Procédure concernant les cas séropositifs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Sur cette page
Aperçu de la politique
Tous les demandeurs de résidence permanente qui sont âgés de 15 ans ou plus, ainsi que les enfants présentant certains facteurs de risque, comme le fait d’avoir reçu des transfusions sanguines ou des produits sanguins, d’être l’enfant d’une mère reconnue comme étant porteuse du VIH ou qui démontre un retard de croissance, doivent se soumettre à un test de dépistage du VIH lors de l’examen médical.
Dans le cadre de l’examen médical, le médecin désigné donnera des conseils aux demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH conformément au Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration. Le médecin désigné fera signer au demandeur le formulaire Attestation de counseling ultérieur au test de dépistage du VIH [IMM 5728F (PDF, 5,28 Ko)].
Un résultat positif de dépistage du VIH ne rend pas un client inadmissible pour des raisons de santé publique. Dans certains cas, cela peut entraîner une interdiction de territoire si leurs frais de soins dépassent le seuil de fardeau excessif.
Procédures
Conseils donnés par un médecin désigné à la suite du diagnostic
Le médecin désigné donnera des conseils à tous demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH sur les impacts médicaux, sociaux et psychologiques de leur état de personne porteuse du VIH. Le médecin n’abordera que les sujets pertinents de nature médicale et non les effets sur la demande d’immigration. Le médecin désigné fera signer au demandeur le formulaire Attestation de counseling ultérieur au test de dépistage du VIH [IMM 5728F (PDF, 5,28 Ko)].
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