Exigences médicales

• IMM 5743F - Consentement et déclaration du client - Donner son consentement à subir un examen médical aux fins de l’immigration (PDF, 5,56 Ko)
• IMM 5419F - Rapport médical - Établir un rapport médical des immigrants et de certains visiteurs dans les bureaux à l’étranger et locaux (PDF, 2 Mo)
• IMM 5725F  - Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) - Fait partie de l’examen médical aux fins de l’immigration pour certains clients (PDF, 6,29 Ko)
• IMM 5727F  - Échelle d’évaluation globale du fonctionnement (EGF) - Fait partie de l’examen médical aux fins de l’immigration pour certains clients (PDF, 5,35 Ko)
• IMM 5728F - Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH - Obligatoire pour tous les clients qui testent positif pour le VIH (PDF, 5,28 Ko)
• IMM 5733F - Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée - Utilisé pour différer une radiographie pulmonaire pour les femmes enceintes (PDF, 5,81 Ko)
• IMM 5734F - Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste - Utilisé pour envoyer un client vers un spécialiste (PDF, 5,91 Ko)
• IMM 5738F - Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) - Fait partie de l’examen médical aux fins de l’immigration pour certains clients (PDF, 1 Mo)
• Lettre - Résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration – Dépistage de la syphilis - Informer un demandeur des résultats de son test de dépistage de la syphilis et lui demander de conserver une preuve du traitement.

• Document - Document d’information sur la surveillance médicale : tuberculose - Donné aux nouveaux arrivés au Canada avec tuberculose non évolutive ou tuberculose complexe non infectieuse

Échantillon - Lettre de l’agent d’immigration ou des visas au médecin relativement à de nouveaux renseignements médicaux présentés en vertu de l’équité procédurale

Équité procédurale concernant un danger pour la santé et la sécurité publiques

Échantillon - Lettre relative à l’équité procédurale (cas sans fardeau excessif)

Équité procédurale concernant le fardeau excessif pour les services de santé (c.-à-d. des médicaments sur ordonnance pour patient externe) ou les services sociaux

• Échantillon - Lettre relative à l’équité procédurale (fardeau excessif)
• Échantillon - Déclaration de capacité et d’intention
• Document - Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (objet : fardeau excessif) - Fournir au client un extrait de la réglementation relative à l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires