Bulletin opérationnel 627 – le 20 octobre 2016

Nouveaux critères d’admissibilité au traitement urgent des cartes de résident permanent

Sommaire

Le 29 août 2016, de nouveaux critères d’admissibilité au traitement urgent des cartes de résident permanent sont entrés en vigueur.

Objet

Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des instructions concernant l’application des nouveaux critères d’admissibilité au traitement urgent des cartes de résident permanent (cartes RP).

Contexte

Le client peut présenter une demande de traitement urgent lorsqu’il dépose sa demande de carte RP au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) ou, si la demande est déjà en traitement, en communiquant avec le Télécentre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’aide du formulaire Web d’IRCC.

Instructions

Critères d’admissibilité au traitement urgent et documents requis

Les demandes de traitement urgent de carte RP reçues par le CTD-S ou par le Télécentre d’IRCC à compter du 29 août 2016 sont assujetties aux nouveaux critères qui suivent.

Pour que sa demande soit admissible au traitement urgent de carte RP, le client doit prouver qu’il aura besoin de sa carte RP dans les trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :

  • pour entreprendre un voyage à cause d’une maladie grave dont il souffre ou de la maladie grave ou du décès d’un membre de sa famille;
  • pour obtenir un emploi, ou bien pour effectuer un voyage dans le cadre de son emploi ou lié à un emploi possible.

À l’appui de la demande de traitement urgent, le client doit soumettre tous les documents suivants :

  • une copie de la preuve de voyage, comme des billets ou un itinéraire sur lesquels figurent la destination et les dates prévues pour son déplacement;
  • une copie d’une preuve de paiement de voyage sur laquelle figurent la date, la somme payée et la méthode de paiement utilisée;
  • une lettre d’explication motivant l’urgence;
  • une preuve de l’urgence (p. ex. une note du médecin, un certificat de décès ou une lettre de l’employeur).

Remarque : Le client doit accompagner tout document qui n’est pas en français ou en anglais d’une traduction française ou anglaise conformément aux exigences en matière de traduction de documents établies dans le guide de demande d’une carte RP [IMM 5445].

Scénarios de traitement

Scénario de traitement 1 : Le client se trouve au Canada et n’a pas encore présenté de demande de carte RP.

Pour demander un traitement urgent, le client doit inscrire le mot « Urgent » sur l’enveloppe au moment de présenter sa demande de carte RP complète et joindre tous les documents énumérés à la section Critères d’admissibilité au traitement urgent et documents requis ci-dessus.

Scénario de traitement 2 : Le client se trouve au Canada et a déjà présenté une demande de carte RP.

Pour demander un traitement urgent, le client doit suivre les étapes du scénario 2a ou du scénario 2b, selon les circonstances propres à sa situation :

  1. Si la demande n’est pas encore en traitement ou n’apparaît pas dans l’État de la demande du cyberclient (EDC), le client doit présenter une autre demande de carte RP et demander un traitement urgent en inscrivant le mot « Urgent » sur l’enveloppe.

    Il doit aussi joindre tous les documents énumérés à la section Critères d’admissibilité au traitement urgent et documents requis ci-dessus, en plus d’une copie du reçu de son formulaire de paiement [IMM 5401] ou du reçu électronique de la demande de carte RP déjà déposée. Il est à noter que le client n’est pas tenu d’effectuer un nouveau paiement.

  2. Si la demande est déjà en traitement, le client doit communiquer avec IRCC à l’aide du formulaire Web d’IRCC en sélectionnant « Demande de traitement urgent d’une demande de renouvellement ou de remplacement de carte de résident permanent » dans le menu déroulant du champ Demande. Au moment de soumettre le formulaire Web d’IRCC, le client doit téléverser tous les documents énumérés à la section Critères d’admissibilité au traitement urgent et documents requis. Il est à noter que les instructions données au haut du formulaire Web d’IRCC contiennent la liste des documents requis et décrivent les conditions techniques pour présenter une demande de traitement urgent.
Scénario de traitement 3 : Le client se trouve à l’étranger et ne détient pas de carte RP valide.

Conformément aux procédures déjà en place, le client peut présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) pour revenir au Canada. À son retour, le client peut demander une nouvelle carte RP. Pour connaître le processus de demande d’un TVRP, consulter le chapitre OP 10.

Évaluation de la demande de traitement urgent

Les demandes de cartes RP pour lesquelles un traitement urgent est demandé (scénarios 1 et 2a) sont d’abord étudiées afin d’établir si elles respectent les critères d’admissibilité au traitement urgent. Si c'est le cas, elles sont alors vérifiées afin de voir si elles sont complètes selon la liste de contrôle des documents (PDF, 2Mo) [IMM 5644]. Une demande qui n’est pas accompagnée de tous les documents figurant sur la liste de contrôle sera renvoyée au client, accompagnée d’une note précisant quels documents sont manquants.

Les demandes de traitement urgent reçues lorsque la demande de carte RP est déjà en traitement (scénario 2b) sont examinées afin de déterminer si elles respectent les critères d’admissibilité au traitement urgent.

Les demandes qui respectent les critères d’admissibilité au traitement urgent et qui sont accompagnées de tous les documents requis sont traitées selon le processus en vigueur pour le traitement urgent des cartes RP.

Les demandes qui ne satisfont pas à ces critères sont traitées selon le processus ordinaire.

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