Aviser les clients qu’ils doivent faire l’objet d’une surveillance médicale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Procédure pour la tuberculose non évolutive

Si une surveillance médicale par les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique est nécessaire, l’agent des visas ou d’immigration doit suivre les étapes suivantes:

  1. Pour le SSOBL et le STIDI : Remplir la partie A du formulaire Surveillance médicale – Engagement (IMM 0535B) et envoyer le formulaire au demandeur (voir la page Remplir l’IMM 0535B dans les cas exigeant une surveillance médicale par les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique).
    Pour le SMGC : Imprimer et envoyer le formulaire IMM 0535B au demandeur.
  2. S’il utilise la version en ligne du formulaire IMM 0535B, imprimer deux exemplaires du formulaire et les remettre au demandeur. Le demandeur conservera l’un d’entre eux pour ses dossiers, et remettra l’autre à son arrivée au Canada à l’agent des services frontaliers, qui le transmettra à l’Unité de liaison avec la santé publique de CIC.
  3. Remettre au demandeur le Document d’information sur la surveillance médicale : tuberculose non évolutive ou tuberculose complexe non infectieuse.
  4. Si le demandeur souffre de tuberculose non évolutive, cocher dans le document d’information sur la surveillance médicale la case pertinente afin d’indiquer le délai dont dispose le demandeur pour communiquer avec les autorités de la santé publique :
    1. 30 jours si la tuberculose est non évolutive (S2.02);
    2. 7 jours s’il s’agit d’un cas complexe et urgent de tuberculose non évolutive (S2.02U).
  5. Inscrire le code de surveillance approprié sur l’attestation de statut d’étranger, de résident temporaire, d’étudiant ou de travailleur temporaire.
  6. Indiquer au demandeur de remettre le formulaire IMM 0535B au point d’entrée.

Procédure pour les cas urgents et complexes de tuberculose

Contrairement aux demandeurs souffrant de tuberculose non évolutive ordinaire, qui doivent communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique dans les 30 jours suivant leur entrée au Canada, les demandeurs atteints de tuberculose pulmonaire complexe non évolutive ou d’une autre forme de tuberculose complexe non infectieuse doivent faire l’objet d’une évaluation par les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique dans les 7 jours suivant leur entrée au Canada.

Tous les demandeurs visés par la définition de cas complexe de tuberculose pulmonaire non évolutive et de cas complexe non infectieux de tuberculose, au sens des Lignes directrices concernant les cas complexes de tuberculose publiées par la Direction générale de la migration et de la santé seront examinés et évalués par deux médecins. Direction générale de la migration et de la santé : dans tous les cas, le médecin doit également suivre les procédures opérationnelles décrites dans les Lignes directrices concernant les cas complexes de tuberculose.

Instructions à l’intention du personnel du bureau médical régional (BMR)

Une fois qu’un diagnostic de tuberculose pulmonaire non évolutive est établi, le personnel du BMR doit suivre les étapes suivantes :

  1. Régler le cas comme M2 S2.02U dans le SMGC, ce qui déclenche automatiquement le formulaire Surveillance médicale - Engagement [IMM 0535], avec le mot « URGENT ».
  2. Ajouter l’info-alerte 72 dans le SMGC.
  3. Envoyer le courriel suivant aux agents des visas chargés de la demande et inclure en copie conforme l’Unité de liaison en matière de santé publique :

Objet : Avis de cas complexe de tuberculose pulmonaire non évolutive exigeant un renvoi « URGENT »

Nom :
Date de naissance :
Numéro du bureau de visa :
Numéro de l’examen médical aux fins de l’immigration :

Nous avons évalué ce cas comme M2/3, cas de tuberculose pulmonaire complexe exigeant un renvoi d’urgence. Une info-alerte a également été générée dans le SMGC concernant l’évaluation. Le résultat sera versé dans le SMGC sous peu; toutefois, selon le protocole, vous devrez faire ce qui suit (veuillez vous assurer que toutes les étapes ont été suivies) :

