Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté

Lors de l’organisation d’une cérémonie de citoyenneté, les représentants de la citoyenneté doivent réviser les instructions suivantes et s’y conformer.

Sur cette page

• Calendrier de la Chambre des communes
• Cérémonies tenues en période électorale
• Jours fériés, fins de semaine et jours saints

Calendrier de la Chambre des communes

Les bureaux sont invités à consulter le calendrier de la Chambre des communes lors de l’organisation des cérémonies de citoyenneté pour faire en sorte que certaines cérémonies soient prévues durant les semaines de relâche parlementaire, lorsque possible d’un point de vue pratique et opérationnel, afin que les députés aient la chance d’y participer dans leur circonscription.

Ceci est particulièrement important lors de la planification de cérémonies dans des régions éloignées du Canada (services itinérants régionaux et bureaux temporaires), où les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne se rendent pas souvent.

Cérémonies tenues en période électorale

Les activités menées dans le cadre d’une campagne électorale ne sont pas compatibles avec la fonction et l’objectif d’une cérémonie de citoyenneté. Les politiques énoncées ci-après s’appliquent jusqu’à l’assermentation du gouvernement nouvellement élu.

• Élections fédérales
• Élections provinciales et territoriales
• Élections municipales
• Lorsqu’un candidat sortant ou un candidat à l’élection a été invité ou assiste à une cérémonie
• Distribution du matériel électoral

Élections fédérales

Élus

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection fédérale déclenchée (période électorale), les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à assister à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

• les élus (candidats sortants);
• les personnes qui tentent de devenir candidats;
• les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
• les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente;
• les représentants d’élus.

Toutefois, ces personnes sont autorisées à assister à une cérémonie au même titre que tout autre membre de l’auditoire. Consulter ci-après la section « Lorsqu’un candidat sortant ou un candidat à l’élection a été invité ou assiste à une cérémonie », qui décrit la marche à suivre si un candidat sortant ou un candidat à l’élection au niveau fédéral assiste à une cérémonie pendant cette période.

Référendums fédéraux

Une fois qu’un référendum fédéral est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau fédéral ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté. Les élus provinciaux, territoriaux et municipaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’administration centrale pour obtenir des conseils.

Règles supplémentaires pour les cérémonies de citoyenneté pendant les élections fédérales

Pendant la période des élections fédérales :

• Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent être invités à assister ou à participer à une cérémonie de citoyenneté, mais doivent recevoir l’approbation de leur chaîne de commandement des FAC avant d’accepter une invitation de participer à la cérémonie.
• Les anciens combattants (anciens membres des Forces armées canadiennes ayant réussi leur entraînement de base et qui ont libérés avec mention honorable) peuvent participer aux cérémonies.
• Les organismes hôtes et les partenaires peuvent continuer à planifier une cérémonie de citoyenneté; toutefois, ils ne doivent pas promouvoir activement la cérémonie et doivent s’entretenir avec le personnel du bureau local de la citoyenneté de tout invité spécial envisagé.
• Les organismes hôtes et les partenaires ne doivent pas diffuser un avis aux médias ni un communiqué de presse annonçant des cérémonies à venir; les médias sont les bienvenus mais on ne doit pas leur faire parvenir d’invitations.
• Il faut rappeler aux organismes hôtes et aux partenaires qui sont actifs sur les médias sociaux que les messages portant sur les cérémonies de citoyenneté se doivent d’être sobres (factuels et non promotionnels), et qu’il faut éviter d’évoquer le gouvernement actuel.
• La liste des nouveaux citoyens dans chacune des circonscriptions ne sera envoyée aux bureaux de députés qu'après l'élection.
• Il est toujours possible de remettre des certificats de réaffirmation.
• Il ne faut pas remettre
  • la lettre de félicitations du premier ministre;
  • le message du ministre d’IRCC (encart);
  • les certificats de bénévolat signés par le ministre d’IRCC.

Élections provinciales et territoriales

Élus

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection provinciale ou territoriale déclenchée (période électorale), les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

• les élus (candidats sortants);
• les personnes qui tentent de devenir candidats;
• les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
• les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente.
• les représentants d’élus.

Toutefois, ces personnes sont autorisées à assister à une cérémonie au même titre que tout autre membre de l’auditoire. Consulter ci-après la section « Lorsqu’un candidat sortant ou un candidat à l’élection a été invité ou assiste à une cérémonie », qui décrit la marche à suivre si un candidat sortant ou un candidat à l’élection au niveau provincial ou territorial assiste à une cérémonie pendant cette période.

Référendums provinciaux et territoriaux

Une fois qu’un référendum provincial ou territorial est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau provincial ou territorial ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté dans la province ou le territoire où se tient le référendum. Les élus fédéraux et municipaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’administration centrale pour obtenir des conseils.

Élections municipales

Élus

Les élus municipaux peuvent comprendre un maire, un conseiller municipal, un conseiller scolaire, un commissaire ou un président de commission scolaire, et, dans certaines régions, un maire adjoint, un préfet ou un commissaire des parcs.

