Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration – 2020

Présentation du processus d’examen médical aux fins de l’immigration

Un programme administré par IRCC

La Direction générale de la migration et de la santé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administre et exécute le programme de dépistage médical du Canada pour les personnes qui veulent visiter le Canada ou y immigrer.

Si une personne présente une demande de séjour au Canada, elle doit remplir un ensemble de critères, y compris des normes médicales pour l’admissibilité. Pour être considéré comme étant admissible, un demandeur ne doit pas représenter un danger pour la santé publique ou la sécurité publique, ni ne doit entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Un réseau de professionnels désignés et de bureaux régionaux

IRCC s’appuie sur un réseau de professionnels désignés – médecins et radiologistes – pour administrer les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) aux personnes qui demandent de vivre ici.

Les professionnels désignés qui pratiquent au Canada et à l’étranger travaillent avec l’un des quatre bureaux médicaux régionaux d’IRCC afin de faire rapport sur les conclusions médicales découlant des EMI. Nos bureaux sont situés à Ottawa (Canada), à Londres (Royaume Uni), à Manille (Philippines) et à New Delhi (Inde).

Qui doit se soumettre à un EMI?

De nombreux critères sont rattachés à la décision de savoir si une personne qui vient au Canada doit se soumettre à un EMI, notamment la durée de son séjour, le type de demande de visa et l’endroit où elle a vécu ou séjourné. Dans la plupart des cas, les agents des visas et de migration déterminent qui doit se soumettre à un EMI avant que le demandeur ne consulte un professionnel désigné.

Certaines personnes présentant une demande de séjour au Canada communiqueront avec votre clinique pour obtenir un rendez-vous aux fins d’un examen médical préalable. D’autres ont des dossiers déjà créés électroniquement, que vous utiliserez comme fondement pour effectuer un EMI.

Si vous avez des questions sur la catégorie qui s’applique à un demandeur, communiquez avec votre bureau médical régional (BMR).

Contenu de ce guide

Le présent guide fournit des renseignements complets aux professionnels désignés, notamment :

Tirer parti d’eMédical

IRCC a mis en œuvre un système de traitement électronique Web appelé eMédical pour effectuer les EMI et produire des rapports à ce sujet.

Le système eMédical est un projet de technologie de l’information commun du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande et des États Unis qui permet de réduire les délais de traitement, d’améliorer l’intégrité du programme d’examen et d’offrir de nombreux autres avantages. Les professionnels désignés qui travaillent dans des pays où eMédical est mis en œuvre doivent l’utiliser pour exécuter et transmettre tous les EMI.

Quelques professionnels désignés n’ont pas accès à eMédical. Ceux qui travaillent au moyen d’un système papier trouveront des renseignements clés sur la façon d’effectuer un EMI à la section 2 de ce guide.

Vérifiez régulièrement pour de nouveaux renseignements

Le processus d’examen médical des immigrants et le processus d’immigration en tant que tel sont susceptibles de changer. IRCC mettra à jour le présent guide au besoin, et les mises à jour remplaceront la version précédente. Ainsi la version en ligne du guide des professionnels désignés sera toujours la plus récente. Votre BMR vous enverra également de nouveaux renseignements à mesure qu’ils seront disponibles.

Veuillez consulter notre liste d’acronymes, de sigles et de définitions pour obtenir des précisions pendant la lecture de ce guide.

Pour en savoir davantage sur le programme canadien d’immigration, consultez le site Web d’IRCC.

Section 1 : Guide général pour les professionnels désignés

Votre travail en tant que professionnel désigné

Devenir un professionnel désigné

Merci d’envisager de devenir un professionnel désigné. Si vous lisez cette section du guide, il est probable qu’IRCC a communiqué avec vous au sujet de votre participation relative au système d’EMI et que vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de demande.

Le cas échéant, pour effectuer des EMI au nom d’IRCC, assurez-vous de soumettre ce qui suit :

  1. une série de formulaires fournis par IRCC :
    • le formulaire de demande;
    • le consentement au partage d’information;
    • le consentement à utiliser eMédical lorsqu’il est disponible;
    • la reconnaissance du fait d’avoir lu le présent guide;
    • l’acceptation de la désignation;
  2. tous les documents nécessaires, comme une certification et une preuve d’attestation professionnelle;
  3. l’orientation d’IRCC au sujet du processus d’EMI, qui comprend la lecture et la compréhension du présent guide et la participation à des discussions avec le personnel de la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC;
  4. toutes les étapes de la formation sur les EMI d’IRCC, y compris la formation sur eMédical, soit individuellement, soit dans le cadre d’une activité de groupe.

Les professionnels désignés ne sont pas autorisés à effectuer des EMI pour IRCC au cours de la phase d’orientation.

Obtenir votre numéro d’identificateur unique et vos renseignements de connexion

Une fois qu’IRCC aura reçu tous vos formulaires et documents, votre bureau médical régional (BMR) examinera votre demande et, si votre situation est approuvée, vous fera parvenir un numéro d’identificateur unique (numéro P). Votre numéro P permet à IRCC d’effectuer des évaluations de la qualité de votre travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie d’au moins huit chiffres (p. ex. P12345678). Votre identificateur unique sera intégré électroniquement à chaque EMI ou radiographie thoracique que vous soumettrez par l’entremise d’eMédical. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Votre identificateur unique devrait figurer dans toutes vos pièces de correspondance avec IRCC.

Identification des utilisateurs d’eMédical

Tous les utilisateurs d’eMédical auront un nom d’utilisateur unique et un mot de passe qui leur permettront d’accéder au système. Les renseignements de connexion d’eMédical sont liés électroniquement à votre identificateur unique.

Vous ne devez pas diffuser vos renseignements de connexion à eMédical à une autre personne ou laisser quelqu’un d’autre les utiliser pour soumettre des EMI ou des radiographies thoraciques. Il incombe au médecin et au radiologiste désignés de s’assurer que tout le contenu entré dans eMédical est exact avant de soumettre l’EMI. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Désignation non permanente

Les agents d’immigration et les médecins agréés d’IRCC se consultent régulièrement pour déterminer le nombre de professionnels désignés requis à des endroits donnés. Lorsque vous êtes reconnu à titre de professionnel désigné, vous n’avez pas un statut permanent, et le fait de procéder au processus de désignation ne crée pas une relation contractuelle avec IRCC. Cela a plusieurs incidences :

Résumé de vos responsabilités

Les professionnels désignés sont autorisés à effectuer des EMI, à établir des diagnostics, à procéder à des examens, ainsi qu’à remplir les formulaires d’EMI. Vous n’avez pas le pouvoir de déterminer si les problèmes médicaux des demandeurs constituent des motifs d’interdiction de territoire au Canada ou d’évaluer ces situations. Plus précisément, vous ne pouvez pas donner aux demandeurs votre avis sur leur admissibilité relativement à leur situation médicale. Cette décision appartient aux agents de migration canadiens.

Les professionnels désignés qui effectuent des EMI doivent veiller à respecter les normes de service d’IRCC et à offrir ces services en évitant de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Ils sont également tenus de contribuer à prévenir la fraude et la violation des lois canadiennes sur l’immigration, de vous soumettre à des évaluations de rendement, de suivre les procédures en place en cas d’absence et de communiquer avec IRCC en français ou en anglais.

Pour tous les demandeurs, l’EMI canadien comprendra un examen effectué par un professionnel désigné et une évaluation médicale réalisée par IRCC. Parfois, on peut demander aux demandeurs de subir une évaluation médicale plus poussée pour s’assurer qu’ils se conforment au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) du Canada.

L’évaluation visant à confirmer ou à infirmer l’admissibilité d’un client pour des motifs sanitaires est en grande partie fondée sur les observations signalées dans l’EMI, mais elle peut inclure des renseignements inconnus par les professionnels désignés.

Voici vos responsabilités générales, organisées en fonction de votre rôle dans le cadre du processus d’EMI.

Tous les professionnels désignés

En tant que professionnel désigné, vous devez :

Médecins désignés

En tant que médecin désigné, vous devez :

Radiologistes en chef

En tant que radiologiste en chef, vous devez :

Radiologistes nommés

Les radiologistes nommés sont des professionnels désignés nommés par le radiologiste en chef de leur clinique pour contribuer aux EMI. Votre chef aura vérifié que vous êtes un spécialiste en radiologie, que votre licence est valide et que vous êtes autorisé à travailler dans le pays où vous exercez. Vos renseignements personnels auront été transmis à votre BMR afin d’obtenir un identificateur unique ou numéro « P », que vous pourrez utiliser.

En tant que radiologiste nommé, vous avez la responsabilité de gérer votre charge de travail et de soumettre en temps opportun les radiographies thoraciques pour les EMI.

Radiologistes en chef et nommés

Les personnes appartenant à ces deux groupes doivent :

Utilisation d’eMédical

eMédical est un système Web utilisé par IRCC pour l’enregistrement et la transmission électroniques des EMI. eMédical est également utilisé par le ministère des Affaires intérieures de l’Australie, le ministère de l’Immigration de la Nouvelle Zélande et les centres de prévention et de contrôle des maladies des États Unis. Il est accessible partout dans le monde à quelques exceptions près; par conséquent, tous les professionnels désignés doivent soumettre les résultats des EMI au moyen d’eMédical chaque fois où c’est possible.

Dans les rares cas où un professionnel désigné est incapable d’utiliser eMédical (pas de connexion Internet, pas d’ordinateur disponible en raison d’une crise, etc.), votre BMR envisagera de vous permettre de soumettre les résultats d’EMI sur papier. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Dans les régions où eMédical est accessible, tous les professionnels désignés doivent faire ce qui suit :

Lignes directrices en matière de rendement et délais prévus

Voici les normes de service d’IRCC pour les activités d’EMI. On s’attend à ce que les médecins désignés effectuent environ 80 % de ces activités dans les délais indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous ne pouvez pas respecter ces normes, vous devez en aviser votre BMR. Vous pourriez devoir justifier le retard. Ces normes s’appliquent également lorsque vous envoyez du matériel que vous recevez après avoir effectué l’EMI initial.

Activités Délai (en jours civils)
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné, y compris des examens médicaux préalables 10 jours
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné dans les cas différés 10 jours
Obtenir les résultats d’analyses de laboratoire 7 jours suivant la date de l’examen
Obtenir les résultats de radiographies 7 jours suivant la date de l’examen
Transmettre au BMR les résultats d’un EMI (par le médecin désigné) Dans les 10 jours suivant la date de l’examen
Répondre à la correspondance du BMR 48 heures
Transmettre les dossiers médicaux d’immigration inactifs au BMR Utilisateurs de documents papier : EMI remontant à 8 semaines
Utilisateurs d’eMédical : Les dossiers sont supprimés automatiquement après 365 jours d’inactivité
Aviser le BMR responsable en cas de déménagement du lieu de pratique d’un membre désigné ou de modification de ses coordonnées Au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur du changement
Aviser le BMR responsable en cas d’absence d’une durée de sept jours ou plus Au moins 14 jours à l’avance (de préférence par courriel)
Se rendre disponible afin de fournir toute information technique ainsi que de toute donnée requise pour l’évaluation du rendement lié au processus d’EMI (p. ex. visites d’assurance de la qualité, évaluations annuelles) Préavis de 7 jours

Si vous n’êtes pas disponible pour les activités d’EMI

Si vous pensez ne pas être en mesure d’effectuer les EMI pendant plus de sept jours civils, vous devez en informer votre BMR. Voici les règles qui s’appliquent à vos absences :

Veuillez noter que vous devez maintenir vos coordonnées à jour dans le système.

