À l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle
(REV-OVS-4-3)

Vous trouverez sur la présente page l’orientation sur la façon de déterminer si un demandeur de réinstallation est à l’extérieur de son pays d’origine ou de résidence habituelle.

Messages clés : Les demandeurs de réinstallation doivent être à l’extérieur de leur pays d’origine ou de résidence habituelle, mais n’ont pas besoin d’établir une résidence dans un autre pays. Les demandeurs peuvent tout de même être « à l’extérieur » de leur pays d’origine ou de résidence lorsqu’ils retournent dans leur pays pour des raisons légitimes en raison de circonstances pendant une période temporaire, pourvu que les raisons initiales du départ existent toujours. Les agents doivent examiner le contexte de la situation en entier au moment d’évaluer les raisons du retour.

Références légales

• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — alinéa 96a)
• Décision de la Cour fédérale : Ameni c. Canada, paragraphes 23 à 30

Évaluer les raisons pour lesquelles le demandeur a initialement fui son pays d’origine ou de résidence habituelle

Prenez en considération les circonstances qui justifient le départ initial du demandeur de son pays d’origine ou de résidence habituelle et confirmez qu’elles existent toujours.

• Le demandeur a-t-il indiqué que sa vie était en danger, qu’il a été persécuté ou qu’il risque d’être persécuté?
• Le demandeur a-t-il quitté le pays après un déplacement interne en raison d’un conflit?
• Le demandeur a-t-il été sérieusement et personnellement touché par le conflit? Par exemple, son domicile a-t-il été détruit, le demandeur a-t-il perdu son entreprise, le conflit a-t-il nuit à l’emploi du demandeur ou porté une menace directe à sa famille?
• Était-il interdit pour le demandeur de se déplacer librement et de manière sécuritaire dans son pays ou dans les pays voisins?

Évaluer les circonstances du retour du demandeur dans son pays d’origine ou de résidence habituelle

Un demandeur peut temporairement retourner dans son pays d’origine ou de résidence habituelle, après l’avoir fui, pour des raisons légitimes. Examinez le contexte de la situation en entier au moment d’évaluer les raisons du retour.

• Le demandeur était-il forcé de retourner en raison de circonstances indépendantes de sa volonté?
• Le demandeur est-il retourné avec un membre de la famille proche qui avait été injustement déporté, c’est-à-dire. un époux ou un enfant à sa charge?
• Le demandeur est-il retourné en raison du décès d’un membre de sa famille ou pour aider un parent âgé?
• Le demandeur est-il retourné pour des soins de santé, car il ne pouvait pas obtenir des services médicaux essentiels dans le pays de refuge?
• Le demandeur est-il retourné pour vérifier l’état d’une propriété?
• Le demandeur est-il retourné pour évaluer la situation afin de décider s’il est sécuritaire et viable de retourner dans le pays avec sa famille?
• Le demandeur est-il retourné pour échapper à la violence dans le pays de refuge?
• Le départ et le retour mettent-ils la vie du demandeur en danger?
• Si le demandeur est retourné à plusieurs reprises, chaque retour était-il court ou le demandeur se cachait-il ou prenait-il des précautions pour cacher sa présence?