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection municipale déclenchée (période électorale), ET quand la cérémonie doit avoir lieu 30 jours ou moins avant l’élection municipale, les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

• les personnes qui tentent de devenir candidats;
• les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
• les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente.
• les représentants d’élus.

Toutefois, ces personnes sont autorisées à assister à une cérémonie au même titre que tout autre membre de l’auditoire. Consulter la section « Lorsqu’un candidat sortant ou un candidat à l’élection a été invité ou assiste à une cérémonie » qui décrit la marche à suivre si un membre candidat sortant ou un candidat à l’élection au niveau municipal assiste à une cérémonie pendant cette période.

Remarques

• Un employé municipal non élu (qui ne représente pas un élu) peut assister à une cérémonie et présenter des salutations au nom de la municipalité, comme tout autre conférencier, à condition que ses observations restent impartiales.
• Un membre élu de la municipalité (c’est-à-dire le maire ou un conseiller municipal) qui ne tente pas de devenir candidat, qui n’a pas déclaré publiquement son intention de se présenter à une élection ou qui ne présente pas sa candidature à une élection imminente peut participer à des cérémonies, car il ne représente pas un parti politique.
• Il convient de rappeler aux élus municipaux qui sont invités à titre de conférenciers avant la période d’interdiction de 30 jours et qui sont en période de campagne que tout discours prononcé lors de la cérémonie doit être non partisan et ne pas faire référence à la campagne actuelle ni aux élections à venir. De plus, s’ils vont parler aux nouveaux citoyens pendant la réception, ils peuvent se présenter en tant que maire ou conseiller municipal, s’il y a lieu, mais ils ne doivent faire aucune mention de la campagne en cours ni des élections à venir.
• Quand un candidat sortant ou un autre candidat politique mène une campagne très active et publique avant la période d’interdiction et que cela suscite des préoccupations, les bureaux doivent communiquer avec l’administration centrale. Certaines situations pourraient empêcher la participation à une cérémonie de citoyenneté.
• S’il s’agit d’une élection municipale, un élu fédéral, provincial ou territorial peut assister et participer à une telle cérémonie s’il le souhaite.

Référendums municipaux

Une fois qu’un référendum municipal est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau municipal ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté dans la municipalité où se tient le référendum. Les élus fédéraux, provinciaux ou territoriaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’administration centrale pour obtenir des conseils.

Lorsqu’un candidat sortant ou un candidat à l’élection a été invité ou assiste à une cérémonie

C’est aux bureaux locaux qu’incombe la responsabilité de confirmer si un invité a été choisi comme candidat, a déclaré publiquement son intention de se présenter à une élection ou a présenté sa candidature à une élection imminente.

Si une invitation a été envoyée avant le déclenchement d’une élection, le personnel de citoyenneté des bureaux locaux doit communiquer avec les invités concernés et les informer que, malgré qu’ils puissent assister à une cérémonie en tant que membre de l’auditoire, en raison de l’élection, leur participation à titre d’invités spéciaux ou de conférenciers n’est plus autorisée. Les activités menées dans le cadre d’une campagne électorale ne sont pas permises avant, pendant ou après la cérémonie. Remarque : Consulter la section ci-dessus pour les instructions spécifiques quant aux élections municipales.

Au cours de la campagne électorale, si un candidat sortant ou un candidat à l’élection assiste à une cérémonie de citoyenneté, le greffier de cérémonie doit lui expliquer en privé qu’il ne sera pas présenté, qu’il ne fera pas partie des invités d’honneur et qu’il ne sera pas autorisé à prendre la parole; le greffier doit également lui expliquer qu’il ne doit pas se présenter en tant que candidat lorsqu’il s’adresse aux nouveaux citoyens. Remarque : Consulter la section ci-dessus pour les instructions spécifiques quant aux élections municipales.

Distribution du matériel électoral

Les nouveaux citoyens sont encouragés à exercer leur droit de vote. En conséquence, du matériel électoral de nature générale (par exemple, concernant l’inscription électorale et les formalités d’identification) peut être distribué lors des cérémonies de citoyenneté. Pour de plus amples renseignements et des lignes directrices, voir la section « Matériel électoral pour les nouveaux citoyens ».

Jours fériés, fins de semaine et jours saints

Si la cérémonie a lieu un jour férié (par exemple, le jour de la fête du Canada), en dehors des heures normales de travail ou la fin de semaine, il faut vérifier que le transport en commun fonctionne et que du stationnement est accessible. Le personnel du programme de la citoyenneté doit toujours garder à l’esprit les questions d’ordre culturel. Il est possible, par exemple, que les membres de certains groupes religieux ne veuillent pas assister à une cérémonie ou à une réception ayant lieu un jour saint selon leur religion. Chaque bureau de la citoyenneté devrait disposer d’un calendrier faisant état de toutes les grandes fêtes religieuses. Voir la page « Considérations d’ordre religieux et culturel ».

Si un candidat est dans l’incapacité d’assister à une cérémonie, le personnel du programme de la citoyenneté devrait le convoquer à une autre cérémonie aussi près que possible de la date de la cérémonie d’origine.