Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration – 2020

Présentation du processus d’examen médical aux fins de l’immigration
Section 1 : guide général pour les professionnels désignés
Section 2 : renseignements supplémentaires
Section 3: annexes

Présentation du processus d’examen médical aux fins de l’immigration

Un programme administré par IRCC

La Direction générale de la migration et de la santé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administre et exécute le programme de dépistage médical du Canada pour les personnes qui veulent visiter le Canada ou y immigrer.

Si une personne présente une demande de séjour au Canada, elle doit remplir un ensemble de critères, y compris des normes médicales pour l’admissibilité. Pour être considéré comme étant admissible, un demandeur ne doit pas représenter un danger pour la santé publique ou la sécurité publique, ni ne doit entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Un réseau de professionnels désignés et de bureaux régionaux

IRCC s’appuie sur un réseau de professionnels désignés – médecins et radiologistes – pour administrer les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) aux personnes qui demandent de vivre ici.

Les professionnels désignés qui pratiquent au Canada et à l’étranger travaillent avec l’un des quatre bureaux médicaux régionaux d’IRCC afin de faire rapport sur les conclusions médicales découlant des EMI. Nos bureaux sont situés à Ottawa (Canada), à Londres (Royaume Uni), à Manille (Philippines) et à New Delhi (Inde).

Qui doit se soumettre à un EMI?

De nombreux critères sont rattachés à la décision de savoir si une personne qui vient au Canada doit se soumettre à un EMI, notamment la durée de son séjour, le type de demande de visa et l’endroit où elle a vécu ou séjourné. Dans la plupart des cas, les agents des visas et de migration déterminent qui doit se soumettre à un EMI avant que le demandeur ne consulte un professionnel désigné.

Certaines personnes présentant une demande de séjour au Canada communiqueront avec votre clinique pour obtenir un rendez-vous aux fins d’un examen médical préalable. D’autres ont des dossiers déjà créés électroniquement, que vous utiliserez comme fondement pour effectuer un EMI.

Si vous avez des questions sur la catégorie qui s’applique à un demandeur, communiquez avec votre bureau médical régional (BMR).

Contenu de ce guide

Le présent guide fournit des renseignements complets aux professionnels désignés, notamment :

des détails sur la façon de remplir votre demande pour devenir professionnel désigné;
les responsabilités générales liées à votre travail, y compris vos responsabilités éthiques et professionnelles;
comment effectuer un EMI, y compris comment déterminer les examens à faire, les formulaires dont vous aurez besoin et comment gérer les documents;
comment utiliser le Programme fédéral de santé intérimaire (assurance médicale);
la législation qui s’applique aux EMI.

Tirer parti d’eMédical

IRCC a mis en œuvre un système de traitement électronique Web appelé eMédical pour effectuer les EMI et produire des rapports à ce sujet.

Le système eMédical est un projet de technologie de l’information commun du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande et des États Unis qui permet de réduire les délais de traitement, d’améliorer l’intégrité du programme d’examen et d’offrir de nombreux autres avantages. Les professionnels désignés qui travaillent dans des pays où eMédical est mis en œuvre doivent l’utiliser pour exécuter et transmettre tous les EMI.

Quelques professionnels désignés n’ont pas accès à eMédical. Ceux qui travaillent au moyen d’un système papier trouveront des renseignements clés sur la façon d’effectuer un EMI à la section 2 de ce guide.

Vérifiez régulièrement pour de nouveaux renseignements

Le processus d’examen médical des immigrants et le processus d’immigration en tant que tel sont susceptibles de changer. IRCC mettra à jour le présent guide au besoin, et les mises à jour remplaceront la version précédente. Ainsi la version en ligne du guide des professionnels désignés sera toujours la plus récente. Votre BMR vous enverra également de nouveaux renseignements à mesure qu’ils seront disponibles.

Veuillez consulter notre liste d’acronymes, de sigles et de définitions pour obtenir des précisions pendant la lecture de ce guide.

Pour en savoir davantage sur le programme canadien d’immigration, consultez le site Web d’IRCC.

Section 1 : Guide général pour les professionnels désignés

Votre travail en tant que professionnel désigné

Devenir un professionnel désigné

Merci d’envisager de devenir un professionnel désigné. Si vous lisez cette section du guide, il est probable qu’IRCC a communiqué avec vous au sujet de votre participation relative au système d’EMI et que vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de demande.

Le cas échéant, pour effectuer des EMI au nom d’IRCC, assurez-vous de soumettre ce qui suit :

une série de formulaires fournis par IRCC :
- le formulaire de demande;
- le consentement au partage d’information;
- le consentement à utiliser eMédical lorsqu’il est disponible;
- la reconnaissance du fait d’avoir lu le présent guide;
- l’acceptation de la désignation;
tous les documents nécessaires, comme une certification et une preuve d’attestation professionnelle;
l’orientation d’IRCC au sujet du processus d’EMI, qui comprend la lecture et la compréhension du présent guide et la participation à des discussions avec le personnel de la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC;
toutes les étapes de la formation sur les EMI d’IRCC, y compris la formation sur eMédical, soit individuellement, soit dans le cadre d’une activité de groupe.

Les professionnels désignés ne sont pas autorisés à effectuer des EMI pour IRCC au cours de la phase d’orientation.

Obtenir votre numéro d’identificateur unique et vos renseignements de connexion

Une fois qu’IRCC aura reçu tous vos formulaires et documents, votre bureau médical régional (BMR) examinera votre demande et, si votre situation est approuvée, vous fera parvenir un numéro d’identificateur unique (numéro P). Votre numéro P permet à IRCC d’effectuer des évaluations de la qualité de votre travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie d’au moins huit chiffres (p. ex. P12345678). Votre identificateur unique sera intégré électroniquement à chaque EMI ou radiographie thoracique que vous soumettrez par l’entremise d’eMédical. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Votre identificateur unique devrait figurer dans toutes vos pièces de correspondance avec IRCC.

Identification des utilisateurs d’eMédical

Tous les utilisateurs d’eMédical auront un nom d’utilisateur unique et un mot de passe qui leur permettront d’accéder au système. Les renseignements de connexion d’eMédical sont liés électroniquement à votre identificateur unique.

Vous ne devez pas diffuser vos renseignements de connexion à eMédical à une autre personne ou laisser quelqu’un d’autre les utiliser pour soumettre des EMI ou des radiographies thoraciques. Il incombe au médecin et au radiologiste désignés de s’assurer que tout le contenu entré dans eMédical est exact avant de soumettre l’EMI. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Désignation non permanente

Les agents d’immigration et les médecins agréés d’IRCC se consultent régulièrement pour déterminer le nombre de professionnels désignés requis à des endroits donnés. Lorsque vous êtes reconnu à titre de professionnel désigné, vous n’avez pas un statut permanent, et le fait de procéder au processus de désignation ne crée pas une relation contractuelle avec IRCC. Cela a plusieurs incidences :

IRCC ne garantit pas qu’un médecin désigné reçoive un nombre précis de cas chaque année.
IRCC augmente ou réduit le nombre de professionnels désignés dans un endroit donné en fonction de ses besoins.
En tant que professionnel désigné, vous devez rester membre en règle de votre organisme d’attribution des licences et informer IRCC de toute enquête relative à votre licence ou à votre autorisation d’exercer la médecine.
Vous pouvez être congédié en tant que professionnel désigné à la suite d’une plainte ou d’un conflit concernant votre rendement. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le respect des normes de rendement et les évaluations d’IRCC, ainsi que sur le processus de résolution des plaintes.
Vous pouvez également être congédié si vous ne répondez pas ou ne fournissez pas de documents tels que les dossiers médicaux des demandeurs lorsqu’IRCC en fait la demande.
Votre statut de professionnel désigné peut être révoqué moyennant un préavis de 30 jours. Votre statut peut également être suspendu à tout moment pour permettre une enquête.

Résumé de vos responsabilités

Les professionnels désignés sont autorisés à effectuer des EMI, à établir des diagnostics, à procéder à des examens, ainsi qu’à remplir les formulaires d’EMI. Vous n’avez pas le pouvoir de déterminer si les problèmes médicaux des demandeurs constituent des motifs d’interdiction de territoire au Canada ou d’évaluer ces situations. Plus précisément, vous ne pouvez pas donner aux demandeurs votre avis sur leur admissibilité relativement à leur situation médicale. Cette décision appartient aux agents de migration canadiens.

Les professionnels désignés qui effectuent des EMI doivent veiller à respecter les normes de service d’IRCC et à offrir ces services en évitant de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Ils sont également tenus de contribuer à prévenir la fraude et la violation des lois canadiennes sur l’immigration, de vous soumettre à des évaluations de rendement, de suivre les procédures en place en cas d’absence et de communiquer avec IRCC en français ou en anglais.

Pour tous les demandeurs, l’EMI canadien comprendra un examen effectué par un professionnel désigné et une évaluation médicale réalisée par IRCC. Parfois, on peut demander aux demandeurs de subir une évaluation médicale plus poussée pour s’assurer qu’ils se conforment au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) du Canada.

L’évaluation visant à confirmer ou à infirmer l’admissibilité d’un client pour des motifs sanitaires est en grande partie fondée sur les observations signalées dans l’EMI, mais elle peut inclure des renseignements inconnus par les professionnels désignés.

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, les professionnels désignés doivent fournir des conseils appropriés et opportuns au client lorsqu’ils découvrent un problème médical grave dont celui-ci n’a pas connaissance. Ce faisant, les professionnels désignés doivent respecter les normes professionnelles et éthiques en renvoyant le client à son médecin traitant habituel ou à un spécialiste approprié sur demande.

Voici vos responsabilités générales, organisées en fonction de votre rôle dans le cadre du processus d’EMI.

Tous les professionnels désignés

En tant que professionnel désigné, vous devez :

Rester au fait de la dernière version de ce guide et de toutes les instructions administratives et d’EMI connexes.
Vous conformer aux directives relatives à la vérification de l’identité du demandeur.
Détenir une attestation professionnelle et une licence valides délivrées par les autorités réglementaires locales ou nationales et vous assurer que votre BMR en possède une copie ainsi qu’une traduction officielle en anglais ou en français, si la copie originale n’est pas rédigée dans l’une des langues officielles du Canada.
Maintenir un statut professionnel valide tout au long de la relation professionnelle avec IRCC. Si votre licence ou autre certification expire, il est de votre responsabilité d'envoyer rapidement les documents mis à jour à votre BMR. Le défaut de le faire pourrait entraîner votre retrait du réseau des professionnels désignés.
Protéger la confidentialité de toute l’information médicale en matière d’immigration qui se trouve en votre possession et stocker cette information de façon sécuritaire.
Veiller à ce que les honoraires que vous exigez pour les services médicaux d’immigration correspondent bien aux services que vous offrez et qu’ils respectent les lignes directrices locales ou établies par une association ou un organisme médical.
Veiller à ce qu’une liste des honoraires et des frais pour l’EMI et les dépenses connexes soit affichée dans votre clinique, votre bureau ou sur votre site Web, ou qu’elle soit envoyée par courriel aux demandeurs avant leur examen :
- Cette liste doit mentionner les frais associés aux radiographies et aux analyses de laboratoire, à l’expédition de documents et aux autres services.
- Dans le cas où des tarifs spéciaux s’appliquent aux groupes ou aux familles nombreuses, ils doivent figurer sur cette liste.
- Des exemplaires de cette liste doivent être fournis aux demandeurs sur demande.
- Un reçu doit être remis à tous les demandeurs pour les services rendus.
Faire en sorte que tous les membres du personnel sous votre supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences, des normes et des processus relatifs aux EMI et qu’ils comprennent votre rôle et vos obligations.
Toujours offrir d’avoir un accompagnateur présent lors d’un EMI. Si la présence d’un accompagnateur est refusée, cela doit être pris en note.
Tenir à jour vos coordonnées personnelles et celles de votre clinique. Les utilisateurs d’eMédical doivent tenir leurs coordonnées à jour dans le système et aviser leur BMR lorsqu’ils apportent des changements. Ceux qui utilisent des formulaires papier doivent aviser leur BMR de tout changement de coordonnées.
Veiller à ce que tous les professionnels qui participent au processus relatif aux EMI fournissent un travail de grande qualité, ce qui comprend les membres du personnel et les consultants spécialisés, s’il y a lieu.

Médecins désignés

En tant que médecin désigné, vous devez :

Inviter le demandeur à remplir le formulaire Déclaration du client et avis d'IRCC , qui explique comment les renseignements recueillis dans le cadre de l'EMI seront utilisés et conservés.
En plus de faire remplir le formulaire Déclaration du client et avis, respecter les lignes directrices et les exigences juridiques de votre pays en ce qui concerne la consignation du consentement du client pour des examens et des tests médicaux, y compris la vaccination.
Respecter la réglementation de votre pays en matière de santé publique concernant la communication avec les autorités lorsque vous identifiez un problème de santé susceptible de constituer une menace pour la santé publique, comme la tuberculose, la syphilis non traitée, l'infection au VIH ou l'hépatite virale aiguë.
Effectuer un EMI complet et adapté à l'âge. Selon l'âge du demandeur, et en application des consignes techniques (CT) d'IRCC, l'EMI peut comprendre des examens physiques et psychologiques, des examens de routine et des conseils (pré-test et post-test) appropriés pour les demandeurs qui subissent un test de dépistage du VIH. Vous trouverez des liens pour chaque CT à l'annexe IV.
Assurer la coordination de tous les résultats et rapports à transmettre au BMR relativement à l'EMI, ce qui comprend les résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques ainsi que les rapports d'autres consultants et de spécialistes, lorsque votre BMR le demande.
Informe r votre BMR dès que possible lorsque vous soupçonnez une fraude, une fausse déclaration ou une non-conformité.
Veiller à ce que le laboratoire que vous utilisez :
- connaisse les normes et exigences relatives aux EMI canadiens;
- détienne une attestation et une licence à jour délivrées par une autorité réglementaire locale ou nationale, et puisse en fournir la preuve lorsque le BMR en fait la demande;
- dispose de procédures de contrôle de la qualité appropriées;
- respecte les directives relatives à la vérification de l'identité du demandeur;
- respecte les exigences administratives;
- remplit avec exactitude la section « Rapport et demande d'analyses de laboratoire » du formulaire IMM 5419;
- prévient la substitution frauduleuse.

Radiologistes en chef

En tant que radiologiste en chef, vous devez :

Surveiller le rendement de tous les radiologistes nommés et de leur personnel et collaborer avec IRCC afin de régler les cas ou les problèmes préoccupants concernant les radiologistes nommés. (Un radiologiste nommé est un radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef afin d’effectuer, de classer et de soumettre des radiographies thoraciques pour les EMI du Canada.)
Vous assurer que tous les radiologistes nommés effectuant des examens radiologiques aux fins de l’immigration au Canada sont qualifiés à titre de spécialistes en radiologie, que leur licence est valide et qu’ils sont autorisés à travailler dans leur pays d’exercice.
Fournir à votre BMR le nom, la date de naissance, le sexe et une adresse électronique unique pour tous vos radiologistes nommés.
Ajouter vos radiologistes nommés au profil de la clinique dans eMédical et informer IRCC de ces changements pour que l’accès afin de soumettre des cas du Canada soit accordé.
Superviser tous les radiologistes nommés, notamment garantir l’exactitude et le contrôle de la qualité de la section « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du Rapport médical (IMM 5419).
S’assurer que tous les radiologistes nommés suivent la formation offerte par IRCC.
Veiller à ce que les examens radiologiques soient effectués aux sites convenus.
Mettre en œuvre les procédures de vérification de l’identité des demandeurs et en assurer le suivi.
Diffuser toute communication des BMR et d’IRCC aux radiologistes nommés et à leur personnel.
Informer IRCC de toute interruption prévue de services et de tout changement lié à la pratique des radiologistes nommés, ce qui comprend les absences, les changements de personnel, les coordonnées de la clinique, les capacités et les autres modalités de travail qui pourraient avoir une incidence sur le service.
S’assurer que les radiologistes nommés procèdent à des radiographies thoraciques (incidence postéro antérieure de routine pour les demandeurs de 11 ans et plus) selon les instructions énoncées dans le présent guide et qu’ils respectent toutes les procédures du présent guide.
S’assurer de la qualité et de l’intégrité des EMI en ce qui a trait à la radiologie.

Radiologistes nommés

Les radiologistes nommés sont des professionnels désignés nommés par le radiologiste en chef de leur clinique pour contribuer aux EMI. Votre chef aura vérifié que vous êtes un spécialiste en radiologie, que votre licence est valide et que vous êtes autorisé à travailler dans le pays où vous exercez. Vos renseignements personnels auront été transmis à votre BMR afin d’obtenir un identificateur unique ou numéro « P », que vous pourrez utiliser.

En tant que radiologiste nommé, vous avez la responsabilité de gérer votre charge de travail et de soumettre en temps opportun les radiographies thoraciques pour les EMI.

Radiologistes en chef et nommés

Les personnes appartenant à ces deux groupes doivent :

Effectuer des radiographies thoraciques (incidence postéro antérieure de routine pour les demandeurs de 11 ans et plus) selon les instructions énoncées dans le présent guide.
S’assurer que le médecin désigné associé est informé sans délai de toutes les radiographies thoraciques lorsqu’il y a un soupçon élevé de tuberculose pulmonaire active.
Suivre toutes les procédures énoncées dans le présent guide.

Utilisation d’eMédical

eMédical est un système Web utilisé par IRCC pour l’enregistrement et la transmission électroniques des EMI. eMédical est également utilisé par le ministère des Affaires intérieures de l’Australie, le ministère de l’Immigration de la Nouvelle Zélande et les centres de prévention et de contrôle des maladies des États Unis. Il est accessible partout dans le monde à quelques exceptions près; par conséquent, tous les professionnels désignés doivent soumettre les résultats des EMI au moyen d’eMédical chaque fois où c’est possible.

Dans les rares cas où un professionnel désigné est incapable d’utiliser eMédical (pas de connexion Internet, pas d’ordinateur disponible en raison d’une crise, etc.), votre BMR envisagera de vous permettre de soumettre les résultats d’EMI sur papier. (Pour les cliniques utilisant un support papier, veuillez consulter nos instructions spéciales.)

Dans les régions où eMédical est accessible, tous les professionnels désignés doivent faire ce qui suit :

utiliser le système eMédical afin de consigner l’information et de soumettre les résultats de tous leurs EMI et les documents connexes;
protéger la confidentialité des renseignements relatifs à leur compte eMédical, notamment leur nom d’utilisateur, leur mot de passe ainsi que leurs questions et réponses secrètes, ce qui ne doit pas être divulgué à quiconque de leur clinique;
veiller à ce que l’ensemble du personnel de la clinique qui saisit des données dans eMédical dispose de son propre compte;
veiller à ce que leurs renseignements personnels et professionnels soient à jour et exacts en tout temps dans le système;
aviser immédiatement leur BMR si une personne non autorisée connaît leur mot de passe;
prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la sécurité des renseignements personnels des demandeurs dans eMédical;
s’assurer que les renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet des demandeurs soient traités aux termes des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels – y compris notamment la protection des renseignements recueillis contre leur perte et leur accès, leur utilisation, leur modification et leur divulgation non autorisés et contre d’autres formes d’utilisations malveillantes;
veiller à ce que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences et des normes relatives à l’utilisation d’eMédical dans le cadre des EMI et qu’ils les respectent.

Lignes directrices en matière de rendement et délais prévus

Voici les normes de service d’IRCC pour les activités d’EMI. On s’attend à ce que les médecins désignés effectuent 80 % de ces activités dans les délais indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous ne pouvez pas respecter ces normes, vous devez en aviser votre BMR. Vous pourriez devoir justifier le retard. Si vous n’êtes pas en mesure de fixer un rendez-vous à un client dans les 20 jours, vous devez leur fournir la preuve qu'un rendez-vous a été fixé. Ces normes s’appliquent également lorsque vous fournissez des informations après la soumission des résultats initiaux de l’EMI.

Activités	Délai (en jours civils)
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné, y compris des examens médicaux préalables	10 jours
Obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné dans les cas différés	10 jours
Obtenir les résultats d’analyses de laboratoire	7 jours suivant la date de l’examen
Obtenir les résultats de radiographies	7 jours suivant la date de l’examen
Transmettre au BMR les résultats d’un EMI (par le médecin désigné)	Dans les 10 jours suivant la date de l’examen
Répondre à la correspondance du BMR	48 heures
Transmettre les dossiers médicaux d’immigration inactifs au BMR	Utilisateurs de documents papier : EMI remontant à 8 semaines Utilisateurs d’eMédical : Les dossiers sont supprimés automatiquement après 365 jours d’inactivité
Aviser le BMR responsable en cas de déménagement du lieu de pratique d’un membre désigné ou de modification de ses coordonnées	Au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur du changement
Aviser le BMR responsable en cas d’absence d’une durée de sept jours ou plus	Au moins 14 jours à l’avance (de préférence par courriel)
Se rendre disponible afin de fournir toute information technique ainsi que de toute donnée requise pour l’évaluation du rendement lié au processus d’EMI (p. ex. visites d’assurance de la qualité, évaluations annuelles)	Préavis de 7 jours

Si vous n’êtes pas disponible pour les activités d’EMI

Si vous pensez ne pas être en mesure d’effectuer les EMI pendant plus de sept jours civils, vous devez en informer votre BMR. Voici les règles qui s’appliquent à vos absences :

Saisissez les dates de congé directement dans votre profil d’eMédical.
Si possible, indiquez à votre BMR la date de votre départ du travail et celle de votre retour. Il s’agit d’une information importante que les demandeurs doivent connaître.
Si un médecin intérimaire vous remplace pendant votre absence, informez votre BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Cela lui permettra d’approuver votre remplaçant recommandé et d’activer son compte dans eMédical. Voir notre section ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les médecins intérimaires.
Si votre dossier indique que vous êtes « en congé » dans eMédical, vous ne pouvez pas soumettre d’EMI. Votre médecin intérimaire peut effectuer des EMI en votre nom.
Si vous avez des absences non autorisées, prolongées ou répétées, votre statut de professionnel désigné pourrait être révoqué.

Veuillez noter que vous devez maintenir vos coordonnées à jour dans le système.

Faire appel à un médecin intérimaire

En tant que professionnel désigné, vous pouvez demander à votre BMR d’approuver un médecin intérimaire pour votre clinique si :

vous serez absent de votre clinique pendant plus de sept jours;
votre clinique reçoit un volume élevé de demandes d’EMI et n’a pas la capacité de respecter les lignes directrices d’IRCC en matière de rendement et délais prévus.

Procédure à suivre pour demander un médecin intérimaire

Communiquez avec votre BMR pour obtenir son approbation. (Votre BMR peut examiner votre demande avant que vous n’envoyiez de la documentation.)
Envoyez à votre BMR le nom et les coordonnées du médecin intérimaire que vous désirez, ainsi qu’une copie de sa licence ou de son inscription à un ordre professionnel.
Envoyez à votre BMR une déclaration de votre remplaçant proposé indiquant qu’il a lu le présent guide et qu’il est d’accord avec les normes et les exigences qu’il contient. Veuillez noter qu’avant de recommander la candidature d’un médecin ou d’un radiologiste en particulier à titre de médecin intérimaire, vous devez être convaincu qu’il possède les compétences et l’expérience nécessaires pour effectuer des EMI, qu’il comprend les procédures de production de rapports et qu’il est au courant de toute mise à jour effectuée par eMédical ou la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
Si votre BMR approuve la demande, il vous enverra une réponse écrite par lettre ou par courriel. Vous pourrez alors informer votre médecin intérimaire qu’il a été autorisé.

Vous devez aviser votre BMR dans les 14 jours suivants, par courriel de préférence, chaque fois que le médecin intérimaire agira en votre nom ou lorsqu’un médecin intérimaire est requis pour augmenter temporairement la capacité de la clinique. Cela donne au BMR le temps d’activer le compte d’eMédical du médecin intérimaire. Vous devez également préciser une date de fin des fonctions pour le médecin intérimaire.
IRCC fournira à votre médecin intérimaire un identificateur unique.
- Le médecin intérimaire aura son propre mot de passe pour le système eMédical. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe au médecin intérimaire.
- Les renseignements appropriés sur le médecin intérimaire seront ajoutés au système, et son compte eMédical aura une date d’expiration précise correspondant aux dates approuvées par votre BMR.
- Si votre statut est révoqué par IRCC, cela annulera automatiquement les approbations préalables pour vos médecins intérimaires.

Orienter des demandeurs vers des consultants et des spécialistes

Les médecins désignés ne doivent pas orienter les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu l’instruction du bureau médical régional, sauf dans les cas soupçonnés de tuberculose active ou pour la consultation de spécialistes du VIH. Tous les résultats de laboratoire existants et/ou tous les rapports de spécialistes provenant de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI s’ils peuvent être obtenus au moment de la présentation de l’EMI.

Les médecins désignés ne doivent pas orienter les clients vers des spécialistes à des fins d’EMI, à moins d’en avoir reçu l’instruction du bureau médical régional, sauf afin de référer les cas soupçonnés de tuberculose active vers des consultation spécialisées.

Tous les consultants et spécialistes doivent envoyer leurs rapports directement au médecin désigné du demandeur. Ils ne doivent pas envoyer de rapports aux médecins désignés par l’intermédiaire du demandeur. Les consultants, spécialistes et établissements qui font passer des tests supplémentaires aux demandeurs doivent comprendre que la demande d’information complémentaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une évaluation médicale aux fins de l’immigration – elle n’a pas de but thérapeutique et n’a pas pour objet d’évaluer l’aptitude du client à prendre l’avion.

Si vous déménagez votre cabinet

Si vous devenez un professionnel désigné et que vous déménagez votre cabinet, vous devez en informer votre BMR, car votre désignation est liée à votre lieu de travail. Votre statut de médecin désigné peut être révoqué à la suite d’un déménagement. Une fois qu’IRCC aura évalué ses besoins dans votre nouvel endroit de travail, il vous fera savoir s’il a besoin de vous comme professionnel désigné à cet endroit. Vous aurez la possibilité de faire valoir votre point de vue à la suite de cette décision.

En tant que professionnel désigné, vous devez vous assurer qu’IRCC détient la documentation la plus récente tout au long de la relation professionnelle. Si votre licence ou autre certification expire, vous devez envoyer les documents mis à jour à IRCC. Le défaut de le faire pourrait entraîner votre retrait du réseau d’EMI.

Conduite éthique et conflit d’intérêts

À titre de professionnel désigné, vous devez toujours vous conduire de façon éthique. Lorsque vous effectuez un EMI pour un demandeur, vous devez vous acquitter de vos obligations professionnelles avec compétence, intégrité et loyauté – de la même façon que vous le faites avec tous vos patients.

Vous devez également vous assurer que les personnes que vous employez et avec lesquelles vous vous associez dans votre pratique satisfont à ces exigences. Dans le cadre de l’exécution des EMI, vous devez :

être courtois et respectueux envers tous les demandeurs;
être respectueux de leur temps, de leur dignité, de leur vie privée et de leurs pratiques culturelles;
faire preuve d’intégrité dans l’exercice de vos fonctions, en particulier en ce qui concerne les conflits d’intérêts.

Voici quelques attentes plus précises de votre comportement :

Ne vous comportez pas de manière à donner l’impression d’agir de façon partiale en raison d’un intérêt personnel. On s’attend à ce que vous ayez un comportement professionnel et que vous exerciez vos activités liées aux EMI en respectant les principes d’une pratique médicale éthique et la politique d’IRCC.
Fournissez des conseils appropriés et en temps opportun à un demandeur lorsque vous découvrez un problème médical important dont il n’était pas au courant ou qu’il ne comprenait pas pleinement. Dans une telle situation, vous devez informer le demandeur du problème et, avec son consentement, l’orienter vers un clinicien approprié.
Exercez les fonctions associées à votre pratique de façon impartiale et non influencée par la peur ou les faveurs demandées.
Évitez les situations dans lesquelles on pourrait raisonnablement penser que vos intérêts privés, financiers ou autres entrent en conflit avec la réalisation d’EMI pour les demandeurs.
- Par exemple, il pourrait survenir un conflit d’intérêts si vous établissez une relation de travail entre votre clinique et un cabinet de consultants en immigration qui fait en sorte que vous acceptez de recevoir des clients qu’ils dirigent vers vous pour effectuer des EMI et que, en retour, vous leur recommandez vos clients.

Si les incidents ou les événements suivants surviennent, vous devez en aviser votre BMR le plus rapidement possible :

Vous êtes suspendu ou faites l’objet d’une enquête par votre organisme de réglementation médicale.
Vous apprenez que vous avez été accusé de faute professionnelle ou de comportement inapproprié, même si cela n’a pas encore fait l’objet d’une enquête.
Vous découvrez des activités inappropriées en lien avec l’exécution des EMI de la part du personnel de votre clinique, cabinet, laboratoire ou centre de radiologie.
Vous apprenez qu’un professionnel désigné associé fait l’objet d’une enquête pour une activité criminelle ou a été accusé ou reconnu coupable d’une infraction criminelle.

IRCC se réserve le droit de suspendre la désignation d’un membre après qu’une enquête ait été effectuée par une autorité médicale ou réglementaire.

Le Code de Conduite des professionnels désignés

Le gouvernement canadien entretient des liens étroits avec ses partenaires intergouvernementaux du Groupe des cinq pour les migrations M5 (M5), à savoir le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les États-Unis, dans le cadre du groupe de travail sur la santé du M5 (M5HWG) dans le domaine de la santé de la migration. Le M5HWG partage un désir collectif de soutenir les professionnels désignés, tout en visant à garantir une prestation cohérente et fiable, des services de haute qualité liés à l’EMI ainsi que de veiller à ce que des normes élevées de comportement des professionnels désignés et le niveau de service fourni aux personnes qui subissent une EMI soient respectés et maintenus. Par conséquent, les membres du M5WHG ont élaboré le Code de Conduite des professionnels désignés afin de formuler les normes de comportement et de conduite requises de la part des professionnels désignés et de définir les protocoles et procédures en cas de violation du Code.

La dernière version du Code de Conduite (PDF, 0.3 Mo) est également accessible dans eMédical sous l’onglet « Soutien pour eMédical », sous la rubrique « Documents de soutien ».

Il est essentiel que tous les professionnels désignés connaissent et respectent le Code. Les professionnels désignés qui enfreignent le Code peuvent faire l’objet de mesures, à la discrétion du pays de migration concerné.

Droits égaux pour tous les demandeurs

Le principe de l’égalité des droits s’applique à tous les demandeurs qu’un professionnel désigné rencontre, sans égard à :

sa race, son origine nationale ou ethnique, à sa couleur ou à sa religion;
son genre ou orientation sexuelle;
son âge ou à sa déficience mentale ou physique.

Le Canada protège la vie privée et le droit d’une personne de s’identifier au moyen du genre de son choix et d’exprimer librement son genre et son orientation sexuelle. En tant que professionnel désigné, vous êtes tenu de faire preuve également de respect et de confidentialité à l’égard des demandeurs d’IRCC.

Cela inclut l’utilisation des pronoms de genre appropriés et des noms privilégiés lorsque vous vous adressez à un demandeur. Mises à part en ce qui concerne les procédures d’EMI, vous ne devez jamais divulguer les renseignements médicaux d’un demandeur, y compris l’expression de son genre et son orientation sexuelle.

Réponse aux besoins culturels et aux autres besoins

Certains demandeurs peuvent réclamer des mesures spéciales particulières au cours de l’EMI en raison de sensibilités personnelles ou culturelles. Vous devriez couramment proposer la présence d’un accompagnateur lorsque vous examinez un client à titre de bonne pratique. Le consentement du patient est toujours nécessaire pour qu’un accompagnateur soit présent.

Certaines demandeures peuvent être mal à l’aise de se faire examiner par un homme (et vice versa), auquel cas vous devez soit offrir la présence d’un accompagnateur pendant l’examen, soit prendre d’autres dispositions pour préserver l’intégrité de l’EMI.

De préférence, l’accompagnateur devrait être un professionnel de la santé formé et connaissant l’examen afin qu’il puisse confirmer qu’il a été effectué de façon appropriée. Si ce n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un employé non médical. Dans certains cas, il peut être raisonnable pour vous de suggérer au patient de choisir une personne qui l’accompagnera à l’examen.

Dans l’ensemble, vous devez respecter les sensibilités personnelles et culturelles, tout en gardant à l’esprit que les normes liées aux EMI doivent être respectées. Lorsque vous prenez une mesure spéciale, inscrivez sur le formulaire d’examen le type de mesure que vous avez prise et les rôles joués par d’autres personnes pouvant avoir été présentes lors de l’EMI.

Si vous n’êtes pas à l’aise d’examiner un client pour une raison quelconque – en raison d’un conflit d’intérêts, d’un différend, d’un motif religieux, d’une croyance, etc. –, il est de votre responsabilité d’en informer le demandeur et votre BMR.

Utilisation des langues officielles du Canada

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et, à titre de professionnel désigné, vous devez être en mesure de communiquer verbalement et par écrit dans au moins l’une de ces langues. Vous devez également effectuer l’EMI dans l’une des langues officielles. Voici d’autres points à garder à l’esprit :

Informez IRCC de votre langue officielle préférée pour la correspondance, ainsi que de toute autre langue que vous parlez. Vous pouvez nous indiquer vos autres langues dans une liste déroulante de votre profil d’eMédical.
Vous devez choisir la langue officielle de votre choix pour le traitement des EMI dans eMédical.
Lorsque vous soumettez des rapports de spécialistes dans le cadre d’un EMI, vous devez le faire dans l’une des langues officielles du Canada. Si un spécialiste soumet un rapport dans une autre langue, vous devez le faire traduire.

Recours aux services d’un interprète médical

Lorsque vous effectuez un EMI, il se peut que vous ayez à examiner un demandeur qui ne parle aucune des deux langues officielles du Canada, ou aucune langue que vous parlez. Le cas échéant, il serait avantageux de faire appel aux services d’un interprète.

Vous pourriez envisager d’obtenir le service d’un interprète professionnel, en particulier dans les régions où une forte proportion de clients peut avoir besoin de services de traduction. Un interprète peut aussi être un ami, un parent du demandeur ou toute autre personne. La personne qui agit comme interprète :

doit être âgée d’au moins 18 ans (l’interprète doit être suffisamment mature pour comprendre et apprécier l’importance des procédures et des questions);
doit avoir une maîtrise suffisante du français ou de l’anglais;
doit être en mesure d’offrir l’aide requise.

Bien que la prestation de ce service ne soit pas obligatoire, IRCC le recommande fortement afin de fournir des services d'EMI accessibles aux clients.

Instructions administratives

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC a établi cette liste d’instructions administratives pour vous orienter dans diverses situations – de la façon de promouvoir vos services à la façon de traiter les plaintes des demandeurs.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers

Tous les formulaires, documents et résultats d’examen produits dans le cadre de l’EMI sont la propriété d’IRCC une fois le dossier d’EMI soumis. Vous pouvez accéder à l’EMI jusqu’à 365 jours après sa soumission.

Les professionnels désignés qui effectuent des activités liées à l’EMI doivent suivre les procédures et les lignes directrices énoncées ici pour les copies et les dossiers ainsi que pour les renseignements et les documents originaux :

Conservez une copie papier ou électronique de l’EMI initial pendant au moins deux ans – ou pendant la durée minimale de conservation des documents médicaux dans votre domaine de compétence, selon la période qui est la plus longue.
L’information que vous recueillez pendant l’EMI est uniquement destinée au processus médical d’immigration au Canada. Vous ne pouvez pas l’utiliser à d’autres fins – y compris la recherche, les études cliniques ou les enquêtes sans le consentement d’IRCC. Dirigez vos demandes de consentement au Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux par l’un des moyens suivants :

Par courriel : IRCC.MHBIMPN-RITDMDGMS.IRCC@cic.gc.ca
Par la poste :
Directeur principal, Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
Direction générale Migration et Santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
250, chemin Tremblay
Ottawa (Ontario) K1G 5P4
Transmettez les renseignements et les documents originaux liés à un EMI à votre BMR par voie électronique, par voie électronique via eMédical.
Sauvegardez une copie complète ou un résumé de l’EMI pour vos propres dossiers.
Imprimez une copie de l’EMI en cliquant sur le bouton « imprimer le dossier de santé » situé au bas de l’écran « Détails du dossier de santé ».
Imprimez une copie complète ou un résumé de l’EMI pour le remettre aux demandeurs ou, dans le cas d’enfants, à leur tuteur – à moins qu’il n’y ait une raison importante de ne pas le faire. Il peut arriver, par exemple, que l’EMI contienne des renseignements provenant d’un autre client, ou que la divulgation de renseignements présente un risque raisonnable d’entraîner un comportement inapproprié important de la part du demandeur à l’égard d’une autre personne ou d’une entité.
Les demandeurs peuvent demander une copie ou un résumé de leur EMI quand ils le souhaitent. Tant que votre bureau possède les renseignements demandés, vous devez les fournir, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de ne pas le faire.
Les demandeurs qui souhaitent avoir accès aux résultats de l’examen et de l’évaluation de leur EMI par IRCC peuvent présenter une demande d’accès à l’information.

Promouvoir vos services

Vous pouvez promouvoir vos services d’EMI à l’extérieur de votre clinique en utilisant un site Web ou des documents électroniques ou imprimés. Si vous procédez ainsi, les règles suivantes s’appliquent :

Vous pouvez :
- inclure des renseignements sur les honoraires liés à un EMI (y compris les frais d’utilisation et les frais connexes), les services couverts par ces honoraires, ainsi que l’adresse et les coordonnées de votre clinique;
- fournir des liens vers des sites Web du gouvernement du Canada.
Vous ne pouvez pas :
- afficher un résumé de ces renseignements, car ils peuvent être modifiés fréquemment;
- associer un drapeau canadien à votre site Web ou à votre publicité;
- utiliser l’insigne d’IRCC de quelque façon que ce soit;
- utiliser l’insigne ou le logo d’eMédical de quelque façon que ce soit.

Comment communiquer et où envoyer vos questions

Bureaux médicaux régionaux

Vous aurez des contacts réguliers avec votre BMR au sujet de questions médicales et non médicales. Les BMR sont vos points de contact pour toutes les questions opérationnelles, les questions et les commentaires sur les cas et examens médicaux liés à l’immigration et sur le programme médical d’immigration. Votre BMR vous tiendra également de temps à autre au courant des processus d’EMI.

Les questions et les renseignements relatifs à des cas précis doivent toujours être accompagnés de données d’identification, comme le numéro d’EMI, le numéro de l’identificateur unique médical (IUM) ou l’identificateur unique de client (IUC). Pour protéger la confidentialité et les renseignements personnels des demandeurs, les demandes de renseignements ne doivent pas contenir le nom ou la date de naissance du client

Centre d’aide sur le système eMédical

Si vous avez des questions au sujet du système eMédical (concernant les fonctions des utilisateurs, l’ajout ou la suppression d’utilisateurs, la soumission d’examens, etc.), vous pouvez :

consulter les documents de soutien d’eMédical sous les rubriques Manuels de l’utilisateur et Guides de référence rapide d’eMédical;
envoyer la question par le biais de la boîte de courriel que votre BMR réserve pour les questions des médecins désignés.

Pour toutes les autres demandes de renseignements liées à eMédical (bogues du système, pannes imprévues, etc.), communiquez avec l’équipe du Centre d’aide concernant le système eMédical.

Fonctionnaires du gouvernement canadien et tierces parties

La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que vous ne fournissiez jamais de renseignements sur un cas précis par téléphone, par courriel privé ou par d’autres moyens si vous ne pouvez pas vérifier l’identité de l’autre personne. Même le fait de reconnaître que vous avez un dossier sur un demandeur particulier peut constituer une violation de sa vie privée. En cas de doute, consultez votre BMR.

Les médias

Les médias peuvent s’intéresser à l’EMI d’une personne en particulier et communiquer avec vous pour obtenir des renseignements. Vous ne devez jamais fournir des renseignements sur un cas particulier aux médias ou tout autre renseignement confidentiel sur le système d’immigration ou sur un demandeur.

Acheminez toutes les demandes de commentaires ou de renseignements à votre BMR.

N’oubliez pas qu’en tant que médecin tiers, vous effectuez des EMI au nom du gouvernement du Canada. Cela signifie que tous les EMI et leur contenu appartiennent au gouvernement du Canada, et non à vous. N’acceptez jamais une demande d’une tierce partie, y compris un avocat, pour obtenir une copie d’un EMI. Il faut plutôt orienter les parties qui présentent de telles demandes vers le service en ligne du gouvernement du Canada pour les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Demandeurs

Les demandeurs ont parfois des questions sur le processus d’immigration, en particulier lorsque les responsables du BMR demandent de l’information ou des analyses médicales supplémentaires.

Bien que vous puissiez expliquer ce que signifie l’information demandée d’un point de vue médical général, vous n’êtes pas autorisé à expliquer ni à justifier une raison en matière d’immigration liée à ces demandes. Vous devez simplement expliquer que la demande provient du BMR, que vous n’êtes qu’une personne-ressource entre le BMR et le demandeur, et que le demandeur peut communiquer avec son bureau de migration afin d’obtenir plus de renseignements.

Les questions précises sur le processus d’EMI peuvent notamment porter sur les sujets suivants :

combien de temps il faudra à IRCC pour compléter le processus d’évaluation médicale;
le délai entre la conclusion de l’EMI et les prochaines étapes du processus d’immigration ou la délivrance d’un visa;
les aspects administratifs ou stratégiques du programme;
d’autres questions liées à l’immigration, y compris les raisons pour lesquelles l’EMI du demandeur n’est pas lié à sa demande.

Les demandeurs peuvent trouver de nombreuses réponses à leurs questions en consultant le site Web d’IRCC ou en utilisant le Centre d’aide d’IRCC. Ces outils comprennent les numéros de téléphone que les demandeurs peuvent utiliser pour communiquer avec la ligne d’aide d’IRCC et les formulaires pour soumettre des demandes de renseignements sur le Web au sujet des demandes d’immigration. Certains demandeurs peuvent également utiliser leur compte Web « MonCIC » pour poser des questions.

Vous ne devriez jamais orienter les demandeurs de la façon suivante :

N’envoyez jamais de demandeur à votre BMR ni ne communiquez jamais les coordonnées d’un BMR ou de son personnel aux demandeurs ou à leurs représentants. Les BMR n’auront pas tous les renseignements dont ils ont besoin pour répondre à la plupart des types de demandes de renseignements et ne pourront pas vérifier l’identité du demandeur.
N’orientez jamais les clients vers le service d’assistance d’eMédical.

Assurez-vous que votre personnel connaît ces instructions.

Facturation et perception des frais liés aux EMI

Tous les demandeurs, sauf ceux qui sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire, doivent payer tous les frais et coûts associés à leur EMI. Ces frais comprennent entre autres ce qui suit :

les services du médecin désigné;
les services de radiologie et de laboratoire;
les consultations avec des spécialistes;
les investigations et le traitement – par exemple lorsque le patient doit recevoir un traitement pour la tuberculose ou la syphilis;
les coûts liés à l’envoi de documents médicaux au BMR.

Vous pouvez également exiger des honoraires raisonnables pour :

une visite de suivi dans le cadre d’une demande de renseignements supplémentaires;
fournir à un client, à sa demande, des copies de son EMI;
un rendez-vous manqué, conformément aux normes de pratique locales;
des frais d’utilisation – par exemple, la clinique d’EMI est située dans un hôpital et l’hôpital impose des frais au client pour l’utilisation de l’établissement.

Règles associées à la facturation des frais :

Tous les frais d’utilisation actuels ou supplémentaires doivent être inclus dans le coût de l’EMI de votre clinique, à tout endroit où le coût est affiché ou annoncé.
Vous devriez exiger des honoraires raisonnables et soit afficher une liste des honoraires dans votre clinique ou votre bureau ou sur votre site Web, soit envoyer vos honoraires par courriel au demandeur avant son examen.
Les demandeurs doivent recevoir un reçu détaillé qui indique clairement les services pour lesquels ils ont été facturés et qui comprend le nom du demandeur, son âge et son numéro d’EMI.
Vos honoraires doivent refléter les conditions locales et les frais de service. Par conséquent, les honoraires facturés pour un EMI peuvent varier d’un pays à l’autre, voire au sein d’un même pays.

Assurance de la qualité, incidents et plaintes

Des procédures claires et transparentes d’assurance de la qualité, de réponse aux plaintes et de résolution des problèmes améliorent le service offert aux demandeurs par IRCC et l’intégrité globale du programme médical d’immigration.

Notre régime d’assurance de la qualité

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC effectue régulièrement des exercices d’assurance et de contrôle de la qualité, et ses agents rendent occasionnellement visite aux professionnels désignés pour s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices de rendement applicables aux EMI d’IRCC.

Lorsque votre BMR vous le demande, vous devez vous rendre disponible, ainsi que votre personnel, pour l’évaluation, la surveillance, la formation, l’assurance de la qualité, les activités de formation et les visites sur place. Votre BMR vous donnera habituellement un préavis de sept jours. Les agents de migration peuvent également effectuer des visites administratives sur les sites désignés au nom du BMR.

Lorsqu’un BMR en fait la demande, vous devez lui fournir, en temps opportun, tous les formulaires et documents qu’il a demandé à examiner (p. ex. formulaire de nomination du professionnel désigné ou activités liées à l’assurance de la qualité). La procédure pour la réalisation de l’EMI est expliquée dans ce guide, et votre rendement à cet égard sera également évalué.

Votre BMR évaluera toutes les plaintes et tous les incidents liés à votre rendement dans le cadre des EMI.

Si un incident survient au cours du processus d’EMI

Si vous avez un désaccord avec un demandeur au cours d’un EMI, s’il y a confusion ou si un incident survient pouvant compromettre le service au client, vous devez signaler l’incident à votre BMR, en fournissant tous les détails. Voici des exemples d’incidents devant être signalés :

Le demandeur devient énervé, en colère, menaçant ou violent envers vous ou votre personnel.
Le demandeur prétend que vous retardez délibérément le processus d’EMI ou que vous demandez des analyses inutiles dans le but d’en tirer un gain personnel.
Le demandeur refuse de se soumettre à certains aspects de l’examen ou à des analyses.
Vous ou le personnel de votre clinique apprenez que le demandeur a tenté de falsifier certains aspects de l’EMI, des analyses cliniques ou des analyses de laboratoire.
On vous demande, à vous ou au personnel de votre clinique, d’omettre ou de modifier certains aspects de l’EMI, des analyses cliniques ou de laboratoire.
Le demandeur menace de déposer une plainte concernant le service d’EMI ou le processus d’EMI en tant que tel.
Vous pensez que le fait de signaler une situation inhabituelle peut être instructif pour le programme ou peut fournir des renseignements utiles aux autres professionnels désignés s’ils sont confrontés à une situation similaire.

Envoyez un courriel à votre BMR concernant la situation. Les rapports à votre BMR devraient inclure ce qui suit :

la date de l’incident;
le numéro de l’EMI, le numéro de l’IUM ou le numéro de l’IUC;
une brève description de l’incident.

Que se passe-t-il lorsqu’une personne porte plainte à votre sujet?

Lorsqu’il est question de fournir des services à des clients, il n’est pas rare que des plaintes soient formulées. Les demandeurs, les personnes qui les représentent et d’autres personnes à l’extérieur d’IRCC peuvent déposer des plaintes au sujet de l’EMI et de ses services connexes. Le personnel d’IRCC peut également faire des commentaires critiques ou aviser les BMR au sujet d’erreurs, de problèmes de rendement ou d’autres situations préoccupantes concernant l’EMI et les services fournis par les professionnels désignés.

Si une personne porte plainte contre vous ou votre clinique, vous pourriez recevoir une lettre d’avertissement de votre BMR. Si cela se produit, vous devez respecter les instructions et les délais indiqués dans la lettre et répondre au plus tard à la date indiquée par votre BMR. Si vous pensez que votre réponse nécessitera plus de temps, vous devriez en informer votre BMR.

Au moment d’examiner une plainte ou une préoccupation, la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC examinera attentivement vos opinions et vos points de vue, ainsi que ceux de la personne qui dépose la plainte.

Processus de résolution des plaintes ou des problèmes de rendement

Si vous commettez une inconduite ou des mauvais rendement, vous pourriez perdre votre statut de professionnel désigné. Voici quelques exemples de situations où l’on jugerait que vous ou le personnel de votre clinique avez un mauvais rendement.

Comportement inacceptable ou inconduite :
- conduite contraire aux principes de la profession ou à l’éthique;
- violation de la confidentialité des renseignements des clients;
- activités illégales;
- effectuer des EMI après la perte ou la suspension de la licence médicale;
- des rapports ou des indications de violence physique, verbale ou sexuelle par des professionnels désignés ou des membres de leur personnel.
Incapacité continue de maintenir un rendement acceptable, tel qu’il est établi dans ce guide ou dans les instructions écrites du BMR. Cela comprend les cas où un professionnel désigné continue de présenter des lacunes, après avoir été avisé à plusieurs reprises, dans les domaines suivants :
- réalisation adéquate et dans les délais des EMI;
- prestation adéquate des activités et des analyses de laboratoire et cliniques;
- collecte et gestion de l’information médicale;
- transmission de l’information à la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC dans les délais;
- respect des instructions énoncées dans le présent guide.

Résolution des problèmes

Votre BMR vous signalera les incidents mineurs ou les lacunes liés au rendement en vous envoyant une lettre décrivant les mesures que vous devez prendre pour corriger le problème. Une formation supplémentaire pourrait faire partie de ces mesures.

Pour des problèmes administratifs ou cliniques graves ou répétés, comme le harcèlement, les accusations d’inconduite sexuelle ou les activités illégales, le BMR peut vous suspendre, vous envoyer une lettre résumant les faits qui ont donné lieu à la plainte et vous donner l’occasion de répondre.

Pendant que votre statut de professionnel désigné est suspendu, vous devez cesser toutes les activités d’EMI liées à l’acceptation de nouveaux demandeurs. Votre BMR vous dira comment vous devez travailler avec les demandeurs qui vous consultent déjà.

Si vous êtes suspendu, votre BMR effectuera une évaluation une fois qu’il aura reçu votre réponse. Si votre réponse est jugée satisfaisante, votre BMR vous informera de sa décision, et votre statut vous sera éventuellement restitué au moyen des recommandations appropriées. Sinon, votre statut pourrait être révoqué de façon permanente.

Si votre statut est révoqué

IRCC a un pouvoir absolu sur la gestion du réseau de professionnels désignés. Le nombre de professionnels désignés dont nous avons besoin peut changer s’il y a une diminution de la demande d’EMI dans votre région. Si votre statut est révoqué pour des raisons opérationnelles, votre BMR vous en avisera par écrit au moins 30 jours à l’avance.

Toutefois, si votre statut de professionnel désigné est révoqué en raison de lacunes ou de plaintes liées au rendement, la révocation entrera en vigueur à la date figurant sur la lettre d’avis envoyée par votre BMR.

Si vous prenez votre retraite ou souhaitez démissionner

Les professionnels désignés peuvent en tout temps prendre leur retraite ou demander à être retirés du réseau de professionnels désignés. Envoyez un avis écrit à votre BMR, en indiquant la date à laquelle vous prévoyez que vos activités prendront fin.

Examen médical aux fins de l’immigration

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent eMédical les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent un système sur papier doivent se référer à la section sur les renseignements supplémentaires du présent guide. IRCC a conçu de nouveau les formulaires papier des EMI pour s’assurer qu’ils sont conformes aux EMI d’eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du demandeur, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique selon l’âge.

Habituellement, les analyses de laboratoire et les examens radiologiques de routine selon l’âge comprennent ce qui suit :

radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus;
syphilis – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
dépistage du VIH – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
créatinine sérique – demandeurs âgés de 15 ans ou plus.

Un examen médical comprend une ou plusieurs des interventions suivantes :

examen physique;
examen psychologique;
examen des antécédents médicaux;
analyse de laboratoire;
test de diagnostic;
évaluation médicale des dossiers concernant le demandeur;
radiographie thoracique (incidence postéro antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus;
syphilis – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
dépistage du VIH – demandeurs âgés de 15 ans ou plus.

Un examen médical ne comprend pas l’examen des seins et des organes génitaux ni les examens gynécologiques ou rectaux. En présence d’antécédents ou de signes cliniques évoquant une tumeur maligne, veuillez en prendre note dans la section sur les antécédents médicaux de l’EMI.

Les professionnels désignés peuvent demander des analyses de laboratoire supplémentaires pour un demandeur plus jeune que l’âge recommandé, et ce, selon les facteurs de risque individuels du demandeur.

Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires indépendamment de l’âge des demandeurs. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

Le système eMédical fournit un questionnaire pour tous les demandeurs. En fonction de leurs réponses, eMédical peut ajouter des questions supplémentaires au formulaire et vous demander éventuellement d’orienter le demandeur vers un spécialiste pour une consultation.

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires. Une fois que vous avez soumis l’EMI du demandeur, un médecin agréé travaillant avec votre BMR décidera si des examens supplémentaires sont nécessaires et vous en avisera par l’entremise d’eMédical. Sinon, des instructions peuvent être fournies par votre BMR avant la mise à jour des directives d’eMédical. Les instructions de votre BMR ont préséance sur les directives d’eMédical.

Vérification de l’identité d’un demandeur et prévention de la fraude

Il est essentiel d’identifier les demandeurs tout au long du processus d’EMI pour vous assurer que la personne qui subit l’EMI est la même personne qui demande l’entrée au Canada, et qu’il n’y a aucune substitution à aucun moment durant le cycle de vie de l’EMI. L’identité d’un demandeur est confirmée par un processus de vérification des photos et des documents d’identité du demandeur.

Vous devez prendre une photo numérique du client sur place à votre clinique et la téléverser dans le système eMédical.
Les photos doivent respecter les spécifications de la photographie (PDF, 499 Ko) d’IRCC.
Le système eMédical joindra la photo à toutes les demandes d’examens ou de renvoi des clients (analyses de laboratoire, radiologie, spécialistes et autres).

Documents requis

Le demandeur doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour l’EMI pour le compte du Canada. IRCC préfère de loin que les demandeurs soumettent leur passeport. Cela comprend les nouveaux passeports et les passeports expirés depuis moins d’un an.

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas de demandeurs n’ayant pas l’âge de consentement);
permis de conduire (Les permis de conduire seront acceptés comme pièces d’identité valides uniquement s’ils sont délivrés par le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni et présentés dans des cliniques désignées situées au sein du même pays);
titre de voyage pour réfugié;
document de voyage de la Croix Rouge;
laissez-passer délivré par l’ONU;
livret de marin;
document de voyage de l’Organisation des États américains;
document du demandeur d’asile (DDA).

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si un demandeur ne fournit pas de pièce d’identité acceptable, il doit fournir une autre forme d’identification. Vous ne devez pas refuser de tels demandeurs, et vous devez effectuer l’EMI tant que le demandeur présente une forme d’identification.

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, vous devez le signaler dans le système eMédical en indiquant « doute sur l’identité ».

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes d’orientation vers des spécialistes. Veuillez informer les demandeurs en conséquence.

Si vous avez des doutes sur l’identité d’une personne

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées, vous devez signaler un doute sur l’identité. Dans tous les cas, à l’exception des examens médicaux préalables, les données biométriques et les renseignements extraits de la demande de visa du demandeur apparaîtront déjà dans eMédical. Vous devez comparer ces renseignements avec ceux présentés par le client qui subit l’EMI.

Vous ne devez pas déclarer les différences mineures dans les renseignements contenus dans eMédical et les pièces d’identité comme étant des problèmes d’identité, à savoir les fautes d’orthographe dans les noms, les erreurs mineures dans la date de naissance ou les différences dans les dates de validité.

Si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent ne pas concorder avec les renseignements figurant dans les documents d’identification présentés, vous devez l’indiquer dans le système eMédical. Pour les EMI effectués à l’aide de documents papier, faites part de vos doutes sur le formulaire IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client.

Numérisez le document d’identification qui soulève des préoccupations et joignez-en une copie au dossier de santé dans l’EMI. Vous devez ensuite procéder à l’EMI selon les procédures habituelles. Le document sera soumis à IRCC une fois que vous aurez terminé l’EMI.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Déclaration du client et avis

(Pour un modèle de formulaire Déclaration du client et avis, consultez l'annexe II.)

Avant de subir un EMI, tous les demandeurs doivent remplir le formulaire Déclaration du client et avis. Si le demandeur est âgé de moins de 16 ans ou est incapable de remplir et de signer la déclaration pour des raisons d'inaptitude (par exemple, une capacité mentale réduite), un parent ou un tuteur légal peut remplir et signer la déclaration au nom du demandeur.

Le formulaire Déclaration du client et avis comprend les éléments suivants :

une déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis au moment de l'EMI sont véridiques et complets;
un avis précisant que les renseignements liés à l'EMI seront recueillis et conservés temporairement dans le système eMédical, et ce, dans des bases de données distinctes situées en Australie;
un avis expliquant que la collecte, l'utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à l'EMI sont faits conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada ou dans l'optique de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne;
un avis concernant la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à la vaccination, avec le consentement du demandeur.

Autres détails importants

Le formulaire Déclaration du client et avis sera automatiquement prérempli dans eMédical.
Vous devez imprimer le formulaire du système eMédical, puis le remettre au demandeur. Le demandeur doit signer la copie du formulaire Déclaration du client et avis fournis par eMédical. Les formulaires qui ont été modifiés ou traduits dans une autre langue ne sont pas acceptables.
Vous ou votre personnel devez passer en revue le formulaire Déclaration du client et avis avec le demandeur et répondre à ses questions.
Le formulaire Déclaration du client et avis n'est pas un document de consentement et ne doit pas être considéré comme un consentement aux fins de l'EMI ou de la vaccination.
Vous devez vous assurer d'obtenir le consentement du client conformément aux lignes directrices ou aux exigences juridiques de votre pays avant d'effectuer les procédures ou les tests médicaux requis pour l'EMI et avant d'administrer un vaccin, le cas échéant.
Vous devez vous assurer que le demandeur comprend et accepte que les renseignements personnels pertinents recueillis dans le processus de l'EMI, y compris les résultats de l'EMI ainsi que les renseignements liés à la vaccination, le cas échéant, soient divulgués à IRCC.
Si un demandeur ne remplit pas le formulaire Déclaration du client et avis, vous ne pouvez pas effectuer l'EMI et vous devez en aviser votre BMR.
Le demandeur (ou son parent ou tuteur légal) doit signer et dater le formulaire Déclaration du client et avis.
Vous devez numériser le formulaire et le télécharger dans eMédical.
Cochez la case Déclaration du client dans eMédical.
Vous pouvez soumettre les renseignements liés à l'EMI dans eMédical seulement si le formulaire Déclaration du client et avis est joint.

Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, reportez-vous à l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

des renseignements personnels du client (données biographiques);
de détails relatifs à l’immigration;
de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE), non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE), ou réfugié à l’étranger (voir ci-dessous pour une explication);
du classement de l’EMI;
de la déclaration du médecin désigné.

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent pas être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique.

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant représenter :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique;
un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État.

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

IRCC délivre habituellement le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), dont les sections sur l’information du demandeur et les détails sur l’immigration ont été dûment remplies.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent pour subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Le personnel de la clinique doit utiliser le numéro de l’EMI pour récupérer le dossier de santé du demandeur dans le système eMédical. Cette recherche peut aussi être effectuée en utilisant le nom du client et le numéro du passeport, le numéro de l’IUC seulement, ou le numéro de l’IUM.
Le personnel de la clinique doit confirmer l’identité du demandeur en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur sa pièce d’identité approuvée.
La clinique doit prendre une photo numérique du demandeur et la téléverser dans eMédical pour vérifier l’identité du demandeur tout au long du processus d’EMI.
Les professionnels désignés qui participent à l’EMI du demandeur suivent ensuite toutes les étapes de l’examen dans le système eMédical.

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017B, reportez-vous à l’annexe III.)

Un examen médical préalable est un EMI effectué lorsqu’un demandeur se présente à un médecin désigné sans avoir de copie papier du Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ni de dossier dans le système eMédical. Les étudiants, les visiteurs et les travailleurs qui présentent une demande de résidence temporaire au Canada sont généralement autorisés à subir un examen médical préalable.

Seuls certains demandeurs sont autorisés à subir un examen médical préalable. Lorsqu’il n’est pas possible de confirmer si un demandeur est autorisé à subir un examen médical préalable, vous devez en effectuer un et indiquer que le demandeur est un « travailleur ». Veuillez noter que tous les membres liés à une demande doivent être identifiés comme appartenant à la même catégorie. Par conséquent, si le demandeur principal (par exemple, la mère) est un travailleur, tous les enfants figurant sur la demande devraient également être identifiés comme étant des travailleurs.

Ces examens ne s’appliquent pas aux membres de la famille parrainés par un résident permanent du Canada. Chaque fois qu’IRCC apporte des modifications aux règles concernant les personnes qui peuvent subir un examen médical préalable, les médecins désignés en sont informés par leur BMR.

Procédure pour les examens médicaux préalables

Vous devez d’abord effectuer une recherche dans le système eMédical en y entrant le nom du demandeur et le numéro de sa pièce d’identité (p. ex. le numéro de son passeport) pour vérifier si le demandeur n’est pas déjà inscrit dans le système. Effectuez toujours cette étape.
Si le demandeur n’a pas de dossier dans le système eMédical, cliquez sur « Créer un dossier ».
Saisissez les renseignements personnels du demandeur :
- titre;
- nom de famille;
- sexe;
- date de naissance;
- pays de naissance.
Saisissez les renseignements figurant sur la pièce d’identité. Le personnel de la clinique vérifiera l’identité du demandeur à l’aide de la pièce d’identité approuvée. (Remarque : Une photo du demandeur doit être prise sur place et téléversée dans le système eMédical plus tard au cours de l’EMI.)
Saisissez la langue de préférence du client.
Dans la section « Renseignements sur la demande de visa proposée », sélectionnez la catégorie d’examen préalable appropriée dans la liste déroulante (étudiant, travailleur, visiteur ou membre de la famille EFE).
Cliquez sur « Créer ».
Procédez au téléversement et joignez la photo du demandeur.
Terminez la confirmation de l’identité.
Une lettre « feuille d’information » sera générée par le système; elle doit être imprimée et remise au client, qui la présentera à IRCC avec sa demande de visa.

Les médecins désignés doivent s’assurer de fournir au demandeur la preuve qu’ils ont effectué leur examen médical préalable. Pour ce qui est d’eMédical, la preuve requise est la lettre « feuille d’information » qui sera imprimée. Les demandeurs doivent inclure cette preuve lorsqu’ils soumettent leur demande de visa.

Si le demandeur a reçu des instructions pour un examen plus approfondi, vous n’avez pas à répéter ni à soumettre un nouvel EMI; vous devez simplement lui rappeler de fournir au bureau de migration une preuve de l’examen médical préalable.

Puisqu’un EMI est valide pour une période de 12 mois, vous devez rappeler aux demandeurs de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant la date d’expiration, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un deuxième EMI.

Rapport médical (Examen médical 501)

Vous utiliserez le rapport médical du demandeur pour évaluer son état de santé. Le rapport médical peut être rempli par le personnel de la clinique ou par le demandeur, mais en tant que médecin désigné, vous devez passer le rapport médical en revue afin de confirmer l’information.

Conditions médicales qui n’ont pas d’incidence sur l’évaluation médicale aux fins de l’immigration

Les conditions médicales qui suivent n’ont pas d’incidence sur l’évaluation médicale aux fins de l’immigration. Si elles sont relevées pendant l’examen, désignez les antécédents médicaux de l’organe ou du système affecté comme étant normaux et rapportez vos conclusions dans la section des commentaires généraux. Attribuez à ces cas une cote A s’il n’y a pas d’autres conditions significatives.

hypothyroïdie ou hyperthyroïdie
tout antécédent lié à une grossesse, un accouchement et à la gynécologie (comme les césariennes, le diabète ou l’hypertension gestationnel, les dispositifs intra-utérins ou autre contraceptifs, les fibromes, une hystérectomie non cancéreuse)
antécédents de maladie, de blessures et de chirurgies avec fonction actuelle normale (comme la réparation d’une communication interventriculaire ou interauriculaire, des blessures orthopédiques, une appendicectomie, des biopsies ou endoscopes négatifs, l’hépatite A)
asthme et allergies
maladies de la peau n’exigeant pas actuellement de traitement avec des biomédicaments (comme le psoriasis, l’acné, le vitiligo, les stries, l’urticaire)
conditions musculo-squelettiques stables avec un impact nul ou minimal sur la fonction (comme la scoliose, des antécédents de fractures, l’arthrose, le remplacement articulaire)
chirurgie esthétique et plastique non liée à un processus pathologique (comme la chirurgie bariatrique, les implants mammaires, la rhinoplastie, l’ablation chéloïde, l’amputation d’un doigt)
observations dentaires (comme les caries, les prothèses dentaires, etc.)
obésité
tatouages et perçages professionnels

Questions relatives aux antécédents médicaux

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

date du diagnostic;
dates des traitements ou des interventions chirurgicales;
médicaments pertinents;
état de santé actuel du client (et, s’il y a lieu, le pronostic).

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Questions relatives aux antécédents médicaux

Question	CT connexe	Catégorie d’immigration	Exigences si « Oui » dans eMédical
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	Radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des cinq dernières années)	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	TLIG ou TCT, radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées, quelle qu’en soit la raison, y compris une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique	S.O.	Clients EFE et non EFE	Rapport médical, s’il est disponible au moment de la soumission de l’EMI ou si le BMR le demande
Trouble psychologique ou psychiatrique (y compris la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie)	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Rapport du psychiatre, du psychologue ou du médecin traitant (joindre tous les résultats existants et les rapports des laboratoires et des spécialistes précédents)
Résultat positif ou anormal en réponse à un test du VIH	CT – VIH	Clients EFE et non EFE	Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, TLIG ou TCT, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et à quel moment un traitement antirétroviral sera nécessaire
Résultat anormal à un test de dépistage de l’hépatite B ou C	CT – Hépatite ou maladie du foie	Clients EFE et non EFE	Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Cancer ou tumeur maligne au cours des cinq dernières années	CT – Cancer ou tumeur maligne	Clients non EFE	Rapport de l’oncologue
Diabète	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Recherche de signes et de symptômes ainsi que de tout signe d’insuffisance rénale terminale
Maladie cardiaque (y compris les maladies coronariennes, les valvulopathies ou les maladies congénitales)	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniquess	Clients non EFE	Recherche de signes et de symptômes, ainsi que de tout signe insuffisance rénale terminale; créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie)	S.O.	Clients non EFE	Indiquer tout antécédent d’hospitalisation
Maladie du rein ou de la vessie	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner en autonomie ou celle de travailler à temps plein (notamment l’autisme ou le retard de développement)	CT – Affections psychiatriques et CT – Déficience cognitive chez l’adulte	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Toxicomanie ou alcoolisme	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Seulement si le BMR le demande – le rapport d’un psychiatre, d’un psychologue ou d’un médecin traitant qui commente précisément le comportement menaçant antérieur et s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables; tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge. Le rapport doit également préciser s’il est raisonnablement probable que le client aura un comportement futur qui pourrait constituer une menace pour lui même ou pour d’autres personnes.
Comprimés ou médicaments sur ordonnance (à l’exception des contraceptifs oraux, des médicaments en vente libre et des suppléments naturels)	S.O.	Clients EFE et non EFE	Énumérer les médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes ou les personnes s’identifiant à un autre genre (X) : a) Êtes-vous enceinte?	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
b) Le cas échéant, quand la personne prévoit-elle accoucher?	S.O.	S.O.	Dans le cas d’utilisateurs d’eMédical, le système produira automatiquement cette lettre.
c) Le cas échéant, souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique?	S.O.	S.O.	S.O.

Examen physique

En tant que médecin désigné, vous devez effectuer l’examen physique. Vous devez donner des précisions concernant toutes les anomalies constatées à l’examen physique. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

antécédents médicaux;
diagnostic;
précisions concernant le traitement (y compris les dates et les médicaments);
résultats des analyses de laboratoire;
rapports des spécialistes (s’il y a lieu);
état de santé actuel;
pronostic.

Vous pouvez fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI dans le système eMédical.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires en ce qui concerne l’examen physique. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Examen physique

Examen physique	CT connexe	Catégorie d’immigration	Exigences si anomalie détectée
A-t-on offert un accompagnateur?	Toutes les CT	Clients EFE et non EFE	Sans objet. Un accompagnateur devrait être offert à tout le monde.
Oreilles, nez, gorge, bouche	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Audition (ouïe)	CT – Déficience auditive ou surdité	Clients EFE et non EFE	S.O.
Yeux (y compris une ophtalmoscopie)	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction)	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Système cardiovasculaire	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Créatinine sérique, peu importe l’âge
Appareil respiratoire	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral (AVC) ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique	CT – Affections débilitantes, activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Remplir les formulaires Évaluation des activités de la vie quotidienne, d’étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants ou d’évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif	CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Capacité intellectuelle	CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Étapes du développement (clients âgés de cinq ans ou moins)	CT – Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Remplir le formulaire des étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants
Système digestif	CT – Hépatite ou maladie du foie	Clients EFE et non EFE	S.O.
Système locomoteur	CT – Affections débilitantes et CT – Évaluation des activités de la vie quotidienne	Clients EFE et non EFE	Remplir le formulaire Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans et Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans
Peau et ganglions lymphatiques	CT – Cancer et dépistage du VIH	Clients EFE et non EFE	Rechercher de traces de cancer de la peau, de lèpre, de cicatrices chirurgicales, de tatouages et de perçages. Inspecter/palper le cou, les aisselles et les aines pour détecter une lymphadénopathie
Signes d’abus d’alcool ou de drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines)	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Rapport du psychiatre complet et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, effectuer des tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système endocrinien (p. ex. signes de complications du diabète)	CT – Diabète, maladies rénales et cardiaques chroniques	Clients non EFE	En cas de diabète, procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou psychologiques qui pourraient l’empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir?	CT – Affections psychiatriques et déficience cognitive	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes

Rapport et demande d’analyses de laboratoire

eMédical produit des demandes d’analyses de laboratoire préremplies, dans lesquelles figurent les renseignements personnels et la photo du demandeur. Le système générera également des tests obligatoires en fonction de l’âge du demandeur et des observations cliniques.

Le personnel doit documenter toute préoccupation relative à l’identité dans le système eMédical. Dans de tels cas, les analyses de laboratoire pourront être faites, et le médecin désigné signalera les préoccupations à IRCC afin d’assurer un suivi.

Sérodiagnostic de la syphilis

La syphilis est très répandue dans de nombreuses régions du monde. Lors de l’EMI, vous devez être très vigilant à l’égard de tous les clients qui présentent des facteurs de risque de syphilis, en particulier ceux qui viennent de régions où la prévalence de la syphilis est élevée.

Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire pour tous les clients de 15 ans ou plus qui sont soumis à un EMI. Vous devez également demander un dépistage de la syphilis pour les clients de moins de 15 ans présentant l’un des facteurs de risque suivants :

signes ou symptômes compatibles avec l’infection par la syphilis;
activité sexuelle à haut risque (par exemple, relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou partenaires sexuels multiples);
antécédents d’une autre infection transmise sexuellement comme le VIH, l’herpès, la chlamydia, la gonorrhée;
être né d’une mère ayant reçu un diagnostic de syphilis;
antécédents de contact sexuel avec une personne ayant reçu un diagnostic de syphilis;
antécédents de grossesse;
dans le cas des hommes, antécédents de relations sexuelles avec d’autres hommes;
antécédents liés au travail du sexe;
consommation de drogues injectables.

L’évaluation comprend les antécédents médicaux, des examens physiques et des analyses de laboratoire. Vous êtes tenu de signaler :

si le demandeur présente des signes ou des symptômes liés à la syphilis;
si le demandeur a déjà reçu un diagnostic de syphilis;
la preuve d’un traitement récent ou antérieur.

Les symptômes ne sont pas précis et il est tout à fait possible de dépasser les premiers stades de l’infection sans savoir que l’on est atteint.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements – en particulier, la consigne technique sur la syphilis.

Si vous constatez des résultats sérologiques positifs pour la syphilis chez un demandeur, vous devez :

traiter la syphilis conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement et fournir une preuve de traitement;
accepter un traitement antérieur effectué au titre des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement et fournir une preuve de ce traitement.

Les renseignements suivants doivent être fournis à IRCC au sujet du traitement :

dates;
médicaments;
posologies.

Afin de prouver que le traitement a été fourni au demandeur, vous pouvez soit inclure une preuve de l’information sur le traitement dans la partie réservée aux commentaires de la section sur le dépistage de la syphilis, soit joindre un rapport à l’EMI dans eMédical.

Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants (pour le groupe à haut risque de TB, voir la CT pour la TB) :

signes et symptômes compatibles avec une infection au VIH;
antécédents d’activité sexuelle;
antécédents d’autres infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, l’herpès, la chlamydia ou la gonorrhée;
antécédents de partage de seringues ou d’aiguilles contaminées et d’autre matériel infecté ainsi que de solutions pour l’utilisation de drogues injectables;
antécédents d’injections dangereuses, de transfusions de produits sanguins, de procédures médicales faisant appel à l’incision ou au perçage dans des conditions non stériles;
blessures accidentelles par piqûre d’aiguille, y compris chez les travailleurs de la santé;
cas soupçonné de tuberculose active ou d’hépatite B ou C;
tatouages, perçage corporel ou acupuncture qui pourraient ne pas avoir été faits avec une technique aseptique;
mère positive pour le VIH à la naissance du client;
tout enfant présentant un retard de croissance.

Vous devriez aussi :

Fournir au demandeur des conseils avant et après le test, adaptés à sa culture, à son âge et à son genre.
Prendre en compte les questions juridiques, éthiques, sociales et en matière de droits de la personne.
Si vous utilisez les services d’un interprète, sélectionnez-en un qui est impartial et qui n’a aucun lien avec le demandeur. Les membres de la famille ou les amis ne peuvent pas agir à titre d’interprète. Les services d’un interprète professionnel sont aux frais du client.
Fournir des conseils préalables au test de dépistage du VIH qui comprend de l’information sur ce qui suit :
- comment le VIH est transmis et prévenu;
- une description de la procédure de dépistage;
- le dépistage confidentiel du VIH, les rapports et le traitement des dossiers;
- la signification des résultats au test de dépistage du VIH, y compris la possibilité d’obtenir un faux positif ou un faux négatif;
- l’obligation d’informer toute personne à risque d’infection que le résultat au test est positif;
- le consentement du demandeur pour procéder au test.

Vous pouvez trouver des renseignements détaillés sur la gestion de conseils avant ou après le test dans le guide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – Guide pour les conseillers : dépistage du VIH dans le contexte de l’évaluation de la situation sanitaire propre à la migration (sous le titre « IOM Guide for HIV Counsellors: IOM HIV Counselling in the Context of Migration Health Assessment », en anglais seulement).

Pour tous les clients dont le test de dépistage du VIH est positif, les médecins désignés doivent fournir, dûment rempli (signé et daté), un formulaire IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH, disponible à l’annexe III.

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Si une radiographie thoracique est requise pour un enfant de moins de 11 ans, une vue antéro-postérieure est obligatoire. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches. Toutes les radiographies thoraciques doivent être soumis au format DICOM. Les étiquettes DICOM doivent indiquer le nom du client, sa date de naissance, son sexe et le nom de l’établissement.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

faire des observations radiologiques générales;
déceler les signes de TB active ou latente.

La radiographie thoracique doit contenir les renseignements suivants :

nom du demandeur;
date de naissance du demandeur;
sexe du demandeur;
date de la radiographie thoracique.

Les demandeurs doivent présenter le numéro de l’EMI, leur numéro d’IUM ou leur numéro d’IUC au moment de passer leur radiographie thoracique. Le personnel de la clinique de radiologie désignée récupérera le dossier médical du demandeur dans le système eMédical grâce à ces numéros, ou encore avec le nom et le numéro du passeport du demandeur.

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Il peut arriver qu’une demandeure ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une demandeure est enceinte et choisit de se soumettre à la radiographie thoracique avec un blindage pelvien adéquat, il n’y a aucun changement à la procédure de radiographie thoracique.

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

IRCC est informé électroniquement par eMédical de la grossesse de la cliente et de la date prévue de son accouchement;
eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente;
l’EMI est mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit effectuée;
l’EMI sera soumis à IRCC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Lorsqu’un radiologiste désigné indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur, il en informe le médecin désigné. En tant que médecin désigné, vous devez :

Prendre immédiatement des dispositions pour que le client subisse un test d’expectoration.
Dans les cas confirmés de TB active, vous devez aviser les autorités de santé publique au titre des directives et des lignes directrices de santé publique du pays ou de la région.
Soumettre le dossier de santé dans eMédical en respectant la norme de service, en incluant tous les rapports disponibles. Le BMR vous indiquera si d’autres examens sont nécessaires.

Dans tous les cas confirmés de tuberculose pulmonaire active, vous devez également :

effectuer un test de dépistage du VIH, si le test n’a pas déjà été réalisé;
effectuer des tests de dépistage, selon les instructions techniques sur la tuberculose, chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients d’IRCC;
recommander que les proches ayant des contacts étroits qui ne font pas partie des clients d’IRCC consultent leur propre médecin pour subir un test de dépistage;
recommander que tous les proches reçoivent un traitement pour la tuberculose latente, conformément aux consignes techniques d’IRCC.

Les médecins désignés doivent aviser le BMR le plus tôt possible si l’EMI a déjà été réalisé et soumis pour les membres de la famille devant faire l’objet d’une recherche des contacts.

À la suite de la recherche des contacts, les demandeurs chez qui on découvre une tuberculose latente doivent être examinés par un spécialiste local de la tuberculose pour déterminer si un traitement est recommandé.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Avant de soumettre une radiographie thoracique, le radiologiste désigné doit procéder à la catégorisation de la radiographie.

La catégorisation de la radiographie est effectuée automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été formulées.
La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
Si le système attribue une cote A à la radiographie, et que le radiologiste estime que celle-ci révèle des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave, il peut changer la catégorisation de la radiographie en lui attribuant une cote B.
Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
Aucun commentaire n’est permis dans le cas des radiographies thoraciques de cote A.
Les commentaires sont obligatoires pour les radiographies thoraciques de cote B.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste vise à confirmer que :

l’identité du client a été vérifiée;
le rapport de radiologie reflète avec justesse les conclusions du radiologiste désigné.

Renseignements importants

Les déclarations des radiologistes désignés sont transmises par voie électronique.
Le personnel de soutien en radiologie peut faire une déclaration au nom d’un radiologiste désigné.

Envoi de radiographies thoraciques

Les radiographies thoraciques numériques sont versées dans le système eMédical.
Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de soutien en radiologie entre dans le système eMédical les conclusions particulières qui se dégagent de la radiographie.
Une cote est attribuée à la radiographie thoracique dans le système eMédical, puis celle ci est jointe à l’EMI du client.
La clinique du médecin désigné est avisée que la radiographie thoracique est terminée.
Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à IRCC.

Évaluation des besoins de réinstallation (Examen 948 dans eMédical)

Lorsqu’un demandeur est traité en tant que réfugié à l’étranger, le bureau de migration produit un Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017), et la catégorie d’immigration est « réfugié à l’étranger ».

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

Le formulaire est disponible électroniquement à la section 948 dans eMédical. Les médecins désignés doivent remplir cette section pour tous les demandeurs qui appartiennent à la catégorie des réfugiés à l’étranger. Veuillez noter que, pour des raisons de confidentialité, ce formulaire doit seulement indiquer les services prévus pour le demandeur et ne doit pas fournir de renseignements médicaux ni de diagnostic.

Voir les consignes techniques d’IRCC sous « Évaluation des besoins en matière de réinstallation » pour des détails sur la façon de remplir le formulaire.

Cliente enceinte – Radiographie différée

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

IRCC est informé électroniquement par le système eMédical lorsqu’une radiographie thoracique est reportée. Le dossier est mis en attente quand une demandeure est enceinte et décide de reporter sa radiographie thoracique.
La demande de radiographie thoracique et les instructions qui s’y rattachent sont générées par eMédical et remises à la demandeure.
eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la demandeure.
Le médecin désigné remplit toutes les autres parties de l’EMI, coche la case « Grossesse » et soumet l’EMI dans eMédical. Les agents de migration peuvent voir le statut de l’EMI dans le SMGC : « En attente-Grossesse » jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit exécutée.
L’EMI sera soumis à IRCC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique lorsqu’ils seront disponibles pour évaluation par le BMR.

Si la demandeure subit un examen médical préalable, on doit lui remettre une copie du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B) afin qu’elle puisse le soumettre avec sa demande de visa avant de subir la radiographie thoracique après l’accouchement.

Formulaires supplémentaires pour l’EMI

Pour consulter les modèles des formulaires supplémentaires suivants, reportez-vous à l’annexe III :

IMM 5725 ou Examen 903 dans eMédical : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)
IMM 5738 ou Examen 904 dans eMédical : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)
IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH
Vous devez imprimer, signer et numériser ce formulaire si eMédical vous l’exige.
IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste
Le médecin désigné enverra la plupart des aiguillages par voie électronique. Vous pouvez imprimer la lettre si le demandeur demande une version imprimée ou pour toute autre raison.

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires d’EMI

Classement des EMI – cote A ou cote B

Avant de soumettre un EMI, vous devez procéder au classement de celui-ci. Le classement de l’EMI est effectué automatiquement par le système en fonction de vos conclusions :

La cote A signifie qu’aucune constatation anormale ne se dégage de l’examen et que le client n’a aucun antécédent anormal significatif.
La cote B signifie que des constatations anormales significatives se dégagent de l’examen ou que le client a des antécédents anormaux.
Si le système attribue une cote A à l’EMI et que vous estimez que des constatations anormales significatives se dégagent de l’examen, vous pouvez changer la catégorisation de l’examen en lui attribuant une cote B.
Si le système a fourni une cote B, vous ne pouvez pas la changer pour une cote A.
Aucun commentaire n’est permis dans le cas des EMI classés A.
Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est fournie par voie électronique. La déclaration confirme ce qui suit :

Vous avez vérifié l’identité du demandeur.
L’EMI et le rapport médical reflètent vos constatations avec justesse.

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour achever l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Un cas différé pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur, notamment des tests supplémentaires et une évaluation par un spécialiste.

En tant que médecin désigné qui a effectué l’EMI initial, vous êtes responsable de ce qui suit :

Aiguiller le demandeur vers un autre médecin désigné ou vers un spécialiste approprié pour une consultation. (Vous, pas demandeur, êtes responsable de la sélection du spécialiste.) Les dossiers médicaux antérieurs du demandeur peuvent être fournis avec les rapports supplémentaires demandés par le BMR.
Répondre aux exigences applicables aux cas différés en examinant les nouveaux résultats médicaux et en s’assurant qu’ils répondent entièrement à la demande de suivi initiale, puis soumettre les résultats au BMR. Si le nouveau résultat médical ne répond pas entièrement à la demande de suivi initiale, veuillez en expliquer les raisons par écrit.

Prochaines étapes du processus

Le BMR produit une lettre à l’intention du demandeur dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
La demande de suivi est transférée dans eMédical.
Vous récupérez la demande de suivi dans eMédical en faisant une recherche par numéro d’EMI ou au moyen du numéro de l’IUC qui figure dans la lettre au client.
Vous effectuez le ou les examens supplémentaires ou vous générez un modèle de lettre d’aiguillage vers un spécialiste – dans laquelle les renseignements sur le client figurent déjà – pour que le spécialiste réalise les examens en question.
Vous saisissez les renseignements dans eMédical et les soumettez à IRCC.

Professionnels désignés travaillant au Canada

Cette section du guide fournit de l’information, des directives et des documents de référence aux professionnels désignés qui exercent leurs activités au Canada. Cette section ne s’adresse pas aux professionnels désignés qui pratiquent des EMI canadiens dans d’autres pays.

Prestation de soins primaires aux clients qui se soumettent à un EMI

Si on vous demande de fournir un traitement à un demandeur ou de donner une opinion médicale externe à l’EMI, vous devez vous assurer que le demandeur comprend les différentes tâches et responsabilités d’un médecin tiers (c. à d. un médecin désigné) par rapport à un médecin traitant. Par exemple, si vous recommandez un traitement qui n’est pas obligatoire aux fins de l’immigration, le demandeur doit le comprendre.

Les autorités provinciales et territoriales de délivrance des licences d’exercice de la médecine donnent aux médecins des conseils sur la différence entre un médecin traitant et un médecin tiers. Les demandeurs doivent également comprendre que les services médicaux qui ne sont pas en lien avec l’EMI ou pas couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ne concernent pas IRCC.

Prestation de services dans les deux langues officielles du Canada

IRCC s’engage à offrir aux demandeurs au Canada un service dans la langue officielle de leur choix : l’anglais ou le français. Si votre clinique ne peut pas offrir de services dans la langue officielle de choix du demandeur, vous devez l’aiguiller vers un médecin désigné à proximité qui sera en mesure de le faire. Si aucun médecin à proximité n’est en mesure de le faire, vous devez demander au demandeur de communiquer avec le Télécentre d’IRCC, au 1 888 242 2100, ou de consulter le site Web d’IRCC.

Protection des renseignements personnels

Plusieurs lois canadiennes protègent les renseignements personnels des gens, dont :

la Loi sur la protection des renseignements personnels;
la Loi sur l’accès à l’information;
la Charte canadienne des droits et libertés;
la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
diverses lois provinciales et territoriales sur la protection de la vie privée.

En tant que médecin désigné, vous devez respecter ces lois lorsque vous recueillez, utilisez, divulguez, conservez et éliminez les renseignements personnels des gens. Il est essentiel, par exemple, de recueillir et de stocker les renseignements personnels de manière à les protéger contre toute divulgation non autorisée.

Les lois d’autres territoires de compétence où des renseignements sont recueillis peuvent également s’appliquer au traitement que vous faites des renseignements personnels des demandeurs.

Dans certains cas, conformément aux principes de la loi, le demandeur doit consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux personnels à des tiers par l’intermédiaire des formulaires d’EMI.

Les médecins désignés qui exercent au Canada peuvent obtenir des conseils de leurs organisations professionnelles ou leurs organismes de réglementation sur la façon d’appliquer la LPRPDE et les lois provinciales ou territoriales sur la protection des renseignements personnels, ainsi que sur la façon de bien gérer les renseignements personnels.

La LPRPDE est accessible en ligne.

Processus d’octroi de l’asile au Canada

Les demandeurs de statut de réfugié – ou demandeurs d’asile – sont des personnes qui, une fois arrivées au Canada, réclament la protection du Canada en présentant une demande officielle à un agent d’IRCC ou de l’ASFC.

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), tous les demandeurs d’asile doivent se soumettre à un EMI. Ils doivent se soumettre à un EMI lorsqu’ils présentent leur demande. Les formulaires d’EMI et les exigences pour les demandeurs d’asile sont les mêmes que pour les autres immigrants. On leur remet alors des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’EMI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande d’asile.

L’examen médical auquel sont soumis les immigrants vise à déceler les troubles de santé susceptibles d’influer sur leur admissibilité au Canada en vertu de la LIPR. Les demandeurs d’asile relèvent de l’EFE. Autrement dit, leur examen médical vise à déceler uniquement les troubles de santé pouvant poser un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cependant, toute investigation supplémentaire nécessaire selon les consignes techniques d’IRCC devra aussi être faite et présentée.

Les demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de personne protégée par les autorités canadiennes ont droit à des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale. Cela signifie que leur premier EMI est couvert. S’ils doivent subir un deuxième EMI, celui-ci n’est pas couvert par le PFSI.

Votre devoir de signaler la tuberculose

Les personnes dont l’EMI montre qu’elles ont une tuberculose inactive sont placées sous surveillance médicale au Canada. L’Unité de liaison avec la santé publique (auparavant connue sous le nom d’Unité de surveillance médicale) signale de tels cas aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales concernées.

Toutefois, à titre de médecin désigné, vous êtes également tenu d’aviser les autorités de la santé publique provinciales ou territoriales appropriées de tels cas, selon les lois de la province où vous exercez.

Les investigations habituelles et le traitement des cas confirmés ou soupçonnés de tuberculose active ne doivent en aucun cas être retardés en raison des activités liées à l’EMI. Si vous ne pouvez pas communiquer avec un demandeur soupçonné d’avoir une maladie infectieuse à déclaration obligatoire active, comme la tuberculose, vous devez en informer immédiatement la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le PFSI pour les professionnels désignés travaillant au Canada

Le PFSI offre une couverture limitée et temporaire des prestations de soins de santé au Canada aux groupes qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, comme les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite des personnes et les personnes détenues en vertu de la LIPR.

Le PFSI couvre les coûts des services et des produits offerts aux bénéficiaires admissibles au Canada, comme l’indiquent les tableaux des avantages du PFSI. Il est important de noter qu’au Canada, le PFSI couvre les coûts d’un EMI et des examens liés à celui-ci.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, évalue et paie les réclamations dans le cadre du programme.

Inscription des professionnels désignés auprès du PFSI

Un professionnel désigné ou tout fournisseur de services qui participe aux examens relatifs aux EMI doit s’inscrire comme fournisseur du PFSI et respecter les modalités de la Croix Bleue Medavie.

Veuillez consulter le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie pour obtenir plus de renseignements sur les services, les tests de diagnostic et le montant maximal.

Vérification de l’admissibilité au PFSI

Documents d’admissibilité

Il existe trois types de documents qui montrent qu’une personne peut être admissible au PFSI au Canada. Les personnes doivent montrer l’un de ces documents à leur fournisseur de soins de santé à chaque visite :
- document du demandeur d’asile (DDA);
- Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI);
- accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue.
Confirmer l’admissibilité auprès de la Croix Bleue Medavie

Les médecins désignés doivent confirmer auprès de la Croix Bleue Medavie que la couverture de la personne est active avant que l’examen ne soit effectué. Il est important de noter qu’il faut deux jours ouvrables pour que l’admissibilité au PFSI soit prise en compte dans le système d’admissibilité de la Croix Bleue Medavie. Toutefois, les bénéficiaires sont toujours admissibles pendant cette période de deux jours. Lorsqu’un client du PFSI demande vos services dans les deux jours ouvrables suivant la date qui figure sur les documents d’admissibilité au PFSI, vous devez faire ce qui suit :
- examiner la « date d’entrée en vigueur » figurant sur le document d’admissibilité pour confirmer qu’elle se trouve dans la période de deux jours ouvrables;
- fournir les services et reporter la soumission de la demande de remboursement auprès de la Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que les renseignements au sujet de la couverture aient été mis à jour dans son système.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI (PDF, 6,82 Mo) afin d’obtenir de plus amples renseignements. Le manuel est disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie (PDF, 6,82 Mo), où vous trouverez les tableaux des avantages du PFSI et de plus amples renseignements sur le PFSI, notamment :

procédures d’approbation préalable;
lignes directrices pour la présentation des demandes;
modalités du fournisseur;
procédures de paiement;
renseignements importants sur la façon d’effectuer des EMI pour les demandeurs d’asile au Canada.

PFSI et professionnels désignés travaillant à l’étranger (services médicaux avant le départ)

Le 1^er avril 2017, le PFSI a été élargi pour couvrir certains services médicaux avant le départ (SMAD) pour les réfugiés réinstallés, à destination du Canada avant leur arrivée au pays.

L’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie, administre les réclamations soumises par les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de soins secondaires tels que les hôpitaux, les laboratoires et les spécialistes qui ont fourni des services aux personnes admissibles aux SMAD. On trouve de plus amples renseignements sur les SMAD sur le site Web de la Croix Bleue Medavie.

Groupes et personnes admissibles aux SMAD

Les personnes suivantes sont admissibles aux SMAD :

les personnes désignées pour la réinstallation au Canada (c’est-à-dire les réfugiés pris en charge par le gouvernement);
les réfugiés parrainés par le secteur privé;
les réfugiés recommandés par le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV);
les personnes ou les groupes désignés expressément par le ministre d’IRCC;
certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire, tel que déterminé par le ministre d’IRCC.

Inscription aux SMAD

Les professionnels désignés, affiliés ou non à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), doivent s’inscrire auprès du PFSI par l’entremise de la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI. Toutefois, l’OIM les paiera directement pour les services fournis. Ils ne sont pas tenus d’envoyer leur demande de règlement à la Croix Bleue Medavie.

Les professionnels désignés non affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI et demander le remboursement de leurs services directement auprès de la Croix Bleue Medavie.

Pour obtenir plus d’information sur les procédures d’inscription, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5,16 Mo).

Couverture et avantages des SMAD

La couverture des SMAD du PFSI se limite à ce qui suit :

le coût de l’EMI et du traitement de suivi pour les problèmes de santé qui auraient une incidence sur l’admissibilité médicale d’une personne au Canada (comme la tuberculose active ou la syphilis non traitée);
la prévention et le contrôle des maladies transmissibles en fournissant des vaccins qui sont conformes aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation;
les services de soutien médical nécessaires pour le voyage au Canada, comme l’accompagnement médical ou le matériel médical (p. ex. de l’oxygène ou un fauteuil roulant);
la gestion et le contrôle des maladies transmissibles dans les camps de réfugiés.

Veuillez consulter le tableau des avantages des services médicaux avant le départ du PFSI (PDF, 396 Ko) pour obtenir une liste des services admissibles et des renseignements supplémentaires.

Services de vaccination avant le départ

Tous les médecins désignés inscrits aux services médicaux avant le départ (SMAD) du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) peuvent fournir certains services de vaccination couverts par le PFSI aux personnes admissibles. Ce service est volontaire et n’a pas d’incidence sur leur demande de réinstallation au Canada.

Le manuel de vaccination, disponible sur le page web des services médicaux avant le départ sous la section « Formulaires » contient de plus amples renseignements, notamment :

les procédures opérationnelles normalisées;
l’administration et le calendrier des vaccins;
le formulaire de consentement et la fiche de documentation de la vaccination.

Soutien médical en transit

Les coûts liés au soutien médical en transit (accompagnement médical ou matériel médical) sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation (PDF, 243 Ko) doit être envoyée au PFSI (IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca) ainsi qu’une copie conforme au bureau médical régional (BMR) du demandeur. La demande doit comprendre les données cliniques ainsi que les recommandations d’aide médicale en transit, en précisant les services médicaux, les appareils ou les produits nécessaires, ainsi que les coûts prévus.

Si la demande est approuvée, un agent du PFSI signera la portion administrative (partie 1) du formulaire et le retournera au demandeur. Pour de plus amples renseignements ou des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca.

Le formulaire de soutien médical en transit (PDF, 244 Ko) (demande de préautorisation) se trouve sur le site web de l’administrateur des réclamations du PFSI, la Croix Bleue Medavie.

Intervention en cas d’éclosion

Lorsqu’une éclosion de maladie transmissible se produit dans un camp de réfugiés, le PFSI remboursera les services et les produits liés à ce qui suit :

tests diagnostiques (rapide et sérologique);
prophylaxie post-exposition (vaccins et pharmacothérapie);
examens médicaux avant le départ, ainsi que les services fournis par des professionnels, notamment le coût des visites de médecins et d’infirmiers.

Les coûts liés à la gestion et au contrôle d’une éclosion sont couverts par le PFSI. Une demande de préautorisation doit être envoyée au BMR dès qu’une éclosion est détectée par le médecin désigné ou l’OIM. Veuillez noter que la demande sera également examinée par l’unité du PFSI afin de s’assurer qu’elle est conforme à la politique du PFSI. La demande doit comprendre les renseignements suivants :

Emplacement et description

Fournir une brève description des caractéristiques démographiques et de la région ou de l’installation du site de l’éclosion (p. ex. camp, région, province, pays, etc.).

Confirmation d’une éclosion

Veuillez répondre aux questions suivantes dans votre description :

définition du cas épidémiologique;
constatation du cas;
confirmation du laboratoire (le cas échéant);
façon dont l’éclosion a été signalée au départ et mesures prises pour la confirmer;
gravité de l’éclosion (risque de propagation, mortalité et complications);
nombre de cas et groupes particuliers à risque parmi ceux désignés pour la réinstallation au Canada;
moment où le groupe en question arrivera au Canada.

Mesure continue (capacité)

Fournir une brève description de l’intervention et de la capacité actuelles, y compris les examens réalisés et les mesures de contrôle prises (sur les plans humain, médical, etc.).

Intervention suggérée

Que faire pour contrôler l’éclosion? Décrire les mesures de contrôle proposées et les fournitures nécessaires (médicaments, matériaux) et le coût prévu par personne, y compris ce qui suit :

traitement des cas et des porteurs;
isolation des cas;
surveillance des suspects;
immunisations :
- obtenir tous les dossiers d’immunisation (consulter la fiche de documentation sur la vaccination du PFSI (PDF, 327 Ko), si disponible);
- déterminer le ou les vaccins requis et le nombre de doses;
- confirmer le coût du vaccin par dose, y compris les coûts d’administration;
chimioprophylaxie;
protection personnelle;
hygiène du milieu;
hygiène personnelle;
désinfection et stérilisation;
contrôle avant le départ;
autres.

Pour obtenir des instructions relatives aux réclamations, veuillez consulter le guide du fournisseur.

Vérification de l’admissibilité au PFSI pour les SMAD

Il vous incombe, en tant que médecin désigné, de confirmer l’admissibilité d’une personne au PFSI avant que les services ne soient rendus. C’est un aspect important de la protection de l’intégrité du programme.

Les fournisseurs non affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes :

confirmer que la personne a un certificat d’admissibilité au PFSI;
s’assurer que l’identité de la personne sur le certificat d’admissibilité au PFSI correspond à celle qui figure sur les documents d’identité;
conserver une photocopie du certificat d’admissibilité au PFSI dans leurs dossiers.

Les fournisseurs affiliés à l’OIM doivent suivre les procédures suivantes pour confirmer l’admissibilité d’une personne :

s’assurer que le nom de la personne apparaît sur la liste envoyée par les bureaux des visas d’IRCC;
s’assurer que l’identité de la personne correspond à celle qui figure sur les documents d’identité;
conserver une copie de la liste des personnes admissibles envoyée par les bureaux des visas d’IRCC.

Important : Si vous avez des questions concernant l’admissibilité d’une personne, veuillez envoyer un courriel à la Croix Bleue Medavie, à l’adresse suivante : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca, en indiquant l’IUC et le code de l’avantage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (PDF, 5,16 Mo).

Lignes directrices pour la présentation des demandes de remboursement relativement aux services au Canada ou à l’étranger

Vous avez jusqu’à six mois après avoir fourni vos services pour soumettre des factures à l’OIM ou à la Croix Bleue Medavie. Lorsque vous présentez des demandes de remboursement pour les EMI et les examens connexes, vous devez utiliser les codes d’avantages actuels du PFSI, que vous trouverez dans le tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI disponible sur le site Web de la Croix Bleue Medavie (pour les professionnels désignés qui travaillent au Canada) ou le tableau des avantages des services médicaux avant le départ (PDF, 396 Ko) (pour les professionnels désignés qui travaillent à l’étranger).

Voici quelques éléments clés de la politique de facturation du PFSI :

Votre remboursement se fait selon le principe de la rémunération des services. La politique relative aux frais du PFSI consiste en un remboursement selon les taux habituels en vigueur à la date du service ou selon les taux de frais établis par le PFSI.
Vous ne devez pas percevoir auprès du client la différence entre le montant total facturé pour les services et le montant à rembourser par la Croix Bleue Medavie, le cas échéant.
Le PFSI n’est pas conçu pour rembourser directement les bénéficiaires. Ne pas facturer directement les patients couverts par le PFSI. Si un bénéficiaire vous paie directement pour recevoir un service ou un produit couvert par le PFSI, il ne peut pas recevoir de remboursement.
Vous ne pouvez pas refuser de procéder à un EMI pour les personnes couvertes par le PFSI. Vous pouvez toutefois exiger des frais pour un rendez-vous manqué, conformément aux normes d’exercice locales. Ces frais ne seront pas remboursés par le PFSI.
Vous devez accepter le mode de paiement qu’un demandeur souhaite utiliser. De plus, les services que vous fournissez ne doivent pas être influencés par le fait que le service est couvert ou non pour le client.

Section 2 : Renseignements supplémentaires

Instructions pour remplir les EMI sur papier

Cette section fournit aux professionnels désignés qui utilisent un système sur papier les renseignements dont ils ont besoin pour remplir l’EMI et les formulaires connexes.

Les professionnels désignés qui utilisent eMédical doivent consulter la section sur l’examen médical aux fins de l’immigration du présent guide.

Les formulaires papier des EMI ont été refaits pour s’assurer qu’ils sont conformes aux EMI d’eMédical.

Renseignements généraux sur l’EMI

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du demandeur, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique en fonction de l’âge.

Habituellement, les analyses de laboratoire et les examens radiologiques de routine selon l’âge comprennent :

radiographie thoracique (incidence postéro-antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus;
syphilis – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
dépistage du VIH – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
créatinine sérique – demandeurs âgés de 15 ans ou plus.

Un examen médical comprend l’une ou plusieurs des interventions suivantes :

examen physique;
examen mental;
examen des antécédents médicaux;
analyse de laboratoire;
test de diagnostic;
évaluation médicale des dossiers concernant le demandeur;
radiographie thoracique (incidence postéro-antérieure) – demandeurs âgés de 11 ans ou plus;
syphilis – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
dépistage du VIH – demandeurs âgés de 15 ans ou plus;
créatinine sérique – demandeurs âgés de 15 ans ou plus.

Les professionnels désignés peuvent demander des analyses de laboratoire supplémentaires en fonction des facteurs de risque individuels des demandeurs.

Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires pour les demandeurs dont l’âge est inférieur à l’âge indiqué. Consultez les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment déterminer quels sont les examens requis?

En tant que médecin désigné, vous n’avez jamais à décider du traitement ou de la nécessité d’examens supplémentaires pour un demandeur. Votre BMR communiquera avec vous pour vous informer des particularités du cas du demandeur et des examens médicaux qu’il doit subir. Vous devez suivre les consignes techniques pour tous les tests et procédures.

Obtenir votre numéro d’identificateur unique et votre nom de connexion

Une fois qu’IRCC aura reçu tous vos formulaires et documents, votre BMR vous indiquera que vous êtes approuvé en tant que professionnel désigné. Vous obtiendrez un identificateur unique (numéro P), qui permet à IRCC d’effectuer des évaluations de la qualité de votre travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie d’au moins huit chiffres (p. ex. P12345678).

Pour les professionnels désignés ou leur médecin intérimaire qui consignent les résultats de leurs EMI sur papier, l’identificateur unique, ainsi que leur nom, doivent être clairement lisibles sur la première page de chaque Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ainsi que sur les sections « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » et « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5419 : Rapport médical.

Le professionnel désigné ou son médecin intérimaire doit indiquer clairement son nom, le numéro P, la ville et le pays dans toute correspondance avec IRCC. Par exemple :

Nom :
Numéro P :
Ville (pays) :

Toutes les photos jointes au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) doivent également être signées pour confirmer l’identité du demandeur. Il faut veiller à ce que chaque EMI soit dûment signé. Dans les cas où les EMI ne sont pas dûment signés, le BMR peut les refuser et les retourner au bureau du médecin désigné.

Les radiologistes désignés peuvent intégrer cette information à la radiographie thoracique avec les autres renseignements à fournir sur le client.

Pour les EMI expédiés par la poste ou par messagerie, la valeur figurant sur toute déclaration en douane doit indiquer « Aucune valeur commerciale ».

Déclaration des coordonnées et des absences

Les professionnels désignés et les cliniques qui ont été approuvés par leur BMR pour utiliser des formulaires papier doivent informer activement le BMR de tout changement de leurs coordonnées.
Lorsque vous ne participez pas aux activités d’EMI, le BMR mettra à jour les renseignements dans votre dossier pour faire le suivi du congé.
Lorsque vous faites appel à un médecin intérimaire, celui-ci doit signer le Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) « pour et au nom du Dr ». Le médecin intérimaire doit également l’estampiller avec son sceau personnel.
Vous devez faire parvenir les dossiers médicaux d’immigration inactifs à votre BMR dans les huit semaines suivant le début d’un EMI.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers papier

Les documents originaux et les renseignements relatifs à un EMI doivent être envoyés par le médecin désigné ou un employé de confiance à son BMR par courrier ordinaire ou par messagerie commerciale et ne doivent jamais être remis au demandeur ou à son représentant pour être livrés au BMR.

Nous vous encourageons à remettre une copie de l’EMI au demandeur (ou à son tuteur), à moins qu’il n’y ait une raison valable de ne pas le faire (p. ex. l’EMI contient des renseignements sur un autre demandeur ou la divulgation de ces renseignements pourrait raisonnablement entraîner un comportement inapproprié de la part du client à l’égard d’une autre personne ou d’une entité).

Vous devez conserver des copies et des dossiers pendant deux ans ou plus si votre organisme de réglementation médical local l’exige. N’oubliez pas que vous pouvez accéder à l’EMI dans le système eMédical seulement pendant 365 jours après la soumission du dossier.

Frais liés à l’EMI

Si vous effectuez un EMI sur papier qui doit être envoyé par la poste au BMR, vous devriez discuter au préalable avec le demandeur de la méthode et des coûts d’envoi des documents.

Vérification de l’identité d’un demandeur

Obtenir des photos du demandeur

Le demandeur doit fournir quatre photos récentes à la clinique désignée.
Les photos doivent répondre aux spécifications de la photographie d’IRCC (PDF, 499 Ko).
Si les photos ne sont pas conformes aux spécifications, demandez au demandeur de fournir de nouvelles photos avant de procéder à l’EMI.

Que faire avec les photos

Vous devez joindre les photos au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ainsi qu’aux sections « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » et « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5419 : Rapport médical.
Lorsque votre clinique utilise ces photos, elle doit confirmer que les photos sont une représentation fidèle et récente du demandeur qui subit l’examen.
Vous devez signer la photo jointe au Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) dans le coin supérieur droit avec la pièce d’identité de votre médecin désigné.

Si vous avez des doutes sur l’identité d’un demandeur

Si vous ne pouvez pas confirmer que la personne qui est arrivée pour un EMI est bien celle qui figure sur les pièces d’identité présentées – ou si le demandeur fournit des détails personnels qui semblent incompatibles avec les renseignements figurant sur les pièces d’identité qu’il présente – vous devez signaler un doute sur l’identité.

Joignez des photocopies de la pièce d’identité en question à l’EMI et soumettez le tout à IRCC.

IRCC examinera les préoccupations soulevées au sujet de l’identité du demandeur.

Documents requis

Les autres pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas de demandeurs n’ayant pas l’âge de consentement);
permis de conduire (permis du Canada seulement);
titre de voyage pour réfugié;
document de voyage de la Croix-Rouge;
laissez-passer délivré par l’ONU;
livret de marin;
document de voyage de l’Organisation des États américains;
document du demandeur d’asile.

Si un demandeur n’a pas de pièce d’identité acceptable

Si le demandeur fournit des pièces d’identité qui ne sont pas approuvées, ou si vous avez des doutes quant à l’authenticité du document présenté, vous devez faire part de vos préoccupations dans le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017). Une copie des documents soulevant des doutes doit être jointe à l’EMI.

Important : Pour garantir l’intégrité du processus d’EMI, le demandeur doit utiliser la même pièce d’identité pour tous les volets de l’EMI, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes de référence vers des spécialistes. Veuillez informer vos clients en conséquence.

Déclaration du client et avis

(Pour voir un modèle de formulaire Déclaration du client et avis, reportez-vous à l’annexe II.)

Dans le cas des EMI sur papier, le formulaire Déclaration du client et avis comprend les éléments suivants :

une déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis au moment de l’EMI sont véridiques et complets;
avis précisant que les renseignements liés à l'EMI seront recueillis et conservés temporairement dans le système eMédical, et ce, dans des bases de données distinctes situées en Australie;
un avis expliquant que la collecte, l'utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à l'EMI sont faits conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada ou dans l'optique de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne;
un avis concernant la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation à IRCC de renseignements liés à la vaccination, avec le consentement du demandeur.

