Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
(REF-OVS-2-3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente page contient les directives sur le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV). Ce programme facilite le jumelage de réfugiés qui ont été sélectionnés par des organismes de recommandation désignés et jugés admissibles à la réinstallation au Canada.
Les cas sont sélectionnés par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR‑O) et convertis au Programme mixte des RDBV. Ces cas sont ensuite transmis au Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPPR) à des fins de jumelage avec un groupe de parrainage de réfugiés. En cas de jumelage, le réfugié reçoit du soutien financier de la part du gouvernement du Canada et du groupe de parrainage, ainsi que du soutien à l’établissement de la part du groupe de parrainage pour la durée du parrainage, laquelle est généralement d’un an après l’arrivée de la personne ou de la famille au Canada.
Messages clés : Tous les cas du Programme mixte des RDBV commencent en tant que cas de réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG). Le COR‑O est chargé de sélectionner et de recommander ces cas en vue d’un jumelage aux fins de parrainage au titre du Programme mixte des RDBV.
Sur cette page
- Services de counseling à l’intention des demandeurs d’asile
- Sélection des demandeurs au titre du Programme mixte des RDBV
- Jumelage avec un répondant
- Décisions définitives (parrainage)
Services de counseling à l’intention des demandeurs d’asile
Les clients du Programme mixte des RDBV ont déjà été jugés admissibles au Programme des RPG.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les instructions sur le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
L’agent de migration doit brièvement informer le réfugié au sujet de son inclusion éventuelle au Programme mixte des RDBV, si une entrevue avec le demandeur au titre du Programme des RPG a lieu.
À la suite d’une décision favorable en matière de recevabilité, l’agent de migration doit veiller à ce que les renseignements suivants soient correctement et clairement consignés dans le SMGC :
- taille et composition de la famille;
- études;
- profession et expérience de travail;
- personnes-ressources au Canada;
- langues;
- cas connexes;
- membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal (pourraient être visés par le délai prescrit d’un an).
Ces renseignements seront importants durant le processus de jumelage au titre du Programme mixte des RDBV.
Si un demandeur d’asile refuse de participer au Programme mixte des RDBV, l’agent de migration doit clairement consigner le refus dans le SMGC.
S’il y a dispense d’entrevue en raison d’un traitement accéléré, il est peu probable que le cas convienne au Programme mixte des RDBV. Cependant, s’il y a dispense d’entrevue pour un cas non urgent, l’agent devrait inclure l’information sur le Programme mixte des RDBV, dans la mesure du possible, dans la correspondance destinée aux demandeurs d’asile.
Sélection des demandeurs au titre du Programme mixte des RDBV
Les agents du COR‑O sont chargés d’évaluer l’admissibilité et de convertir les cas de RPG au Programme mixte des RDBV à l’étape de la demande de destination-jumelage (DDJ).
Bien que la liste des critères de sélection des cas pour le Programme mixte des RDBV soit déterminée en fonction des facteurs opérationnels ainsi que de la capacité et de l’intérêt des répondants, n’importe quel cas de RPG peut généralement être sélectionné à l’étape de la DDJ, sauf dans les cas suivants :
- la date d’expiration des examens médicaux approche (dans les 3 mois);
- la personne est enceinte, sa date d’accouchement approche et le voyage aérien n’est pas permis;
- la personne est très vulnérable et exige une protection d’urgence;
- du soutien spécialisé à l’établissement est nécessaire;
- la demande est faite en vertu de la disposition relative au délai prescrit d’un an;
- la personne est destinée au Québec;
- la personne a des besoins médicaux élevés et voyage avec un accompagnateur de service de santé.
Les cas sélectionnés sont convertis, avec les cas de références croisés s’il y en a, au Programme mixte des RDBV par le COR‑O pour veiller à ce que les familles demeurent ensemble après leur arrivée au Canada.
Les cas sélectionnés sont suivis par le COR‑O dans le SMGC au moyen du code de programme spécial « RDBV » et d’une activité liée au RDBV. De plus, un agent du ROC-O changera le soutien financier à « Soutien mixte », et inscrira une note dans le SMGC précisant le numéro de RDBV et la date à laquelle le dossier sera transmis au PFPPR.
Jumelage avec un répondant
Le PFPPR est financé par IRCC afin de gérer le jumelage des cas de RDBV avec des groupes de parrainage de réfugiés intéressés au Canada et la promotion auprès de ceux-ci. Le COR‑O fait part de renseignements sur les cas des RDBV au PFPPR de façon périodique.
Le PFPPR affiche les profils sur un site Web à accès restreint pour une période déterminée (généralement 2 semaines) où ils peuvent être examinés par les répondants potentiels. Les profils des RDBV affichés sur ce site Web ne portent pas de nom et tout est mis en œuvre pour veiller à ce qu’aucune information qui pourrait permettre l’identification des réfugiés ne soit publiée.
Une fois qu’un groupe de parrainage confirme son intérêt pour un cas de RDBV en particulier, le COR‑O donne aux répondants le nom du demandeur d’asile et demande que l’engagement de parrainage ainsi que les autres formulaires et documents requis soient soumis dans les 2 semaines.
Si l’engagement de parrainage n’est pas reçu, ou si le cas n’est pas jumelé à un groupe de parrainage, le traitement du cas se poursuivra au titre du Programme des RPG.
Décisions définitives (parrainage)
Un agent du COR‑O effectue une évaluation et rend une décision définitive sur l’engagement de parrainage.
Si la demande de parrainage est approuvée, l’agent du COR‑O :
- informe le répondant par courriel (lettre d’approbation);
- informe le demandeur d’asile par courriel (lettre de présentation du répondant);
- informe le bureau de migration à l’étranger;
- met à jour la destination définitive de l’activité de DDJ à « Transmis au bureau des visas »;
- crée une note dans le SMGC confirmant l’approbation du parrainage.
Si la demande de parrainage n’est pas approuvée, l’agent du COR‑O :
- envoie une lettre de refus au répondant;
- met à jour l’activité du RDBV à « Annulé »
- change le soutien financier pour « Pris en charge par le gouvernement »;
- supprime le code de programme spécial « RDBV »;
- crée une note dans le SMGC précisant l’annulation du RDBV et la reconversion au Programme des PRG;
- informe le bureau d’IRCC correspondant à l’étranger du refus de parrainage par courriel.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant
Connaître les autres étapes de traitement
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