Programme de citoyenneté : formulaires connexes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Administration
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0004B | Certificat de citoyenneté canadienne | FORMULAIRE SMGC – Produit par une entreprise externe mais rempli dans le SMGC Article à l'entrepôt (commander en utilisant le formulaire IMM 1389) |
| CIT 0010F | Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs - Partie 1 - Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande s'adresse aux personnes qui ont été ou qui seront adoptées par un citoyen canadien, et qui désirent présenter une demande de citoyenneté canadienne. (Partie 1 – confirmation de la citoyenneté canadienne des parents) (Partie de la trousse CIT 0009) |
| CIT 0011F | Note de service | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0015F | Demande d'avis médical | Formulaire à remplir en ligne. Pour aider le juge de citoyenneté à faire une recommandation au sujet de la dispense de certaines exigences de citoyenneté pour des raisons humanitaires, le patient doit obtenir un avis médical relativement à certains facteurs |
| CIT 0016B | Lettre type | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC Article à l'entrepôt (commander en utilisant le formulaire IMM 1409) |
| CIT 0017B | Demande d'un compte – usager du SEC | Pour créer, supprimer, suspendre ou modifier un compte – usage du SEC |
| CIT 0026B | Renvoi des documents originaux | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0027F | Retrait d'une demande de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Avis pour retirer une demande de citoyenneté canadienne |
| CIT 0040B | À qui de droit – Dossier non existant – Lettre type | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0057B | Avis de conservation et d'enregistrement à titre de citoyen en vertu de l'article 8 | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0058F | Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande doit être présentée par les personnes voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier l'information sur la citoyenneté e la naturalisation |
| CIT 0080B | Télécopie – Intégration | |
| CIT 0100B | Note de service à la Cour fédérale – Appel | Formulaire à remplir en ligne. Anciennement le formulaire CIT 1-100 |
| CIT 0102B | Attestation d'un avis d'un juge | Formulaire à remplir en ligne. Anciens formulaires MCC 3-102 et SEC 3-102 |
| CIT 0119B | Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale de l'intégration, Division de la citoyenneté – Bloc-notes 5,5 po x 8,5 po | Pour transmettre de l'information |
| CIT 0136B | Note au dossier – Programme de la citoyenneté | Pour archiver les commentaires au dossier |
| CIT 0204A B | Étiquette préencollée ou dossier | Ancien formulaire MCC 3-204A |
| CIT 0346B | Demande de conservation et de disposition des documents (anciennement le formulaire CIT 3-346) | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0417F | Renvoi des documents – Abandon de la demande | Lettre utilisée lorsque nous renvoyons les pièces/les renseignements transmis pour la demande de citoyenneté canadienne |
| CIT 0418F | Formulaire de demande de recherche | Lettre pour poursuivre les recherches |
| CIT 0432F | Accusé de réception – Alinéa 5(2)b) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC – Suivi de la correspondance |
| CIT 0441F | Qualité de la prise de décision Liste de vérification - Preuve de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0442F | Qualité de la prise de décision Liste de vérification - Attribution de la citoyenneté - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0443F | Qualité de la prise de décision Liste de vérification - Attribution de la citoyenneté - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0469F | Information sur les interprètes | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0472B | Échantillon de signature pour les agents délégués de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. Le formulaire a pour but d'obtenir un échantillon de signature des agents délégués de la citoyenneté |
| CIT 0498B | Motifs supplémentaires - Décision du juge de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0502B | Attestation – Formation en classe du projet de loi C-37 | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0505F | Examen initial de la compétence linguistique pour la citoyenneté (EICLC) | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0506F | Le Prix de la citoyenneté du Canada - Formulaire de mise en candidature | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 1-0020F | Commentaires du bureau de la citoyenneté et de l'immigration – Feuille d'information | Commentaires généraux des employés de CIC pendant le traitement de la demande |
| CIT 1-0032B | Certificats non-réclamés | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 1-0043B | Avis de consentement – Députés | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 1-0048B | Certificat(s) retourné(s) pour correction(s) | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 1-0067B | Demande de suspension prévue à l'article 17 | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 1-0075 | Demande de suspension prévue à l'article 17 (anciennement le formulaire CIT 3-123) | Article à l'entrepôt (commander en utilisant le formulaire IMM 1389) |
