Pièces d’identité que les demandeurs doivent présenter lors des entrevues, des auditions et des examens pour la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section porte sur la façon de vérifier l’identité des demandeurs qui se présentent à une entrevue, à une audition ou à un examen des connaissances aux fins de l’obtention de la citoyenneté.

Sur cette page

Ce que chaque demandeur doit apporter à l’entrevue, à l’audition ou à l’examen des connaissances pour la citoyenneté

Chaque demandeur doit apporter les documents suivants :

  • sa Fiche relative au droit d’établissement [IMM 1000] ou sa Confirmation de résidence permanente [IMM 5292 ou IMM 5509), et sa carte de résident permanent (CRP), le cas échéant;
  • une autre pièce d’identité portant une photographie (et, de préférence, une signature);
  • tous les passeports et tous les titres de voyage qui sont en possession du demandeur;
  • l’original de tous les documents à l’appui (acte de naissance, document de changement de nom légal, etc.) qui accompagnaient la demande.

Moyens de vérifier l’identité

Si le demandeur n’a pas de pièce d’identité portant une photographie :

  • lui faire signer l’avis;
  • comparer la signature figurant sur l’avis à la signature figurant sur les pièces d’identité fournies par le demandeur ou à celle figurant sur le formulaire de demande;
  • comparer la photographie qui se trouve dans le dossier au visage de la personne qui se trouve devant le responsable de la citoyenneté.

Convoquer de nouveau le demandeur qui se présente à l’examen sans pièce d’identité

Si un demandeur est incapable de prouver son identité, il ne doit pas être autorisé à faire l’examen des connaissances.

Vérifier les documents

Les responsables de la citoyenneté doivent examiner l’original des documents à l’appui des demandes d’attribution lors de l’examen des connaissances, lors de l’entrevue ou lors de l’audition. En ce qui concerne la vérification des passeports, il faut comparer tous les timbres qui y ont été apposés aux renseignements déclarés dans la demande.

Seuls des originaux ou des copies certifiées conformes sont acceptables

Étant donné que la plupart des demandeurs de certificat de citoyenneté (preuve) ne sont pas vus en personne par un agent de la citoyenneté, seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes sont acceptables à l’appui de leur demande, sauf s’il s’agit d’une demande de remplacement d’un certificat de preuve de citoyenneté.

Demandeur qui vient récupérer ou échanger son certificat

Si un demandeur se présente à un bureau de la citoyenneté pour récupérer ou échanger son certificat, le responsable de la citoyenneté doit vérifier son identité.

Autre personne qui vient récupérer ou échanger le certificat d’un demandeur

Si une autre personne se présente à un bureau de la citoyenneté pour récupérer ou échanger le certificat d’un demandeur, l’agent de la citoyenneté doit vérifier l’identité de cette personne, s’assurer qu’elle est autorisée à récupérer ou échanger le certificat et lui faire signer l’avis de remise ou d’échange du certificat.

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