Faire appel à un médecin intérimaire

En tant que professionnel désigné, vous pouvez demander à votre BMR d’approuver un médecin intérimaire pour votre clinique si :

Procédure à suivre pour demander un médecin intérimaire
  1. Communiquez avec votre BMR pour obtenir son approbation. (Votre BMR peut examiner votre demande avant que vous n’envoyiez de la documentation.)
  2. Envoyez à votre BMR le nom et les coordonnées du médecin intérimaire que vous désirez, ainsi qu’une copie de sa licence ou de son inscription à un ordre professionnel.
  3. Envoyez à votre BMR une déclaration de votre remplaçant proposé indiquant qu’il a lu le présent guide et qu’il est d’accord avec les normes et les exigences qu’il contient. Veuillez noter qu’avant de recommander la candidature d’un médecin ou d’un radiologiste en particulier à titre de médecin intérimaire, vous devez être convaincu qu’il possède les compétences et l’expérience nécessaires pour effectuer des EMI, qu’il comprend les procédures de production de rapports et qu’il est au courant de toute mise à jour effectuée par eMédical ou la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
  4. Si votre BMR approuve la demande, il vous enverra une réponse écrite par lettre ou par courriel. Vous pourrez alors informer votre médecin intérimaire qu’il a été autorisé.

    Vous devez aviser votre BMR dans les 14 jours suivants, par courriel de préférence, chaque fois que le médecin intérimaire agira en votre nom ou lorsqu’un médecin intérimaire est requis pour augmenter temporairement la capacité de la clinique. Cela donne au BMR le temps d’activer le compte d’eMédical du médecin intérimaire. Vous devez également préciser une date de fin des fonctions pour le médecin intérimaire.

  5. IRCC fournira à votre médecin intérimaire un identificateur unique.
    • Le médecin intérimaire aura son propre mot de passe pour le système eMédical. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe au médecin intérimaire.
    • Les renseignements appropriés sur le médecin intérimaire seront ajoutés au système, et son compte eMédical aura une date d’expiration précise correspondant aux dates approuvées par votre BMR.
    • Si votre statut est révoqué par IRCC, cela annulera automatiquement les approbations préalables pour vos médecins intérimaires.

Orienter des demandeurs vers des consultants et des spécialistes

Les médecins désignés doivent s’assurer que tous les consultants ou spécialistes qu’ils recommandent aux demandeurs détiennent une inscription, une certification professionnelle ou une licence valide émis par un organisme de réglementation national. Tous les consultants et spécialistes doivent également connaître les exigences d’IRCC en matière d’EMI, notamment en ce qui a trait à la vérification de l’identité des demandeurs.

Tous les consultants et spécialistes doivent envoyer leurs rapports directement au médecin désigné du demandeur. Ils ne doivent pas envoyer de rapports aux médecins désignés par l’intermédiaire du demandeur. Les consultants, spécialistes et établissements qui font passer des tests supplémentaires aux demandeurs doivent comprendre que la demande d’information complémentaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une évaluation médicale aux fins de l’immigration – elle n’a pas de but thérapeutique et n’a pas pour objet d’évaluer l’aptitude du client à prendre l’avion.

Si vous déménagez votre cabinet

Si vous devenez un professionnel désigné et que vous déménagez votre cabinet, vous devez en informer votre BMR, car votre désignation est liée à votre lieu de travail. Votre statut de médecin désigné peut être révoqué à la suite d’un déménagement. Une fois qu’IRCC aura évalué ses besoins dans votre nouvel endroit de travail, il vous fera savoir s’il a besoin de vous comme professionnel désigné à cet endroit. Vous aurez la possibilité de faire valoir votre point de vue à la suite de cette décision.

En tant que professionnel désigné, vous devez vous assurer qu’IRCC détient la documentation la plus récente tout au long de la relation professionnelle. Si votre licence ou autre certification expire, vous devez envoyer les documents mis à jour à IRCC. Le défaut de le faire pourrait entraîner votre retrait du réseau d’EMI.

Conduite éthique et conflit d’intérêts

À titre de professionnel désigné, vous devez toujours vous conduire de façon éthique. Lorsque vous effectuez un EMI pour un demandeur, vous devez vous acquitter de vos obligations professionnelles avec compétence, intégrité et loyauté – de la même façon que vous le faites avec tous vos patients.

Vous devez également vous assurer que les personnes que vous employez et avec lesquelles vous vous associez dans votre pratique satisfont à ces exigences. Dans le cadre de l’exécution des EMI, vous devez :

Voici quelques attentes plus précises de votre comportement :

Si les incidents ou les événements suivants surviennent, vous devez en aviser votre BMR le plus rapidement possible :

IRCC se réserve le droit de suspendre la désignation d’un membre après qu’une enquête ait été effectuée par une autorité médicale ou réglementaire.

Droits égaux pour tous les demandeurs

Le principe de l’égalité des droits s’applique à tous les demandeurs qu’un professionnel désigné rencontre, sans égard à :

Le Canada protège la vie privée et le droit d’une personne de s’identifier au moyen du genre de son choix et d’exprimer librement son genre et son orientation sexuelle. En tant que professionnel désigné, vous êtes tenu de faire preuve également de respect et de confidentialité à l’égard des demandeurs d’IRCC.

Cela inclut l’utilisation des pronoms de genre appropriés et des noms privilégiés lorsque vous vous adressez à un demandeur. Mises à part en ce qui concerne les procédures d’EMI, vous ne devez jamais divulguer les renseignements médicaux d’un demandeur, y compris l’expression de son genre et son orientation sexuelle.

Réponse aux besoins culturels et aux autres besoins

Certains demandeurs peuvent réclamer des mesures spéciales particulières au cours de l’EMI en raison de sensibilités personnelles ou culturelles. Vous devriez couramment proposer la présence d’un accompagnateur lorsque vous examinez un client à titre de bonne pratique. Le consentement du patient est toujours nécessaire pour qu’un accompagnateur soit présent.

Certaines demandeures peuvent être mal à l’aise de se faire examiner par un homme (et vice versa), auquel cas vous devez soit offrir la présence d’un accompagnateur pendant l’examen, soit prendre d’autres dispositions pour préserver l’intégrité de l’EMI.

De préférence, l’accompagnateur devrait être un professionnel de la santé formé et connaissant l’examen afin qu’il puisse confirmer qu’il a été effectué de façon appropriée. Si ce n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un employé non médical. Dans certains cas, il peut être raisonnable pour vous de suggérer au patient de choisir une personne qui l’accompagnera à l’examen.

Dans l’ensemble, vous devez respecter les sensibilités personnelles et culturelles, tout en gardant à l’esprit que les normes liées aux EMI doivent être respectées. Lorsque vous prenez une mesure spéciale, inscrivez sur le formulaire d’examen le type de mesure que vous avez prise et les rôles joués par d’autres personnes pouvant avoir été présentes lors de l’EMI.

Si vous n’êtes pas à l’aise d’examiner un client pour une raison quelconque – en raison d’un conflit d’intérêts, d’un différend, d’un motif religieux, d’une croyance, etc. –, il est de votre responsabilité d’en informer le demandeur et votre BMR.

Utilisation des langues officielles du Canada

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et, à titre de professionnel désigné, vous devez être en mesure de communiquer verbalement et par écrit dans au moins l’une de ces langues. Vous devez également effectuer l’EMI dans l’une des langues officielles. Voici d’autres points à garder à l’esprit :

Recours aux services d’un interprète médical

Lorsque vous effectuez un EMI, il se peut que vous ayez à examiner un demandeur qui ne parle aucune des deux langues officielles du Canada, ou aucune langue que vous parlez. Le cas échéant, le recours aux services d’un interprète est requis.

IRCC recommande aux demandeurs d’avoir recours aux services d’un interprète professionnel. Toutefois, un interprète peut être un ami, un parent du demandeur ou toute autre personne. La personne qui agit comme interprète :

Instructions administratives

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC a établi cette liste d’instructions administratives pour vous orienter dans diverses situations – de la façon de promouvoir vos services à la façon de traiter les plaintes des demandeurs.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers

Tous les formulaires, documents et résultats des examens effectués dans le cadre des EMI sont la propriété d’IRCC. Vous pouvez accéder à l’EMI pendant 365 jours après sa soumission.

Les professionnels désignés qui effectuent des activités liées aux EMI doivent suivre les procédures et les lignes directrices énoncées ici pour les copies et les dossiers ainsi que pour les renseignements et les documents originaux :

Promouvoir vos services

Vous pouvez promouvoir vos services d’EMI à l’extérieur de votre clinique en utilisant un site Web ou des documents électroniques ou imprimés. Si vous procédez ainsi, les règles suivantes s’appliquent :

Comment communiquer et où envoyer vos questions

Bureaux médicaux régionaux

Vous aurez des contacts réguliers avec votre BMR au sujet de questions médicales et non médicales. Les BMR sont vos points de contact pour toutes les questions opérationnelles, les questions et les commentaires sur les cas et examens médicaux liés à l’immigration et sur le programme médical d’immigration. Votre BMR vous tiendra également de temps à autre au courant des processus d’EMI.

Les questions et les renseignements relatifs à des cas précis doivent toujours être accompagnés de données d’identification, comme le numéro d’EMI, le numéro de l’identificateur unique médical (IUM) ou l’identificateur unique de client (IUC), ainsi que de la date de naissance du client. Pour protéger la confidentialité et les renseignements personnels des demandeurs, les demandes de renseignements ne doivent pas permettre de les identifier au moyen de leur nom.

Centre d’aide sur le système eMédical

Si vous avez des questions au sujet du système eMédical (concernant les fonctions des utilisateurs, l’ajout ou la suppression d’utilisateurs, la soumission d’examens, etc.), vous pouvez :

Pour toutes les autres demandes de renseignements liées à eMédical (bogues du système, pannes imprévues, etc.), communiquez avec l’équipe du Centre d’aide concernant le système eMédical.

Fonctionnaires du gouvernement canadien et tierces parties

La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que vous ne fournissiez jamais de renseignements sur un cas précis par téléphone, par courriel privé ou par d’autres moyens si vous ne pouvez pas vérifier l’identité de l’autre personne. Même le fait de reconnaître que vous avez un dossier sur un demandeur particulier peut constituer une violation de sa vie privée. En cas de doute, consultez votre BMR.

Les médias

Les médias peuvent s’intéresser à l’EMI d’une personne en particulier et communiquer avec vous pour obtenir des renseignements. Vous ne devez jamais fournir des renseignements sur un cas particulier aux médias ou tout autre renseignement confidentiel sur le système d’immigration ou sur un demandeur.

Acheminez toutes les demandes de commentaires ou de renseignements à votre BMR.

