Demande de carte de résident permanent (carte RP) — Demande initiale, remplacement, renouvellement ou changement d’identifiant de genre (IMM 5445)

Les exigences d’entrée au Canada ont changé

Les résidents permanents (RP) du Canada doivent présenter leur carte RP ou leur titre de voyage de résident permanent (TVRP) valide au moment de monter à bord d’un avion à destination du Canada ou de se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial.

Si vous ne portez pas votre carte RP ou votre TVRP sur vous, vous pourriez vous voir refuser l’accès à bord de l’avion, du train, de l’autocar ou du bateau.

Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide quand vous revenez au Canada et d’en demander une nouvelle lorsqu’elle est expirée.


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter votre demande

Carte de résident permanent

La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle que vous avez le statut de résident permanent du Canada.

Vous devez avoir une carte RP si :

  • vous êtes un résident permanent, y compris les enfants;
  • vous planifiez voyager à l’extérieur du Canada; et
  • vous voulez retourner au Canada par l’entremise d’un transporteur commercial tel un avion, un train, un bateau ou un autobus.

Qui peut utiliser cette demande

Utilisez cette demande si vous êtes résident permanent du Canada et que vous désirez obtenir :

  • votre première carte RP;
  • le renouvellement de votre carte RP qui est ou sera bientôt expirée;
  • vous avez changé légalement de nom et vous devez mettre à jour votre carte RP en conséquence;
  • le renouvellement de votre carte RP qui a été perdue, volée ou endommagée; ou
  • un changement de genre sur votre carte RP.

Renseignements importants : si votre carte RP est encore valide pour plus de neuf (9) mois (270 jours), ne présentez pas de demande de renouvèlement, à moins que vous avez changé votre nom de façon légale. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Je suis un nouveau résident permanent – Dois-je demander une carte RP?

Si vous êtes un nouveau résident permanent, vous recevrez automatiquement votre première carte par la poste, après votre arrivée au Canada. Cela fait partie du processus d’immigration et vous n’avez pas à présenter une demande.


Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à une carte RP, vous :

  • devez être un résident permanent du Canada;
  • devez être effectivement présent au Canada;
  • rencontrez l’obligation de résidence (voir appendice A – Obligation de résidence);
  • ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi;
  • ne devez pas être citoyen canadien; et
  • ne devez pas être reconnu coupable d’une infraction liée à une mauvaise utilisation d’une carte RP.

Résidents permanents à l’étranger

Si vous êtes présentement à l’étranger et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada,vous devrez obtenir un titre de voyage en vous adressant à un Centre de réception des demandes de visa ou à un bureau canadien des visas.

Renseignements importants : dès votre retour au Canada, vous devez faire une demande de carte RP.


Biométriques

La plupart des demandeurs de carte de résident permanent (carte RP) n’ont pas à fournir leurs données biométriques.

Toutefois, vous devrez fournir vos données biométriques si :

  • vous étiez âgé de moins de 14 ans lorsque nous avons reçu votre demande de résidence permanente;
  • la nouvelle exigence en matière de collecte des données biométriques était en vigueur pour les ressortissants de votre pays en 2018;
  • vous êtes maintenant âgé de plus de 14 ans et vous demandez une nouvelle carte RP, une carte RP de remplacement ou le renouvellement d’une carte RP.

Depuis le 3 décembre 2019, vous devez fournir vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Vous pourrez le faire à un bureau désigné de Service Canada.

Une fois que vous aurez payé les frais relatifs à la demande et aux données biométriques, vous recevrez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous devez apporter cette lettre au point de collecte des données biométriques. Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques sans cette lettre.

Nous vous encourageons à fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.

Pour en savoir plus sur les données biométriques.

Date de mise en œuvre de la collecte des données biométriques

Depuis 2018

  • Demandeurs d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique
  • Demandeurs de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.


Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne

Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne si :

  • vous êtes un résident permanent; et
  • peu importe votre âge, vous devez avoir été effectivement présent au Canada pour au moins 1 095 jours au cours des cinq ans qui ont précédé la date où vous avez signé votre demande.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi-journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours.

Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

  • fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics); ou
  • membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Nous ne donnons pas de carte RP aux citoyens canadiens. Veuillez vérifier votre statut au Canada avant de présenter une demande de carte RP.

Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de carte RP parce que vous êtes citoyen canadien, les frais de traitement vous seront remboursés.


Erreur concernant votre nom

Si votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou un autre document de résidence permanente comprend une erreur administrative concernant votre nom :

Nous corrigerons les erreurs administratives commise par un représentant de l’immigration canadienne au moment de l’entrée de vos renseignements personnels.


Lisez les renseignements ci-dessous pour connaitre les documents justificatifs à présenter avec votre demande.

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), vous devrez fournir :

  • des documents juridiques prouvant votre changement de nom, et
  • des documents d’identité justificatifs exigés à la section 2 de l’Étape 1.

Envoyez une copie des documents suivants émis par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada :

  • un document légal relatif au changement de nom, de l’ordonnance de la cour précisant le changement de nom, de l’ordonnance d’adoption, ou
  • un des documents suivants (à moins que votre mariage ait eu lieu au Québec à compter du 2 avril 1981 et que vous résidiez actuellement dans cette province). Le document doit indiquer votre nouveau nom :
    • votre certificat de mariage,
    • un jugement de divorce,
    • l’inscription ou de la déclaration d’union,
    • la révocation de la déclaration d’union ou de l’annulation de l’union

Si vous êtes un résident permanent et avez changé votre nom à l’étranger, veuillez fournir :

  • un passeport étranger ou un autre document national faisant autorité ayant été modifié pour refléter le nouveau nom, et
  • un document officiel établissant le lien entre les deux noms.

Si le changement de nom a déjà été approuvé pour une carte RP, veuillez joindre une photocopie de votre dernière carte RP.

Renseignements importants : Si vous avez changé légalement de nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents dont j’ai besoin?

Les instructions ci-dessous fournissent la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5644) (PDF, 2Mo) pour rassembler les documents nécessaires et la retourner avec votre demande dûment remplie.

Renseignements importants : Si un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.

Note : Nous pouvons demander d’autres documents durant le traitement de votre demande. Si vous ne présentez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.

  1. Votre carte RP

    Si vous présentez une demande de renouvellement de votre carte, vous devez la garder jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte et en inclure une photocopie avec votre demande.

    Si vous présentez une demande pour remplacer votre carte endommagée, envoyez votre carte endommagée avec votre demande.

    Si on vous demande de vous présenter à un bureau local d’IRCC, vous devez apporter votre carte actuelle et les documents originaux des copies que vous avez inclus à votre demande. On vous demandera de détruire votre carte précédente lorsque vous recevrez la nouvelle.

    Format : Original

  2. Une (1) pièce d’identité principale

    Une photocopie d’un des documents suivants :

    • votre passeport valide ou votre titre de voyage valide; ou
    • le passeport ou titre de voyage que vous déteniez lorsque vous êtes devenu résident permanent (s’il y a lieu, inclure la page de votre passeport qui a été étampée lorsque vous êtes arrivé au Canada et êtes devenu résident permanent); ou
    • votre certificat d’identité ou votre titre de voyage délivré par le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Note : La copie devrait montrer :

    • le type et numéro de document,
    • la date de délivrance et d’expiration,
    • votre nom,
    • votre photo et
    • votre date de naissance.

    Dans des situations exceptionnelles, si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir l’un ou l’autre des documents ci-dessus, vous devez fournir :

    • une photocopie d’une pièce d’identité délivrée à l’étranger avant votre arrivée au Canada;
      ou
    • une déclaration solennelle, que vous avez signée, dans laquelle vous témoignez de votre identité et une déclaration solennelle attestant votre identité et signée par :
      1. une personne qui vous connaissait avant votre arrivée au Canada, telle qu’un membre de votre famille; ou
      2. un représentant d’une organisation qui représente les ressortissants du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidiez.

