Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV)

(REF-OVS-2-3)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Un réfugié peut être admissible au Programme mixte des RDBV dans le cadre duquel le gouvernement du Canada et un répondant du secteur privé fournissent une aide financière, alors que le répondant fournit un soutien à la réinstallation au cours de l’année suivant l’arrivée au Canada du réfugié.

1. Évaluation des possibilités de participation au Programme mixte des RDBV (réfugié)

Évaluation des possibilités de participation au Programme mixte des RDBV
Une fois que l’admissibilité au Programme mixte des RDBV a été confirmée, on effectue une évaluation pour déterminer si le ou les demandeurs peuvent être des candidats potentiels pour le Programme mixte des RDBV.

Présentation d’un candidat pour examen des répondants en vertu du Programme mixte des RDBV
Une fois que l’admissibilité au Canada a été confirmée, le cas est désigné pour participer au Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR) aux fins d’examen par des groupes qui désirent parrainer un réfugié en vertu du Programme mixte des RDBV.

2. Sélection finale pour le Programme mixte des RDBV (réfugié et répondant)

Prise de la décision définitive concernant le répondant en vertu du Programme mixte des RDBV
Lorsqu’un répondant éventuel choisit un cas, il doit présenter une demande pour déterminer s’il est en mesure de fournir un soutien financier et émotionnel adéquat, ainsi qu’un soutien à l’établissement, comme l’exige son engagement de parrainage.

Prise de la décision définitive concernant le programme choisi pour la réinstallation (RDBV ou RPG)
Une fois que la décision concernant le parrainage est prise, ou si aucun répondant n’est trouvé, une décision définitive peut être rendue pour confirmer si le ou les demandeurs peuvent être réinstallés en vertu du Programme mixte des RDBV ou s’ils doivent demeurer dans le Programme des RPG.

3. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada

Préparation du réfugié pour son départ vers le Canada (en vertu du Programme mixte des RDBV)
Après que la décision définitive a été prise et que le visa a été approuvé, des dispositions sont prises pour le départ.

Prise en charge d’un réfugié réinstallé (en vertu du Programme mixte des RDBV)
Après son admission au Canada, le client peut obtenir le soutien dont il a besoin pour faciliter sa réinstallation.


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous au :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :