Bulletin opérationnel 566 – le 12 février 2014
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs : budget de 2014
Sommaire
Plusieurs annonces liées à l’immigration ont été faites dans le budget de 2014, déposé le 11 février 2014. Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à donner des précisions quant aux répercussions immédiates sur le traitement des demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs.
Il est important de noter que le présent BO ne s’applique pas aux demandeurs appartenant aux catégories des investisseurs et des entrepreneurs choisis par une province (c.-à-d. le Québec).
Contexte
Le budget de 2014 (Plan d’action économique de 2014) propose d’annuler les demandes et de rembourser les frais afférents acquittés par certains demandeurs qui ont présenté une demande au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs au plus tard au jour de dépôt du budget. Pour que les mesures proposées soient mises en œuvre, la Loi d’exécution du budget du gouvernement doit être adoptée par le Parlement, recevoir la sanction royale et entrer en vigueur.
Directives liées au traitement
Le traitement des demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs devrait être effectué conformément aux procédures administratives habituelles selon les plans de travail actuels établis en fonction des cibles précédemment assignées.
De plus amples renseignements portant sur les prochaines étapes et des directives concernant les demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs, sur lesquelles le budget aura des répercussions, seront publiés dès qu’ils seront disponibles.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournira des phrases-clés normalisées pour répondre aux clients et aux intervenants au cours des prochains jours. Un texte normalisé sera également fourni pour informer les clients des changements proposés et des répercussions que ces changements pourraient avoir sur leur demande. Veuillez attendre ces produits avant de répondre aux demandes des clients.
Les demandes de renseignements des médias doivent être transmises aux spécialistes des relations avec les médias de CIC.
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