| CIT 1-0078B | Transfert de compétence | Ce formulaire doit être rempli lorsqu'une demande de citoyenneté est renvoyée à l'examen d'un autre juge de la citoyenneté |
| CIT 1-0101B | Confirmation - Avis de la décision au demandeur | Formulaire à remplir en ligne. Anciens formulaires MCC 3-101 et SEC 3-101 |
| CIT 1-0110B | Étiquette – Retourné à | |
| CIT 1-0113B | Étiquette – Appel | |
| CIT 1-0117B | Déclaration de l'interprète | |
| CIT 1-0178B | Feuille de numéro(s) consécutif(s) pour microfilm (disponible en anglais seulement) | Ancien formulaire MCC 3-178 |
| CIT 1-0204B | Dosser (numéroté) | Anciens formulaires MCC 3-204 et SEC 3-204 |
| CIT 1-0341 | Pochette pour petit certificat (pour laminer le petit certificat) | |
| CIT 3-0021B | Note de service pour la Section des certificats – Citoyenneté canadienne | Formulaire à remplir en ligne. Anciens formulaires MCC-3-021 et CIT-3-21 |
Adoption
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0473F | Adoption - Accusé de réception partie 1 - Mineur (Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947) - Partie 1) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Adoption – Suivi de la correspondance |
| CIT 0474F | Adoption - Accusé de réception partie 1 - Adulte (Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947) – Partie 1) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Adoption – Suivi de la correspondance |
| CIT 0475F | Adoption - Lettre d'approbation pour la Partie 1 - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Décision relative au statut de citoyenneté des parents |
| CIT 0476F | Adoption - Lettre d'approbation pour la Partie 1 - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Décision relative au statut de citoyenneté des parents |
| CIT 0477F | Adoption - Lettre de transfert de dossier - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Informer le demandeur du transfert de dossier à un autre bureau |
| CIT 0478F | Adoption - Lettre de transfert de dossier - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Informer le demandeur du transfert de dossier à un autre bureau |
| CIT 0479F | Adoption - Lettre d'avertissement – 90 jours - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Avertissement - Demande Partie 2 non reçue |
| CIT 0481F | Adoption - Lettre d'avertissement – 90 jours - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Avertissement - Demande Partie 2 non reçue |
| CIT 0484F | Liste de contrôle des documents - Partie 1 - Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs | Formulaire à remplir en ligne. Partie de la trousse CIT 0009 |
| CIT 0485F | Liste de contrôle des documents - Partie 2 - Demande de la personne adoptée | Formulaire à remplir en ligne. Partie de la trousse CIT 0014 |
Cérémonies
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0024F | Avis de convocation - Pour prêter le serment de citoyenneté Page 2 - Texte (Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté) |
Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0034B | Formulaire de serment incomplet | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0037B | Liste des participants – Cérémonie | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0049B | Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0344B | Approbation pour nouveau rendez-vous – Cérémonie (Ancien CIT 3-344) | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0448F | Autorisation | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0459F | Déclaration solennelle | Formulaire à remplir en ligne. Concernant une carte de résident permanent et/ou une fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) perdue(s), volée(s) ou détruite(s) |
| CIT 0503F | Avis concernant la présence d'un ou de plusieurs invités de marque lors d'une cérémonie de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. |
Attribution (adultes, mineurs, apatrides, reprise)
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0002F | Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans et plus) - En vertu du paragraphe 5(1) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande doit être présentée par les résidents permanents de 18 ans ou plus qui veulent obtenir la citoyenneté canadienne |
| CIT 0003F | Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (moins de 18 ans) - En vertu de l'alinéa 5(2)a) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande doit être présentée par les personnes qui demandent la citoyenneté pour un enfant de moins de 18 ans |
| CIT 0012F | Demande de la personne adoptée - Partie 2 - Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande s'adresse aux personnes qui ont été ou qui seront adoptées par un citoyen canadien, et qui désirent présenter une demande de citoyenneté canadienne (Partie 2 – demande d'octroi de la citoyenneté pour la personne adoptée) (Partie de la trousse CIT 0014) |