N’oubliez pas qu’en tant que médecin tiers, vous effectuez des EMI au nom du gouvernement du Canada. Cela signifie que tous les EMI et leur contenu appartiennent au gouvernement du Canada, et non à vous. N’acceptez jamais une demande d’une tierce partie, y compris un avocat, pour obtenir une copie d’un EMI. Il faut plutôt orienter les parties qui présentent de telles demandes vers le service en ligne du gouvernement du Canada pour les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Demandeurs

Les demandeurs ont parfois des questions sur le processus d’immigration, en particulier lorsque les responsables du BMR demandent de l’information ou des analyses médicales supplémentaires.

Bien que vous puissiez expliquer ce que signifie l’information demandée d’un point de vue médical général, vous n’êtes pas autorisé à expliquer ni à justifier une raison en matière d’immigration liée à ces demandes. Vous devez simplement expliquer que la demande provient du BMR, que vous n’êtes qu’une personne-ressource entre le BMR et le demandeur, et que le demandeur peut communiquer avec son bureau de migration afin d’obtenir plus de renseignements.

Les questions précises sur le processus d’EMI peuvent notamment porter sur les sujets suivants :

Les demandeurs peuvent trouver de nombreuses réponses à leurs questions en consultant le site Web d’IRCC ou en utilisant le Centre d’aide d’IRCC. Ces outils comprennent les numéros de téléphone que les demandeurs peuvent utiliser pour communiquer avec la ligne d’aide d’IRCC et les formulaires pour soumettre des demandes de renseignements sur le Web au sujet des demandes d’immigration. Certains demandeurs peuvent également utiliser leur compte Web « MonCIC » pour poser des questions.

Vous ne devriez jamais orienter les demandeurs de la façon suivante :

Assurez-vous que votre personnel connaît ces instructions.

Facturation et perception des frais liés aux EMI

Tous les demandeurs, sauf ceux qui sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire, doivent payer tous les frais et coûts associés à leur EMI. Ces frais comprennent entre autres ce qui suit :

Vous pouvez également exiger des honoraires raisonnables pour :

Règles associées à la facturation des frais :

Assurance de la qualité, incidents et plaintes

Des procédures claires et transparentes d’assurance de la qualité, de réponse aux plaintes et de résolution des problèmes améliorent le service offert aux demandeurs par IRCC et l’intégrité globale du programme médical d’immigration.

Notre régime d’assurance de la qualité

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC effectue régulièrement des exercices d’assurance et de contrôle de la qualité, et ses agents rendent occasionnellement visite aux professionnels désignés pour s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices de rendement applicables aux EMI d’IRCC.

Lorsque votre BMR vous le demande, vous devez vous rendre disponible, ainsi que votre personnel, pour l’évaluation, la surveillance, la formation, l’assurance de la qualité, les activités de formation et les visites sur place. Votre BMR vous donnera habituellement un préavis de sept jours. Les agents de migration peuvent également effectuer des visites administratives sur les sites désignés au nom du BMR.

Lorsqu’un BMR en fait la demande, vous devez lui fournir, en temps opportun, tous les formulaires et documents qu’il a demandé à examiner (p. ex. formulaire de nomination du professionnel désigné ou activités liées à l’assurance de la qualité). La procédure pour la réalisation de l’EMI est expliquée dans ce guide, et votre rendement à cet égard sera également évalué.

Votre BMR évaluera toutes les plaintes et tous les incidents liés à votre rendement dans le cadre des EMI.

Si un incident survient au cours du processus d’EMI

Si vous avez un désaccord avec un demandeur au cours d’un EMI, s’il y a confusion ou si un incident survient pouvant compromettre le service au client, vous devez signaler l’incident à votre BMR, en fournissant tous les détails. Voici des exemples d’incidents devant être signalés :

Envoyez un courriel à votre BMR concernant la situation. Les rapports à votre BMR devraient inclure ce qui suit :

Que se passe-t-il lorsqu’une personne porte plainte à votre sujet?

Lorsqu’il est question de fournir des services à des clients, il n’est pas rare que des plaintes soient formulées. Les demandeurs, les personnes qui les représentent et d’autres personnes à l’extérieur d’IRCC peuvent déposer des plaintes au sujet de l’EMI et de ses services connexes. Le personnel d’IRCC peut également faire des commentaires critiques ou aviser les BMR au sujet d’erreurs, de problèmes de rendement ou d’autres situations préoccupantes concernant l’EMI et les services fournis par les professionnels désignés.

Si une personne porte plainte contre vous ou votre clinique, vous pourriez recevoir une lettre d’avertissement de votre BMR. Si cela se produit, vous devez respecter les instructions et les délais indiqués dans la lettre et répondre au plus tard à la date indiquée par votre BMR. Si vous pensez que votre réponse nécessitera plus de temps, vous devriez en informer votre BMR.

Au moment d’examiner une plainte ou une préoccupation, la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC examinera attentivement vos opinions et vos points de vue, ainsi que ceux de la personne qui dépose la plainte.

Processus de résolution des plaintes ou des problèmes de rendement

Si vous commettez une inconduite ou des mauvais rendement, vous pourriez perdre votre statut de professionnel désigné. Voici quelques exemples de situations où l’on jugerait que vous ou le personnel de votre clinique avez un mauvais rendement.

Résolution des problèmes

Votre BMR vous signalera les incidents mineurs ou les lacunes liés au rendement en vous envoyant une lettre décrivant les mesures que vous devez prendre pour corriger le problème. Une formation supplémentaire pourrait faire partie de ces mesures.

Pour des problèmes administratifs ou cliniques graves ou répétés, comme le harcèlement, les accusations d’inconduite sexuelle ou les activités illégales, le BMR peut vous suspendre, vous envoyer une lettre résumant les faits qui ont donné lieu à la plainte et vous donner l’occasion de répondre.

Pendant que votre statut de professionnel désigné est suspendu, vous devez cesser toutes les activités d’EMI liées à l’acceptation de nouveaux demandeurs. Votre BMR vous dira comment vous devez travailler avec les demandeurs qui vous consultent déjà.

Si vous êtes suspendu, votre BMR effectuera une évaluation une fois qu’il aura reçu votre réponse. Si votre réponse est jugée satisfaisante, votre BMR vous informera de sa décision, et votre statut vous sera éventuellement restitué au moyen des recommandations appropriées. Sinon, votre statut pourrait être révoqué de façon permanente.

Si votre statut est révoqué

IRCC a un pouvoir absolu sur la gestion du réseau de professionnels désignés. Le nombre de professionnels désignés dont nous avons besoin peut changer s’il y a une diminution de la demande d’EMI dans votre région. Si votre statut est révoqué pour des raisons opérationnelles, votre BMR vous en avisera par écrit au moins 30 jours à l’avance.

Toutefois, si votre statut de professionnel désigné est révoqué en raison de lacunes ou de plaintes liées au rendement, la révocation entrera en vigueur à la date figurant sur la lettre d’avis envoyée par votre BMR.

Si vous prenez votre retraite ou souhaitez démissionner

Les professionnels désignés peuvent en tout temps prendre leur retraite ou demander à être retirés du réseau de professionnels désignés. Envoyez un avis écrit à votre BMR, en indiquant la date à laquelle vous prévoyez que vos activités prendront fin.

Examen médical aux fins de l’immigration

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent eMédical les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent un système sur papier doivent se référer à la section sur les renseignements supplémentaires du présent guide. IRCC a conçu de nouveau les formulaires papier des EMI pour s’assurer qu’ils sont conformes aux EMI d’eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du demandeur, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique selon l’âge.

Habituellement, les analyses de laboratoire et les examens radiologiques de routine selon l’âge comprennent ce qui suit :

Un examen médical comprend une ou plusieurs des interventions suivantes :

Les professionnels désignés peuvent demander des analyses de laboratoire supplémentaires pour un demandeur plus jeune que l’âge recommandé, et ce, selon les facteurs de risque individuels du demandeur.

Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires indépendamment de l’âge des demandeurs. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

Le système eMédical fournit un questionnaire pour tous les demandeurs. En fonction de leurs réponses, eMédical peut ajouter des questions supplémentaires au formulaire et vous demander éventuellement d’orienter le demandeur vers un spécialiste pour une consultation.

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires. Une fois que vous avez soumis l’EMI du demandeur, un médecin agréé travaillant avec votre BMR décidera si des examens supplémentaires sont nécessaires et vous en avisera par l’entremise d’eMédical. Sinon, des instructions peuvent être fournies par votre BMR avant la mise à jour des directives d’eMédical. Les instructions de votre BMR ont préséance sur les directives d’eMédical.

Vérification de l’identité d’un demandeur et prévention de la fraude

Il est essentiel d’identifier les demandeurs tout au long du processus d’EMI pour vous assurer que la personne qui subit l’EMI est la même personne qui demande l’entrée au Canada, et qu’il n’y a aucune substitution à aucun moment durant le cycle de vie de l’EMI. L’identité d’un demandeur est confirmée par un processus de vérification des photos et des documents d’identité du demandeur.

Documents requis

Le demandeur doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour l’EMI pour le compte du Canada. IRCC préfère de loin que les demandeurs soumettent leur passeport. Cela comprend les nouveaux passeports et les passeports expirés depuis moins d’un an.

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si un demandeur ne fournit pas de pièce d’identité acceptable, il doit fournir une autre forme d’identification. Vous ne devez pas refuser de tels demandeurs, et vous devez effectuer l’EMI tant que le demandeur présente une forme d’identification.

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, vous devez le signaler dans le système eMédical en indiquant « doute sur l’identité ».

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes d’orientation vers des spécialistes. Veuillez informer les demandeurs en conséquence.

Si vous avez des doutes sur l’identité d’une personne

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées, vous devez signaler un doute sur l’identité. Dans tous les cas, à l’exception des examens médicaux préalables, les données biométriques et les renseignements extraits de la demande de visa du demandeur apparaîtront déjà dans eMédical. Vous devez comparer ces renseignements avec ceux présentés par le client qui subit l’EMI.

Vous ne devez pas déclarer les différences mineures dans les renseignements contenus dans eMédical et les pièces d’identité comme étant des problèmes d’identité, à savoir les fautes d’orthographe dans les noms, les erreurs mineures dans la date de naissance ou les différences dans les dates de validité.

Si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent ne pas concorder avec les renseignements figurant dans les documents d’identification présentés, vous devez l’indiquer dans le système eMédical. Pour les EMI effectués à l’aide de documents papier, faites part de vos doutes sur le formulaire IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client.

Numérisez le document d’identification qui soulève des préoccupations et joignez-en une copie au dossier de santé dans l’EMI. Vous devez ensuite procéder à l’EMI selon les procédures habituelles. Le document sera soumis à IRCC une fois que vous aurez terminé l’EMI.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Consentement et déclaration du client

(Pour voir un modèle de formulaire Consentement et déclaration du client, reportez-vous à l’annexe II.)

Tous les clients sont tenus de remplir le formulaire Consentement et déclaration du client. Si le demandeur est âgé de moins de 16 ans ou est incapable de donner légalement son consentement (en raison d’une capacité mentale réduite, par exemple), un parent ou un tuteur légal peut accorder son consentement au nom du demandeur.

Dans le cas des EMI réalisés au moyen du système eMédical, le formulaire Consentement et déclaration du client comprend les éléments suivants :

Si un demandeur ne donne pas son consentement, vous ne pouvez pas procéder à l’EMI et vous devez en aviser votre BMR.