  1. Vérifier que la mention « URGENT » est clairement indiquée sur le formulaire Surveillance médicale – Engagement [IMM 0535], automatiquement généré dans le SMGC (consulter l’annexe 1 ci-jointe).
  2. S’assurer que l’état « Envoyé » est indiqué dans le SMGC quand le formulaire IMM 0535 est imprimé et envoyé par la poste ou par voie électronique au demandeur.
  3. Fournir à l’Unité de liaison en matière de santé publique la date de départ du demandeur et l’adresse de destination prévue dès que possible, et inclure en copie conforme le [nom du BMR].
  4. Fournir le Document d’information sur la surveillance médicale pour la tuberculose non évolutive ou tuberculose complexe non infectieuse, qui informera le demandeur de la nécessité d’une évaluation urgente.
  5. Cocher « 7 jours » par les autorités provinciales ou territoriales responsables de la santé sur le formulaire (consulter l’annexe 2 ci-jointe).

Merci.

Instructions à l’intention de l’agent des visas ou d’immigration

Si le demandeur est visé par la définition de cas complexe de tuberculose pulmonaire non évolutive ou de cas complexe non infectieux de tuberculose, l’agent des visas ou d’immigration doit suivre les étapes suivantes :

  1. Imprimer ou envoyer par voie électronique le formulaire Surveillance médicale – Engagement (IMM 0535B).
  2. Vérifier que le mot « URGENT » est indiqué sur le formulaire IMM 0535B.
  3. Vérifier que le code S2.02U est indiqué à la case 8 du formulaire IMM 0535B. Fournir au médecin et à l’Unité de liaison avec la santé publique la date du départ du demandeur et son adresse prévue au Canada lorsqu’il est possible de le faire.
  4. S’assurer que le code info-alerte 72 a été entré dans le système. Si ce n’est pas le cas, informer le personnel du BMR. L’info-alerte précisera ce qui suit : Cas complexe de tuberculose pulmonaire non évolutive ou autre cas complexe non infectieux de tuberculose devant être évalué d’urgence dans les 7 jours par les autorités de la santé publique au Canada. À l’entrée au Canada, le formulaire IMM 0535B portant la mention « URGENT » doit être télécopié à l’Unité de liaison avec la santé publique, au 613-952-3891.
  5. Remettre au demandeur le Document d’information sur la surveillance médicale : tuberculose non évolutive ou autre forme complexe non infectieuse de tuberculose et cocher la case indiquant qu’il doit communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique au Canada dans les 7 jours suivant son entrée au Canada.
  6. Indiquer au demandeur de remettre le formulaire IMM 0535B au point d’entrée.

Instructions à l’intention de l’agent des services frontaliers

Si le demandeur est visé par la définition de cas complexe de tuberculose pulmonaire non évolutive ou de cas complexe non infectieux de tuberculose, une info-alerte 72 générera automatiquement un renvoi automatique à une inspection secondaire. L’agent des services frontaliers doit suivre les étapes suivantes :

  1. Demander au demandeur qu’il lui remette le formulaire IMM 0535B.
  2. Si le demandeur ne lui remet pas le formulaire IMM 0535B, en imprimer deux exemplaires à partir du profil du client dans le SMGC.
  3. S’assurer que les formulaires IMM 0535B sont signés et veiller à obtenir du demandeur une adresse au Canada.
  4. Si le demandeur ne dispose pas d’un exemplaire du Document d’information sur la surveillance médicale : tuberculose non évolutive ou autre forme complexe non infectieuse de tuberculose, lui en remettre un et y cocher la case indiquant que le demandeur doit communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique au Canada dans les 7 jours suivant son entrée au Canada.
  5. Télécopier le formulaire IMM 0535B à l’Unité de liaison avec la santé publique le jour même où le ressortissant étranger arrive au Canada, au 613-952-3891.
  6. Remettre l’exemplaire « pour le requérant » au demandeur. L’autre exemplaire original signé doit être transmis à l’Unité de liaison avec la santé publique au moyen d’une enveloppe prépayée.
  7. Remettre le document d’information sur la tuberculose au demandeur.
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