaires au sujet du Rapport;
  • À la fin de chaque exercice financier, envoyer un avis ou un rappel aux FS au sujet des rapports attendus (les rapports doivent être soumis avant le 31 mai);
  • Lorsque les rapports sont soumis par les FS, lire et passer en revue les rapports et coordonner, le cas échéant, l’obtention des renseignements manquants ou des précisions nécessaires avec le FS.

Responsabilités des fournisseurs de services (les agents d’établissement doivent informer les fournisseurs de services):

  • Les FS recevant du financement du Programme d’établissement pour offrir des services indirects sous la forme d’un partenariat communautaire doivent dresser un Rapport chaque année :
    • Pour les ententes de contribution d’un an (ou moins) : un seul Rapport est exigé, au cours d’une période de tout au plus 60 jours après la fin de l’AC;
    • Pour un AC pluriannuel : un Rapport est exigé à la fin de chaque exercice financier (p.ex., un accord de 3 ans = 3 Rapports distincts: un par exercice financier);
    • Pour les FS financés dans le cadre du Programme d’établissement à la fois pour la prestation de services directs et pour la coordination d’un partenariat communautaire : ces FS sont tenus de compléter à la fois le RARP (pour les services directs) et le Rapport annuel sur le rendement des partenariats communautaires (pour les activités du partenariat communautaire).
  • Les FS doivent soumettre leur rapport ainsi que toute pièce jointe (p.ex., modèle logique, documents conçus, coupures de presse) à leur agent d’établissement par voie électronique;
  • La première série de rapports, pour les AC en vigueur pour l’exercice 2012-2013, est attendue au plus tard le 31 mai 2013 (60 jours après la fin de l’exercice).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :