Réinstallation : évaluation de l’admissibilité
(REF-OVS-4)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Tous les demandeurs principaux et les personnes à leur charge feront l’objet d’une évaluation pour s’assurer qu’ils sont admissibles à une réinstallation au Canada. Les procédures varient lorsqu’il s’agit d’évaluer les personnes à charge en fonction de leur situation. Un demandeur principal qui est mineur exige un examen plus minutieux. L’entrevue est une méthode d’évaluation qui peut être utilisée dans certains cas.
Les sujets abordés dans la présente section comprennent notamment les évaluations des points suivants :
Exigences du programme
Catégorie des réfugiés au sens de la Convention – conditions
Facteurs à examiner pour confirmer si les critères de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention sont respectés.
Catégorie des personnes de pays d’accueil – conditions
Facteurs à examiner pour confirmer si les critères concernant les personnes de pays d’accueil sont respectés.
À l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle
Méthode pour déterminer si le demandeur est considéré comme se trouvant à l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle. On présente l’exemple du « réfugié syrien » pour montrer les points dont il faut tenir compte lors de cette évaluation.
Autres possibilités à l’intérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle
Méthode pour déterminer si un demandeur a d’autres possibilités de vol intérieur qu’il peut utiliser pour voyager en toute sécurité et se rendre dans une autre région de son pays d’origine ou de résidence habituelle.
Autre solution durable, outre la réinstallation au Canada
Marche à suivre pour déterminer s’il existe une autre solution pour un réfugié, mis à part une réinstallation au Canada.
Réinstallation au Canada : capacité de s’établir au Canada
Marche à suivre pour évaluer la capacité de s’établir dans le contexte d’une réinstallation.
Quand et comment effectuer l’entrevue
À quel moment effectuer l’entrevue
Facteurs à considérer pour déterminer si une entrevue pourrait être utile aux fins de l’évaluation.
Préparation à l’entrevue
Ce qu’il faut faire avant le début de l’entrevue, notamment la préparation de l’interprète, l’établissement d’une base de référence pour l’évaluation de la crédibilité, la validation de l’identité et du statut, et l’obtention du consentement pour la divulgation de renseignements.
Déroulement de l’entrevue
Marche à suivre pour structurer les questions posées aux demandeurs, et points dont il faut tenir compte pour évaluer et consigner leurs réponses.
Évaluation de la crédibilité
Marche à suivre pour déterminer si un demandeur est crédible.
Fin de l’entrevue
Marche à suivre pour mettre fin à l’entrevue avec le demandeur, et renseignements obtenus lors de l’évaluation qu’il faut consigner.
Membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés
Définition de « personne légalement à charge » par opposition à « personne à charge de fait », marche à suivre pour traiter la demande d’une personne à charge qui réside à un autre endroit, ajout d’une nouvelle personne à charge avant le départ et immigration d’une personne à charge à une date ultérieure en vertu de la disposition relative au délai prescrit d’un an. Explication de situations mettant en cause des enfants séparés de leur famille qui présentent eux mêmes une demande de réinstallation.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous à :
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