Types de cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Règle générale, il existe quatre types de cérémonies :

Cérémonies ordinaires

Une cérémonie ordinaire a lieu dans une salle de cérémonie, soit à un bureau local ou ailleurs lorsque la salle de cérémonie d’un bureau local n’est pas libre ou ne convient pas.

Cérémonies privées

Une cérémonie privée peut avoir lieu dans certaines circonstances (p. ex. dans le cas d’attributions en vertu du paragraphe 5(4), lorsqu’un candidat en phase terminale est incapable de se déplacer, lorsqu’un juge se rend dans une région éloignée pour faire prêter le serment ou s’il se produit une autre situation urgente ou extraordinaire).

La prestation du serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de citoyenneté privée doit être approuvée à l’avance par le greffier de la citoyenneté. Le gestionnaire du bureau doit contacter Nat-Cit-Operations pour en demander l’autorisation.

Cérémonies spéciales

Une cérémonie spéciale a lieu lorsque l’événement comporte un ou plusieurs des éléments suivants :

  • un ou plusieurs partenaires externes (p. ex. ICC, écoles, Parcs Canada);
  • un ou plusieurs invités spéciaux (p. ex. président de l’organisation hôte, directeur d’une école, lieutenant-gouverneur);
  • un groupe d’invités d’honneur;
  • un conférencier désigné (autre qu’un député, les anciens combattants, la GRC et les membres des Forces canadiennes);
  • une réception.

Toute cérémonie consacrée à un thème particulier ou comprenant un invité spécial, peut être considérée comme une cérémonie spéciale. Quelquefois, le profil particulier d’une organisation hôte peut également faire d’une cérémonie de citoyenneté un événement spécial. Voir la section Avis concernant la présence d’un ou de plusieurs invités de marque.

Les bureaux locaux doivent signaler clairement les événements spéciaux et les cérémonies spéciales, de façon à les porter à la connaissance de leur responsable régional des communications, vu que le profil de la cérémonie pourrait attirer l’attention du Cabinet du ministre.

Note : Si l'employé du bureau local ignore si une cérémonie peut être considérée comme étant spéciale, il peut écrire au Nat-Cit-Operations pour obtenir de l'orientation.

Cérémonies de réaffirmation

Une cérémonie de réaffirmation est un événement solennel durant lequel des citoyens canadiens prêtent de nouveau le serment de citoyenneté pour manifester leur engagement envers le Canada. Toute personne ou organisation peut tenir une cérémonie de réaffirmation dans sa collectivité, son lieu de travail ou son école. La personne qui dirige la prestation du serment de citoyenneté n’a pas à obtenir l’autorisation du greffier de la citoyenneté pour ce faire.

Il peut s’agir d’un juge de la citoyenneté, d’un récipiendaire de l’Ordre du Canada, d’un directeur d’école ou d’un dirigeant communautaire. Le site Web de CIC donne des renseignements sur la façon d’organiser une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté.

Application de la Loi sur les langues officielles

Dans les bureaux locaux où les clients doivent être servis dans les deux langues officielles, les responsables doivent s’assurer quotidiennement qu’il y a suffisamment d’employés bilingues sur place afin de respecter les exigences de la Loiet de répondre aux besoins des clients. Les bureaux locaux qui sont considérés comme « unilingues anglais » doivent mettre tout en œuvre pour s’assurer qu’un client francophone soit servi par le bureau bilingue le plus près ou encore, que des mesures soient prises pour tenir une cérémonie de citoyenneté bilingue à ce bureau pour tous les clients francophones qui relèvent de ce bureau.

L’ordre prévu des langues officielles énoncé dans la Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services du Conseil du Trésor est le suivant :

« Lorsqu’un message bilingue est envoyé à plusieurs destinataires, la première langue utilisée dans le message est le français pour une communication provenant d’un bureau situé au Québec et l’anglais pour une communication provenant d’un bureau situé ailleurs au Canada. »

Il convient de souligner que l’ordre prévu des langues officielles doit être respecté pour toutes les communications pendant la cérémonie (p. ex. le préambule, le mot de bienvenue, le serment de citoyenneté, les discours, etc.). Dans la province du Québec, les messages doivent être d’abord formulés en français, puis en anglais. Dans le reste du Canada, les messages doivent être d’abord formulés en anglais, puis en français.

Formats linguistiques de cérémonie

Une cérémonie de citoyenneté peut se dérouler selon l’un des trois différents formats linguistiques suivants : bilingue, principalement en français et principalement en anglais. Le format de la cérémonie est déterminé par la langue de choix indiquée par chaque demandeur, ainsi que par les réalités opérationnelles de chaque bureau local. Cependant, tous les bureaux sont encouragés à organiser des cérémonies selon un format entièrement bilingue.

Pour toutes les cérémonies de citoyenneté :

  • Tous les documents distribués lors des cérémonies de citoyenneté doivent être offerts en français et en anglais (ou dans un format bilingue);
  • La prestation du serment de citoyenneté doit se faire en français et en anglais;
  • L’hymne national doit être chanté dans les deux langues;
  • Toutes les cérémonies doivent être annoncées comme francophones/anglophones/bilingues sur le site Web externe de CIC qui énonce la liste des cérémonies. Nous recommandons aux bureaux de profiter de toutes les occasions pour informer les clients et les invités que la cérémonie sera menée principalement en français/anglais ou selon un format bilingue.

En outre, le juge ou le président de cérémonie bénévole doit livrer des messages clés dans son allocution. Voir la section Ouverture d’une cérémonie de citoyenneté – Mot de bienvenue et Serment de citoyenneté.

Cérémonie bilingue

Les bureaux locaux doivent favoriser la tenue d’une cérémonie bilingue, dans la mesure du possible.

Les cérémonies de citoyenneté bilingues comprennent les éléments suivants :

  • des directives entièrement bilingues de la part du greffier;
  • une allocution prononcée à parts égales en français et en anglais par le juge ou le président de cérémonie bénévole;
  • les invités spéciaux (s’il y a lieu) sont encouragés à inclure des éléments des deux langues officielles dans leurs discours devant public, lorsque c’est possible.

Cérémonie en anglais ou en français

Qu’une cérémonie se déroule principalement en anglais ou en français, elle comprend les éléments bilingues essentiels mentionnés plus haut. Le personnel doit s’assurer que tous les clients devant participer à une cérémonie ont indiqué la langue dans laquelle ils souhaitent être servis par le Ministère en ce qui a trait au processus de citoyenneté.

Toutefois, le personnel de CIC et le juge ou le président de cérémonie bénévole doivent s’efforcer d’intégrer, tout au long de la cérémonie, les éléments linguistiques essentiels des cérémonies entièrement bilingues, par exemple en ajoutant des salutations générales dans les deux langues (p. ex. Hello/Bonjour, Congratulations/Félicitations), dans la mesure du possible.

Un greffier unilingue peut uniquement animer les cérémonies de citoyenneté annoncées comme principalement en anglais ou en français et tenues de cette façon, selon le cas.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :