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Guide 5445 - Demande de carte de résident permanent (carte RP)

Exigences d'entrée au Canada

Les résidents permanents (RP) du Canada doivent présenter leur carte de résident permanent (carte RP) ou leur titre de voyage pour résident permanent (TVRP) valide pour pouvoir monter à bord d'un avion à destination du Canada ou se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial.

Si vous n'avez pas votre carte RP ou votre TVRP sur vous, vous pourriez vous voir refuser l'accès à bord de l'avion, du train, de l'autobus ou du bateau à destination du Canada.

Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide lorsque vous revenez au Canada et d'en demander une nouvelle avant son expiration.

Imprimez

Vous pouvez maintenant présenter une demande pour votre carte de résident permanent via le portail de demande de résidence permanente en ligne.

Vous pouvez bénéficier de :

Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté et le Règlement no 2 sur la citoyenneté, le cas échéant.

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Carte de résident permanent (carte RP)

La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle que vous avez le statut de résident permanent du Canada.

Vous devez avoir une carte RP si :

Si vous prévoyez voyager

Sachez que, lorsque vous demandez une nouvelle carte RP, votre carte RP actuelle devient invalide 60 jours après la date d’émission de la nouvelle carte RP. Vous ne pourrez pas retourner au Canada avec une carte RP invalide si une nouvelle carte a été émise et que vous ne l’avez pas en votre possession. Dans un tel cas, vous devrez présenter une demande de TVRP pour pouvoir retourner au Canada.

Gardez cela à l’esprit avant de prendre des dispositions de voyage après avoir demandé une nouvelle carte RP.

Vous pouvez vérifier nos délais de traitement actuels pour calculer le délai approximatif avant l’émission de votre nouvelle carte RP.

Vous devez avoir en votre possession une carte RP ou un TVRP pour revenir au Canada par train, avion, bateau ou autobus. Si vous voyagez à bord d’un véhicule privé, comme une voiture, un camion, une motocyclette ou un véhicule récréatif qui vous appartient ou que vous avez emprunté ou loué, vous pouvez utiliser votre carte RP, un TVRP ou d’autres documents pour retourner au Canada.

Les documents suivants ne sont pas valides pour entrer au Canada :

Qui peut utiliser cette demande

Utilisez cette demande si vous êtes résident permanent du Canada et que vous demandez :

Vous obtiendrez automatiquement votre première carte RP par la poste, une fois que vous êtes devenu résident permanent. Cela fait partie du processus d’immigration. Vous n’avez pas à présenter de demande pour obtenir votre première carte RP. Cependant, si vous n’avez pas fourni votre adresse postale et votre photo, comme demandé dans les 180 jours suivant votre immigration, vous devrez présenter une demande pour obtenir votre première carte RP. Si vous avez obtenu la résidence permanente avant le 28 juin 2002 et que vous n’avez jamais demandé de carte RP, vous pouvez utiliser cette demande pour demander votre première carte RP.

Renseignements importants : Si votre carte RP est encore valide pour plus de neuf (9) mois (270 jours), ne présentez pas de demande de renouvellement, à moins que vous ayez légalement changé votre nom ou votre sexe. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à une carte RP, vous :

Résidents permanents à l’étranger

Si vous êtes présentement à l’étranger et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada, vous devez présenter une demande pour un titre de voyage pour résident permanent dans le portail, ou en vous rendant dans un centre de réception des demandes de visa.

Renseignements importants : Dès votre retour au Canada, vous devez faire une demande de carte RP.

Si nous avons fait une erreur sur votre carte RP, vous disposez d’un délai de 60 jours pour demander qu’on vous en délivre une nouvelle. Dans d’autres situations, vous pouvez également demander une carte RP de remplacement au moyen de cette demande.

Données biométriques

La plupart des demandeurs de carte RP n’ont pas à fournir leurs données biométriques, à moins d’avoir été exemptés de cette exigence auparavant.

Toutefois, vous devrez fournir vos données biométriques si :

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous orientera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous devez apporter cette lettre au point de collecte des données biométriques. Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques sans cette lettre.

Nous vous encourageons à fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.

Pour en savoir plus sur les données biométriques.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels. Depuis le 3 décembre 2019, vous pouvez vous rendre à un point de service désigné de Service Canada pour fournir vos données biométriques au Canada.

Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne

Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne si :

Vous pourriez être en mesure de faire compter une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée dans le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi-journée (0,5 jour) pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours.

Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Nous ne délivrons pas de carte RP aux citoyens canadiens. Veuillez vérifier votre statut au Canada avant de présenter une demande de carte RP.

Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de carte RP parce que vous êtes citoyen canadien, les frais de traitement vous seront remboursés.

Erreur dans votre nom

Si votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) comprend une erreur dans votre nom :

Nous corrigerons les erreurs administratives commise par un représentant de l’immigration canadienne au moment de l’entrée de vos renseignements personnels.

Noms autochtones

La dispense des frais liés à la reprise d’un nom autochtone sur les documents de voyage et d’identité prendra bientôt fin

À partir du 31 mai 2026, vous devrez suivre la procédure régulière et payer les frais applicables pour la mise à jour des noms sur ces documents.

La dispense des frais liés à la reprise des noms autochtones a été mise en place en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Renseignez-vous sur notre réponse à l’appel à l’action 17.

Si vous avez repris votre nom autochtone, vous pouvez modifier le nom qui figure sur votre carte de résident permanent (carte RP) en demandant une nouvelle, sans frais, au plus tard le 31 mai 2026. Vous devez remplir et joindre la déclaration ci-dessous à votre demande :

Remarque : Si vous demandez que votre carte RP reflète votre nom autochtone repris, dans la section de paiement du portail, téléversez un document indiquant, « J’ai repris mon nom autochtone; veuillez consulter mon formulaire de déclaration », et nous annulerons vos frais.

Lisez les renseignements ci-dessous pour savoir de quels documents à l’appui vous avez besoin.

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), vous devrez fournir :

Envoyez l’un des documents suivants, délivrés par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada :

Si vous êtes un résident permanent et que vous avez changé votre nom à l’étranger, veuillez fournir :

Si le changement de nom a déjà été approuvé dans le cadre d’une ancienne demande de carte RP, veuillez joindre une photocopie de votre dernière carte RP.

Renseignements importants : Si vous avez changé légalement de nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Représentants en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte dans le portail et présenter une demande au nom de vos clients.

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom et cliquer sur le bouton « soumettre » vous-même. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Remarque : La date sera inscrite automatiquement.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents dont j’ai besoin?

Les instructions ci-dessous fournissent la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)  afin de confirmer les documents dont vous avez besoin.

Joignez la liste de contrôle des documents remplie à votre demande.

Renseignements importants : S’il manque un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.

Remarque : Nous pouvons demander d’autres documents à n’importe quel moment pendant le traitement de votre demande. Si vous ne présentez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.

Vous devez soumettre les documents suivants :

Dans des situations exceptionnelles, si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir l'un ou l'autre des documents ci dessus, vous devez fournir :

Toute déclaration solennelle doit être certifiée par un commissaire à l'assermentation. Ce sont les lois provinciales qui déterminent qui sont les personnes pouvant agir à ce titre.

Si vous présentez une déclaration solennelle, vous devez également fournir une copie claire et lisible d'une lettre expliquant


Remarque : Dans le portail, téléchargez votre document principal (comme votre passeport) en sélectionnant « Passeport ou autre document d’identité principal » dans le menu déroulant Type de document.

Il est possible que nous vous demandions de fournir de plus amples renseignements ou d'autres documents.

Votre carte RP

Si vous présentez une demande de renouvellement de votre carte actuelle, joindre une copie à votre demande. Dès que vous recevrez votre nouvelle carte, détruisez votre ancienne carte.

Si vous présentez une demande en ligne pour remplacer votre carte endommagée, veuillez détruire votre carte immédiatement et télécharger une photo comme preuve avec vos pièces justificatives. Si vous présentez une demande sur papier, envoyez votre carte endommagée avec votre demande.

