Demande de changement de nom aux fins de la citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’information liée au changement de nom se trouve dans les Procédure d'appellation : création d’enregistrements de nom dans les systèmes de CIC.
Changement de nom
Le Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) traite les demandes de changement légal de nom soumises au cours du traitement des demandes d’attribution, jusqu’au moment où la demande est envoyée à un bureau local pour traitement (le cas échéant), et du traitement des demandes de preuve. Si le demandeur demande un changement de nom durant le traitement d’une demande d’attribution en raison d’un changement légal de nom, les bureaux locaux sont chargés de prendre la décision à cet égard. Si le changement légal de nom est approuvé, le bureau local entre le nouveau nom dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et entame les vérifications sous le nouveau nom. Dans le cas où un citoyen demanderait un changement de nom (basé sur un changement légal de nom) après la cérémonie de citoyenneté, une demande de preuve doit être soumise, accompagnée des frais de traitement appropriés.
Noms tronqués (raccourcis) dans le document d’immigration
Pour les personnes qui demandent une attribution de la citoyenneté au titre du paragraphe 5(1) (adulte), du paragraphe 5(2) (mineur) ou de l’article 11 (réintégration) de la Loi sur la citoyenneté, et dont le nom figurant dans le document d’immigration est tronqué (fiche relative au droit d’établissement, confirmation de résidence permanente ou carte de résident permanent), le certificat de citoyenneté qui sera délivré comportera le nom complet, tel qu’il figure dans le champ réservé au nom principal dans le SMGC. Les agents doivent savoir que le SMGC accepte 50 caractères pour le nom de famille et 50 caractères pour le ou les prénoms; par conséquent, si le nom est tronqué dans le document d’immigration, les agents doivent s’assurer que le nom inscrit sur le certificat de citoyenneté est le nom complet ou comprend le maximum de caractères accepté par le système.
Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de l’inexactitude du nom qui figure sur le certificat de citoyenneté, le certificat sera corrigé et réimprimé sans frais par le bureau qui a imprimé le certificat initial.
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