    Format: Photocopie claire et lisible

    Il est possible que l’on vous demande plus d’informations ou de nous fournir d’autre documents.

  3. Photos

    Vous aurez besoin de deux (2) photos identiques prises au cours des six (6) mois précédant la date de la demande :

    • Placez les deux (2) photos dans une petite enveloppe sans agrafe ou trombone; et
    • Écrivez le nom de la personne sur l’enveloppe.

    Remarque 

    Vous devez fournir des photos qui respectent les spécifications de la photographie pour les cartes RP. Sinon, nous pouvons rejeter votre demande. Imprimez et apportez les spécifications de la photographie (PDF, 6,29Ko) chez le photographe.


Si vous avez moins de 18 ans

Une photocopie claire et lisible d’un (1) des documents suivants :

  • votre certificat de naissance (indiquant votre nom, date de naissance, lieu de naissance et les noms de vos parents ou parents adoptifs);
  • des documents juridiques émis par un tribunal canadien prouvant la tutelle, si le vous avez un tuteur légal; ou
  • photocopie de vos dossiers scolaires (bulletins scolaires, relevés de notes ou feuilles de présence).

Si vous avez passé 1095 jours ou plus à l’étranger au cours des cinq (5) dernières années

Veuillez fournir s’il y a lieu :

Si vous accompagniez un membre de votre famille qui est citoyen(ne) Canadien(ne):

  • une preuve de la citoyenneté canadienne de la personne que vous avez accompagnée à l’étranger; et
  • une preuve du lien qui vous unit; et
  • une preuve que votre époux, conjoint de fait ou parent canadien était avec vous durant votre absence.

Si vous travaillez à l’étranger pour une entreprise Canadienne ou le service public :

  • Preuve que l’entreprise est constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial, selon le cas
  • Preuve que vous êtes employé à plein temps; et
  • Si vous retournerez travailler pour cette entreprise lors de votre retour au Canada.

Si vous accompagniez un résident permanent du Canada travaillant pour une entreprise canadienne à l’étranger, veuillez fournir :

  • une preuve du lien qui vous unit à cette personne; et
  • une preuve d’emploi à plein temps de cette personne; et
  • une preuve de son statut de résident permanent.

Pour plus de renseignements, consultez l’Appendice A – Obligation de résidence.


Traduction de documents

Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (se reporter aux explications ci-dessous); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.

Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit. Si la traduction n’est pas effectuée par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. Un traducteur agréé fournira à la fois une traduction certifiée et des copies certifiées des documents originaux.

Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée (voir ci-dessus) qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier des copies de documents?

Seules les personnes autorisées

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.


Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Suivez les instructions ci-après pour remplir le formulaire de demande.

Vous devez remplir les formulaires suivants :

Facultatif :

REMARQUE : Si vous présentez une demande afin de faire remplacer votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant de sexe ou genre et l’envoyer avec votre demande.

Si votre carte RP actuelle est valide pour encore au moins six mois et que le seul changement que vous souhaitez apporter est la mise à jour de votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous n’aurez aucuns frais à payer. La dispense de frais pour le remplacement des cartes à des fins de mise à jour de la désignation de genre (adoption de la désignation de genre X) demeurera en vigueur jusqu’au 4 juin 2020.

Remarque : Fournir des renseignements faux et trompeurs sur ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle sera retournée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites des photocopies de la section et incluez-les avec votre demande.


Demande de carte de résident permanent (IMM 5444)

Inscrivez votre Numéro d’identification de client (IUC #) dans la boîte réservée à cet effet. Ce numéro de référence à 8 ou 10 chiffres apparaît sur toute correspondance envoyée par IRCC. Vous pouvez aussi trouver votre ICU sur votre ancienne carte RP (si vous en avez une). Pour plus d’information consultez Où puis-je trouver mon ID client/IUC?

Question 1

Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais?

Question 2

Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent du Canada. Cette information apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Question 3

Cochez une (1) seule case afin d’indiquer le motif de votre demande de carte de résident permanent :

  • obtenir votre première carte de résident permanent (on ne vous en a pas délivré une auparavant); ou
  • renouveler votre carte existante de résident permanent (votre RP actuelle a expiré ou va expirer); ou
  • remplacer une carte de RP qui a été perdue, volée, endommagée ou non reçue.

Vous pouvez imprimer la page des Spécifications de la photographie pour la carte de résident permanent.

Renseignements importants : Ne présentez pas de demande pour renouveler votre carte RP si elle est encore valide pendant plus de neuf (9) mois (270 jours), à moins que ce soit causé par un changement légal de nom. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Section A – Données personnelles

Question 4

Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénoms tel qu’ils apparaissent sur :

  • votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000);
  • votre Confirmation de résidence Permanente (IMM 5292 ou IMM 5688); ou
  • dernière carte de résident permanent (joindre une photocopie de votre dernière carte de résident permanent à votre demande).
Question 5

Inscrivez vos noms de famille et prénoms actuels, s’ils diffèrent de ce qui est indiqué à la question A-4.

Renseignements importants : Vous devez fournir des documents à l’appui de tout changement de nom. Voir « Document légal de changement de nom » dans la section Rassemblez les documents.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si vous êtes de genre F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre.

REMARQUE : Si vous présentez une demande afin de faire remplacer votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant de sexe ou genre (PDF, 1,3 Mo) et l’envoyer avec votre demande.

Si votre carte RP actuelle est valide pour encore au moins six mois et que le seul changement que vous souhaitez apporter est la mise à jour de votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous n’aurez aucuns frais à payer. La dispense de frais pour le remplacement des cartes à des fins de mise à jour de la désignation de genre (adoption de la désignation de genre X) demeurera en vigueur jusqu’au 4 juin 2020.

Question 7

Inscrivez votre date de naissance en format numérique.

Question 8

Inscrivez le nom de votre pays de naissance.

Question 9

Inscrivez le nom de votre ou vos pays de citoyenneté. Si vous avez une double citoyenneté, veuillez inscrire le nom de votre autre pays de citoyenneté dans l’autre case prévue à cette fin.

Question 10

Cochez une (1) case pour indiquer la couleur de vos yeux. Si aucune des options ne s’applique, donnez une explication dans la case « autre ».

Question 11

Inscrivez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 12

Inscrivez votre adresse résidentielle au Canada, y compris le code postal.

Note : Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique à la question 14.

Question 13

Inscrivez votre adresse postale, y compris le code postal, si elle diffère de l’adresse résidentielle indiquée à la question A-12.

Note : Si vous inscrivez une adresse postale, toute correspondance vous sera envoyée à cette adresse. Toutefois, les cartes RP ne seront pas envoyées à l’adresse d’une tierce partie. Si vous fournissez l’adresse d’une tierce partie à la question 13, votre carte RP sera envoyée à votre adresse résidentielle. Les cartes seront envoyées par la poste à des cases postales (C.P.) seulement s’il s’agit de votre adresse résidentielle postale. Si aucune adresse résidentielle n’est fournie, le traitement sera retardé.

Question 14

Inscrivez les coordonnées où nous pouvons vous joindre par téléphone et par courriel, s’il y a lieu. Vous pouvez aussi indiquer un numéro de téléphone au travail ou de cellulaire.

Note : En fournissant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à envoyer toute correspondance à cette adresse électronique.

Question 15

Cochez la case indiquant votre situation familiale actuelle.

Section B – Vos antécédents d’immigration

Question 16

Inscrivez la ville et la province au Canada ou vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). Si votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) indique le nom d’un port d’entré (l’aéroport ou la frontière ou vous êtes devenu un résident permanent), indiquer le nom du port d’entré comme il apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Question 17

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà été l’objet d’une mesure de renvoi au Canada. Vous devez choisir Oui ou Non.

Question 18

Cochez la case pour indiquer si un agent de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada vous a déjà émis un Rapport établi en vertu du paragraphe 44(1) ou a déjà déterminé que vous n’aviez pas respecté les obligations de résidence que doivent respecter les résidents permanents du Canada. Choisissez Oui ou Non.

Section C – Antécédents personnels

Question 19

Votre historique d’adresses : Inscrivez toutes les adresses où vous avez résidé au Canada et à l’étranger, au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans.

Vous devez préciser pour chaque mois.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour écrire ces renseignements.

Question 20

Votre historique de travail et d’études : Vous devez préciser tous les emplois que vous avez occupés et les études que vous avez effectuées au Canada et à l’étranger, au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente, si cela fait moins de cinq (5) ans.

Vous devez rendre compte de chaque mois au cours de cette période :

  • Si vous étiez retraité, sans emploi ou une personne au foyer pendant une partie de la période visée, veuillez l’indiquer, en signalant le lieu.
  • Si vous étiez un travailleur autonome, veuillez fournir des renseignements au sujet de votre travail.

Utilisez une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Si vous inscrivez « Sans objet » ou « S. O. », votre demande pourrait être considérée comme étant incomplète et vous être renvoyée.

Question 21

Votre historique de voyages : Vous devez préciser toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans. Veuillez indiquer les dates de la période qui devrait être évaluée.

Il s’agit notamment de vos vacances, des absences liées à votre emploi, des voyages aux États-Unis et de toutes les autres périodes où vous avez quitté le Canada.

Si vous avez passé 1 095 jours ou plus à l’étranger, vous devez remplir la section D. Pour de plus amples renseignements sur la façon de satisfaire à l’obligation de résidence, consultez l’appendice A, Obligation de résidence.

Si vos absences totalisent moins de 1 095 jours, passez à la Section E : Autorisation de communiquer des renseignements.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Section D – Obligation de résidence (Voir l’appendice A)

Question 22

Si vous avez passé 1 095 jours ou plus à l’étranger, précisez vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années dans les situations indiquées. Si vous avez obtenu le statut de résident permanent il y a moins de cinq (5) ans, précisez vos absences à partir du moment où vous avez obtenu la résidence permanente jusqu’à aujourd’hui. Voir l’appendice A à la fin de ce guide.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Section E – Autorisation de communiquer des renseignements

Question 23

Historique des entrées au Canada : cochez « OUI » si vous nous autorisez à recueillir l’historique de vos entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous cochez « NON », il se peut que vous deviez demander l’historique de vos entrées directement à l’ASFC, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

Section F – Déclaration de consentement

Question 24

Cochez « oui » et fournissez votre numéro d’assurance sociale (NAS) si vous autorisez IRCC à demander vos renseignements relatifs aux déclarations de revenus et à la résidence pour toutes les années d’imposition visées afin d’aider le Ministère à déterminer si vous satisfaites à l’obligation de résidence énoncée à l’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si vous cochez « Non » :

  • il se pourrait que l’on vous demande d’obtenir directement auprès de l’ARC vos renseignements relatifs aux déclarations de revenus et à la résidence, ou
  • votre demande pourrait être transmise à un bureau local pour un examen approfondi.

Dans les deux cas, le traitement de votre demande sera retardé.

.

Section G – Déclaration du demandeur

Question 25

Lire la déclaration : N’oubliez pas de signer et de dater votre formulaire de demande.

  • Si vous avez moins de 14 ans : la demande doit être signée par un des parents du demandeur ou par votre tuteur légal.
  • Si vous avez 14 ans ou plus, mais de moins de 18 ans : la demande doit être signée par vous et par un de vos parents ou tuteur légal.

Renseignements importants : Votre demande sera considérée incomplète et vous sera retournée si elle :

  • n’est pas signée et datée;
  • est périmée (IRCC l’a reçue plus de 90 jour après la date de signature); ou
  • elle est postdatée (signée à une date postérieure à la date réelle).

Section H – Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue

Question 26

Remplissez cette section seulement si vous demandez le remplacement d’une carte RP perdue, volée, détruite ou non reçue.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui peut utiliser ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne et non pas à vous; veuillez noter que toute correspondance d’IRCC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions de citoyenneté et d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec IRCC au sujet des renseignements concernant votre représentant, veuillez consultez la section Avisez IRCC de tout nouveau changement ci-dessous.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :

Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de rétribution ou de compensation ni pour fournir des conseils ou services, ni pour vous représenter auprès d’IRCC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • les amis, membres de la famille ou autre tierce parties qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • les consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence.

IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Remarque : Si un représentant est payé ou reçoit une rémunération de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant
  • Cochez une case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.
Annuler l’autorisation accordée au représentant
  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A - Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) d’IRCC (si vous le connaissez). Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Remarque : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez IRCC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 5,94Ko).

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.

Où envoyer le formulaire

Demandeurs d’immigration et de citoyenneté
Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Veuillez envoyer ce formulaire ainsi que votre demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5476;

Ou

Si vous savez quel bureau d’IRCC s’occupe du traitement de votre demande d’immigration ou de citoyenneté, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse postale du bureau. Consultez les adresses postales des bureaux d’IRCC.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Étape 3. Payez le frais

Vos frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés. Votre preuve de paiement doit être envoyée avec la demande.

Demande (par personne) CAN $
Demande de carte de résident permanent 50 $
Frais de Biométrie CAN $
Biométrie – par personne 85 $

Biométrie – par famille (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

170 $

Renseignements importants : Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Vous pouvez soumettre un reçu de paiement IMM 5401 avec votre demande seulement si une institution financière canadienne a apposé un timbre à date sur le reçu avant le 1er avril, 2016.


Problèmes liés au paiement

Le paiement n’est pas envoyé avec la demande ou le paiement est insuffisant

Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre demande. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts.

Renseignements supplémentaires Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus.

Trop-payé

Si vous payez plus que les frais exigés, nous commencerons à traiter votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (demandes papier). Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur.


Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit ou une carte de débit canadienne.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!



Étape 4. Envoyer la demande

Où envoyer la demande

Votre demande dûment remplie doit être envoyée par la poste à l’adresse suivante :

Courrier régulier :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
Case postale 10020
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 7C1
CANADA

Ou par service de messagerie :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
49, rue Dorchester
Sydney (N.-É.)
B1P 5Z2


Remarque 

Assurez-vous de joindre la liste de contrôle et tous les documents demandés (PDF, 2Mo) à votre demande.



Renseignements importants

Votre demande est-elle urgente?

Pour être admissible au traitement en urgence, vous devez démontrer que vous avez besoin de votre carte RP au cours des trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :

  • vous devez voyager, car vous êtes atteint d’une maladie grave;
  • vous devez voyager, car un membre de votre famille est atteint d’une maladie grave ou est décédé;
  • Pour voyager à cause des exigences de travail.

Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement en urgence :

  • une copie d’une preuve de voyage, comme des billets ou un itinéraire, indiquant votre destination et les dates de votre voyage;
  • une copie d’une preuve de paiement pour le voyage indiquant la date, le montant complet et le mode de paiement;
  • une lettre expliquant les raisons de l’urgence; et
  • une preuve de l’urgence (c’est-à-dire une note d’un médecin, un certificat de décès, une lettre de l’employeur, etc.).

Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.

Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence.

Veuillez indiquer la mention « Urgent » sur votre enveloppe.


Et ensuite?

Nouvelles d’IRCC

Après avoir soumis votre demande, vous recevez une réponse d’IRCC :

  • Si votre demande est dûment remplie et que vous répondez aux exigences pour obtenir une carte RP
    • Si vous avez indiqué une adresse courriel, nous vous enverra un accusé de réception (AdR) de votre demande par courriel.
    • vous recevrez votre carte par la poste, ou une lettre vous indiquant où et quand aller chercher votre carte.
  • Si votre demande est incomplète
    • votre demande vous sera retournée.