| CIT 0023F | Avis de convocation - Examen de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0025F | Avis de convocation - Entrevue avec le juge de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0036B | Liste des participants - Examen | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0038B | Liste des participants - Entrevue | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0042F | Avis de convocation - Entrevue avec un(e) responsable de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0046F | Dernier avis de convocation - Entrevue avec le juge de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0053B | Avis au ministre de la décision du juge de la citoyenneté - Article 5 | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0054B | Avis au ministre de la décision du juge de la citoyenneté - Article 8 | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0056B | Avis au ministre de la décision du juge de la citoyenneté - Paragraphe 11(1) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0063B | Horaire - Liste nominative | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0065B | Étude de demande de citoyenneté - Adultes | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Décision du juge quant à une demande de citoyenneté (FEDC) - Adultes |
| CIT 0066B | Étude de demande de citoyenneté - Mineur 5(2) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Décision quant à une demande de citoyenneté (FEDC) - Enfants mineurs 5(2) |
| CIT 0171E | Questionnaire sur la résidence | |
| CIT 0177B | Résidence à l'extérieur du Canada | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0301F | Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne - En vertu du paragraphe 11(1) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle ou de l'ancienne loi, la Loi sur la citoyenneté canadienne) et qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté. |
| CIT 0407F | Comment calculer la période de résidence | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Partie de la trousse CIT 0002 |
| CIT 0425F | Accusé de réception - Demande de citoyenneté canadienne | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC – Suivi de la correspondance |
| CIT 0428F | Accusé de réception - Demande de citoyenneté canadienne - Adultes | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0429F | Accusé de réception - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0434F | Accusé de réception - Réintégration en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi (Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0437F | Fiabilité des renseignements du client Fiche de contrôle - Attribution de la citoyenneté - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0438F | Fiabilité des renseignements du client Fiche de contrôle - Attribution de la citoyenneté - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0458F | Déclaration officielle d'union de fait | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0467F | Déclaration d'envoyer la fiche relative au droit d'établissement | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0468F | Déclaration d'envoyer ma carte de résident permanent et ma fiche relative au droit d'établissement | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0492F | Demande(s) de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(5) | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0493F | Avis important sur la limite imposée quant à la première génération des personnes nées ou adoptées à l'extérieur du Canada | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0494F | Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(5) - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0495F | Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(5) – Mineur | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0497F | Demande d'attribution de la citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d'un parent canadien - Paragraphe 5(5) | Formulaire à remplir en ligne |
| CIT 0499F | Liste de contrôle des documents – Demande d'attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides nées d'un parent canadien [Paragraphe 5(5)] | Formulaire à remplir en ligne |
| CIT 0508F | Liste de vérification des exigences relatives au dossier | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) |
| CIT 0509F | Demande de citoyenneté (Attribution adulte) Gabarit pour la préparation et l'analyse du dossier |
Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Ce formulaire est un outil destiné aux agents de la citoyenneté qui préparent les dossiers pour le juge, lorsqu'un Questionnaire sur la résidence est demandé. |
| CIT 0512F | Cas renvoyé sous la « Règle de la majorité » ou appel du ministre sur les cas de résidence | Aider l'agent de citoyenneté à renvoyer un dossier au Règlement des cas en vertu de la Règle de la majorité ou recommander que le ministre interjette appel à la Cour fédérale |
| CIT 1-0019F | Évaluation de la résidence | Formulaire à remplir en ligne. |
Pertes
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0055B | Avis au ministre de la décision du juge de la citoyenneté - Article 9 | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Décision du juge de la citoyenneté en ce qui a trait à la citoyenneté - Article 9 |
| CIT 0118B | Certificat de répudiation de la citoyenneté canadienne | FORMULAIRE SMGC – Entreposé à Sydney (N.-É.) |
| CIT 0302F | Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne - En vertu du paragraphe 9(1) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Le présent formulaire s'adresse aux citoyens canadiens et aux citoyennes canadiennes d'âge adulte qui désirent répudier leur citoyenneté canadienne |
| CIT 0433F | Accusé de réception - Conservation - Article 8 | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC – Suivi de la correspondance |
| CIT 0439F | Lettre de couverture - Certificat de citoyenneté et la conservation de la citoyenneté canadienne | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Lettre envoyée avec le certificat de citoyenneté et le certificat de conservation de la citoyenneté canadienne |
