Bulletin opérationnel immigration 649 - Délivrance des permis de travail pour les travailleurs étrangers de Seaspan effectuant des travaux de rénovation sur le pont principal

Sommaire

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a déterminé que, compte tenu des investissements économiques et de la création d’emplois en Colombie-Britannique, les activités de ces étrangers sont visées par l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, sous le code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) C10.

Objet

Le présent bulletin opérationnel est pour fournir de l’information et des instructions concernant les travailleurs étrangers cherchant à travailler sur les chantiers navals de Seaspan à Vancouver et à Victoria.

Contexte

Seaspan est une association d’entreprises canadiennes surtout actives dans les domaines du transport maritime côtier, de l’amarrage et l’escorte de navires, de la réparation de navires, et de la construction navale dans l’ouest de l’Amérique du Nord. Il arrive régulièrement que des navires de croisière internationaux soient en cale sèche dans les chantiers navals de Seaspan à Vancouver et à Victoria pendant une période de deux à cinq semaines pour subir d’importants travaux de rénovation ou d’entretien. Habituellement, les travaux sous le pont principal sont réalisés par des travailleurs de métiers canadiens, tandis que les travaux de rénovation sur le pont sont réalisés par des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent pour des entreprises étrangères selon un contrat préexistant.

Les travailleurs proviennent de différents pays et ont besoin de visa de résident temporaire ou d’autorisation de voyage électronique. Des permis de travail seront délivrés pour la durée du contrat.

Le syndicat International Brotherhood of Boilermakers a été consulté et appuie le projet. Chaque demande sera accompagnée d’un document émis par le syndicat indiquant que le syndicat n’a aucune objection quant à la délivrance du permis de travail.

L’employeur officiel, qui ne sera pas Seaspan, mais plutôt un sous-traitant de celle-ci, s’inscrira au Portail des employeurs et présentera des offres d’emploi pour tous les travailleurs.

Travailleurs venant de pays dispensés de l’obligation de visa

L’employeur doit présenter l’offre d’emploi dans le Portail des employeurs. Chaque offre d’emploi fait l’objet des frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230 $. L’offre d’emploi doit être présentée avec les frais relatifs à la conformité de l’employeur avant que le travailleur ne soumette sa demande de permis de travail.

Le travailleur peut demander un permis de travail à un bureau des visas ou au point d’entrée, et doit présenter le numéro de l’offre d’emploi et la lettre du syndicat.

L’étranger devra également payer les frais de demande de permis de travail de 155 $.

Travailleurs venant de pays visés par l’obligation de visa

L’employeur doit présenter l’offre d’emploi dans le Portail des employeurs. Chaque offre d’emploi fait l’objet des frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230 $.

Le travailleur peut demander un visa et un permis de travail en ligne, sur papier ou à un centre de réception des demandes de visa en mentionnant le numéro de l’offre d’emploi et en présentant la lettre du syndicat. Il peut aussi présenter des documents à l’appui de l’utilisation du code de dispense de l’EIMT C10 (avantage important).

L’étranger devra également payer les frais de demande de permis de travail de 155 $.