Bulletin opérationnel 638 – le 21 mars 2017

Création du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) établit les rôles et les responsabilités du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile à l’étranger, y compris les cas de réfugiés parrainés  par le gouvernement (RPG) et de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

Objet

Les fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W), du Bureau de traitement centralisé de Vancouver (BTC-V) et du Centre de jumelage d’Ottawa seront fusionnées au sein du nouveau COR-O à compter du 1^er avril 2017.

Contexte

Divers changements organisationnels ont eu lieu dans le cadre des préparatifs pour la création du COR-O. En avril 2012, la réception et le traitement au Canada des demandes de parrainage de RPSP ont été centralisés au BTC-W afin d’améliorer la gestion du volume de demandes à traiter, l’intégrité du programme et le contrôle de la qualité des demandes. Le BTC-V a été créé en 2016 pour soutenir temporairement l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens.

De plus, en septembre 2016, la Division des opérations de réinstallation (DOR) a été créée au sein du Réseau international dans le cadre de l’initiative de modernisation du secteur des opérations, annoncée en juin 2016. Ces modifications ont été apportées afin de mieux organiser le secteur et d’accroître la flexibilité et l’efficacité du travail. La DOR supervise et coordonne les activités de réinstallation des réfugiés, notamment le processus de réception des demandes de parrainage au Canada et des recommandations à l’étranger, la détermination des destinations et des arrivées, et la coordination des activités d’intégration.

Afin d’assurer la flexibilité de l’exécution des programmes et de mieux intégrer les responsabilités de la nouvelle division, la DOR fusionnera les fonctions du BTC-W, du BTC-V et du Centre de jumelage d’Ottawa au sein du nouveau COR-O le 1^er avril 2017.

Rôles et responsabilités

À compter du 1^er avril 2017, toutes les demandes de parrainage de RPSP seront traitées au COR-O.

Par conséquent, à compter de cette date, toutes les nouvelles demandes de parrainage doivent être envoyées par courriel à l’adresse IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Les adresses de courriel suivantes pour le BTC-W, le Centre de jumelage et la transmission du préavis d’arrivée antérieure ne fonctionneront plus  à compter du 1^er avril 2017 :

• CPOW-BTCW@cic.gc.ca
• Matching-Centre@cic.gc.ca
• IRCC.IR-Pre-NAT-Pre-TPA-RI.IRCC@cic.gc.ca

Toutes les demandes de parrainage de RPSP reçues par courriel ou par la poste au BTC-W seront transmises au COR-O à compter du 31 mars 2017 aux fins de traitement. Cette procédure sera suivie pour toutes les demandes reçues au BTC-W jusqu’au 18 avril 2017.

Après cette date, les demandes reçues au BTC-W seront renvoyées aux clients par le bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de Winnipeg parce qu’elles sont non distribuables. Si ces demandes sont ensuite présentées au COR-O, la date déterminante (« reçu le ») sera celle à laquelle la demande a été reçue au COR-O (et non au BTC-W).

À partir du 1^er avril 2017, le COR-O devra :

• recevoir et évaluer toutes les demandes de RPSP (de signataires d’entente de parrainage [SEP], de groupes de cinq [G5] et de répondants communautaires [RC]);
• surveiller les limites des plafonds de SEP par rapport au plafond global de RPSP, en collaboration avec le Secrétariat des SEP;
• créer les cas destinés au Québec dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) aux fins de traitement par les missions;
• répondre aux demandes de renseignements (sauf exception) concernant le suivi de cas particuliers pour tout dossier approuvé au Canada;
• traiter les demandes de parrainage présentées dans le cadre des programmes d’intérêt public;
• évaluer et traiter les demandes de retrait de l’engagement de parrainage;
• traiter les formulaires pour demander l’ajout de personnes charge à une demande de réinstallation au Canada en cours de traitement;
• déterminer la destination finale des cas de RPG et produire la demande de destination-jumelage (DDJ);
• délivrer la TPA antérieure;
• délivrer la TPA pour les cas de RPG et de RPSP;
• traiter les demandes de parrainage présentées au titre du Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), du Programme mixte des RDBV et du Programme d’aide conjointe (PAC);
• gérer le processus de jumelage du Programme mixte des RDBV et du PAC avec les répondants, les bureaux locaux et le Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR);
• maintenir le site Web pour le Programme des RDBV, le Programme mixte des RDBV et le PAC, et coordonner le jumelage avec les répondants et les bureaux locaux d’IRCC.

Les bureaux locaux d’IRCC doivent :

• faire le suivi des répondants et des réfugiés parrainés;
• fournir de l’aide pour trouver un répondant dans les cas relevant du PAC au Canada;
• assurer la médiation entre le répondant et le client en cas de rupture de l’engagement de parrainage ou de manquement à cet égard;
• approuver les demandes d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) conformément aux procédures du bureau local et en conformité avec les procédures énoncées au chapitre IR 10, Programme fédéral de santé intérimaire;
• accorder des prêts aux immigrants au Canada;
• gérer les problèmes après l’arrivée qui relèvent de leur sphère de responsabilité;
• fournir de l’information sur la TPA aux SEP, aux G5 et aux RC;
• amorcer le soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (RAP) pour les cas relevant du Programme des RDBV et du Programme mixte des RDBV, aux termes du BO 512.