| CIT 0440B | Certificat de conservation de la citoyenneté canadienne | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC – Pour confirmer la conservation de la citoyenneté canadienne |
| CIT 0488B | Décision du (de la) délégué(e) du ministre - Article 7.1 du Règlement | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0491F | Accusé de réception – Demande de répudiation de citoyenneté canadienne en vertu de l'article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté |
Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0496F | Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne - R7.1 (Pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) |
| CIT 0501F | Liste de contrôle des documents - Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (Pour certaines personnes qui l'ont acquise le 17 avril 2009 - R7.1) | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0504F | Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. Pour confirmer la répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté |
Interdictions
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0029F | Demande de document d'information judiciaire ou d'attestation de condamnation | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0039F | Interdictions prévues par la Loi sur la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0421F | Demande des empreintes digitales de... - Adulte | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Demande d'empreintes digitales à l'intention des adultes |
| CIT 0422F | Demande des empreintes digitales de... - Mineur | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Demande d'empreintes digitales à l'intention de mineurs |
| CIT 0423F | Pièce jointe à la demande de prise d'empreintes digitales | Pièce jointe à la « Demande d'empreintes digitales pour » de l'adulte et de l'enfant mineur |
| CIT 0490F | Interdictions prévues au paragraphe 5(5) de la Loi sur la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0510F | Formulaire à remplir en ligne Gabarit – Interdictions / Échec des vérifications | Ce formulaire doit être utilisé lorsque le demandeur a échoué la vérification de casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada ou s'il échoue la vérification en matière d'immigration et est assujetti aux articles 21 ou 22. |
Preuves
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0001F | Demande de certificat de citoyenneté (Preuve de citoyenneté) En vertu de l'article 3 | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Cette demande doit être présentée par les citoyens canadiens résidant au Canada ou à l'extérieur du Canada qui désirent obtenir un certificat prouvant leur citoyenneté canadienne |
| CIT 0022F | Lettre d'accompagnement - certificat de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Lettre envoyée avec le certificat de citoyenneté |
| CIT 0031B | Votre certificat de citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0045B | Échange de documents | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC |
| CIT 0073B | Confirmation de la citoyenneté canadienne | Pour confirmer la date d'entrée en vigueur de la citoyenneté canadienne |
| CIT 0426F | Accusé de réception - Preuve | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC – Suivi de la correspondance |
| CIT 0430F | Accusé de réception - Preuve de citoyenneté - Adultes | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0431F | Accusé de réception - Preuve de citoyenneté - Enfants mineurs | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0435F | Accusé de réception – Intention d'acquérir la citoyenneté canadienne et demande de certificat | Formulaire à remplir en ligne. FORMULAIRE SMGC - Suivi de la correspondance |
| CIT 0436F | Fiabilité des renseignements du client – Fiche de contrôle - Preuve | Formulaire à remplir en ligne. |
| CIT 0456F | Citoyenneté des parents adoptifs | Formulaire à remplir en ligne. Afin de pouvoir vérifier si au moins un des parents adoptifs était un citoyen canadien au moment de l'adoption. |
| CIT 0457F | Déclaration solennelle - Concernant un certificat de citoyenneté perdu, volé, détruit ou non reçu | Formulaire à remplir en ligne. Ce formulaire est destiné aux citoyens canadiens qui ont déposé une demande de certificat de citoyenneté et six semaines sont passées depuis que le certificat a été posté ou étaient en possession d'un certificat de citoyenneté, mais ce certificat a été perdu, volé ou détruit et ils ne veulent pas présenter une demande immédiatement pour le remplacer |
| CIT 0464F | Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté | Formulaire à remplir en ligne. Pour aider les agents du Ministère à déterminer s'il faut modifier votre date de naissance. |
| CIT 0480F | Formulaire - Préparation du certificat de citoyenneté canadienne | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Doit être rempli et envoyé par le demandeur au CTD Sydney |
| CIT 0507F | Demande de validation manuelle d'un certificat de citoyenneté délivré le ou après le 1er février 2012 | Formulaire à remplir en ligne (peut être enregistré hors-ligne une fois rempli) Disponible sur le portail du SMGC |
| CIT 1-0082F | Liste de vérification - Approbation des demandes de preuve | Formulaire à remplir en ligne. Liste de contrôle de l'agent pour l'approbation de la demande de preuve |
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