Si nous vous demandons de vous présenter à un bureau local d'IRCC, vous devez apporter votre ancienne carte et les documents originaux des copies que vous avez jointes à votre demande. Nous vous demanderons de détruire votre ancienne carte lorsque vous recevrez la nouvelle.

Si vous avez perdu votre carte RP, joignez une copie d’un rapport de police ou un numéro d’incident à votre demande, si vous en avez un.

Documents supplémentaires que vous pourriez devoir remplir et soumettre, s'il y a lieu :

Si vous avez moins de 18 ans

Fournissez une photocopie claire et lisible des documents suivants :

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom du document original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.

Étape 2. Remplissez les formulaires

Remplir la demande

Vous allez compléter ce formulaire numérique en ligne

Signer électroniquement votre demande

Si vous rencontrez des problèmes techniques

Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web. (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  1. Sélectionnez votre problème.
  2. Sous Parlez-nous de vous :
    • Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
    • Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
  3. Sous Parlez-nous de votre problème technique :
    • Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
    • Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
    • Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
      • la page et les champs qui posent problème;
      • les messages d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne et vous avez besoin de mesures d’adaptation

La plupart des personnes doivent présenter leur demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, notamment en matière d’accessibilité, vous pouvez demander à recevoir les formulaires dans un autre format, par exemple :

  • braille
  • gros caractères
  • papier

Pour demander un autre format :

  1. Préparez un courriel.
    • Sur la ligne Objet de votre courriel, indiquez :
      • la trousse de demande que vous voulez obtenir
      • le format dont vous avez besoin (papier, braille ou gros caractère).
    • Dans le corps de votre courriel, indiquez :
      • votre nom complet tel qu’il est inscrit dans votre passeport
      • que vous avez besoin d’un autre format
      • si vous souhaitez que la demande soit en français ou en anglais
      • comment nous devrions vous envoyer le formulaire (par courriel ou par la poste)
        • Indiquez votre adresse électronique si vous souhaitez que le formulaire soit envoyé par voie électronique afin que vous puissiez l’imprimer vous-même. Cette option permettra de gagner du temps.
        • Indiquez votre adresse postale (au Canada uniquement) si vous souhaitez que le formulaire vous soit envoyé par la poste.
  2. Envoyez votre courriel.

    Envoyez votre courriel à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.

    Une fois que nous aurons reçu votre courriel, nous vous répondrons en vous indiquant la marche à suivre pour présenter une demande.

    Remarque : À l’adresse électronique ci-dessus, nous ne répondons qu’aux demandes pour d’autres formats. Nous ne répondrons à aucun autre type de demandes.

    Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande dans un autre format, composez le 1-888-242-2100 (depuis le Canada seulement).

Si vous avez besoin de précision sur des questions spécifiques, veuillez consulter nos instructions étapes par étape sur la façon de remplir le formulaire. Vous devez répondre à toutes les questions. Si vous laissez des questions sans réponse, nous vous renverrons votre demande, et le traitement de celle-ci sera retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace, poursuivez votre réponse sur une autre feuille que vous joindrez à votre demande. Dans le haut de la page, indiquez votre nom et le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.

Si vous présentez votre demande en ligne, vous allez compléter et télécharger ces formulaires dans le portail. Si vous présentez votre demande sur papier, vous allez devoir remplir ces formulaires PDF et les inclurent avec votre demande :

Formulaires supplémentaires (s'il y a lieu) :

Remarque : Si vous présentez une demande de remplacement ou de renouvellement de votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre Formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,9 Mo) et l'envoyer avec votre demande.

Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

 Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés

Fournissez des réponses complètes et exactes

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée, ce qui entraînera un retard de traitement.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section et joignez la à votre demande.

Étape 3. Payez le frais

Vos frais

Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande. Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés ou consultez la page Web Payer les frais. Votre preuve de paiement doit être jointe à la demande.

Demande (par personne) CAN $
Demande de carte de résident permanent 50 $

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) [Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais.]
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

 [Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais.]

Renseignements importants : Vous devez payer les frais en ligne. Tout autre mode de paiement entraînera le retour de votre demande.

Les frais de traitement ne seront pas remboursés :

Problèmes liés au paiement

Le paiement n’est pas envoyé avec la demande ou le paiement est insuffisant

Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre (vos) demande(s). Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts.

