ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 521 – le 3 mai 2013

Transition vers la Classification nationale des professions 2011 pour les demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Résumé

Le présent bulletin opérationnel (BO) contient des directives à l’intention des agents relativement au traitement des demandes de résidence permanente qui découlent de la décision de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) d’utiliser l’édition 2011 de la Classification nationale des professions (CNP) pour les demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF]. Le présent BO remplace les instructions provisoires fournies dans le BO 393 de mars 2012.

Contexte

Le 31 janvier 2012, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ainsi que Statistique Canada (STC) ont remplacé l’édition 2006 de la CNP par celle de 2011.

Des instructions provisoires à l’intention des agents sur le traitement des demandes de résidence permanente au titre de la CEC et de la catégorie des TQF ont été fournies dans le BO 393, le 5 mars 2012.

L’édition 2011 de la CNP comprend certains changements structurels découlant de sa fusion avec la Classification nationale des professions pour statistiques de STC. De plus, certains codes et certaines descriptions de travail de la CNP ont été modifiés dans l’édition 2011.

Une période de transition a été accordée aux fins des demandes en cours de traitement au moment du remplacement de l’édition 2006 de la CNP, ce qui a fourni aux nouveaux demandeurs suffisamment de temps pour s’adapter à ce changement. CIC utilisera à présent exclusivement l’édition 2011 de la CNP dans le cadre de l’évaluation des demandes de résidence permanente au titre de la CEC et de la catégorie des TQF.

Les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), dont le programme a été lancé le 2 janvier 2013, ont été évaluées dès le début en fonction de l’édition 2011 de la CNP, conformément à la définition de métier spécialisé énoncée à l’article 2 et au paragraphe 87.2(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Procédures pour évaluer les demandes au titre de la CEC et de la catégorie des TQF en fonction de la CNP

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) a été mis à jour afin d’inclure les codes de professions aux groupes de base à quatre chiffres des éditions 2006 et 2011, permettant ainsi aux agents de savoir de quelle édition le code de la CNP est tiré.

Il est possible de consulter l’édition 2011 de la CNP dans le site Web de RHDCC.

Il est possible de consulter l’édition 2006 de la CNP dans le site Web de RHDCC.

Si la demande a été reçue, avant le 4 mai 2013, l’agent évalue l’expérience de travail du demandeur au titre de la CEC et de la catégorie des TQF en fonction de la description ou des descriptions du groupe intermédiaire se trouvant soit dans l’édition 2006 ou dans l’édition 2011 de la CNP, selon ce qui est le plus avantageux pour le demandeur.

Si la demande a été reçue, le 4 mai 2013 ou après cette date, l’agent évalue l’expérience de travail du demandeur au titre de la CEC et de la catégorie des TQF exclusivement en fonction de la description ou des descriptions du groupe intermédiaire se trouvant dans l’édition 2011 de la CNP.

Remarque : Comme il est mentionné ci-dessus, les demandes au titre de la catégorie des TQF reçues le 4 mai 2013 ou après cette date seront évaluées en fonction de l’édition 2011 de la CNP. Toutefois, CIC continuera à accepter, à titre de documents à l’appui, les avis relatifs au marché du travail (AMT) favorables ou neutres que RHDCC aura évalués et délivrés en fonction de l’édition de 2006 de la CNP, ainsi que les permis de travail délivrés à la lumière de ces AMT, dans la mesure où le code de l’édition 2006 de la CNP peut être corrélé au niveau de compétence 0, A ou B d’un code d’un métier spécialisé admissible selon l’édition 2011 de la CNP, au moment où la demande a été soumise à CIC. Quel que soit le code de la CNP indiqué sur l’AMF, le demandeur doit démontrer qu’il a accompli l’ensemble des tâches figurant dans l’énoncé principal de la description et une partie appréciable des fonctions principales, y compris les fonctions essentielles, figurant dans les descriptions des professions de la CNP d’un groupe intermédiaire admissible selon l’édition 2011.

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