Réinstallation : membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés

(REF-OVS-7)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Personne légalement à charge par opposition à personne à charge de fait
Définition de « personne légalement à charge » par opposition à « personne à charge de fait » et considérations relatives au traitement.

Lorsqu’une personne à charge demeure à un endroit différent du demandeur principal
Marche à suivre pour examiner la demande le personnes à charge qui demeurent à un endroit différent du demandeur principal, qu’elles aient ou non l’intention d’immigrer avec le demandeur principal.

Ajout d’une nouvelle personne à charge (qui immigre avec le demandeur principal)
Marche à suivre pour traiter une demande en vue d’ajouter une nouvelle personne à charge à une demande avant le départ du demandeur principal pour le Canada.

Délai prescrit d’un an (immigration après l’arrivée du demandeur principal au Canada)
Marche à suivre pour traiter une demande d’immigration de personne à charge après la réinstallation du demandeur principal au Canada.

Test d’ADN pour confirmer le lien biologique
Procédures d’IRCC pour effectuer des tests d’ADN afin d’évaluer la relation entre une personne à charge et le demandeur principal, et procédures particulières s’appliquant aux demandeurs de réinstallation.

Facteurs à considérer dans le cas des enfants séparés de leur famille ou non accompagnés
Marche à suivre pour évaluer et traiter les demandes pour des enfants séparés de leur famille ou non accompagnés, y compris ceux qui ont des liens familiaux par le sang ou de fait ou ceux qui n’ont aucune famille connue. Description de différentes situations et de facteurs à prendre en considération, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant, des protocoles de tutelle au Canada et durant les voyages, et des exigences particulières des provinces. Voir les directives :


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

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