Renseignements supplémentaires Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus.

Trop-payé

Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (si un reçu est joint à une demande papier ou téléchargé dans le cadre d'une demande en ligne). Si vous avez payé directement dans le cadre d'une demande en ligne (pas de reçu joint), ou si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur.

Ce que vous devez faire

Seuls les paiements en ligne sont acceptés au Canada. Si d'autres formes de paiement sont reçues, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous retournera votre demande.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu) et
  • une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais.

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

Ce que vous devez faire Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Étape 4. Soumettre la demande

Si vous présentez votre demande en ligne

Lorsque vous présentez votre demande en ligne, veuillez joindre tous les documents justificatifs dans le Portail de résidence permanente.

Si vous présentez votre demande sur papier

Faites le suivi de votre demande

Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de repérage, afin de vous assurer de recevoir une preuve que votre demande a bien été livrée au bureau d’IRCC.

Découvrez comment savoir si votre demande a été reçue.

Envoyez votre demande dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Par courrier ordinaire

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
 (Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
 Centre de traitement des demandes – Carte RP
Case postale 10020
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 7C1
CANADA

Ou par service de messagerie

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
 (Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
 Centre de numérisation d’IRCC - CRP
3050 Wilson Ave
New Waterford (Nouvelle-Écosse) B1H 5V8

Assurez-vous de joindre la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)  et tous les documents demandés à votre demande.


Renseignements importants

Votre demande est-elle urgente?

Vous pourriez être admissible au traitement en urgence de votre demande.

Si votre demande est urgente, cochez « Oui, ma demande est urgente » dans le portail.

Indiquez la mention « Urgent » sur votre enveloppe si vous faites une demande en papier.

Dans les deux cas indiquez votre date de départ et joignez un document justificatif expliquant pourquoi.

Vous devez montrer que vous avez besoin de votre carte RP pour voyager au cours des trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :

Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement en urgence :

Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.

Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence.

Remarque : Nous ne pouvons pas traiter les demandes de carte RP en moins de trois semaines. Si vous ne recevez pas votre nouvelle carte RP avant votre voyage à l’étranger, vous pouvez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

 Remarque : Si vous ne fournissez pas tous ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence. Si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre carte RP à temps.

Et ensuite?

Nouvelles d’IRCC

Après avoir présenté votre demande, vous pouvez vous attendre à recevoir des nouvelles de notre part pendant le traitement de votre demande ou une fois son traitement terminé.

 Important : Une carte RP ne peut pas être délivrée et expédiée à l'étranger pour permettre à un résident permanent de retourner au Canada. Un résident permanent qui se trouve l'extérieur du Canada sans document prouvant son statut doit présenter une demande de TVRP.

Si votre demande est incomplète

Si votre demande est refusée

Si votre demande est retirée

Nous pouvons communiquer avec vous de différentes façons :

Important : N’essayez pas de lier votre demande à votre compte en ligne personnel si vous avez recours aux services d’un représentant. Si vous faites appel à un représentant et tentez de lier votre demande à votre compte en ligne, vous devrez annuler la désignation de votre représentant avant de lier la demande.

Si vous avez recours aux services d’un représentant rémunéré autorisé, celui-ci pourra lier votre demande à son compte en ligne.

Les représentants non rémunérés ne peuvent avoir de compte en ligne. Si vous avez un représentant non rémunéré, vous devez lui rappeler de surveiller régulièrement son compte de courriel et sa boîte aux lettres pour s’assurer qu’il reçoit la correspondance.


Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant le Centre d’aide.

Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez communiquer avec nous, ou consulter l’état actuel de votre demande en ligne en procédant de la façon suivante.

Il y a 2 façons de vérifier l’état de votre demande en ligne.

Vérifiez l’état de votre demande dans un compte sécurisé d’IRCC

Vous pouvez créer un compte en ligne et le lier à votre demande existante.

Dans le compte sécurisé d’IRCC, vous obtiendrez :

  1. des mises à jour concernant l’état de votre demande;
  2. des messages concernant votre demande, au lieu de les recevoir par courrier.