Si on vous demande de récupérer votre carte RP

Vous devez apporter votre ancienne carte ainsi que les originaux des copies des documents que vous avez jointes à votre demande.



Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant le centre d’aide.


Vérification de l’état de votre demande

Demande soumise directement par la poste

Vous pouvez communiquer avec nous, ou consulter l’état actuel de votre demande en ligne en procédant de la façon suivante :

  1. Sélectionnez Vérifier l’état de votre demande
  2. Suivez les instructions fournies

Demande présentée par l’entremise d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada

Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement aux employés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez le Centre d’aide.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande est sélectionnée.



Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels et cas urgents

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Un traitement accéléré de votre demande sera accordé seulement dans certaines circonstances.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.


Appendice A : Obligation de résidence

Obligation de résidence minimale

Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de RP.

Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

  • vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

  • vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Avis aux personnes de moins de 22 ans :

Conditions de résidence pour conserver le statut de résident permanent pour les demandes de carte RP et de titre de voyage de résident permanent :

Le 24 octobre 2017, la définition d’« enfant » d'IRCC est passée de moins de 19 ans à moins de 22 ans.

  • La période de temps pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus a accompagné un parent à l’étranger avant le 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la définition précédente d’un « enfant ».
  • La période de temps pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus accompagne un parent à l’étranger à compter du 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la nouvelle définition d’un « enfant ».

Vous pouvez également compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours pendant lesquels vous respectez l’obligation de résidence, dans les situations suivantes :

Situation 1. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017)

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien; et
  • vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Exemples de documents à l’appui :

  • Obligatoire :
    • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
    • documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut;
    • la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
    • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint);
    • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un parent);
  • Autres :
    • une copie de vos Avis de cotisation de l’ARC durant les deux (2) dernières années;
    • dossiers scolaires ou relevés d’emploi;
    • cartes d’adhésion à une association;
    • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation 2. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si :

  • vous êtes employé ou travailleur à contrat d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire canadien, et
  • comme condition à votre emploi ou votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
    • à un poste à l’extérieur du Canada,
    • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada, ou
    • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada; et
  • vous continuerez de travailler pour l’employeur au Canada après votre affectation.

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

  • toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
  • toute entreprise :
    • qui est exploitée de façon continue au Canada,
    • qui est susceptible de produire des recettes,
    • qui est exploitée dans un but lucratif,
    • dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus, ou
  • toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Documents à l’appui :

Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui précise ce qui suit :

  • le poste et le titre du signataire autorisé,
  • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus),
  • des précisions sur votre affectation ou contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation, la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein puisqu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein en vertu d’un contrat, et une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger, et
  • la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.

Vous pouvez aussi joindre :

  • des statuts constitutifs et des permis d’exploitation,
  • des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise,
  • des avis de cotisation – impôt canadien ou états financiers d’entreprise,
  • des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat,
  • des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada,
  • des bordereaux de paye,
  • un avis de cotisation – impôt canadien,
  • des feuillets T4,
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation 3. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent hors du Canada si cette personne :

  • est votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 19 ans), et
  • était employée à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale ou provinciale Canada pendant la période où vous l’accompagniez.

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
  • vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de la personne; et
  • le résident permanent que vous accompagnez remplit son obligation de résidence.

Exemples de documents à l’appui :

  • Obligatoire :
    • documents indiquant que la personne que vous accompagnez remplit son obligation de résidence;
    • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
    • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint);
    • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un parent);
  • Autres :
    • dossiers scolaires ou relevés d’emploi;
    • avis de cotisation;
    • cartes d’adhésion à une association;
    • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, nous tiendrons compte des circonstances d’ordre humanitaire liées à votre situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident permanent.

Nous vous informerons si cet examen supplémentaire est requis.

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