Autres détails importants

Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, reportez-vous à l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent pas être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

IRCC délivre habituellement le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), dont les sections sur l’information du demandeur et les détails sur l’immigration ont été dûment remplies.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent pour subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017B, reportez-vous à l’annexe III.)

Un examen médical préalable est un EMI effectué lorsqu’un demandeur se présente à un médecin désigné sans avoir de copie papier du Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ni de dossier dans le système eMédical. Les étudiants, les visiteurs et les travailleurs qui présentent une demande de résidence temporaire au Canada sont généralement autorisés à subir un examen médical préalable.

Seuls certains demandeurs sont autorisés à subir un examen médical préalable. Lorsqu’il n’est pas possible de confirmer si un demandeur est autorisé à subir un examen médical préalable, vous devez en effectuer un et indiquer que le demandeur est un « travailleur ». Veuillez noter que tous les membres liés à une demande doivent être identifiés comme appartenant à la même catégorie. Par conséquent, si le demandeur principal (par exemple, la mère) est un travailleur, tous les enfants figurant sur la demande devraient également être identifiés comme étant des travailleurs.

Ces examens ne s’appliquent pas aux membres de la famille parrainés par un résident permanent du Canada. Chaque fois qu’IRCC apporte des modifications aux règles concernant les personnes qui peuvent subir un examen médical préalable, les médecins désignés en sont informés par leur BMR.

Procédure pour les examens médicaux préalables

Les médecins désignés doivent s’assurer de fournir au demandeur la preuve qu’ils ont effectué leur examen médical préalable. Pour ce qui est d’eMédical, la preuve requise est la lettre « feuille d’information » qui sera imprimée. Les demandeurs doivent inclure cette preuve lorsqu’ils soumettent leur demande de visa.

Si le demandeur a reçu des instructions pour un examen plus approfondi, vous n’avez pas à répéter ni à soumettre un nouvel EMI; vous devez simplement lui rappeler de fournir au bureau de migration une preuve de l’examen médical préalable.

Puisqu’un EMI est valide pour une période de 12 mois, vous devez rappeler aux demandeurs de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant la date d’expiration, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un deuxième EMI.

Rapport médical (Examen médical 501)

Vous utiliserez le rapport médical du demandeur pour évaluer son état de santé. Le rapport médical peut être rempli par le personnel de la clinique ou par le demandeur, mais vous, en tant que médecin désigné, devez le passer en revue afin de confirmer l’information.

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions relatives aux antécédents médicaux
Question CT connexe Catégorie d’immigration Exigences si « Oui » dans eMédical
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE Radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des cinq dernières années) CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE TLIG ou TCT, radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées, quelle qu’en soit la raison, y compris une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique S.O. Clients EFE et non EFE Rapport médical, s’il est disponible au moment de la soumission de l’EMI ou si le BMR le demande
Trouble psychologique ou psychiatrique (y compris la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie) CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Rapport du psychiatre, du psychologue ou du médecin traitant (joindre tous les résultats existants et les rapports des laboratoires et des spécialistes précédents)
Résultat positif ou anormal en réponse à un test du VIH CT – VIH Clients EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, TLIG ou TCT, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et à quel moment un traitement antirétroviral sera nécessaire
Résultat anormal à un test de dépistage de l’hépatite B ou C CT – Hépatite ou maladie du foie Clients EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Cancer ou tumeur maligne au cours des cinq dernières années CT – Cancer ou tumeur maligne Clients non EFE Rapport de l’oncologue
Diabète CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles
Maladie cardiaque (y compris les maladies coronariennes, l’hypertension, les valvulopathies ou les maladies congénitales) CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes (y compris la tension artérielle), ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie) S.O. Clients non EFE Indiquer tout antécédent d’hospitalisation
Maladie du rein ou de la vessie CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Analyse d’urine, créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner en autonomie ou celle de travailler à temps plein (notamment l’autisme ou le retard de développement) CT – Affections psychiatriques et CT – Déficience cognitive chez l’adulte Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Toxicomanie ou alcoolisme CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Seulement si le BMR le demande – le rapport d’un psychiatre, d’un psychologue ou d’un médecin traitant qui commente précisément le comportement menaçant antérieur et s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables; tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge. Le rapport doit également préciser s’il est raisonnablement probable que le client aura un comportement futur qui pourrait constituer une menace pour lui même ou pour d’autres personnes.
Comprimés ou médicaments sur ordonnance (à l’exception des contraceptifs oraux, des médicaments en vente libre et des suppléments naturels) S.O. Clients EFE et non EFE Énumérer les médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes :
a) Êtes-vous enceinte?
S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
b) Le cas échéant, quelle est la date prévue d’accouchement? S.O. S.O. Dans le cas d’utilisateurs d’eMédical, le système produira automatiquement cette lettre.
c) Le cas échéant, souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique? S.O. S.O. S.O.
Examen physique

En tant que médecin désigné, vous devez effectuer l’examen physique. Vous devez donner des précisions concernant toutes les anomalies constatées à l’examen physique. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

Vous pouvez fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI dans le système eMédical.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires en ce qui concerne l’examen physique. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Examen physique
Examen physique CT connexe Catégorie d’immigration Exigences si « Oui » dans eMédical
A-t-on offert un accompagnateur? CT – Examen génital, gynécologique et rectal; CT – Examen des seins Clients EFE et non EFE Sans objet. Un accompagnateur devrait être offert à tout le monde.
Oreilles, nez, gorge, bouche S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Audition (ouïe) CT – Déficience auditive ou surdité Clients EFE et non EFE S.O.
Yeux (y compris une ophtalmoscopie) S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction) S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Tension artérielle (clients âgés de 15 ans ou plus) Valeurs normales
  • Tension systolique < 150et
  • Tension diastolique < 90
CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients EFE et non EFE Reprendre la lecture de la tension artérielle
Mesures répétées de la tension artérielle (âgés de 15 ans ou plus) Valeurs normales
  • Tension systolique < 150et
  • Tension diastolique < 90
CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes (y compris la tension artérielle) ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; créatinine sérique, peu importe l’âge
Système cardiovasculaire CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Créatinine sérique, peu importe l’âge
Appareil respiratoire CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral (AVC) ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique CT – Affections débilitantes, activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Remplir les formulaires Évaluation des activités de la vie quotidienne, d’étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants ou d’évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Capacité intellectuelle CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Étapes du développement (clients âgés de cinq ans ou moins) CT – Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Remplir le formulaire des étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants
Système digestif CT – Hépatite ou maladie du foie Clients EFE et non EFE S.O.
Système locomoteur CT – Affections débilitantes et CT – Évaluation des activités de la vie quotidienne Clients EFE et non EFE Remplir le formulaire Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans et Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans
Peau et ganglions lymphatiques CT – Cancer et dépistage du VIH Clients EFE et non EFE Rechercher de traces de cancer de la peau, de lèpre, de cicatrices chirurgicales, de tatouages et de perçages. Inspecter/palper le cou, les aisselles et les aines pour détecter une lymphadénopathie
Signes d’abus d’alcool ou de drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines) CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Rapport du psychiatre complet et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, effectuer des tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système endocrinien (p. ex. signes de complications du diabète) CT – Diabète, hypertension, maladies rénales et cardiaques chroniques Clients non EFE En cas de diabète, procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou psychologiques qui pourraient l’empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir? CT – Affections psychiatriques et déficience cognitive Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Examen des seins CT – Examen génital, gynécologique et rectal Clients EFE et non EFE Enquêter (p. ex. échographie, mammographie, rapport de spécialiste)
Rapport et demande d’analyses de laboratoire

eMédical produit des demandes d’analyses de laboratoire préremplies, dans lesquelles figurent les renseignements personnels et la photo du demandeur. Le système générera également des tests obligatoires en fonction de l’âge du demandeur et des observations cliniques.

Le personnel doit documenter toute préoccupation relative à l’identité dans le système eMédical. Dans de tels cas, les analyses de laboratoire pourront être faites, et le médecin désigné signalera les préoccupations à IRCC afin d’assurer un suivi.

Analyses d’urine

Une analyse d’urine est obligatoire pour tous les clients âgés de cinq ans ou plus.

Reportez-vous au CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

Sérodiagnostic de la syphilis

La syphilis est très répandue dans de nombreuses régions du monde. Lors de l’EMI, vous devez être très vigilant à l’égard de tous les clients qui présentent des facteurs de risque de syphilis, en particulier ceux qui viennent de régions où la prévalence de la syphilis est élevée.

Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire pour tous les clients de 15 ans ou plus qui sont soumis à un EMI. Vous devez également demander un dépistage de la syphilis pour les clients de moins de 15 ans présentant l’un des facteurs de risque suivants :

L’évaluation comprend les antécédents médicaux, des examens physiques et des analyses de laboratoire. Vous êtes tenu de signaler :

Les symptômes ne sont pas précis et il est tout à fait possible de dépasser les premiers stades de l’infection sans savoir que l’on est atteint.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements – en particulier, la consigne technique sur la syphilis.

Si vous constatez des résultats sérologiques positifs pour la syphilis chez un demandeur, vous devez :

Les renseignements suivants doivent être fournis à IRCC au sujet du traitement :

Afin de prouver que le traitement a été fourni au demandeur, vous pouvez soit inclure une preuve de l’information sur le traitement dans la partie réservée aux commentaires de la section sur le dépistage de la syphilis, soit joindre un rapport à l’EMI dans eMédical.

Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants (pour le groupe à haut risque de TB, voir la CT pour la TB) :

Vous devriez aussi :

Vous pouvez trouver des renseignements détaillés sur la gestion de conseils avant ou après le test dans le guide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – Guide pour les conseillers : dépistage du VIH dans le contexte de l’évaluation de la situation sanitaire propre à la migration (sous le titre « IOM Guide for HIV Counsellors: IOM HIV Counselling in the Context of Migration Health Assessment », en anglais seulement).

Pour tous les clients dont le test de dépistage du VIH est positif, les médecins désignés doivent fournir, dûment rempli (signé et daté), un formulaire IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH, disponible à l’annexe III.

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Si une radiographie thoracique est requise pour un enfant de moins de 11 ans, une vue antéro-postérieure est obligatoire. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

La radiographie thoracique doit contenir les renseignements suivants :

Les demandeurs doivent présenter le numéro de l’EMI, leur numéro d’IUM ou leur numéro d’IUC au moment de passer leur radiographie thoracique. Le personnel de la clinique de radiologie désignée récupérera le dossier médical du demandeur dans le système eMédical grâce à ces numéros, ou encore avec le nom et le numéro du passeport du demandeur.

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Il peut arriver qu’une demandeure ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une demandeure est enceinte et choisit de se soumettre à la radiographie thoracique avec un blindage pelvien adéquat, il n’y a aucun changement à la procédure de radiographie thoracique.

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Lorsqu’un radiologiste désigné indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur, il en informe le médecin désigné. En tant que médecin désigné, vous devez :

Dans tous les cas confirmés de tuberculose pulmonaire active, vous devez également :

Les médecins désignés doivent aviser le BMR le plus tôt possible si l’EMI a déjà été réalisé et soumis pour les membres de la famille devant faire l’objet d’une recherche des contacts.

