Procédures pour le traitement des personnes à charge de fait (REF-OVS-7-6-2)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Ces instructions sont en cours de mise à jour. Pour obtenir une orientation fonctionnelle, veuillez communiquer avec la Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile.

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Date de modification :: 2017-09-18

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