Procédures par programme – réinstallation au Québec

(REF-OVS-1b)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les procédures de traitement des demandes de réinstallation dont les demandeurs doivent s’établir au Québec sont différentes de celles pour la réinstallation ailleurs au Canada. Les directives qui suivent concernent le traitement des cas de réfugiés pris en charge par le gouvernement, le programme de réinstallation offert aux réfugiés à leur arrivée au Québec ainsi que le traitement des cas de réfugiés parrainés par le secteur privé au Québec.

Remarque : Le Programme d’aide conjointe n’est plus en vigueur au Québec.

Sur cette page

Réfugiés pris en charge par le gouvernement devant s’établir au Québec

Les cas du Programme de protection d’urgence peuvent être recommandés au Québec. Le caractère urgent de ces cas doit être clairement mentionné dans la correspondance avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Le processus régulier du Programme de protection d’urgence s’applique aux demandes visant le Québec.

Le MIDI accepte les cas dont les exigences en matière de besoins médicaux sont élevées, tant que la répartition de ces cas entre le Québec et les autres provinces est équilibrée.

Aperçu du processus

Une fois que les recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’autres organisations de recommandation sont reçues par un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger, les demandeurs sont évalués par un agent qui détermine leur admissibilité à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Programme d’accueil et d’installation des réfugiés du Québec

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement devant s’établir au Québec ont accès au Programme Réussir l'intégration (PRI) et à du soutien financier du MIDI à leur arrivée, à moins qu’ils soient financièrement indépendants.

Les représentants du MIDI accueillent les réfugiés à leur arrivée à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau et les emmènent dans leur ville de destination, où ils sont logés à l’hôtel pendant quelques jours.

Pour en savoir plus : directives du MIDI pour l’accueil à l’aéroport.

Des représentants d’organismes de prestation de services et du MIDI aident les réfugiés à choisir un appartement, à présenter une demande d’assurance-maladie, à inscrire les enfants à l’école et à ouvrir un compte bancaire. Des meubles, des vêtements, des articles ménagers et des biens de première nécessité leur sont également fournis. Les demandeurs qui ne parlent ni anglais ni français reçoivent de l’aide ainsi que des services d’interprétation linguistique et culturelle pour faciliter leur intégration et leur accès aux services publics. Peu après leur arrivée, les réfugiés sont inscrits à un programme d’apprentissage du français ou, s’ils parlent déjà français, à un programme d’intégration.

Une brochure d’information, préparée par le MIDI à l’intention des réfugiés devant s’établir au Québec, est disponible en français, en anglais, en arabe, en dari, en espagnol, en népalais et en persan.

Réfugiés parrainés par le secteur privé devant s’établir au Québec

Le Québec est l’unique responsable du programme de parrainage de réfugiés à l’étranger qui se rendront au Québec (article 158 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [RIPR]).

Les garants (parrains) ont la responsabilité de subvenir aux besoins essentiels des réfugiés parrainés par le secteur privé au Québec, de même que faciliter leur intégration au Québec.

Qui peut être un garant?

Il y a 3 types de garant :

  1. groupe de 2 à 5 résidents du Québec;
  2. un organisme régulier;
  3. un organisme expérimenté, c.-à-d. qui possède plus de 10 ans d’expérience en parrainage des réfugiés réinstallés.

En ce qui concerne les deux types d’organismes, ils doivent être des organismes à but non lucratif constitués en corporation et reconnus au Québec.

Les garants peuvent parrainer des personnes devant s’établir dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou à l’extérieur de celle-ci.

Compte tenu de l’adoption du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ), le MIDI a mis en œuvre des plafonds annuels afin de faciliter la réception et la gestion du volume des demandes. Les places assujetties au plafond sont établies par le MIDI chaque année et sont attribuées en fonction du type de répondant.

De plus, les plafonds organisationnels annuels peuvent aussi être divisés en fonction de la destination définitive prévue des réfugiés :

  • organisme expérimenté – CMM
  • organisme expérimenté – extérieur de la CMM
  • organisme régulier – CMM
  • organisme régulier – extérieur de la CMM

Qui peut être parrainé?

Il doit être reconnu que le demandeur parrainé à l’étranger appartient à l’une des catégories suivantes :

  • réfugié au sens de la Convention outre-frontières;
  • catégorie de personnes de pays d’accueil.

Cette vérification est effectuée par l’agent de migration à l’étranger. Le MIDI n’évalue pas ce critère et ne demande pas un document de détermination du statut de réfugié pour les réfugiés à l’étranger.

Date déterminante de la demande

La date déterminante relativement à l’âge des enfants à charge est celle à laquelle le MIDI reçoit une demande de parrainage remplie (paragraphe R25.1(6)).

Aperçu du processus

  1. Les garant soumettent une demande de parrainage au MIDI aux fins de décision.
  2. Si la demande est approuvée, les garant reçoivent une lettre d’approbation délivrée par le MIDI ainsi qu’une « Fiche de transmission » qui doit être remise à IRCC dans la trousse de soumission.
  3. Les garants présentent une trousse de demande de résidence permanente au Canada (IMM 6000) pour le réfugié à l’étranger, ainsi qu’une copie de la « Fiche de transmission » du MIDI au COR-O.
  4. Au COR-O, la demande est évaluée pour déterminer si elle est complète.
    • Si la demande est complète : elle est numérisée et créée dans le SMGC avant d’être attribuée au bureau d’IRCC à l’étranger. Un deuxième accusé de réception est envoyé à la personne-ressource du groupe de parrainage, au demandeur principal et au MIDI afin de confirmer le transfert du dossier à l’étranger et de fournir le numéro de la demande (numéro de dossier G).
    • Si la demande est incomplète : la demande est retournée aux garants en leur signalant de la soumettre de nouveau. Il n’est pas obligatoire d’informer le MIDI de ces retours.
  5. Au bureau d’IRCC à l’étranger :
    • L’agent de migration s’assure que la demande est recevable au titre du programme et que le demandeur est admissible en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
  6. Si le demandeur satisfait aux exigences de recevabilité et d’admissibilité de la LIPR, un CSQ est demandé au MIDI avant la délivrance du visa.
  7. COR-O met à jour le SMGC :
    • Si un CSQ a été délivré l’agent de migration peut continuer le traitement de la demande
    • Si aucun CSQ n’a été délivré :
      • En refusant de délivrer un CSQ, le MIDI refuse également la demande de parrainage, ce qui signifie que la demande de résidence permanente à l’étranger peut être refusée par COR-O au titre de l’alinéa 139R(1)(h).
  8. Une fois que la demande a été réglée et que les visas ont été délivrés, COR-O envoie un TPA préalable aux garants (si les renseignements sur la personne-ressource sont disponibles dans le SMGC).
  9. Une fois les dispositions de voyage confirmées, COR-O envoie un TPA. Le MIDI et les garants (si les coordonnées sont disponibles dans le SMGC) sont inclus dans le TPA.
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