Guide IMM 5445 - Demande de carte de résident permanent (carte RP)
Exigences d'entrée au Canada
Les résidents permanents (RP) du Canada doivent présenter leur carte de résident permanent (carte RP) ou leur titre de voyage pour résident permanent (TVRP) valide pour pouvoir monter à bord d'un avion à destination du Canada ou se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial.
Si vous n'avez pas votre carte RP ou votre TVRP sur vous, vous pourriez vous voir refuser l'accès à bord de l'avion, du train, de l'autobus ou du bateau à destination du Canada.
Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide lorsque vous revenez au Canada et d'en demander une nouvelle avant son expiration.
Vous pouvez maintenant présenter une demande pour votre carte de résident permanent via le portail de demande de résidence permanente en ligne.
Vous pouvez bénéficier de :
- Présentez votre demande, 24/7
- Téléchargez rapidement et facilement toutes vos informations, incluant votre paiement
- Aucune impression requise
Table des matières
Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.
Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :
Aperçu
Trousse de demande
Cette trousse comprend :
- un guide d’instructions, et
- tous les formulaires à remplir.
Le guide d’instructions :
- fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
- vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.
Symboles utilisés dans le guide
Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
Où obtenir des renseignements supplémentaires.
Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.
Avant de présenter votre demande
Carte de résident permanent (carte RP)
La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle que vous avez le statut de résident permanent du Canada.
Vous devez avoir une carte RP si :
- vous êtes un résident permanent, y compris les enfants;
- vous planifiez voyager à l’extérieur du Canada; et
- vous voulez retourner au Canada par l’entremise d’un transporteur commercial tel un avion, un train, un bateau ou un autobus.
Si vous prévoyez voyager
Sachez que, lorsque vous demandez une nouvelle carte RP, votre carte RP actuelle devient invalide 60 jours après la date d’émission de la nouvelle carte RP. Vous ne pourrez pas retourner au Canada avec une carte RP invalide si une nouvelle carte a été émise et que vous ne l’avez pas en votre possession. Dans un tel cas, vous devrez présenter une demande de TVRP pour pouvoir retourner au Canada.
Gardez cela à l’esprit avant de prendre des dispositions de voyage après avoir demandé une nouvelle carte RP.
Vous pouvez vérifier nos délais de traitement actuels pour calculer le délai approximatif avant l’émission de votre nouvelle carte RP.
Vous devez avoir en votre possession une carte RP ou un TVRP pour revenir au Canada par train, avion, bateau ou autobus. Si vous voyagez à bord d’un véhicule privé, comme une voiture, un camion, une motocyclette ou un véhicule récréatif qui vous appartient ou que vous avez emprunté ou loué, vous pouvez utiliser votre carte RP, un TVRP ou d’autres documents pour retourner au Canada.
Les documents suivants ne sont pas valides pour entrer au Canada :
- la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
- la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
Qui peut utiliser cette demande
Utilisez cette demande si vous êtes résident permanent du Canada et que vous demandez :
- votre première carte RP,
- le renouvellement de votre carte RP qui est ou sera bientôt expirée,
- la mise à jour de votre carte RP, si vous avez légalement changé de nom,
- le remplacement de votre carte RP qui a été perdue, volée ou endommagée,
- la modification de la désignation de sexe sur votre carte RP.
Vous obtiendrez automatiquement votre première carte RP par la poste, une fois que vous êtes devenu résident permanent. Cela fait partie du processus d’immigration. Vous n’avez pas à présenter de demande pour obtenir votre première carte RP. Cependant, si vous n’avez pas fourni votre adresse postale et votre photo, comme demandé dans les 180 jours suivant votre immigration, vous devrez présenter une demande pour obtenir votre première carte RP. Si vous avez obtenu la résidence permanente avant le 28 juin 2002 et que vous n’avez jamais demandé de carte RP, vous pouvez utiliser cette demande pour demander votre première carte RP.
Renseignements importants : Si votre carte RP est encore valide pour plus de neuf (9) mois (270 jours), ne présentez pas de demande de renouvellement, à moins que vous ayez légalement changé votre nom ou votre sexe. Sinon, votre demande vous sera retournée.
Êtes-vous admissible?
Pour être admissible à une carte RP, vous :
- devez être un résident permanent du Canada;
- devez être effectivement présent au Canada;
- devez satisfaire à l’obligation de résidence (voir appendice A: Obligation de résidence);
- ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi;
- ne devez pas être citoyen canadien; et
- ne devez pas être reconnu coupable d’une infraction liée à une mauvaise utilisation d’une carte RP.
Résidents permanents à l’étranger
Si vous êtes présentement à l’étranger et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada, vous devez présenter une demande pour un titre de voyage pour résident permanent dans le portail, ou en vous rendant dans un centre de réception des demandes de visa.
Renseignements importants : Dès votre retour au Canada, vous devez faire une demande de carte RP.
Si nous avons fait une erreur sur votre carte RP, vous disposez d’un délai de 60 jours pour demander qu’on vous en délivre une nouvelle. Dans d’autres situations, vous pouvez également demander une carte RP de remplacement au moyen de cette demande.
Données biométriques
La plupart des demandeurs de carte RP n’ont pas à fournir leurs données biométriques, à moins d’avoir été exemptés de cette exigence auparavant.
Toutefois, vous devrez fournir vos données biométriques si :
- vous aviez moins de 14 ans lorsque nous avons reçu votre demande de résidence permanente et que vous avez présenté cette demande le 31 juillet 2018 ou ultérieurement, ou le 31 décembre 2018 ou ultérieurement, selon votre pays d’origine; ET
- vous avez maintenant plus de 14 ans et présentez une demande pour obtenir une nouvelle carte de résident permanent, ou pour en remplacer ou en renouveler une.
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous orientera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous devez apporter cette lettre au point de collecte des données biométriques. Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques sans cette lettre.
Nous vous encourageons à fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.
Pour en savoir plus sur les données biométriques.
Endroit où vous devez fournir vos données biométriques
Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels. Depuis le 3 décembre 2019, vous pouvez vous rendre à un point de service désigné de Service Canada pour fournir vos données biométriques au Canada.
Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne
Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne si :
- vous êtes un résident permanent du Canada; et
- peu importe votre âge, vous avez été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq ans qui ont précédé la date où vous avez signé votre demande et que vous remplissez toutes les autres conditions.
Vous pourriez être en mesure de faire compter une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée dans le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi-journée (0,5 jour) pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours.
Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :
- un fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics); ou
- un membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.
Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.
Nous ne délivrons pas de carte RP aux citoyens canadiens. Veuillez vérifier votre statut au Canada avant de présenter une demande de carte RP.
Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de carte RP parce que vous êtes citoyen canadien, les frais de traitement vous seront remboursés.
Erreur dans votre nom
Si votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) comprend une erreur dans votre nom :
- remplissez et présentez une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218) avant de présenter votre demande de carte RP.
Nous corrigerons les erreurs administratives commise par un représentant de l’immigration canadienne au moment de l’entrée de vos renseignements personnels.
Noms autochtones
Si vous avez repris votre nom autochtone, vous pouvez modifier le nom qui figure sur votre carte RP. Pour ce faire, veuillez présenter une demande pour obtenir une nouvelle carte RP. Aucuns frais ne seront associés à cette modification jusqu’au 31 mai 2026. Vous devez compléter et joindre la déclaration ci-dessous à votre demande :
Remarque : Si vous demandez que votre carte RP reflète votre nom autochtone repris, dans la section de paiement du portail, téléchargez un document indiquant « J’ai repris mon nom autochtone, veuillez-vous référer à mon formulaire de déclaration » et nous annulerons vos frais.
Changement légal de nom
Lisez les renseignements ci-dessous pour savoir de quels documents à l’appui vous avez besoin.
Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), vous devrez fournir :
- des documents juridiques à l’appui prouvant votre changement de nom;
- des pièces d’identité à l’appui, conformément à l’Étape 1; et
- une pièce d’identité provinciale sur laquelle figure le nom demandé. La pièce d’identité doit comprendre le nom, la date de naissance, la photo et la signature du demandeur (un permis de conduire, une carte d’identité avec photo, une carte d’assurance maladie, etc.). Remarque : La pièce d’identité provinciale n’est pas nécessaire si vous avez fourni un document de changement de nom légal délivré par une province du Canada.
Envoyez l’un des documents suivants, délivrés par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada :
- une copie d’un document de changement de nom légal, de l’ordonnance de la cour, de l’ordonnance d’adoption; ou
- l’un des documents suivants (à moins que votre mariage ait eu lieu au Québec le 2 avril 1981 ou après cette date et que vous résidiez actuellement dans cette province). Le document doit indiquer votre nouveau nom :
- un certificat de mariage;
- un jugement de divorce;
- l’inscription;
- la déclaration d’union;
- la révocation de la déclaration d’union ou l’annulation de l’union.
Si vous êtes un résident permanent et que vous avez changé votre nom à l’étranger, veuillez fournir :
- un passeport étranger ou un autre document national faisant autorité dans lequel figure le nouveau nom; et
- un document officiel établissant le lien entre l’ancien nom et le nouveau nom.
Si le changement de nom a déjà été approuvé dans le cadre d’une ancienne demande de carte RP, veuillez joindre une photocopie de votre dernière carte RP.
Renseignements importants : Si vous avez changé légalement de nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).
Représentants en immigration
Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :
- soumettre le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476) (s'ouvre dans un nouvel onglet);
- le signer à la main et demander à votre représentant en immigration de le faire également;
- soumettez le avec votre demande.
Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte dans le portail et présenter une demande au nom de vos clients.
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :
- ouvrir un compte du portail en votre nom;
- signer électroniquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez télécharger;
- répondre à vos questions concernant les formulaires.
Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom et cliquer sur le bouton « soumettre » vous-même. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Remarque : La date sera inscrite automatiquement.
Étape 1. Rassemblez les documents
Quels sont les documents dont j’ai besoin?
Les instructions ci-dessous fournissent la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet) afin de confirmer les documents dont vous avez besoin.
Joignez la liste de contrôle des documents remplie à votre demande.
Renseignements importants : S’il manque un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.
Remarque : Nous pouvons demander d’autres documents à n’importe quel moment pendant le traitement de votre demande. Si vous ne présentez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.
Vous devez soumettre les documents suivants :
- Frais : Une copie du reçu indiquant le montant payé.
- Photo(s) : Vous devez fournir des photo(s) qui respectent les directives pour les photos. Sinon, nous pourrions vous retourner votre demande. Imprimez et apportez les Directives pour les photos (PDF, 1,09 Mo) chez le photographe.
- Si vous présentez votre demande en ligne :
- Téléchargez une photo prise dans les 12 mois précédant la date de votre demande et joindre des images du recto et du verso de la photo.
- Pour les photos numériques, l’information requise à l’endos de la photo peut être fournie en tant que document séparé avec une confirmation du studio de photographie (p. ex. reçu). Ce document doit être téléchargé dans la section du portail intitulée « téléchargez votre photo (verso) ».
-
Voir comment soumettre votre photo
- assurez-vous de vous trouver dans l’onglet Carte de résident permanent (RP) / Titre de voyage pour RP dans le haut de la page
- cliquez sur le bouton « téléverser une photo »
- votre photo peut être :
- une photo numérique professionnelle dans le format JPEG ou PNG
- une photo professionnelle scannée (ne pas prendre une photo d’une photo papier avec un appareil photo numérique ou un téléphone cellulaire)
- suivez les instructions dans la fenêtre de l’éditeur d’images pour placer et recadrer votre photo
- cliquez sur le bouton « appliquer les changements » pour valider votre photo
- votre photo s’affichera en noir et blanc
- vous pouvez modifier votre photo et la remplacer par une autre photo jusqu’au moment de la soumettre
- vous n’avez pas à supprimer la photo précédente pour en téléverser une nouvelle (elle remplacera automatiquement la photo précédente)
- cochez la case « Déclaration » et cliquez sur « Suivant » pour téléverser votre photo
- si vous obtenez un message vous avertissant que votre photo ne répond pas aux critères, mais que vous souhaitez tout de même la soumettre, cochez également la case « Confirmation » puis cliquez sur « Suivant » pour continuer
- appuyez sur « soumettre les documents » (une fois que vous l’avez fait, vous ne pouvez plus la modifier)
Remarque : Si nous renvoyons votre photo, vous pouvez en soumettre une à nouveau par le portail. Assurez-vous que la nouvelle photo répond à toutes les exigences relatives aux photos décrites dans le portail avant d’en téléverser une nouvelle.
Raisons pour lesquelles votre photo peut être renvoyée :
- photo est trop sombre
- arrière-plan non blanc
- traits du visage non visibles
- reflets sur la photo
- la résolution de la photo n’est pas entre 715 x 1 000 et 2 000 x 2 800 pixels
- la taille du fichier dépasse 4 Mo
- autres raisons – voir les exigences relatives aux photos pour plus de détails
- Si vous présentez votre demande sur papier :
- Vous aurez besoin de deux (2) photos identiques prises au cours des douze (12) mois précédant la date de la demande :
- placez les deux (2) photos dans une petite enveloppe (sans agrafe ni trombone); et
- écrivez le nom du demandeur sur l'enveloppe.
- Vous aurez besoin de deux (2) photos identiques prises au cours des douze (12) mois précédant la date de la demande :
- Si vous présentez votre demande en ligne :
- Preuve démontrant que vous rencontrez l'obligation de résidence au cours des cinq (5) années précédant la demande. Consultez l'Appendice A : Obligation de résidence du présent guide d'instruction pour obtenir la liste des documents exigés.
Une copie de l'une des pièces d'identité principales suivantes :
- votre passeport ou votre titre de voyage valide; ou
- le passeport ou le titre de voyage que vous déteniez lorsque vous êtes devenu résident permanent (s'il y a lieu, joindre la page de votre passeport qui a été estampillée lorsque vous êtes arrivé au Canada et êtes devenu résident permanent); ou
- le certificat d’identité ou titre de voyage délivré par le Ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou par un pays étranger.
Remarque : Les éléments suivants doivent y figurer :
- le type et le numéro de document;
- les dates de délivrance et d'expiration;
- votre nom;
- votre photo;
- votre date de naissance.
Dans des situations exceptionnelles, si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir l'un ou l'autre des documents ci dessus, vous devez fournir :
- une photocopie d'une pièce d'identité délivrée à l'étranger avant votre arrivée au Canada; ou
- une déclaration solennelle, que vous avez signée, dans laquelle vous témoignez de votre identité et une déclaration solennelle attestant votre identité et signée par :
- une personne qui vous connaissait avant votre arrivée au Canada (p. ex. un membre de votre famille); ou
- un représentant d'un organisme qui représente les ressortissants du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidiez.
Toute déclaration solennelle doit être certifiée par un commissaire à l'assermentation. Ce sont les lois provinciales qui déterminent qui sont les personnes pouvant agir à ce titre.
Si vous présentez une déclaration solennelle, vous devez également fournir une copie claire et lisible d'une lettre expliquant
- qu’il y a des circonstances exceptionnelles dans votre pays,
- quelles sont ces circonstances, et
- de quelle façon ils vous empêchent d’obtenir les pièces d’identité.
Remarque : Dans le portail, téléchargez votre document principal (comme votre passeport) en sélectionnant « Passeport ou autre document d’identité principal » dans le menu déroulant Type de document.
Il est possible que nous vous demandions de fournir de plus amples renseignements ou d'autres documents.
Votre carte RP
Si vous présentez une demande de renouvellement de votre carte actuelle, joindre une copie à votre demande. Dès que vous recevrez votre nouvelle carte, détruisez votre ancienne carte.
Si vous présentez une demande en ligne pour remplacer votre carte endommagée, veuillez détruire votre carte immédiatement et télécharger une photo comme preuve avec vos pièces justificatives. Si vous présentez une demande sur papier, envoyez votre carte endommagée avec votre demande.
Si nous vous demandons de vous présenter à un bureau local d'IRCC, vous devez apporter votre ancienne carte et les documents originaux des copies que vous avez jointes à votre demande. Nous vous demanderons de détruire votre ancienne carte lorsque vous recevrez la nouvelle.
Si vous avez perdu votre carte RP, joignez une copie d’un rapport de police ou un numéro d’incident à votre demande, si vous en avez un.
Documents supplémentaires que vous pourriez devoir remplir et soumettre, s'il y a lieu :
- Pour que votre demande soit examinée au titre des considérations d'ordre humanitaire, veuillez joindre des documents justificatifs qui appuient votre demande de maintien de la résidence permanente. Veuillez consulter la section « Considérations d'ordre humanitaire » du guide d'instructions pour obtenir de plus amples renseignements.
- Changement de nom légal : une copie des documents juridiques à l'appui qui prouvent votre changement de nom. Veuillez consulter la section Changement de nom légal pour obtenir des renseignements détaillés.
Si vous avez moins de 18 ans
Fournissez une photocopie claire et lisible des documents suivants :
- votre certificat de naissance (indiquant votre nom, votre date de naissance, votre lieu de naissance et les noms de vos parents ou parents adoptifs);
- des documents juridiques produits par un tribunal canadien prouvant la tutelle, si vous avez un tuteur légal; ou
- une photocopie de vos dossiers scolaires (bulletins scolaires, relevés de notes ou feuilles de présence).
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction française ou anglaise; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).
La traduction peut être faite par :
- une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
- un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- un notaire public.
Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.
Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Copies certifiées conformes
Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :
- « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
- le nom du document original;
- la date de la certification;
- le nom de la personne autorisée;
- son poste ou titre officiel; et
- sa signature.
Qui peut certifier la conformité des copies?
Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.
Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :
Au Canada :
- d’un notaire public;
- d’un commissaire à l’assermentation; ou
- d’un commissaire aux affidavits.
Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.
À l’étranger :
- un notaire public.
Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.
Étape 2. Remplissez les formulaires
Remplir la demande
Vous allez compléter ce formulaire numérique en ligne
- Demande de carte de résident permanent ou titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444)
Signer électroniquement votre demande
- Vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport pour signer électroniquement votre demande.
Remarque : Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez soumettre votre demande sur papier.
Si vous avez besoin de précision sur des questions spécifiques, veuillez consulter nos instructions étapes par étape sur la façon de remplir le formulaire. Vous devez répondre à toutes les questions. Si vous laissez des questions sans réponse, nous vous renverrons votre demande, et le traitement de celle-ci sera retardé.
Si vous avez besoin de plus d’espace, poursuivez votre réponse sur une autre feuille que vous joindrez à votre demande. Dans le haut de la page, indiquez votre nom et le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.
Si vous présentez votre demande en ligne, vous allez compléter et télécharger ces formulaires dans le portail. Si vous présentez votre demande sur papier, vous allez devoir remplir ces formulaires PDF et les inclurent avec votre demande :
Formulaires supplémentaires (s'il y a lieu) :
- Recours aux services d'un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , ou Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- votre représentant en immigration et vous devez signer le formulaire IMM 5476 à la main
- Renseignez-vous sur le recours aux services d’un représentant
- Formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Confirmation de l'admissibilité au remplacement sans frais d'un document prenant acte de la reprise d'un nom au titre de l'appel à l'action 17 [IRM 0004] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration solennelle en vue de la reprise d'un nom autochtone sur les certificats de citoyenneté canadienne ou les cartes de résident permanent [IRM 0005] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Remarque : Si vous présentez une demande de remplacement ou de renouvellement de votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre Formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,9 Mo) et l'envoyer avec votre demande.
Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.
Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés
Fournissez des réponses complètes et exactes
Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée, ce qui entraînera un retard de traitement.
Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section et joignez la à votre demande.
Problèmes techniques
Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail, contactez-nous en utilisant le formulaire Web :
- à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
- dans la boîte de texte, indiquez l’objet de votre demande.
- Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
- La page qui vous pose problème;
- Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.
- Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.
Étape 3. Payez le frais
Vos frais
Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande. Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés ou consultez la page Web Payer les frais. Votre preuve de paiement doit être jointe à la demande.
Demande (par personne) | CAN $ |
---|---|
Demande de carte de résident permanent | 50 $ |
Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.
Frais de biométrie | CAN $ |
---|---|
Biométrie (par personne) | 85 |
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus) Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit |
170 |
Renseignements importants : Vous devez payer les frais en ligne. Tout autre mode de paiement entraînera le retour de votre demande.
Les frais de traitement ne seront pas remboursés :
- après le début du traitement de votre demande;
- si votre demande est refusée.
Problèmes liés au paiement
Le paiement n’est pas envoyé avec la demande ou le paiement est insuffisant
Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre (vos) demande(s). Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts.
Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus.
Trop-payé
Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.
Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.
Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (si un reçu est joint à une demande papier ou téléchargé dans le cadre d'une demande en ligne). Si vous avez payé directement dans le cadre d'une demande en ligne (pas de reçu joint), ou si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur.
Seuls les paiements en ligne sont acceptés au Canada. Si d'autres formes de paiement sont reçues, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous retournera votre demande.
Comment payer les frais pour votre demande
Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :
- une adresse de courriel valide;
- accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
- une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD.
Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :
- Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
- Suivez les instructions.
- À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
- Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
- Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.
Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!
Étape 4. Soumettre la demande
Si vous présentez votre demande en ligne
Lorsque vous présentez votre demande en ligne, veuillez joindre tous les documents justificatifs dans le Portail de résidence permanente.
Si vous présentez votre demande sur papier
Envoyez votre demande dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Par courrier ordinaire
L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
Case postale 10020
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 7C1
CANADA
Ou par service de messagerie
L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2
Assurez-vous de joindre la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet) et tous les documents demandés à votre demande.