Si vous avez fait votre demande en ligne, il s’agit d’un compte différent de celui que vous avez utilisé pour faire votre demande.

Utilisez l’outil État de la demande du client

Cet outil vous permet de consulter en toute sécurité l’état de votre demande en ligne.

Vous devrez :

  • rassembler tous les documents relatifs à votre demande que vous avez reçus;
  • avoir en main les numéros d’identification de ces documents.

Pour obtenir des détails sur la façon de retirer d'Internet les renseignements sur l'état de votre demande, visitez la section « Foire aux questions » (FAQ).

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Nous vous informerons par écrit si votre demande est sélectionnée.


Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels et cas urgents

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Nous traiterons des cas en urgence seulement dans certaines circonstances.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Appendice A : Obligation de résidence

Obligation de résidence minimale

Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de RP.

Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

  • vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

Journal de voyages

Consignez vos voyages à l’extérieur du Canada. Ceci vous aidera à remplir une demande.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

Documents justificatifs prouvant que vous respectez l'obligation de résidence

N'envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.

Journal de voyage

Consignez vos voyages à l'extérieur du Canada. Ceci vous aidera à remplir votre demande.

Avis aux personnes de moins de 22 ans

Pour satisfaire aux exigences relatives à la résidence afin de conserver le statut de résident permanent

Le 24 octobre 2017, la définition d’« enfant » d’IRCC est passée de moins de 19 ans à moins de 22 ans.

  • La période pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus a accompagné un parent à l’étranger avant le 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la définition précédente d’un « enfant ».
  • La période pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus accompagne un parent à l’étranger à compter du 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la nouvelle définition d’un « enfant ».

Temps passé à l’extérieur du Canada

Vous devez inscrire toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années (ou depuis que vous êtes devenu RP s’il y a moins de cinq (5) ans) dans le tableau fourni dans la demande IMM 5444.

small exclamation warning signConsulter les instructions étape par étape sur la façon de remplir le tableau Temps passé à l’extérieur du Canada.

Si vous étiez à l’étranger pendant moins de 1 095 jours, la soumission des documents justificatifs mentionnés ci-dessous n’est pas obligatoire. Cependant, ne pas les fournir pourrait avoir un impact sur l’évaluation de votre obligation de résidence.

Si vous étiez à l’étranger pendant plus de 1 095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada dans le calcul du nombre de jours exigé pour que vous respectiez l’obligation de résidence, dans les situations suivantes :

Option A. Emploi à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si :

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

Documents à l’appui :

Option B. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou l’un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017).

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent les deux éléments suivants :

Exemples de documents à l’appui :

Option C. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent à l’extérieur du Canada si cette personne répond aux deux critères suivants :

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

Exemples de documents à l’appui :

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence, vous pourriez tout de même conserver votre statut de résident permanent du Canada. Afin que votre demande soit évaluée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez prouver que vous avez dû rester à l'extérieur du Canada en raison de circonstances exceptionnelles ou de facteurs hors de votre contrôle.

Les facteurs qui pourraient être acceptables sont les difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives auxquelles vous auriez à faire face si vous perdiez votre statut de résident permanent.

Afin que votre demande soit examinée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez :

  • répondre à la question 5.7 du formulaire de demande;
  • fournir une preuve démontrant que votre situation personnelle présente des facteurs d'ordre humanitaire convaincants qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent;
  • expliquer pourquoi vous n'avez pas été en mesure de satisfaire à l'obligation de résidence;
  • décrire l'étendue des difficultés qu'entraînerait la perte de votre statut de résident :
    • pour vous‑même;
    • pour les membres de votre famille qui seraient directement touchés par cette décision; et
    • pour l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché par cette décision, le cas échéant.

Il n'existe pas de lignes directrices relatives aux documents à l'appui que vous devriez soumettre, mais vous devez fournir des documents et des renseignements sur tout aspect de vos circonstances exceptionnelles qui justifierait le maintien de votre statut de résident permanent.

Un agent évaluera les facteurs en cause dans votre cas et prendra une décision fondée sur les renseignements et les documents joints à votre demande.

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2026-05-11