Procédure d’appellation : Création d’enregistrements de nom dans les systèmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Cette section contient les politiques, les procédures et les directives destinées au personnel d’IRCC. Elles sont mises gracieusement à la disposition des intervenants sur le site Web d’IRCC.

Pour obtenir des conseils en ce qui concerne les résidents permanents qui sont des personnes transgenres et qui vivent dans une province où ils ne peuvent pas obtenir un changement de nom légal en vertu de la loi provinciale, voir la page « Exceptions aux exigences relatives au changement de nom ».

Le présent chapitre contient des directives concernant la création d’enregistrements de nom dans les systèmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les secteurs d’activité suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés.

Les procédures soulignent l’importance d’utiliser la preuve documentaire la plus fiable pour établir le nom d’une personne dans les systèmes d’IRCC, plutôt que d’utiliser le nom indiqué par le client.

Documents utilisés pour établir un nom

Comment lire les titres de voyage (ZLA, PLM, ZIV)

La section « Comment lire les titres de voyage » donne de l’information sur le format des zones et les anomalies dans les titres de voyage.

Structure des noms et comment enregistrer les noms dans le SMGC

Facteurs liés à la structure des noms et comment les enregistrer dans le SMGC

Gestion des enregistrements existants

Politique ministérielle

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