Renseignements importants
Votre demande est-elle urgente?
Vous pourriez être admissible au traitement en urgence de votre demande.
Si votre demande est urgente, cochez « Oui, ma demande est urgente » dans le portail, ou indiquez la mention « Urgent » sur votre enveloppe si vous faites une demande en papier.
Dans les deux cas indiquez votre date de départ et joignez un document justificatif expliquant pourquoi.
Vous devez montrer que vous avez besoin de votre carte RP pour voyager au cours des trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :
- vous êtes atteint d’une maladie grave;
- un membre de votre famille est atteint d’une maladie grave ou est décédé;
- pour le travail, en lien avec votre emploi actuel ou une possibilité d’emploi;
- vous êtes dans une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité.
Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement en urgence :
- une copie d’une preuve de voyage, comme des billets ou un itinéraire, indiquant votre destination et les dates de votre voyage;
- une copie d’une preuve de paiement pour le voyage indiquant la date, le montant complet et le mode de paiement;
- une lettre expliquant les raisons de l’urgence; et
- une preuve de l’urgence (c’est-à-dire une note d’un médecin, un certificat de décès, une lettre de l’employeur, etc.).
Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.
Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence.
Remarque : Nous ne pouvons pas traiter les demandes de carte RP en moins de trois semaines. Si vous ne recevez pas votre nouvelle carte RP avant votre voyage à l’étranger, vous pouvez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP).
Remarque : Si vous ne fournissez pas tous ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence. Si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre carte RP à temps.
Et ensuite?
Nouvelles d’IRCC
Après avoir présenté votre demande, vous pouvez vous attendre à recevoir des nouvelles de notre part pendant le traitement de votre demande ou une fois son traitement terminé.
- Si votre demande est dûment remplie et que vous répondez aux exigences pour obtenir une carte RP
- Si vous avez indiqué une adresse électronique valide, nous enverrons un accusé de réception (AR) de votre demande à votre adresse électronique;
- vous recevrez votre carte par la poste, ou nous communiquerons avec vous au moyen d'un courriel ou d'une lettre pour vous indiquer où et quand aller chercher votre carte;
- si nous vous demandons de récupérer votre carte RP en personne, vous devez apporter votre ancienne carte et les documents originaux des copies que vous avez jointes à votre demande.
Important : Une carte RP ne peut pas être délivrée et expédiée à l'étranger pour permettre à un résident permanent de retourner au Canada. Un résident permanent qui se trouve l'extérieur du Canada sans document prouvant son statut doit présenter une demande de TVRP.
Si votre demande est incomplète
- Votre demande vous sera retournée.
Si votre demande est refusée
- Vous recevrez une lettre de refus expliquant les raisons du refus.
Si votre demande est retirée
- Vous recevrez une lettre expliquant les raisons du retrait.
Nous pouvons communiquer avec vous de différentes façons :
- Par votre compte en ligne (ou celui de votre représentant) : Nous recommandons, à vous ou à votre représentant rémunéré autorisé (le cas échant), de créer un compte en ligne et de lier votre demande à ce compte. Lorsqu’une demande est liée à un compte en ligne, la correspondance y est envoyée, ce qui facilite la communication, la rend plus rapide et sécuritaire et permet, à vous ou à votre représentant, d’obtenir des renseignements détaillés sur l’état de votre demande et de recevoir du courrier de notre part en ligne. L’utilisation des services en ligne permet de nous assurer que vous recevez toute la correspondance (y compris les formulaires médicaux et d’autres demandes) de notre part presque immédiatement après l’envoi. Nous pourrons ainsi inscrire vos réponses directement dans votre demande et l’examiner rapidement.
- Par courriel : Si vous ou votre représentant fournissez une adresse de courriel au moment de présenter votre demande, celle-ci sera notre principal moyen de communiquer avec vous, sauf si votre demande est liée à un compte en ligne.
- Par la poste : Si votre demande n’est pas liée à un compte en ligne et qu’aucune adresse de courriel n’a été fournie, nous enverrons toute la correspondance à l’adresse postale la plus récente inscrite au dossier.
Important : N’essayez pas de lier votre demande à votre compte en ligne personnel si vous avez recours aux services d’un représentant. Si vous faites appel à un représentant et tentez de lier votre demande à votre compte en ligne, vous devrez annuler la désignation de votre représentant avant de lier la demande.
Si vous avez recours aux services d’un représentant rémunéré autorisé, celui-ci pourra lier votre demande à son compte en ligne.
Les représentants non rémunérés ne peuvent avoir de compte en ligne. Si vous avez un représentant non rémunéré, vous devez lui rappeler de surveiller régulièrement son compte de courriel et sa boîte aux lettres pour s’assurer qu’il reçoit la correspondance.
Renseignements importants
Mise à jour de vos coordonnées
Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant le Centre d’aide.
Vérification de l’état de votre demande
Vous pouvez communiquer avec nous, ou consulter l’état actuel de votre demande en ligne en procédant de la façon suivante.
Il y a 2 façons de vérifier l’état de votre demande en ligne.
Vérifiez l’état de votre demande dans un compte sécurisé d’IRCC
Vous pouvez créer un compte en ligne et le lier à votre demande existante.
Dans le compte sécurisé d’IRCC, vous obtiendrez :
- des mises à jour concernant l’état de votre demande;
- des messages concernant votre demande, au lieu de les recevoir par courrier.
Si vous avez fait votre demande en ligne, il s’agit d’un compte différent de celui que vous avez utilisé pour faire votre demande.
Utilisez l’outil État de la demande du client
Cet outil vous permet de consulter en toute sécurité l’état de votre demande en ligne.
Vous devrez :
- rassembler tous les documents relatifs à votre demande que vous avez reçus;
- avoir en main les numéros d’identification de ces documents.
Pour obtenir des détails sur la façon de retirer d'Internet les renseignements sur l'état de votre demande, visitez la section « Foire aux questions » (FAQ).
Protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels :
- sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
- ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.
Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.
Programme d’assurance de la qualité
Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :
- vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
- vérifier si votre demande a été remplie correctement.
Remarque : Nous vous informerons par écrit si votre demande est sélectionnée.
Renseignements supplémentaires
Délais de traitement actuels et cas urgents
Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Nous traiterons des cas en urgence seulement dans certaines circonstances.
Avez-vous besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.
Appendice A : Obligation de résidence
Obligation de résidence minimale
Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de RP.
Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus
- vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.
Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans
- Vous devez démontrer que vous serez en mesure de satisfaire à l’obligation de présence effective d’au moins 730 jours au Canada au cours des cinq (5) années suivant la date à laquelle vous avez obtenu le statut de résident permanent.
Documents justificatifs prouvant que vous respectez l'obligation de résidence
- Vous devez fournir des copies de 2 pièces justificatives qui démontre que vous avez respecté l’obligation de résidence au Canada dans les cinq (5) années précédant immédiatement la demande, ou, si vous êtes devenu RP il y a moins de 5 ans, depuis que vous êtes devenu un résident permanent. Quelques exemples incluent
- dossiers d'emploi ou relevés de paie;
- relevés bancaires;
- avis de cotisation délivrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq (5) années qui ont précédé la demande;
- preuve que vous avez reçu des prestations au titre de programmes gouvernementaux du Canada;
- contrats de location;
- carte de membre d'un club quelconque;
- ou tout autre document pertinent prouvant que vous respectez l'obligation de résidence.
N'envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.
Journal de voyage
Consignez vos voyages à l'extérieur du Canada. Ceci vous aidera à remplir votre demande.
Avis aux personnes de moins de 22 ans
Pour satisfaire aux exigences relatives à la résidence afin de conserver le statut de résident permanent
Le 24 octobre 2017, la définition d’« enfant » d’IRCC est passée de moins de 19 ans à moins de 22 ans.
- La période pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus a accompagné un parent à l’étranger avant le 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la définition précédente d’un « enfant ».
- La période pendant laquelle un demandeur âgé de 22 ans ou plus accompagne un parent à l’étranger à compter du 24 octobre 2017 sera évaluée en vertu de la nouvelle définition d’un « enfant ».
Temps passé à l’extérieur du Canada
Vous devez inscrire toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années (ou depuis que vous êtes devenu RP s’il y a moins de cinq (5) ans) dans le tableau fourni dans la demande IMM 5444.
Consulter les instructions étape par étape sur la façon de remplir le tableau Temps passé à l’extérieur du Canada.
Si vous étiez à l’étranger pendant plus de 1 095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada dans le calcul du nombre de jours exigé pour que vous respectiez l’obligation de résidence, dans les situations suivantes :
Option A. Emploi à l’extérieur du Canada
Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si :
- vous êtes employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire canadien; et
- comme condition à votre emploi ou à votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
- à un poste à l’extérieur du Canada;
- à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada;
- à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada; et
- vous continuerez de travailler pour l’employeur au Canada après votre affectation.
Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :
- toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
- toute entreprise :
- qui est exploitée de façon continue au Canada;
- qui est susceptible de produire des recettes;
- qui est exploitée dans un but lucratif;
- dont la majorité des actions avec droit de vote ou des titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus; ou
- toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.
Documents à l’appui :
- Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui précise ce qui suit :
- le poste et le titre du signataire autorisé;
- la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus);
- des détails sur votre affectation ou votre contrat à l’extérieur du Canada, notamment :
- la durée de l’affectation;
- la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein parce qu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein en vertu d’un contrat; et
- une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger;
- la confirmation que vous allez continuer de travailler pour l’employeur au Canada une fois votre affectation terminée; et
- la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.
- Vous pouvez aussi joindre :
- des statuts constitutifs et des permis d’exploitation;
- des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise;
- des avis de cotisation (impôt canadien) ou des états financiers d’entreprise;
- des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat;
- des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada;
- des bordereaux de paie;
- un avis de cotisation (impôt canadien) pour les cinq (5) années précédant immédiatement la demande;
- des feuillets T4;
- tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.
Option B. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada
Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou l’un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017).
Preuve requise
Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent les deux éléments suivants :
- la personne que vous accompagnez a la citoyenneté canadienne; et
- vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.
Exemples de documents à l’appui :
- Obligatoire :
- tous les passeports ou les autres titres de voyage que la personne que vous accompagnez a utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
- des documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bel et bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle elle a obtenu ce statut;
- la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
- un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint de fait);
- un certificat de naissance, un certificat de baptême, un certificat d’adoption ou un document de tutelle légale (si vous accompagnez un parent).
- Autres :
- une copie de vos avis de cotisation (impôt canadien) des deux (2) dernières années;
- des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
- des cartes d’adhésion à une association ou à un club;
- tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.
Option C. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada
Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent à l’extérieur du Canada si cette personne répond aux deux critères suivants :
- la personne est votre époux, votre conjoint de fait ou l’un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou de moins de 22 ans après le 24 octobre 2017); et
- la personne était employée à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire du Canada pendant la période où vous l’avez accompagnée.
Preuve requise
Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :
- la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
- vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de la personne; et
- le résident permanent que vous accompagnez remplit son obligation de résidence.
Exemples de documents à l’appui :
- Obligatoire :
- des documents indiquant que la personne que vous accompagnez satisfait à l’obligation de résidence;
- tous les passeports ou les autres titres de voyage que la personne que vous accompagnez a utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
- un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint de fait qui est résident permanent);
- un certificat de naissance, un certificat de baptême, un certificat d’adoption ou un document de tutelle légale (si vous accompagnez l’un de vos parents qui est résident permanent);
- Autres :
- des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
- des avis de cotisation (impôt canadien);
- des cartes d’adhésion à une association ou à un club;
- tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.
Motifs d’ordre humanitaire
Si vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence, vous pourriez tout de même conserver votre statut de résident permanent du Canada. Afin que votre demande soit évaluée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez prouver que vous avez dû rester à l'extérieur du Canada en raison de circonstances exceptionnelles ou de facteurs hors de votre contrôle.
Les facteurs qui pourraient être acceptables sont les difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives auxquelles vous auriez à faire face si vous perdiez votre statut de résident permanent.
Afin que votre demande soit examinée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez :
- répondre à la question 5.7 du formulaire de demande;
- fournir une preuve démontrant que votre situation personnelle présente des facteurs d'ordre humanitaire convaincants qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent;
- expliquer pourquoi vous n'avez pas été en mesure de satisfaire à l'obligation de résidence;
- décrire l'étendue des difficultés qu'entraînerait la perte de votre statut de résident :
- pour vous‑même;
- pour les membres de votre famille qui seraient directement touchés par cette décision; et
- pour l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché par cette décision, le cas échéant.
Il n'existe pas de lignes directrices relatives aux documents à l'appui que vous devriez soumettre, mais vous devez fournir des documents et des renseignements sur tout aspect de vos circonstances exceptionnelles qui justifierait le maintien de votre statut de résident permanent.
Un agent évaluera les facteurs en cause dans votre cas et prendra une décision fondée sur les renseignements et les documents joints à votre demande.
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