Preuve de citoyenneté pour un voyage et services gouvernementaux

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les citoyens canadiens qui prévoient se rendre au Canada et y être admis en présentant un passeport étranger (possibilité qu’un VRT soit requis) et un certificat de citoyenneté canadienne doivent être avertis des risques de retard d’embarquement, voire d’un refus, si le transporteur aérien a des doutes quant à la validité du certificat de citoyenneté.

Ainsi, le passeport canadien constitue le meilleur titre de voyage pour les Canadiens qui reviennent au pays après des déplacements internationaux par transporteur aérien commercial.

Les documents suivants sont des preuves de citoyenneté canadienne pouvant être utilisées pour les voyages internationaux :

Les documents suivants constituent des preuves de citoyenneté canadienne :

  • Certificat de citoyenneté canadienne (format papier 8,5 x 11 délivré le ou après le 1er février 2012 ou format de poche délivré avant le 1er février 2012);
  • Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien;
  • Certificat canadien de naturalisation (délivré avant le 1er janvier 1947);
  • Certificat de conservation de la citoyenneté canadienne (délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977);
  • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger (délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977).

Ces documents doivent être accompagnés d’autres pièces d’identité (avec photo) émises par le gouvernement du Canada. Le personnel chargé de la vérification des documents doit avoir la certitude que le passager est le titulaire légitime du document. En cas de doute quant à l’identité ou la citoyenneté du titulaire de ces documents, le titulaire peut être envoyé à la mission canadienne la plus proche afin que sa citoyenneté canadienne puisse être vérifiée et qu’un passeport canadien puisse être émis.

Preuves de citoyenneté : document acceptables aux fins de la prestation de services et d’avantages.

En général, pour les personnes nées au Canada, un certificat de naissance provincial ou territorial ou un certificat de citoyenneté est accepté comme preuve de citoyenneté. Pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par naturalisation, un certificat de naturalisation ou un certificat de citoyenneté est accepté comme preuve de citoyenneté.

Les documents suivants constituent des preuves de citoyenneté canadienne :

  • Pour les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien, la preuve de citoyenneté est le certificat de citoyenneté.
  • Pour les personnes qui sont assujetties à l’article 8 et ont atteint l’âge de 28 ans, un certificat de citoyenneté ne constitue pas une preuve de citoyenneté à moins qu’il ne soit accompagné d’un certificat de conservation.
  • Pour les personnes dont la naissance a été enregistrée entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, le certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger est accepté comme preuve de citoyenneté. Le certificat de conservation de la citoyenneté canadienne délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 est aussi accepté comme preuve de citoyenneté.

Pour les personnes dont la naissance a été enregistrée entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, le certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger est accepté comme preuve de citoyenneté. De plus, le certificat de conservation délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 est également accepté comme preuve de citoyenneté.

Pour les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien à compter du 15 février 1977, qui sont visées par les dispositions relatives à la conservation de la citoyenneté en vertu de l’article 8 et dont le 28e anniversaire était avant le 17 avril 2009, le certificat de citoyenneté ne constitue pas une preuve de citoyenneté, à moins qu’il soit accompagné d’un certificat de conservation.

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