Bulletins opérationnels 2017

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 472-A – 26 juillet 2018 (Modifié)
    Politique de délivrance des certificats CLIC et LINC
  • BO 650 – 29 décembre 2017 (Désuet)
    Directives concernant le traitement des permis de travail pour les médecins étranger venant travailler au Québec
  • BO 646 – 6 décembre 2017 (Modifié)
    Détermination au Canada des cas relevant du programme Parrainage d’aide conjointe
  • BO 648 – 20 novembre 2017
    Traitement des demandes de résidence permanente pour les enfants âgés de 19 à 21 ans à titre de personnes à charge au titre de la politique d’intérêt public
  • BO 643 – 18 août 2017
    Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt en Colombie-Britannique
  • BO 355 – 12 juillet 2017 (Modifié)
    Hausse des frais pour les services offerts par l'Organisation internationale pour les migrations aux personnes réinstallées au Canada au titre des catégories de protection des réfugiés
  • BO 640 – 28 avril 2017
    Abrogation de la résidence permanente conditionnelle
  • BO 638 – 21 mars 2017
    Création du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
  • BO 636 – 1er février 2017
    Politique d’intérêt public temporaire en réponse au décret promulgué par les États-Unis d’Amérique

Archives des bulletins opérationnels

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