À la suite de la recherche des contacts, les demandeurs chez qui on découvre une tuberculose latente doivent être examinés par un spécialiste local de la tuberculose pour déterminer si un traitement est recommandé.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Avant de soumettre une radiographie thoracique, le radiologiste désigné doit procéder à la catégorisation de la radiographie.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste vise à confirmer que :

Renseignements importants

Envoi de radiographies thoraciques

Évaluation des besoins de réinstallation (Examen 948 dans eMédical)

Lorsqu’un demandeur est traité en tant que réfugié à l’étranger, le bureau de migration produit un Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), et la catégorie d’immigration est « réfugié à l’étranger ».

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

Le formulaire est disponible électroniquement à la section 948 dans eMédical. Les médecins désignés doivent remplir cette section pour tous les demandeurs qui appartiennent à la catégorie des réfugiés à l’étranger. Veuillez noter que, pour des raisons de confidentialité, ce formulaire doit seulement indiquer les services prévus pour le demandeur et ne doit pas fournir de renseignements médicaux ni de diagnostic.

Voir les consignes techniques d’IRCC sous « Évaluation des besoins en matière de réinstallation » pour des détails sur la façon de remplir le formulaire.

Cliente enceinte – Radiographie différée

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

Si la demandeure subit un examen médical préalable, on doit lui remettre une copie du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B) afin qu’elle puisse le soumettre avec sa demande de visa avant de subir la radiographie thoracique après l’accouchement.

Formulaires supplémentaires pour l’EMI

Pour consulter les modèles des formulaires supplémentaires suivants, reportez-vous à l’annexe III :

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires d’EMI

Classement des EMI – cote A ou cote B

Avant de soumettre un EMI, vous devez procéder au classement de celui-ci. Le classement de l’EMI est effectué automatiquement par le système en fonction de vos conclusions :

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est fournie par voie électronique. La déclaration confirme ce qui suit :

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour achever l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Un cas différé pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur, notamment des tests supplémentaires et une évaluation par un spécialiste.

En tant que médecin désigné qui a effectué l’EMI initial, vous êtes responsable de ce qui suit :

Prochaines étapes du processus

Professionnels désignés travaillant au Canada

Cette section du guide fournit de l’information, des directives et des documents de référence aux professionnels désignés qui exercent leurs activités au Canada. Cette section ne s’adresse pas aux professionnels désignés qui pratiquent des EMI canadiens dans d’autres pays.

Prestation de soins primaires aux clients qui se soumettent à un EMI

Si on vous demande de fournir un traitement à un demandeur ou de donner une opinion médicale externe à l’EMI, vous devez vous assurer que le demandeur comprend les différentes tâches et responsabilités d’un médecin tiers (c. à d. un médecin désigné) par rapport à un médecin traitant. Par exemple, si vous recommandez un traitement qui n’est pas obligatoire aux fins de l’immigration, le demandeur doit le comprendre.

Les autorités provinciales et territoriales de délivrance des licences d’exercice de la médecine donnent aux médecins des conseils sur la différence entre un médecin traitant et un médecin tiers. Les demandeurs doivent également comprendre que les services médicaux qui ne sont pas en lien avec l’EMI ou pas couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ne concernent pas IRCC.

Prestation de services dans les deux langues officielles du Canada

IRCC s’engage à offrir aux demandeurs au Canada un service dans la langue officielle de leur choix : l’anglais ou le français. Si votre clinique ne peut pas offrir de services dans la langue officielle de choix du demandeur, vous devez l’aiguiller vers un médecin désigné à proximité qui sera en mesure de le faire. Si aucun médecin à proximité n’est en mesure de le faire, vous devez demander au demandeur de communiquer avec le Télécentre d’IRCC, au 1 888 242 2100, ou de consulter le site Web d’IRCC.

Protection des renseignements personnels

Plusieurs lois canadiennes protègent les renseignements personnels des gens, dont :

En tant que médecin désigné, vous devez respecter ces lois lorsque vous recueillez, utilisez, divulguez, conservez et éliminez les renseignements personnels des gens. Il est essentiel, par exemple, de recueillir et de stocker les renseignements personnels de manière à les protéger contre toute divulgation non autorisée.

Les lois d’autres territoires de compétence où des renseignements sont recueillis peuvent également s’appliquer au traitement que vous faites des renseignements personnels des demandeurs.

Dans certains cas, conformément aux principes de la loi, le demandeur doit consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux personnels à des tiers par l’intermédiaire des formulaires d’EMI.

Les médecins désignés qui exercent au Canada peuvent obtenir des conseils de leurs organisations professionnelles ou leurs organismes de réglementation sur la façon d’appliquer la LPRPDE et les lois provinciales ou territoriales sur la protection des renseignements personnels, ainsi que sur la façon de bien gérer les renseignements personnels.

La LPRPDE est accessible en ligne.

Processus d’octroi de l’asile au Canada

Les demandeurs de statut de réfugié – ou demandeurs d’asile – sont des personnes qui, une fois arrivées au Canada, réclament la protection du Canada en présentant une demande officielle à un agent d’IRCC ou de l’ASFC.

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), tous les demandeurs d’asile doivent se soumettre à un EMI. Ils doivent se soumettre à un EMI lorsqu’ils présentent leur demande. Les formulaires d’EMI et les exigences pour les demandeurs d’asile sont les mêmes que pour les autres immigrants. On leur remet alors des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’EMI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande d’asile.

L’examen médical auquel sont soumis les immigrants vise à déceler les troubles de santé susceptibles d’influer sur leur admissibilité au Canada en vertu de la LIPR. Les demandeurs d’asile relèvent de l’EFE. Autrement dit, leur examen médical vise à déceler uniquement les troubles de santé pouvant poser un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cependant, toute investigation supplémentaire nécessaire selon les consignes techniques d’IRCC devra aussi être faite et présentée.

Les demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de personne protégée par les autorités canadiennes ont droit à des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale. Cela signifie que leur premier EMI est couvert. S’ils doivent subir un deuxième EMI, celui-ci n’est pas couvert par le PFSI.

Votre devoir de signaler la tuberculose

Les personnes dont l’EMI montre qu’elles ont une tuberculose inactive sont placées sous surveillance médicale au Canada. L’Unité de liaison avec la santé publique (auparavant connue sous le nom d’Unité de surveillance médicale) signale de tels cas aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales concernées.

Toutefois, à titre de médecin désigné, vous êtes également tenu d’aviser les autorités de la santé publique provinciales ou territoriales appropriées de tels cas, selon les lois de la province où vous exercez.

Les investigations habituelles et le traitement des cas confirmés ou soupçonnés de tuberculose active ne doivent en aucun cas être retardés en raison des activités liées à l’EMI. Si vous ne pouvez pas communiquer avec un demandeur soupçonné d’avoir une maladie infectieuse à déclaration obligatoire active, comme la tuberculose, vous devez en informer immédiatement la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI pour les professionnels désignés travaillant au Canada

Le PFSI offre une couverture limitée et temporaire des prestations de soins de santé au Canada aux groupes qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, comme les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite des personnes et les personnes détenues en vertu de la LIPR.

Le PFSI couvre les coûts des services et des produits offerts aux bénéficiaires admissibles au Canada, comme l’indiquent les tableaux des avantages du PFSI. Il est important de noter qu’au Canada, le PFSI couvre les coûts d’un EMI et des examens liés à celui-ci.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, évalue et paie les réclamations dans le cadre du programme.

Inscription des professionnels désignés auprès du PFSI

Un professionnel désigné ou tout fournisseur de services qui participe aux examens relatifs aux EMI doit s’inscrire comme fournisseur du PFSI et respecter les modalités de la Croix Bleue Medavie.

Veuillez consulter le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie pour obtenir plus de renseignements sur les services, les tests de diagnostic et le montant maximal.

Vérification de l’admissibilité au PFSI

  1. Documents d’admissibilité

    Il existe trois types de documents qui montrent qu’une personne peut être admissible au PFSI au Canada. Les personnes doivent montrer l’un de ces documents à leur fournisseur de soins de santé à chaque visite :

    • document du demandeur d’asile (DDA);
    • Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI);
    • accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue.
  2. Confirmer l’admissibilité auprès de la Croix Bleue Medavie

    Les médecins désignés doivent confirmer auprès de la Croix Bleue Medavie que la couverture de la personne est active avant que l’examen ne soit effectué. Il est important de noter qu’il faut deux jours ouvrables pour que l’admissibilité au PFSI soit prise en compte dans le système d’admissibilité de la Croix Bleue Medavie. Toutefois, les bénéficiaires sont toujours admissibles pendant cette période de deux jours. Lorsqu’un client du PFSI demande vos services dans les deux jours ouvrables suivant la date qui figure sur les documents d’admissibilité au PFSI, vous devez faire ce qui suit :

    • examiner la « date d’entrée en vigueur » figurant sur le document d’admissibilité pour confirmer qu’elle se trouve dans la période de deux jours ouvrables;
    • fournir les services et reporter la soumission de la demande de remboursement auprès de la Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que les renseignements au sujet de la couverture aient été mis à jour dans son système.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6.82 Mo) afin d’obtenir de plus amples renseignements. Le manuel est disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie (PDF, 6.82 Mo), où vous trouverez les tableaux des avantages du PFSI et de plus amples renseignements sur le PFSI, notamment :

PFSI et professionnels désignés travaillant à l’étranger (services médicaux avant le départ)

Le 1er avril 2017, le PFSI a été élargi pour couvrir certains services médicaux avant le départ (SMAD) pour les réfugiés réinstallés, à destination du Canada avant leur arrivée au pays.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, administre les réclamations soumises par les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de soins secondaires tels que les hôpitaux, les laboratoires et les spécialistes qui ont fourni des services aux personnes admissibles aux SMAD. On trouve de plus amples renseignements sur les SMAD sur le site Web de la Croix Bleue Medavie.

Groupes et personnes admissibles aux SMAD

Les personnes suivantes sont admissibles aux SMAD :

Inscription aux SMAD

Les professionnels désignés, affiliés ou non à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), doivent s’inscrire auprès du PFSI par l’entremise de la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI. Toutefois, l’OIM les paiera directement pour les services fournis. Ils ne sont pas tenus d’envoyer leur demande de règlement à la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés non affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI et demander le remboursement de leurs services directement auprès de la Croix Bleue Medavie.

Pour obtenir plus d’information sur les procédures d’inscription, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5.16 Mo).

Couverture et avantages des SMAD

La couverture des SMAD du PFSI se limite à ce qui suit :

Veuillez consulter le tableau des avantages des services médicaux avant le départ du PFSI (PDF, 396 Ko) pour obtenir une liste des services admissibles et des renseignements supplémentaires.

Services de vaccination avant le départ

Les médecins désignés affiliés à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) peuvent fournir certains services de vaccination couverts par le PFSI aux personnes admissibles. Ce service est volontaire et n’a pas d’incidence sur leur demande de réinstallation au Canada.

Les vaccins peuvent être offerts seulement dans les pays où l’OIM a la capacité de les offrir. Le Manuel de l’immunisation (PDF, 998 Ko) contient de plus amples renseignements, notamment :

Soutien médical en transit

Les coûts liés au soutien médical en transit (accompagnement médical ou matériel médical) sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation (PDF, 243 Ko) doit être envoyée au PFSI (IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca) ainsi qu’une copie conforme au bureau médical régional (BMR) du demandeur. La demande doit comprendre les données cliniques ainsi que les recommandations d’aide médicale en transit, en précisant les services médicaux, les appareils ou les produits nécessaires, ainsi que les coûts prévus.

