Bulletins opérationnels 2014

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 588 – 13 décembre 2016 (Modifié)
    Modification de la définition du terme enfant à charge
  • BO 540-A – 16 décembre 2014 (Désuet)
    Vérification des photos des résidents permanents aux bureaux des visas
  • BO 205-A – 12 décembre 2014
    Traitement des demandes soumises avec une carte-passeport des États-Unis
  • BO 593 – 4 novembre 2014 (Désuet)
    Mise en œuvre d'instructions ministérielles visant l'arrêt de la réception et du traitement de demandes de résidence permanente et de résidence temporaire provenant de personnes qui ont résidé ou voyagé dans un pays touché par l'Ebola ou qui ont transité par un tel pays
  • BO 547-B – 7 octobre 2014
    Prolongation des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
  • BO 360-A – 22 septembre 2014
    Conditions de la catégorie des entrepreneurs
  • BO 591 – 15 septembre 2014
    Acheminement du courrier reçu par les bureaux intérieurs vers le Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta
  • BO 589 – 8 septembre 2014
    Le formulaire de rétroaction de l’ASFC concernant les évaluations d’enquête de sécurité – première étape
  • BO 590 – 4 septembre 2014
    Problème relatif à la valeur « zéro » indiquée pour le nombre d’années d’études dans le SMGC
  • BO 442 – 12 août 2014 (Modifié)
    Interruption du traitement et remboursement des frais pour certaines demandes du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • BO 585 – 12 août 2014 (Modifié) (Désuet)
    Interruption du traitement et remboursement des frais et des investissements pour certaines demandes du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (volet fédéral)
  • BO 587 – 2 juillet 2014
    Traitement des demandes d’admission de clients dont la confirmation de résidence permanente n’a pas été téléchargée du SMGC vers le SSOBL
  • BO 491 – 30 juin 2014 (Modifié)
    Envoi par la poste de cartes de résident permanent aux représentants
  • BO 580 – 23 juin 2014
    Modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour supprimer l’obligation d’obtenir un permis de travail imposée à certains artistes étrangers venant au Canada en vue de se produire dans des bars et des restaurants
  • BO 574-A – 20 juin 2014
    Instructions relatives à la levée de la suspension des études d’impact sur le marché du travail et des permis de travail associés au secteur des services de restauration dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • BO 584 – 19 juin 2014
    Événements spéciaux — Directives spécifiques visant le traitement des demandes présentées par des membres de la FIFA participant à la Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014
  • BO 575 – 9 juin 2014 (Désuet)
    Lignes directrices améliorées pour les agents évaluant les demandes de permis de travail de personnes mutées à l'intérieur d'une société ayant des connaissances spécialisées
  • BO 574 – 21 mai 2014 (Désuet)
    Instructions relatives à la suspension des avis relatifs au marché du travail et des permis de travail associés au secteur des services de restauration dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • BO 576 – 15 mai 2014
    Remplacement des avis relatifs à un emploi réservé par les avis relatifs au marché du travail permanents
  • BO 572 – 29 avril 2014 (Désuet)
    Instructions ministérielles : Demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne
  • BO 566-A – 4 mars 2014
    Demandes présentées au titre du Programme fédéral d’immigration des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs : budget de 2014 – communication avec les intervenants
  • BO 547-A – 3 mars 2014 (Désuet)
    Prolongation des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
  • BO 337-B – 17 février 2014
    Expiration du projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers temporaires à destination de la Colombie-Britannique le 14 février 2014
  • BO 567 – 14 février 2014
    Protection des ressortissants étrangers contre le risque de violence et d’exploitation
  • BO 565 – 13 février 2014
    Transfert du traitement des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada au Centre de traitement des demandes de Mississauga
  • BO 566 – 12 février 2014
    Demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme des entrepreneurs : budget de 2014
  • BO 512 – 12 février 2014 (Modifié)
    Paiements de soutien du revenu du Programme d’aide pour la réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé en vertu du programme des réfugiés désignés par un bureau des visas
  • BO 530-B – 16 janvier 2014 (Désuet)
    Reprise et communication des résultats de l'examen pour la citoyenneté

Archives des bulletins opérationnels

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