Procédure de l’appellation : création d’enregistrements de nom dans les systèmes de CIC

Cette section contient les politiques, les procédures et les directives destinées au personnel de CIC. Elles sont mises gracieusement à la disposition des intervenants sur le site Web de CIC.

Le présent chapitre contient des directives concernant la création d’enregistrements de nom dans les systèmes de CIC pour les secteurs d’activité suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés.

Les procédures soulignent l’importance d’utiliser la preuve documentaire la plus fiable pour établir le nom d’une personne dans les systèmes de CIC, plutôt que d’utiliser le nom indiqué par le client.

Documents utilisés pour établir un nom

Comment lire les titres de voyage (ZLA, PLM, ZIV)

La section Comment lire les titres de voyage donne de l’information sur le format des zones et les anomalies dans les titres de voyage.

Structure des noms et comment enregistrer les noms dans le SMGC

Gestion des enregistrements existants

Politique ministérielle

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