Si la demande est approuvée, un agent du PFSI signera la portion administrative (partie 1) du formulaire et le retournera au demandeur. Pour de plus amples renseignements ou des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca.

Le formulaire de soutien médical en transit (demande de préautorisation) se trouve sur le site web de l’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleu Medavie.

Intervention en cas d’éclosion

Lorsqu’une éclosion de maladie transmissible se produit dans un camp de réfugiés, le PFSI remboursera les services et les produits liés à ce qui suit :

Les coûts liés à la gestion et au contrôle d’une éclosion sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation doit être envoyée au BMR dès qu’une éclosion est détectée par le médecin désigné ou l’OIM. Veuillez noter que la demande sera également examinée par l’unité du PFSI afin de s’assurer qu’elle est conforme à la politique du PFSI. La demande doit comprendre les renseignements suivants :

Emplacement et description

Fournir une brève description des caractéristiques démographiques et de la région ou de l’installation du site de l’éclosion (p. ex. camp, région, province, pays, etc.).

Confirmation d’une éclosion

Veuillez répondre aux questions suivantes dans votre description :

Mesure continue (capacité)

Fournir une brève description de l’intervention et de la capacité actuelles, y compris les examens réalisés et les mesures de contrôle prises (sur les plans humain, médical, etc.).

Intervention suggérée

Que faire pour contrôler l’éclosion? Décrire les mesures de contrôle proposées et les fournitures nécessaires (médicaments, matériaux) et le coût prévu par personne, y compris ce qui suit :

Pour obtenir des instructions relatives aux réclamations, veuillez consulter le guide du fournisseur.

Vérification de l’admissibilité au PFSI pour les SMAD

Il vous incombe, en tant que médecin désigné, de confirmer l’admissibilité d’une personne au PFSI avant que les services ne soient rendus. C’est un aspect important de la protection de l’intégrité du programme.

Les fournisseurs non affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes :

Les fournisseurs affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes pour confirmer l’admissibilité d’une personne :

Important : Si vous avez des questions concernant l’admissibilité d’une personne, veuillez envoyer un courriel à la Croix Bleue Medavie, à l’adresse suivante : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca, en indiquant l’IUC et le code de l’avantage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5.16 Mo).

Lignes directrices pour la présentation des demandes de remboursement relativement aux services au Canada ou à l’étranger

Vous avez jusqu’à six mois après avoir fourni vos services pour soumettre des factures à l’OIM ou à la Croix Bleue Medavie. Lorsque vous présentez des demandes de remboursement pour les EMI et les examens connexes, vous devez utiliser les codes d’avantages actuels du PFSI, que vous trouverez dans le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie (pour les professionnels désignés qui travaillent au Canada) ou le tableau des avantages des services médicaux avant le départ (PDF, 396 Ko) (pour les professionnels désignés qui travaillent à l’étranger).

Voici quelques éléments clés de la politique de facturation du PFSI :

Section 2 : Renseignements supplémentaires

Instructions pour remplir les EMI sur papier

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent un système sur papier les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent eMédical doivent consulter la section sur l’examen médical aux fins de l’immigration du présent guide.

Les formulaires papier des EMI ont été refaits pour s’assurer qu’ils sont conformes aux EMI d’eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du demandeur, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique en fonction de l’âge.

Habituellement, les analyses de laboratoire et les examens radiologiques de routine selon l’âge comprennent :

Un examen médical comprend l’une ou plusieurs des interventions suivantes :

Les professionnels désignés peuvent demander des analyses de laboratoire supplémentaires en fonction des facteurs de risque individuels des demandeurs.

Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires pour les demandeurs dont l’âge est inférieur à l’âge indiqué. Consultez les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires pour un demandeur. Votre BMR communiquera avec vous pour vous informer des particularités du cas du demandeur et des examens médicaux qu’il doit subir. Vous devez suivre les consignes techniques pour tous les tests et procédures.

Obtenir votre numéro d’identificateur unique et votre nom de connexion

Une fois qu’IRCC aura reçu tous vos formulaires et documents, votre BMR vous indiquera que vous êtes approuvé en tant que professionnel désigné. Vous obtiendrez un identificateur unique (numéro P), qui permet à IRCC d’effectuer des évaluations de la qualité de votre travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie d’au moins huit chiffres (p. ex. P12345678).

Pour les professionnels désignés ou leur médecin intérimaire qui consignent les résultats de leurs EMI sur papier, l’identificateur unique, ainsi que leur nom, doivent être clairement lisibles sur la première page de chaque Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ainsi que sur les sections « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » et « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5419 : Rapport médical.

Le professionnel désigné ou son médecin intérimaire doit indiquer clairement son nom, le numéro P, la ville et le pays dans toute correspondance avec IRCC. Par exemple :

Toutes les photos jointes au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) doivent également être signées pour confirmer l’identité du demandeur. Il faut veiller à ce que chaque EMI soit dûment signé. Dans les cas où les EMI ne sont pas dûment signés, le BMR peut les refuser et les retourner au bureau du médecin désigné.

Les radiologistes désignés peuvent intégrer cette information à la radiographie thoracique avec les autres renseignements à fournir sur le client.

Pour les EMI expédiés par la poste ou par messagerie, la valeur figurant sur toute déclaration en douane doit indiquer « Aucune valeur commerciale ».

Déclaration des coordonnées et des absences
Lignes directrices concernant la gestion des dossiers papier

Les documents originaux et les renseignements relatifs à un EMI doivent être envoyés par le médecin désigné ou un employé de confiance à son BMR par courrier ordinaire ou par messagerie commerciale et ne doivent jamais être remis au demandeur ou à son représentant pour être livrés au BMR.

Nous vous encourageons à remettre une copie de l’EMI au demandeur (ou à son tuteur), à moins qu’il n’y ait une raison valable de ne pas le faire (p. ex. l’EMI contient des renseignements sur un autre demandeur ou la divulgation de ces renseignements pourrait raisonnablement entraîner un comportement inapproprié de la part du client à l’égard d’une autre personne ou d’une entité).

Vous devez conserver des copies et des dossiers pendant deux ans ou plus si votre organisme de réglementation médical local l’exige. N’oubliez pas que vous pouvez accéder à l’EMI dans le système eMédical seulement pendant 365 jours après la soumission du dossier.

Frais liés à l’EMI

Si vous effectuez un EMI sur papier qui doit être envoyé par la poste au BMR, vous devriez discuter au préalable avec le demandeur de la méthode et des coûts d’envoi des documents.

Vérification de l’identité d’un demandeur

Il est essentiel d’identifier les demandeurs tout au long du processus d’EMI pour vous assurer que la personne qui subit l’EMI est la même personne qui demande l’entrée au Canada, et qu’il n’y a aucune substitution à aucun moment durant le cycle de vie de l’EMI. L’identité d’un demandeur est confirmée par un processus de vérification des photos et des documents d’identité du demandeur.

Obtenir des photos du demandeur

Que faire avec les photos

Si vous avez des doutes sur l’identité d’un demandeur

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées – ou si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent incompatibles avec les renseignements figurant sur les pièces d’identité qu’il présente – vous devez signaler un doute sur l’identité.

Joignez des photocopies de la pièce d’identité en question à l’EMI et soumettez le tout à IRCC.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Documents requis

Le demandeur doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour l’EMI pour le compte du Canada. IRCC préfère de loin que les demandeurs soumettent leur passeport. Cela comprend les nouveaux passeports et les passeports expirés depuis moins d’un an.

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si un demandeur ne fournit pas de pièce d’identité acceptable, il doit fournir une autre forme d’identification. Vous ne devez pas refuser de tels demandeurs, et vous devez effectuer l’EMI tant que le demandeur présente une forme d’identification.

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, ou si vous avez des doutes quant à l’authenticité du document présenté, vous devez faire part de vos préoccupations dans le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017). Une copie des documents soulevant des doutes doit être jointe à l’EMI.

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes de référence vers des spécialistes. Veuillez informer vos clients en conséquence.

Consentement et déclaration du client

(Pour voir un modèle de formulaire Consentement et déclaration du client, reportez-vous à l’annexe II.)

Tous les clients sont tenus de remplir le formulaire Consentement et déclaration du client. Si le demandeur est âgé de moins de 16 ans ou incapable de donner légalement son consentement (un enfant, en raison d’une capacité mentale réduite, etc.), un parent ou un tuteur légal peut accorder son consentement au nom du client.

Dans le cas des EMI sur papier, le formulaire Consentement et déclaration du client comprend les éléments suivants :

Mesures devant être prises par votre clinique et votre personnel

Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, consultez l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

IRCC délivre habituellement le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), dont les sections sur l’information du demandeur et les détails sur l’immigration ont été dûment remplies.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent afin de subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Voici les étapes que vous devriez suivre en tant que clinique utilisant des documents papier :

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017B, reportez-vous à l’annexe III.)

Un examen médical préalable est un EMI effectué lorsqu’un demandeur se présente à un médecin désigné sans avoir de copie papier du rapport Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ni de dossier dans le système eMédical. Les étudiants et les travailleurs qui présentent une demande de résidence temporaire au Canada sont généralement autorisés à subir un examen médical préalable.

Seuls certains demandeurs sont autorisés à subir un examen médical préalable.

Ces examens ne s’appliquent pas aux membres de la famille parrainés par un résident permanent du Canada. Chaque fois qu’IRCC apporte des modifications aux règles concernant les personnes qui peuvent subir un examen médical préalable, les médecins désignés en sont informés par leur BMR.

Lorsque vous remplissez ce formulaire, vous devez utiliser les formulaires papier IMM 1017B qui vous ont été fournis. Ces formulaires contiennent un numéro de l’IUM ainsi qu’un code à barres.

Voici les mesures que votre clinique et votre personnel doivent prendre :

Remarque : Il est très important de s’assurer que la bonne page est remise au client et que la bonne page est envoyée à votre BMR :

Les médecins désignés doivent s’assurer de fournir au demandeur la preuve qu’ils ont effectué leur examen médical préalable. Pour ce qui est des rapports médicaux préalables sur papier, il s’agit de la page supérieure du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B). Les demandeurs doivent inclure cette preuve lorsqu’ils soumettent leur demande de visa.

Puisqu’un EMI est valide pour une période de 12 mois, vous devez rappeler aux demandeurs de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant la date d’expiration, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un deuxième EMI.

Rapport médical (IMM 5419)

Vous utiliserez le rapport médical du demandeur pour évaluer son état de santé. Le rapport médical peut être rempli par le personnel de la clinique ou par le demandeur, mais vous, en tant que médecin désigné, devez le passer en revue afin de confirmer l’information.

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Consultez les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions relatives aux antécédents médicaux
Question CT connexe Catégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE Radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des cinq dernières années) CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE TLIG ou TCT, radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées, quelle qu’en soit la raison, y compris une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique S.O. Clients EFE et non EFE Rapport médical, s’il est disponible au moment de la soumission de l’EMI ou si le BMR le demande
Trouble psychologique ou psychiatrique (y compris la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie) CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Rapport du psychiatre, du psychologue ou du médecin traitant (joindre tous les résultats existants et les rapports des laboratoires et des spécialistes précédents)
Résultat positif ou anormal en réponse à un test du VIH CT – VIH Clients EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, TLIG ou TCT, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et à quel moment un traitement antirétroviral sera nécessaire
Résultat anormal à un test de dépistage de l’hépatite B ou C CT – Hépatite ou maladie du foie Clients EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Cancer ou tumeur maligne au cours des cinq dernières années CT – Cancer ou tumeur maligne Clients non EFE Rapport de l’oncologue
Diabète CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles
Maladie cardiaque (y compris les maladies coronariennes, l’hypertension, les valvulopathies ou les maladies congénitales) CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes (y compris la tension artérielle), ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie) S.O. Clients non EFE Indiquer tout antécédent d’hospitalisation.
Maladie du rein ou de la vessie CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Analyse d’urine, créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner en autonomie ou celle de travailler à temps plein (notamment l’autisme ou le retard de développement) CT – Affections psychiatriques et CT – Déficience cognitive chez l’adulte Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Toxicomanie ou alcoolisme CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Seulement si le BMR le demande – le rapport d’un psychiatre, d’un psychologue ou d’un médecin traitant qui commente précisément le comportement menaçant antérieur et s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge. Le rapport doit également préciser s’il est raisonnablement probable que le client aura un comportement futur qui pourrait constituer une menace pour lui même ou pour d’autres personnes.
Comprimés ou médicaments sur ordonnance (à l’exception des contraceptifs oraux, des médicaments en vente libre et des suppléments naturels) S.O. Clients EFE et non EFE Énumérer les médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes :
a) Êtes-vous enceinte?
S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
b) Le cas échéant, quelle est la date prévue d’accouchement? S.O. S.O. S.O.
c) Le cas échéant, souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique? S.O. S.O. Joindre une copie du formulaire IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée
Examen physique

En tant que médecin désigné, vous devez effectuer l’examen physique. Vous devez donner des précisions concernant toutes les anomalies constatées à l’examen physique. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

Vous pouvez fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires en ce qui concerne l’examen physique. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Examen physique
Examen physique CT connexe Catégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
A-t-on offert un accompagnateur? CT – Examen génital, gynécologique et rectal; CT – Examen des seins Clients EFE et non EFE Sans objet. Un accompagnateur devrait être offert à tout le monde.
Oreilles, nez, gorge, bouche S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Audition (ouïe) CT – Déficience auditive ou surdité Clients EFE et non EFE S.O.
Yeux (y compris une ophtalmoscopie) S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction) S.O. Clients EFE et non EFE S.O.
Tension artérielle (clients âgés de 15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 150 et
  • Tension diastolique < 90
CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients EFE et non EFE Reprendre la lecture de la tension artérielle
Mesures répétées de la tension artérielle (âgés de 15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 150 et
  • Tension diastolique < 90
CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Recherche de signes ou de symptômes (y compris la tension artérielle) ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles, et créatinine sérique, peu importe l’âge
Système cardiovasculaire CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques Clients non EFE Créatinine sérique peu importe l’âge
Appareil respiratoire CT – Tuberculose Clients EFE et non EFE Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique Affections débilitantes, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Remplir les formulaires Évaluation des activités de la vie quotidienne, d’étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants ou d’évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Capacité intellectuelle CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Étapes du développement (clients âgés de cinq ans ou moins) CT – Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants Clients EFE et non EFE Remplir le formulaire des étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants
Système digestif CT – Hépatite ou maladie du foie Clients EFE et non EFE  
Système locomoteur CT – Affections débilitantes et CT – Évaluation des activités de la vie quotidienne Clients EFE et non EFE Remplir le formulaire Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans et Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans
Peau et ganglions lymphatiques CT – Cancer et dépistage du VIH Clients EFE et non EFE Rechercher des traces de cancer de la peau, de lèpre, de cicatrices chirurgicales, de tatouages et de perçages. Inspecter/palper le cou, les aisselles et les aines pour détecter une lymphadénopathie
Signes d’abus d’alcool ou de drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines) CT – Affections psychiatriques Clients EFE et non EFE Rapport complet du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, effectuer des tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système endocrinien (p. ex. signes de complications du diabète) CT – Diabète, hypertension, maladies rénales et cardiaques chroniques Clients non EFE En cas de diabète, procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou mentaux qui pourraient l’empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir? CT – Affections psychiatriques et déficience cognitive Clients EFE et non EFE Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Examen des seins CT – Examen génital, gynécologique et rectal Clients EFE et non EFE Enquêter (p. ex. échographie, mammographie, rapport de spécialiste)
Rapport et demande d’analyses de laboratoire

Instructions générales pour remplir ce rapport :

Responsabilités du personnel du laboratoire

Analyses d’urine

Une analyse d’urine est obligatoire pour tous les clients âgés de cinq ans ou plus.

Reportez-vous aux CT – Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

Sérodiagnostic de la syphilis

La syphilis est très répandue dans de nombreuses régions du monde. Lors de l’EMI, vous devez être très vigilant à l’égard de tous les clients qui présentent des facteurs de risque de syphilis, en particulier ceux qui viennent de régions où la prévalence de la syphilis est élevée.

Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire pour tous les clients de 15 ans ou plus qui sont soumis à un EMI. Vous devez également demander un dépistage de la syphilis pour les clients de moins de 15 ans présentant l’un des facteurs de risque suivants :

L’évaluation comprend les antécédents médicaux, des examens physiques et des analyses de laboratoire. Vous êtes tenu de signaler :

Les symptômes ne sont pas précis et il est tout à fait possible de dépasser les premiers stades de l’infection sans savoir que l’on est atteint.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements – en particulier, la consigne technique sur la syphilis.

Si vous constatez des résultats sérologiques positifs pour la syphilis chez un demandeur, vous devez :

Les renseignements suivants doivent être fournis à IRCC au sujet du traitement :

Afin de prouver que le traitement a été fourni au demandeur, vous pouvez soit inclure une preuve de l’information sur le traitement dans la partie réservée aux commentaires de la section sur le dépistage de la syphilis, soit joindre un rapport à l’EMI.

Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants (pour le groupe à haut risque de TB, voir la CT pour la TB) :

Vous devriez aussi :

Vous pouvez trouver des renseignements détaillés sur la gestion de conseils avant ou après le test dans le guide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – Guide pour les conseillers : dépistage du VIH dans le contexte de l’évaluation de la situation sanitaire propre à la migration (sous le titre « IOM Guide for HIV Counsellors: IOM HIV Counselling in the Context of Migration Health Assessment », en anglais seulement).

Pour tous les clients dont le test de dépistage du VIH est positif, les médecins désignés doivent fournir, dûment rempli (signé et daté), un formulaire IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH, disponible à l’annexe III.

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

Informations à inclure dans la radiographie thoracique

Le médecin désigné doit inscrire les renseignements personnels du demandeur sur le formulaire Demande de radiographie thoracique :

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Il peut arriver qu’une demandeure ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une demandeure est enceinte et choisit de se soumettre à la radiographie thoracique avec un blindage pelvien adéquat, il n’y a aucun changement à la procédure de radiographie thoracique.

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

Si la demandeure subit un examen médical préalable, on doit lui remettre une copie du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B) afin qu’elle puisse le soumettre avec sa demande de visa avant de subir la radiographie thoracique après l’accouchement.

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Un radiologiste désigné qui indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur doit en aviser immédiatement le médecin désigné. Le radiologiste envoie la radiographie et le rapport au médecin désigné, et ce dernier le soumet ensuite à IRCC avec les résultats de l’examen. En tant que médecin désigné, vous devez aussi :

Dans tous les cas confirmés de tuberculose pulmonaire active, vous devez également :

À la suite de la recherche des contacts, les demandeurs chez qui on découvre une tuberculose latente doivent être examinés par un spécialiste local de la tuberculose pour déterminer si un traitement est recommandé.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Les radiologistes doivent procéder à la catégorisation de la radiographie en fonction de leurs constatations.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste est énoncée par écrit dans le rapport de radiologie et comporte le nom, la signature et le numéro du radiologiste désigné et la date du rapport de radiographie thoracique.

Envoi de radiographies thoraciques

Évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544)

Lorsqu’un demandeur est traité en tant que réfugié à l’étranger, le bureau de migration produit un Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), et la catégorie d’immigration est « réfugié à l’étranger ».

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544) est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

En tant que médecin désigné, vous devez remplir le formulaire Évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) ainsi que l’EMI et les faire parvenir tous les deux.

Cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733)

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

Voir l’exemple du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) à l’annexe III.

Si la demandeure subit un examen médical préalable, on doit lui remettre une copie du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B) afin qu’elle puisse le soumettre avec sa demande de visa avant de subir la radiographie thoracique après l’accouchement.

Formulaires supplémentaires pour les EMI sur papier

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires

Catégorisation des EMI : cote A ou cote B

Avant de soumettre l’EMI, vous devez le catégoriser en fonction de vos conclusions :

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est énoncée par écrit dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) et comporte le nom, la signature et le numéro du médecin désigné ainsi que la date à laquelle l’EMI a été soumis.

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour réaliser l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Une demande de renseignements supplémentaires pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur parce que le médecin désigné concerné ne peut pas être employé de la clinique où l’EMI initial a été effectué.

Voici ce qu’implique le processus applicable aux cas différés :

remarque : Si une demande de renseignements supplémentaires a été faite sur papier, elle ne peut pas être effectuée dans eMédical.

Lois relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’immigration est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En tant que professionnel désigné, vous devriez connaître les trois lois suivantes, en particulier leur lien avec l’administration des EMI, vos responsabilités en matière de protection des renseignements personnels des demandeurs et les critères d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une loi fédérale. L’un de ses objectifs est de faire en sorte que le mouvement des personnes vers le Canada contribue aux intérêts culturels, sociaux et économiques du Canada, en plus d’affirmer ses engagements humanitaires tout en préservant la santé des Canadiens et en garantissant leur sécurité.

La LIPR et son règlement d’application énoncent les exigences médicales pour les demandeurs qui veulent entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent. La loi définit également les critères pouvant rendre une personne interdite de territoire, ce qui comprend l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Est interdit de territoire pour motifs sanitaires l’étranger dont l’état de santé :

La LIPR est accessible en ligne..

Loi sur la protection des renseignements personnels

L’objectif de cette loi est de protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes lorsqu’ils sont recueillis, conservés, utilisés et divulgués par le gouvernement, ainsi que de donner aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant.

De nombreux aspects de la Loi sur la protection des renseignements personnels s’appliquent à votre travail en tant que professionnel désigné, en particulier votre responsabilité de protéger les renseignements des demandeurs que vous examinez.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est accessible en ligne.

Collecte des renseignements personnels des professionnels désignés en vertu de la LIPR

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC est chargée d’administrer le programme de dépistage médical du Ministère. Cela comprend la gestion des professionnels désignés qui effectuent des EMI au Canada et à l’étranger. Dans le cadre du programme de dépistage médical, la Direction générale recueille et crée des renseignements personnels au sujet des professionnels désignés, y compris votre :

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère à chaque citoyen canadien et à chaque résident permanent, ainsi qu’à toute personne ou société présente au Canada, le droit de demander l’accès aux dossiers détenus par l’administration fédérale, peu importe leur format, sous réserve de certaines exceptions.

Examinez de plus près la Loi sur l’accès à l’information.

Découvrez comment faire une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels.

Le client n’a pas à recourir à ces lois pour obtenir une copie des résultats de son EMI. En tant que médecin désigné, vous êtes autorisé à leur donner une copie s’ils le demandent.

Acronymes, sigles et définitions

La liste suivante renferme une définition des abréviations et des termes techniques figurant dans le présent guide :

Agent des visas :
Tout employé d’IRCC qui, en vertu de la législation canadienne, a le pouvoir délégué de prendre des décisions ou de formuler des recommandations sur des questions liées aux visas. Auparavant, le terme « agent des visas » désignait les employés d’IRCC à l’extérieur du Canada, et « agents de migration » désignait les employés d’IRCC au Canada.
AVQ :
Activités de la vie quotidienne
BMR :
Bureau médical régional. Ces bureaux comptent des employés d’IRCC qui sont chargés de fournir des services médicaux d’immigration canadiens dans une région particulière. En 2019, il y avait quatre BMR : à Ottawa, à Londres, à New Delhi et à Manille.
Cas différés :
Cas qui nécessitent des renseignements supplémentaires.
Client :
Étranger souhaitant entrer ou demeurer au Canada et qui peut être tenu de se soumettre à un EMI (au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application).
Clinique désignée :
Clinique dans laquelle des médecins ou des radiologistes désignés procèdent à des examens médicaux aux fins de l’immigration.
CT :
Consignes techniques – les consignes pour effectuer l’EMI.
EFE :
Exempté de la détermination du fardeau excessif; désigne des groupes précis de clients d’IRCC à qui on ne refuse pas l’entrée ni la permission de séjourner au Canada au motif que leur état de santé peut créer un fardeau excessif.
EFH :
Épreuve de la fonction hépatique – un test de laboratoire utilisé pour évaluer la fonction hépatique.
EGF :
Évaluation globale du fonctionnement
ELISA :
« Enzyme linked immunosorbent assay », aussi appelé EIA « épreuve immunoenzymatique » – l’un des types de tests sanguins utilisés pour le dépistage de l’infection par le VIH.
eMédical :
Application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker par voie électronique les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration.
EMI :
Examen médical aux fins de l’immigration – examen effectué par les professionnels désignés. Les résultats de ces examens sont envoyés aux bureaux médicaux régionaux d’IRCC par eMédical (ou exceptionnellement par messagerie/la poste), qui fournissent ensuite une évaluation médicale aux fins de l’immigration.
EMP :
Examen médical préalable. Un EMI exécuté avant qu’IRCC n’attribue un numéro d’EMI propre à un client. Seuls certains clients d’IRCC peuvent utiliser les procédures d’examens médicaux préalables.
EMR :
Examen médical réglementaire
Évaluation médicale aux fins de l’immigration :
L’avis médical émis par la Direction générale de la migration et de la santé concernant l’admissibilité au Canada d’un client d’IRCC pour motifs sanitaires, tel qu’il est défini dans la législation en matière d’immigration.
FE :
Fardeau excessif – un type de demande placée par un client auprès des services sociaux ou de santé canadiens.
Guide :
Le présent guide est l’ouvrage de référence pour l’orientation et la formation des professionnels désignés. Tous les professionnels désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et des directives d’IRCC, y compris des changements temporaires et des mises à jour transmises par IRCC.
IUC :
Identificateur unique de client. Un numéro unique attribué à un client et utilisé à des fins d’identification interne par IRCC.
IMM 1017 :
Formulaire d’EMI faisant état des renseignements personnels du client, de la catégorisation de son EMI et de la déclaration du médecin désigné.
IMM 5419 :
Formulaire d’EMI faisant état des antécédents médicaux du patient, des observations de son examen physique, des résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques, ainsi que du consentement et de la déclaration du client.
IMM 5544 :
Évaluation complémentaire des besoins d’un réfugié sur le plan médical et en matière de réinstallation, dans le but de mieux définir les besoins particuliers dont un réfugié pourrait avoir besoin afin de s’établir au Canada.
IRCC :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministère du gouvernement fédéral canadien qui a la responsabilité principale de gérer l’entrée au Canada des étrangers.
ITL :
Infection tuberculeuse latente – parfois appelée la « tuberculose inactive ».
IUM :
Identificateur unique médical. Un numéro unique utilisé pour effectuer une association à un examen médical préalable précis.
LIPR et RIPR :
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Dispositions législatives canadiennes faisant état des exigences relatives à l’entrée au Canada des étrangers. Cette loi détermine les exigences pour entrer au Canada, y compris les exigences visant un EMI. Voir la Loi et le Règlement.
Médecin désigné :
Médecin autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des EMI.
Médecin intérimaire :
Praticien qui remplace un médecin désigné pendant une courte période, c’est à dire pendant des vacances ou une formation ou à un autre moment où le médecin désigné n’est pas en mesure d’offrir les services.
Numéro de l’EMI :
Numéro de l’examen médical aux fins de l’immigration – un numéro unique attribué à un EMI précis.
Numéro P :
Un identificateur unique attribué à des professionnels désignés, émis par la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
OIM :
Organisation internationale pour les migrations – une organisation intergouvernementale qui est devenue une organisation apparentée aux Nations Unies en 2016.
Personne protégée – au Canada :
Une personne au Canada qui, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est une personne à laquelle a) la qualité de réfugié au sens de la Convention ou b) de personne à protéger (y compris, par exemple, une personne qui risque d’être torturée si elle est expulsée du Canada) a été reconnue par la CISR.
Personnel de la clinique :
Personnes qui travaillent pour la clinique du professionnel désigné et qui sont appelées à prendre part au processus d’examen médical aux fins de l’immigration.
PFSI :
Programme fédéral de santé intérimaire – programme financé par IRCC qui offre une couverture limitée et temporaire des coûts liés au dépistage et aux soins de santé pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile (demandeurs d’asile au Canada), les demandeurs d’asile déboutés au Canada, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’autres groupes déterminés.
Professionnel désigné :
Terme général désignant un médecin désigné, un radiologiste désigné ou encore des laboratoires ou des spécialistes désignés autorisés par IRCC à prendre part aux activités liées aux EMI.
Radiologiste en chef :
Radiologiste autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.
Radiologiste nommé :
Radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef de la même clinique de radiologie afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les EMI du Canada.
Radiologiste :
Pour les besoins d’IRCC, désigne à la fois le radiologiste en chef et le radiologiste nommé.
Réfugié à l’étranger :
Une personne à l’étranger à laquelle la qualité de réfugié au sens de la Convention a été reconnue ou une personne dans une situation semblable. Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui correspond à la définition de réfugié énoncée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) et dans le protocole lié à cette convention, signé en 1967 à New York.
Renseignements personnels :
Renseignements permettant d’établir l’identité d’un client.
TB :
Tuberculose
TCT :
Test cutané à la tuberculine – Un test de dépistage qui peut être utilisé pour déterminer si une personne est atteinte d’une infection tuberculeuse latente (inactive).
TDJE :
Tableau sur le développement des jeunes enfants
TLIG :
Test de libération d’interféron gamma – Un test sanguin qui est un test de dépistage utilisé pour déterminer si un client a une infection tuberculeuse latente (inactive).
TP :
Tuberculose pulmonaire
Tuteur :
Une personne qui s’occupe et qui est légalement responsable d’une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires, en particulier une personne inapte ou handicapée ou un enfant.
VDRL :
Test VDRL (Venereal Disease Research Laboratory) – test sanguin de dépistage de la syphilis.
VIH :
Virus de l’immunodéficience humaine

Section 3 : Annexes

Annexe I : Pour nous joindre

Au Canada

Pour des renseignements généraux sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), veuillez communiquer avec l’équipe du PFSI :

Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Email: IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca

Pour vous inscrire à titre de fournisseur de services du Programme fédéral de santé intérimaire et pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité, les avantages, les demandes de remboursement ou des renseignements généraux, veuillez communiquer avec l’équipe de renseignements pour les fournisseurs du PFSI de la Croix Bleue Medavie :

PFSI Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0P9
Site Web du fournisseur : https://www.medaviebc.ca
Centre de service à la clientèle : 1-888-614-1880
Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca
Télécopieur pour les demandes de renseignements : 506-867-4651
Télécopieur pour la soumission des demandes de règlement : 506-867-3841

Envoyez les EMI sur papier et les autres documents qui ne peuvent pas être téléversés dans eMédical à :

Direction des opérations
Division du réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Centre d’aide concernant le système eMédical

Pour le service en anglais

Communiquez avec l’Australian Department of Home Affairs en vous servant de l’onglet « Communiquez avec nous » dans le système eMédical.

Pour le service en français

Envoyez un courriel à IRCC à : IRCC.MHBeMedical-eMedicalDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Les messages envoyés à cette adresse courriel sont consultés pendant les heures normales de bureau (heure normale de l’Est – Canada), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, à l’exception des jours fériés.

Pour les incidents critiques

Veuillez communiquer immédiatement avec le soutien technique.:

Téléphone : +61-2-6264-0400

Courriel : ITSupport@homeaffairs.gov.au

Les incidents critiques incluent ce qui suit :

Remarque : Ce service est fourni par le ministère australien des Affaires intérieures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais seulement.

Pour les questions d’ordre clinique

Les professionnels désignés doivent continuer d’envoyer toutes les questions liées à l’examen médical aux fins de l’immigration à leur bureau médical régional habituel.

Bureaux médicaux régionaux

Votre BMR est votre point de contact pour l’obtention de votre statut de professionnel désigné, la soumission des résultats et des rapports d’EMI et toutes les autres questions concernant votre travail à titre de médecin ou de radiologue désigné.

Londres

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
Maison du Canada – Trafalgar Square
Londres SW1Y 5BJ
royaume-uni
Courriel : LDNPPMD@international.gc.ca

Manille

Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
Level 7, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 0707
PHILIPPINES
Télécopieur : +632-843-1103
Courriel : MANILMC-MD@international.gc.ca

New Delhi

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
7/8 Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
INDE
Télécopieur : +91-11-41782020
Courriel : Delhi-mc@international.gc.ca

Amériques

Ottawa Regional Medical Office
Bureau médical régional d’Ottawa
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater
Télécopieur : +1-613-941-2179
Courriel : IRCC.MHBPMInquiries-RenseignementsMPDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Annexe II : Consentement et déclaration du client

échantillon Consentement et déclaration du client

Annexe III : Formulaires

IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

Exemple de IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

IMM 1017B : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client

Exemple de IMM 1017B : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client 1 de 2 Exemple de IMM 1017B : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client Page 2 de 2

IMM 5419 – Rapport médical

Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 1 de 6 Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 2 de 6 Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 3 de 6 Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 4 de 6 Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 5 de 6 Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 6 de 6

IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

Exemple de IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

Exemple de IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

Exemple de IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

Exemple de IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)

Exemple de IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) Page 1 de 3 Exemple de IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) Page 2 de 3 Exemple de IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) Page 3 de 3

Annexe IV : Liste des consignes techniques pour l’EMI

A) CT portant sur des changements de processus résultant de la mise en œuvre d’eMédical

B) CT portant sur des affections importantes

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