Autres détails importants :

Le demandeur doit signer la copie du formulaire Déclaration du client et avis fournis par vous ou votre personnel. Les formulaires qui ont été modifiés ou traduits dans une autre langue ne sont pas acceptables.
Le personnel de la clinique doit joindre le formulaire à l’EMI et le soumettre en même temps que celui-ci.
Le formulaire Déclaration du client et avis dûment rempli doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé au BMR.
Vous ou votre personnel devez passer en revue le formulaire Déclaration du client et avis avec le demandeur et répondre à ses questions.
Le formulaire Déclaration du client et avis n'est pas un document de consentement et ne doit pas être considéré comme un consentement aux fins de l'EMI ou de la vaccination.
Vous devez vous assurer d'obtenir le consentement du client conformément aux lignes directrices ou aux exigences juridiques de votre pays avant d'effectuer les procédures ou les tests médicaux requis pour l'EMI et avant d'administrer un vaccin, le cas échéant.
Vous devez vous assurer que le demandeur comprend et accepte que les renseignements personnels pertinents recueillis dans le processus de l'EMI, y compris les résultats de l'EMI ainsi que les renseignements liés à la vaccination, le cas échéant, soient divulgués à IRCC.
Si un demandeur ne remplit pas le formulaire Déclaration du client et avis, vous ne pouvez pas effectuer l'EMI et vous devez en aviser votre BMR.
Le demandeur (ou son parent ou tuteur légal) doit signer et dater le formulaire Déclaration du client et avis.

Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, consultez l’annexe III.)

IRCC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état de ce qui suit :

des renseignements personnels du client (données biographiques);
de détails relatifs à l’immigration;
de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE), non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE), réfugié;
du classement de l’EMI;
de la déclaration du médecin désigné.

Demandeurs exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE)

Les demandeurs EFE sont des personnes qui ne peuvent être interdites de territoire au motif qu’elles imposeraient un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État. Parmi les demandeurs EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes ayant le statut de personne protégée et certaines catégories du regroupement familial.

Ces clients sont cependant évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique.

Demandeurs non EFE

Les demandeurs non EFE sont évalués pour déterminer s’ils ont un état pouvant entraîner :

un danger pour la santé publique;
un danger pour la sécurité publique;
un fardeau excessif au système de santé et aux services sociaux du Canada financés par l’État.

Réfugiés à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger sont automatiquement évalués comme étant des demandeurs EFE. Les médecins désignés doivent remplir et soumettre le formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) pour les réfugiés à l’étranger.

Les demandeurs pour qui un formulaire de Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) a été produit doivent présenter le formulaire en question à votre clinique quand ils s’y rendent afin de subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le demandeur : le numéro de l’EMI et le numéro de l’IUC. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Voici les étapes que vous devriez suivre en tant que clinique utilisant des documents papier :

Confirmer l’identité du demandeur en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur sa pièce d’identité approuvée.
Joindre une photo récente du demandeur (fournie par le demandeur) au Rapport médical (IMM 1017).
Remplir et soumettre le Rapport médical (IMM 1017) ainsi que tous les autres formulaires d’EMI.

Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B)

(Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017B, reportez-vous à l’annexe III.)

Un examen médical préalable est un EMI effectué lorsqu’un demandeur se présente à un médecin désigné sans avoir de copie papier du rapport Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) ni de dossier dans le système eMédical. Les étudiants et les travailleurs qui présentent une demande de résidence temporaire au Canada sont généralement autorisés à subir un examen médical préalable.

Seuls certains demandeurs sont autorisés à subir un examen médical préalable.

Lorsque vous remplissez ce formulaire, vous devez utiliser les formulaires papier IMM 1017B qui vous ont été fournis. Ces formulaires contiennent un numéro de l’IUM ainsi qu’un code à barres.

Voici les mesures que votre clinique et votre personnel doivent prendre :

Vérifier l’identité du demandeur à l’aide d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement.
Joindre une photo du demandeur (fournie par le demandeur) au formulaire.
Sélectionner la catégorie d’immigration en cochant la case appropriée (habituellement c’est celle d’étudiant ou de travailleur).
Remplir la page 1 du formulaire IMM 1017B « Copie du client » et le remettre au demandeur afin qu’il puisse le soumettre à IRCC avec sa demande de visa.
Remplir la page deux du formulaire IMM 1017B « Copie à la Direction générale de la santé » et soumettez-le à votre BMR avec tous les autres formulaires d’EMI (p. ex. le formulaire IMM 5419, des radiographies thoraciques, des résultats de laboratoire, etc.).

Remarque : Il est très important de s’assurer que la bonne page est remise au client et que la bonne page est envoyée à votre BMR :

Page 1 – Client
Page 2 – BMR

Les médecins désignés doivent s’assurer de fournir au demandeur la preuve qu’ils ont effectué leur examen médical préalable. Pour ce qui est des rapports médicaux préalables sur papier, il s’agit de la page supérieure du formulaire Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017B). Les demandeurs doivent inclure cette preuve lorsqu’ils soumettent leur demande de visa.

Puisqu’un EMI est valide pour une période de 12 mois, vous devez rappeler aux demandeurs de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant la date d’expiration, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un deuxième EMI.

Rapport médical (IMM 5419)

Vous utiliserez le rapport médical du demandeur pour évaluer son état de santé. Le rapport médical peut être rempli par le personnel de la clinique ou par le demandeur, mais vous, en tant que médecin désigné, devez le passer en revue afin de confirmer l’information.

Vous devez fournir des détails ainsi que toutes les réponses « Oui » aux questions sur les antécédents médicaux. Les renseignements requis par IRCC sont les suivants :

date du diagnostic;
dates des traitements ou des interventions chirurgicales;
médicaments pertinents;
état de santé actuel du client (et, s’il y a lieu, le pronostic).

Vous devez soit fournir ces détails dans la section des commentaires, soit joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires qui s’appliquent lorsque les réponses aux questions du rapport médical font ressortir des anomalies – que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Consultez les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions relatives aux antécédents médicaux

Question	CT connexe	Catégorie d’immigration	Exigences si anomalie détectée
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	Radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Contact familial ou professionnel étroit avec la tuberculose (au cours des cinq dernières années)	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	TLIG ou TCT, radiographie thoracique en incidence latérale et antéro-postérieure si âgé de moins de 11 ans, examen radiographique thoracique
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées, quelle qu’en soit la raison, y compris une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique	S.O.	Clients EFE et non EFE	Rapport médical, s’il est disponible au moment de la soumission de l’EMI ou si le BMR le demande
Trouble psychologique ou psychiatrique (y compris la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie)	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Rapport du psychiatre, du psychologue ou du médecin traitant (joindre tous les résultats existants et les rapports des laboratoires et des spécialistes précédents)
Résultat positif ou anormal en réponse à un test du VIH	CT – VIH	Clients EFE et non EFE	Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, TLIG ou TCT, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et à quel moment un traitement antirétroviral sera nécessaire
Résultat anormal à un test de dépistage de l’hépatite B ou C	CT – Hépatite ou maladie du foie	Clients EFE et non EFE	Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Cancer ou tumeur maligne au cours des cinq dernières années	CT – Cancer ou tumeur maligne	Clients non EFE	Rapport de l’oncologue
Diabète	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Recherche de signes et de symptômes ainsi que de tout signe d’insuffisance rénale terminale
Maladie cardiaque (y compris les maladies coronariennes, les valvulopathies ou les maladies congénitales)	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Recherche de signes et de symptômes ainsi que de tout signe d’insuffisance rénale terminale; créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie)	S.O.	Clients non EFE	Indiquer tout antécédent d’hospitalisation.
Maladie du rein ou de la vessie	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner en autonomie ou celle de travailler à temps plein (notamment l’autisme ou le retard de développement)	CT – Affections psychiatriques et CT – Déficience cognitive chez l’adulte	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Toxicomanie ou alcoolisme	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Seulement si le BMR le demande – le rapport d’un psychiatre, d’un psychologue ou d’un médecin traitant qui commente précisément le comportement menaçant antérieur et s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge. Le rapport doit également préciser s’il est raisonnablement probable que le client aura un comportement futur qui pourrait constituer une menace pour lui même ou pour d’autres personnes.
Comprimés ou médicaments sur ordonnance (à l’exception des contraceptifs oraux, des médicaments en vente libre et des suppléments naturels)	S.O.	Clients EFE et non EFE	Énumérer les médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes ou les personnes s’identifiant à un autre genre (X) : a) Êtes-vous enceinte?	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
b) Le cas échéant, quand la personne prévoit-elle accoucher?	S.O.	S.O.	S.O.
c) Le cas échéant, souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique?	S.O.	S.O.	Joindre une copie du formulaire IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

Examen physique

antécédents médicaux;
diagnostic;
précisions concernant le traitement (y compris les dates et les médicaments);
résultats des analyses de laboratoire;
rapports des spécialistes (s’il y a lieu);
état de santé actuel;
pronostic.

Vous pouvez fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences supplémentaires en ce qui concerne l’examen physique. Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau : Examen physique

Examen physique	CT connexe	Catégorie d’immigration	Exigences si anomalie détectée
A-t-on offert un accompagnateur?	Toutes les CT	Clients EFE et non EFE	Sans objet. Un accompagnateur doit être offert à tout le monde. Si la présence d’un accompagnateur est refusée, cela doit être pris en note.
Oreilles, nez, gorge, bouche	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Audition (ouïe)	CT – Déficience auditive ou surdité	Clients EFE et non EFE	S.O.
Yeux (y compris une ophtalmoscopie)	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction)	S.O.	Clients EFE et non EFE	S.O.
Système cardiovasculaire	CT – Diabète, maladies rénales ou cardiaques chroniques	Clients non EFE	Créatinine sérique peu importe l’âge
Appareil respiratoire	CT – Tuberculose	Clients EFE et non EFE	Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique	Affections débilitantes, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Remplir les formulaires Évaluation des activités de la vie quotidienne, d’étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants ou d’évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif	CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Capacité intellectuelle	CT – Déficience cognitive, Évaluation des activités de la vie quotidienne ou étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes
Étapes du développement (clients âgés de cinq ans ou moins)	CT – Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants	Clients EFE et non EFE	Remplir le formulaire des étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants
Système digestif	CT – Hépatite ou maladie du foie	Clients EFE et non EFE
Système locomoteur	CT – Affections débilitantes et CT – Évaluation des activités de la vie quotidienne	Clients EFE et non EFE	Remplir le formulaire Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans et Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans
Peau et ganglions lymphatiques	CT – Cancer et dépistage du VIH	Clients EFE et non EFE	Rechercher des traces de cancer de la peau, de lèpre, de cicatrices chirurgicales, de tatouages et de perçages. Inspecter/palper le cou, les aisselles et les aines pour détecter une lymphadénopathie
Signes d’abus d’alcool ou de drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines)	CT – Affections psychiatriques	Clients EFE et non EFE	Rapport complet du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, effectuer des tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système endocrinien (p. ex. signes de complications du diabète)	CT – Diabète, maladies rénales et cardiaques chroniques	Clients non EFE	En cas de diabète, procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou mentaux qui pourraient l’empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir?	CT – Affections psychiatriques et déficience cognitive	Clients EFE et non EFE	Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) si âgé de plus de cinq ans, consultez Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) si âgé de moins de cinq ans, consultez les CT pour les exigences complètes

Rapport et demande d’analyses de laboratoire

Instructions générales pour remplir ce rapport :

Remplir le formulaire Rapport et demande d’analyses de laboratoire (IMM 5419) en y indiquant les renseignements personnels du demandeur :
- nom de famille;
- prénom;
- date de naissance;
- numéro de l’EMI ou le numéro de l’IUM, le cas échéant.
Joindre la photo du demandeur aux fins de l’intégrité de l’EMI pour les analyses de laboratoire.
Les examens requis doivent être cochés (v).

Responsabilités du personnel du laboratoire

Confirmer l’identité et les renseignements personnels du demandeur en vérifiant que la photo jointe au formulaire Rapport et demande d’analyses de laboratoire (IMM 5419), ainsi que la photo figurant sur la pièce d’identité approuvée correspondent bel et bien au demandeur qui se présente pour des analyses de laboratoire.
Documenter toute préoccupation relative à l’identité sur les formulaires papier de demande d’analyses de laboratoire. Dans de tels cas, les analyses de laboratoire pourront se poursuivre, et le médecin désigné signalera les préoccupations à IRCC pour assurer un suivi.
Remplir la déclaration pour confirmer ce qui suit :
- les analyses de laboratoire demandées ont été exécutées;
- les prélèvements à analyser ont été faits chez le client dont le nom figure sur la demande d’analyses.

Sérodiagnostic de la syphilis

signes ou symptômes compatibles avec l’infection par la syphilis;
activité sexuelle à haut risque (par exemple, relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou partenaires sexuels multiples);
antécédents d’une autre infection transmise sexuellement comme le VIH, l’herpès, la chlamydia, la gonorrhée;
être né d’une mè ayant reçu un diagnostic de syphilis;
antécédents de conta sexuel avec une personne ayant reçu un diagnostic de syphilis;
antécédents de grossesse
dans le cas des hommes, antédents de relations sexuelles avec d’autres hommes;
antécédents liés au travail du se;
consommation de drogues injectables.

L’évaluation comprend les antécédents médicaux, des examens physiques et des analyses de laboratoire. Vous êtes tenu de signaler :

si le demandeur présente des signes oues symptômes liés à la syphilis;
si le demandeur a déjà reçu un diagnostic syphilis;
la preuve d’un traitement récent ou antérieur.

Les symptômes ne sont pas précis et il est tout à fait possible de dépasser les premiers stades de l’infection sans savoir que l’on est atteint.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements – en particulier, la consigne technique sur la syphilis.

Si vous constatez des résultats sérologiques positifs pour la syphilis chez un demandeur, vous devez :

traiter la syphilis conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement et fournir une preuve de ce traitement;
accepter un traitement antérieur effectué au titre des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement et fournir une preuve de ce traitement.

Les renseignements suivants doivent être fournis à IRCC au sujet du traitement :

dates;
médicaments;
posologies.

Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants (pour le groupe à haut risque de TB, voir la CT pour la TB) :

signes et symptômes compatibles avec une infection au VIH;
antécédents d’activité sexuelle;
antécédents d’autres infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, l’herpès, la chlamydia ou la gonorrhée;
antécédents de partage de seringues ou d’aiguilles contaminées et d’autre matériel infecté ainsi que de solutions pour l’utilisation de drogues injectables;
antécédents d’injections dangereuses, de transfusions de produits sanguins, de procédures médicales faisant appel à l’incision ou au perçage dans des conditions non stériles;
blessures accidentelles par piqûre d’aiguille, y compris chez les travailleurs de la santé
cas soupçonné de tuberculose active ou d’hépatite B ou C;
tatouages, perçage corporel ou acupuncture qui pourraient ne pas avoir été faits avec une technique aseptique;
mère positive pour le VIH à la naissance du client;
tout enfant présentant un retard de croissance.

Vous devriez aussi :

Fournir au demandeur des conseils avant et après le test, adaptés à sa culture, à son âge et à son sexe.
Prendre en compte les questions juridiques, éthiques, sociales et en matière de droits de la personne.
Si vous utilisez les services d’un interprète, sélectionnez-en un qui est impartial et qui n’a aucun lien avec le demandeur. Les membres de la famille ou les amis ne peuvent pas agir à titre d’interprète. Les services d’un interprète professionnel sont aux frais du client.
Fournir des conseils préalables au test de dépistage du VIH qui comprend de l’information sur ce qui suit :
- comment le VIH est transmis et prévenu;
- une description de la procédure de dépistage;
- la confidentialité concernant le test de dépistage du VIH, les rapports et le traitement des dossiers;
- la signification des résultats au test de dépistage du VIH, y compris la possibilité d’obtenir un faux positif ou un faux négatif;
- la nécessité d’informer toute personne à risque d’infection que le résultat au test est positif;
- le consentement du demandeur pour procéder au test.

Demande et rapport de radiographie thoracique

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les demandeurs âgés de 11 ans ou plus. Le médecin désigné doit toutefois demander une radiographie thoracique, peu importe l’âge, si le questionnaire médical indique des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la tuberculose chez le demandeur ou ses proches. Tous les rapports de radiographies thoraciques doivent être soumis accompagnés d’un CD contenant les radiographies au format DICOM. Les étiquettes DICOM doivent indiquer le nom du client, sa date de naissance, son sexe et le nom de l’établissement.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de :

faire des observations radiologiques générales;
déceler les signes de TB active ou latente.

Informations à inclure dans la radiographie thoracique

Le médecin désigné doit inscrire les renseignements personnels du demandeur sur le formulaire Demande de radiographie thoracique :

nom de famille;
prénom;
date de naissance;
numéro de l’EMI ou numéro de l’IUM (le cas échéant);
la photo du client doit être jointe à la demande de radiographie.

Si une demandeure est enceinte pour sa radiographie thoracique

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

La clinique de radiologie doit informer le médecin désigné que la radiographie thoracique a été reportée.
Le médecin désigné peut remplir l’EMI, sans avoir fait passer la radiographie.
L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
Voir l’exemple du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) à l’annexe III.

Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Un radiologiste désigné qui indique qu’on soupçonne la présence de tuberculose active dans la radiographie du demandeur doit en aviser immédiatement le médecin désigné. Le radiologiste envoie la radiographie et le rapport au médecin désigné, et ce dernier le soumet ensuite à IRCC avec les résultats de l’examen. En tant que médecin désigné, vous devez aussi :

Orienter sans délai le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
Dans les cas confirmés de TB active, vous devez aviser les autorités de santé publique au titre des directives et des lignes directrices de santé publique du pays ou de la région.
Veiller à ce que le traitement prescrit respecte les recommandations et aux protocoles de l’OMS (PDF, 1.05 Mo) (en anglais seulement).

Dans tous les cas confirmés de tuberculose pulmonaire active, vous devez également :

procéder au dépistage de l’hépatite B et C;
effectuer un test de dépistage du VIH (si le test n’a pas déjà été réalisé);
effectuer des tests de dépistage chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients d’IRCC;
recommander que les contacts étroits qui ne font pas partie des clients d’IRCC consultent leur propre médecin pour subir un test de dépistage;
remplir l’EMI et le soumettre à IRCC.

Voir les consignes techniques d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorisation des radiographies

Les radiologistes doivent procéder à la catégorisation de la radiographie en fonction de leurs constatations.

La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
Aucun commentaire ne doit être fait dans le cas des radiographies thoraciques de cote A.
Les commentaires sont obligatoires pour les radiographies thoraciques de cote B.

Déclaration du radiologiste désigné

La déclaration du radiologiste est énoncée par écrit dans le rapport de radiologie et comporte le nom, la signature et le numéro du radiologiste désigné et la date du rapport de radiographie thoracique.

Envoi de radiographies thoraciques

Le radiologiste rend compte de ses constatations générales et particulières et attribue une cote à la radiographie, qui peut être sur support numérique ou sur film, au moyen du formulaire approprié.
Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de radiologie fait parvenir la radiographie thoracique et le rapport qui s’y rattache au médecin désigné.
Le médecin désigné revoit le rapport du radiologiste ainsi que la cote de la radiographie.
Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à IRCC.

Évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544)

Dans de tels cas, l’évaluation des besoins de réinstallation (IMM 5544) est incluse dans les instructions médicales envoyées au demandeur par un bureau de migration dans le cadre de l’EMI.

En tant que médecin désigné, vous devez remplir le formulaire Évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) ainsi que l’EMI et les faire parvenir tous les deux.

Cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733)

Si la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison d’une grossesse, les étapes suivantes s’appliquent :

Remplir la demande de radiographie thoracique et la remettre à la demandeure.
Remplissez le formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) et remettez-le à la demandeure. (Celle-ci peut en envoyer une copie au bureau de migration pour prouver que l’EMI a été entamé et que la radiographie a été reportée pour cause de grossesse.)
Vous pouvez effectuer l’EMI, à l’exception de la radiographie.
N’envoyez l’EMI qu’une fois que la radiographie thoracique effectuée après l’accouchement vous aura été renvoyée.

Voir l’exemple du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733) à l’annexe III.

Formulaires supplémentaires pour les EMI sur papier

IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)
IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)
IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH
IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste
IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants

Renseignements supplémentaires pour la soumission des formulaires

Catégorisation des EMI : cote A ou cote B

Avant de soumettre l’EMI, vous devez le catégoriser en fonction de vos conclusions :

La cote A signifie qu’aucune conclusion anormale ne se dégage de l’examen et que le client n’a aucun antécédent anormal important.
La cote B signifie que des conclusions anormales significatives se dégagent de l’examen ou que le client a des antécédents anormaux.
Aucun commentaire ne doit être fait dans le cas des EMI de cote A.
Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI de cote B.

Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné est énoncée par écrit dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) et comporte le nom, la signature et le numéro du médecin désigné ainsi que la date à laquelle l’EMI a été soumis.

Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements supplémentaires pour réaliser l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Une demande de renseignements supplémentaires pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le demandeur parce que le médecin désigné concerné ne peut pas être employé de la clinique où l’EMI initial a été effectué.

Voici ce qu’implique le processus applicable aux cas différés :

Le BMR produit une lettre à l’intention du demandeur dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
Le BMR fournit au demandeur une lettre scellée pour le médecin désigné, qui détaille les instructions précises pour des examens plus poussés.
En tant que médecin désigné, vous devez soit effectuer le ou les examens supplémentaires, soit aiguiller le client vers un spécialiste.
Votre lettre d’aiguillage vers un spécialiste doit comporter une photo du client ainsi que ses renseignements personnels et indiquer clairement quels sont les examens demandés par IRCC.
Une fois que tous les examens requis sont terminés, vous devez renvoyer les rapports à IRCC.

remarque : Si une demande de renseignements supplémentaires a été faite sur papier, elle ne peut pas être effectuée dans eMédical.

Lois relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’immigration est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En tant que professionnel désigné, vous devriez connaître les trois lois suivantes, en particulier leur lien avec l’administration des EMI, vos responsabilités en matière de protection des renseignements personnels des demandeurs et les critères d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une loi fédérale. L’un de ses objectifs est de faire en sorte que le mouvement des personnes vers le Canada contribue aux intérêts culturels, sociaux et économiques du Canada, en plus d’affirmer ses engagements humanitaires tout en préservant la santé des Canadiens et en garantissant leur sécurité.

La LIPR et son règlement d’application énoncent les exigences médicales pour les demandeurs qui veulent entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent. La loi définit également les critères pouvant rendre une personne interdite de territoire, ce qui comprend l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires.

Est interdit de territoire pour motifs sanitaires l’étranger dont l’état de santé :

constitue vraisemblablement un danger pour la santé publique;
constitue vraisemblablement un danger pour la sécurité publique;
risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

La LIPR est accessible en ligne..

Loi sur la protection des renseignements personnels

L’objectif de cette loi est de protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes lorsqu’ils sont recueillis, conservés, utilisés et divulgués par le gouvernement, ainsi que de donner aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant.

De nombreux aspects de la Loi sur la protection des renseignements personnels s’appliquent à votre travail en tant que professionnel désigné, en particulier votre responsabilité de protéger les renseignements des demandeurs que vous examinez.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est accessible en ligne.

Collecte des renseignements personnels des professionnels désignés en vertu de la LIPR

La Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC est chargée d’administrer le programme de dépistage médical du Ministère. Cela comprend la gestion des professionnels désignés qui effectuent des EMI au Canada et à l’étranger. Dans le cadre du programme de dépistage médical, la Direction générale recueille et crée des renseignements personnels au sujet des professionnels désignés, y compris votre :

nom;
nom de l’entreprise;
type de fournisseur/spécialité;
affiliation professionnelle, licence d’exercice ou certification;
coordonnées (adresse, code postal);
langues parlées;
sexe;
signature;
photo;
évaluations menées par la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC;
évaluations communiquées au Canada par les gouvernements de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, du Royaume Uni et des États Unis.

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère à chaque citoyen canadien et à chaque résident permanent, ainsi qu’à toute personne ou société présente au Canada, le droit de demander l’accès aux dossiers détenus par l’administration fédérale, peu importe leur format, sous réserve de certaines exceptions.

Examinez de plus près la Loi sur l’accès à l’information.

Découvrez comment faire une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels.

Le client n’a pas à recourir à ces lois pour obtenir une copie des résultats de son EMI. En tant que médecin désigné, vous êtes autorisé à leur donner une copie s’ils le demandent.

Acronymes, sigles et définitions

La liste suivante renferme une définition des abréviations et des termes techniques figurant dans le présent guide :

Agent des visas :: Tout employé d’IRCC qui, en vertu de la législation canadienne, a le pouvoir délégué de prendre des décisions ou de formuler des recommandations sur des questions liées aux visas. Auparavant, le terme « agent des visas » désignait les employés d’IRCC à l’extérieur du Canada, et « agents de migration » désignait les employés d’IRCC au Canada.
AVQ :: Activités de la vie quotidienne
BMR :: Bureau médical régional. Ces bureaux comptent des employés d’IRCC qui sont chargés de fournir des services médicaux d’immigration canadiens dans une région particulière. En 2019, il y avait quatre BMR : à Ottawa, à Londres, à New Delhi et à Manille.
Cas différés :: Cas qui nécessitent des renseignements supplémentaires.
Client :: Étranger souhaitant entrer ou demeurer au Canada et qui peut être tenu de se soumettre à un EMI (au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application).
Clinique désignée :: Clinique dans laquelle des médecins ou des radiologistes désignés procèdent à des examens médicaux aux fins de l’immigration.
CT :: Consignes techniques – les consignes pour effectuer l’EMI.
EFE :: Exempté de la détermination du fardeau excessif; désigne des groupes précis de clients d’IRCC à qui on ne refuse pas l’entrée ni la permission de séjourner au Canada au motif que leur état de santé peut créer un fardeau excessif.
EFH :: Épreuve de la fonction hépatique – un test de laboratoire utilisé pour évaluer la fonction hépatique.
EGF :: Évaluation globale du fonctionnement
ELISA :: « Enzyme linked immunosorbent assay », aussi appelé EIA « épreuve immunoenzymatique » – l’un des types de tests sanguins utilisés pour le dépistage de l’infection par le VIH.
eMédical :: Application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker par voie électronique les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration.
EMI :: Examen médical aux fins de l’immigration – examen effectué par les professionnels désignés. Les résultats de ces examens sont envoyés aux bureaux médicaux régionaux d’IRCC par eMédical (ou exceptionnellement par messagerie/la poste), qui fournissent ensuite une évaluation médicale aux fins de l’immigration.
EMP :: Examen médical préalable. Un EMI exécuté avant qu’IRCC n’attribue un numéro d’EMI propre à un client. Seuls certains clients d’IRCC peuvent utiliser les procédures d’examens médicaux préalables.
EMR :: Examen médical réglementaire
Évaluation médicale aux fins de l’immigration :: L’avis médical émis par la Direction générale de la migration et de la santé concernant l’admissibilité au Canada d’un client d’IRCC pour motifs sanitaires, tel qu’il est défini dans la législation en matière d’immigration.
FE :: Fardeau excessif – un type de demande placée par un client auprès des services sociaux ou de santé canadiens.
Guide :: Le présent guide est l’ouvrage de référence pour l’orientation et la formation des professionnels désignés. Tous les professionnels désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et des directives d’IRCC, y compris des changements temporaires et des mises à jour transmises par IRCC.
IUC :: Identificateur unique de client. Un numéro unique attribué à un client et utilisé à des fins d’identification interne par IRCC.
IMM 1017 :: Formulaire d’EMI faisant état des renseignements personnels du client, de la catégorisation de son EMI et de la déclaration du médecin désigné.
IMM 5419 :: Formulaire d’EMI faisant état des antécédents médicaux du patient, des observations de son examen physique, des résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques.
IMM 5544 :: Évaluation complémentaire des besoins d’un réfugié sur le plan médical et en matière de réinstallation, dans le but de mieux définir les besoins particuliers dont un réfugié pourrait avoir besoin afin de s’établir au Canada.
IRCC :: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministère du gouvernement fédéral canadien qui a la responsabilité principale de gérer l’entrée au Canada des étrangers.
ITL :: Infection tuberculeuse latente – parfois appelée la « tuberculose inactive ».
IUM :: Identificateur unique médical. Un numéro unique utilisé pour effectuer une association à un examen médical préalable précis.
LIPR et RIPR :: Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Dispositions législatives canadiennes faisant état des exigences relatives à l’entrée au Canada des étrangers. Cette loi détermine les exigences pour entrer au Canada, y compris les exigences visant un EMI. Voir la Loi et le Règlement.
Médecin désigné :: Médecin autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des EMI.
Médecin intérimaire :: Praticien qui remplace un médecin désigné pendant une courte période, c’est à dire pendant des vacances ou une formation ou à un autre moment où le médecin désigné n’est pas en mesure d’offrir les services.
Numéro de l’EMI :: Numéro de l’examen médical aux fins de l’immigration – un numéro unique attribué à un EMI précis.
Numéro P :: Un identificateur unique attribué à des professionnels désignés, émis par la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.
OIM :: Organisation internationale pour les migrations – une organisation intergouvernementale qui est devenue une organisation apparentée aux Nations Unies en 2016.
Personne protégée – au Canada :: Une personne au Canada qui, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est une personne à laquelle a) la qualité de réfugié au sens de la Convention ou b) de personne à protéger (y compris, par exemple, une personne qui risque d’être torturée si elle est expulsée du Canada) a été reconnue par la CISR.
Personnel de la clinique :: Personnes qui travaillent pour la clinique du professionnel désigné et qui sont appelées à prendre part au processus d’examen médical aux fins de l’immigration.
PFSI :: Programme fédéral de santé intérimaire – programme financé par IRCC qui offre une couverture limitée et temporaire des coûts liés au dépistage et aux soins de santé pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile (demandeurs d’asile au Canada), les demandeurs d’asile déboutés au Canada, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’autres groupes déterminés.
Professionnel désigné :: Terme général désignant un médecin désigné, un radiologiste désigné ou encore des laboratoires ou des spécialistes désignés autorisés par IRCC à prendre part aux activités liées aux EMI.
Radiologiste en chef :: Radiologiste autorisé désigné par IRCC afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.
Radiologiste nommé :: Radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef de la même clinique de radiologie afin d’effectuer, de catégoriser et de soumettre des radiographies thoraciques pour les EMI du Canada.
Radiologiste :: Pour les besoins d’IRCC, désigne à la fois le radiologiste en chef et le radiologiste nommé.
Réfugié à l’étranger :: Une personne à l’étranger à laquelle la qualité de réfugié au sens de la Convention a été reconnue ou une personne dans une situation semblable. Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui correspond à la définition de réfugié énoncée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) et dans le protocole lié à cette convention, signé en 1967 à New York.
Renseignements personnels :: Renseignements permettant d’établir l’identité d’un client.
TB :: Tuberculose
TCT :: Test cutané à la tuberculine – Un test de dépistage qui peut être utilisé pour déterminer si une personne est atteinte d’une infection tuberculeuse latente (inactive).
TDJE :: Tableau sur le développement des jeunes enfants
TLIG :: Test de libération d’interféron gamma – Un test sanguin qui est un test de dépistage utilisé pour déterminer si un client a une infection tuberculeuse latente (inactive).
TP :: Tuberculose pulmonaire
Tuteur :: Une personne qui s’occupe et qui est légalement responsable d’une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires, en particulier une personne inapte ou handicapée ou un enfant.
VDRL :: Test VDRL (Venereal Disease Research Laboratory) – test sanguin de dépistage de la syphilis.
VIH :: Virus de l’immunodéficience humaine

Section 3 : Annexes

Annexe I : Pour nous joindre

Au Canada

Pour des renseignements généraux sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), veuillez communiquer avec l’équipe du PFSI :

Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Email: IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca

Pour vous inscrire à titre de fournisseur de services du Programme fédéral de santé intérimaire et pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité, les avantages, les demandes de remboursement ou des renseignements généraux, veuillez communiquer avec l’équipe de renseignements pour les fournisseurs du PFSI de la Croix Bleue Medavie :

PFSI Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0P9
Site Web du fournisseur : https://www.medaviebc.ca
Centre de service à la clientèle : 1-888-614-1880
Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca
Télécopieur pour les demandes de renseignements : 506-867-4651
Télécopieur pour la soumission des demandes de règlement : 506-867-3841

Envoyez les EMI sur papier et les autres documents qui ne peuvent pas être téléversés sur eMédical au BMR d’Ottawa :

Bureau médical régional d'Ottawa
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 16^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Centre d’aide concernant le système eMédical

Pour le service en anglais

Communiquez avec l’Australian Department of Home Affairs en vous servant de l’onglet « Communiquez avec nous » dans le système eMédical.

Pour le service en français

Envoyez un courriel à IRCC à : IRCC.MHBeMedical-eMedicalDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Les messages envoyés à cette adresse courriel sont consultés pendant les heures normales de bureau (heure normale de l’Est – Canada), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, à l’exception des jours fériés.

Pour les incidents critiques

Veuillez communiquer immédiatement avec le soutien technique.:

Téléphone : +61-2-6264-0400

Courriel : ITSupport@homeaffairs.gov.au

Les incidents critiques incluent ce qui suit :

une perte complète de fonctionnalité du système eMédical (coupures de courant imprévues);
une perte de fonctions fondamentales (le dossier ne peut pas être présenté, ou les pièces jointes ne peuvent pas être téléversées).

Remarque : Ce service est fourni par le ministère australien des Affaires intérieures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais seulement.

Pour les questions d’ordre clinique

Les professionnels désignés doivent continuer d’envoyer toutes les questions liées à l’examen médical aux fins de l’immigration à leur bureau médical régional habituel.

Bureaux médicaux régionaux

Votre BMR est votre point de contact pour l’obtention de votre statut de professionnel désigné, la soumission des résultats et des rapports d’EMI et toutes les autres questions concernant votre travail à titre de médecin ou de radiologue désigné.

Londres

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
Maison du Canada – Trafalgar Square
Londres SW1Y 5BJ
royaume-uni
Courriel : LDNPPMD@international.gc.ca

Manille

Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
Level 7, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 0707
philippines
Courriel : MANILMC-MD@international.gc.ca

New Delhi

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
7/8 Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
Inde
Courriel : Delhimcdmp@international.gc.ca

Amériques

Bureau médical régional d’Ottawa
Direction générale de la migration et de la santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater
Courriel : IRCC.MHBRMOOttawa-OttawaBMRDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Annexe II : Déclaration du client et avis (IMM 5743)

IMM 5743 : Déclaration du client et avis concernant l’examen médical aux fins de l’immigration et avis concernant la vaccination (PDF, 1 Mo)

échantillon Déclaration du client et avis p1

échantillon Déclaration du client et avis p2

échantillon Déclaration du client et avis p3

échantillon Déclaration du client et avis p4

Annexe III : Formulaires

IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client
IMM 1017B : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client
IMM 5419 : Rapport médical
IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)
IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH
IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée
IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste
IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants

IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

IMM 1017B : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du client

IMM 5419 – Rapport médical

Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 3 de 6

Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 4 de 6

Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 5 de 6

Exemple de IMM 5419 – Rapport médical Page 6 de 6

IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)

Exemple de IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) Page 3 de 3

Annexe IV : Liste des consignes techniques pour l’EMI

A) CT portant sur des changements de processus résultant de la mise en œuvre d’eMédical

Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

Objet

Instructions pour remplir le formulaire d’évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

But/objectif

Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :
- identifier les clients pouvant avoir une capacité réduite d’accomplir leurs AVQ;
- remplir le formulaire d’évaluation des AVQ;
- procéder à l’EMI et attribuer un score si un déclin fonctionnel des AVQ est observé.
Instructions

L’évaluation des AVQ permet d’obtenir des renseignements sur les activités de la vie quotidienne qui sont entravées par des incapacités attribuables à une maladie ou affection mentale ou physique. Les médecins désignés doivent évaluer les activités quotidiennes des clients et les évaluer en conséquence. Le score est basé sur le degré de fonctionnement, sur le degré d’autonomie dans l’accomplissement d’une tâche et sur le besoin ou non de supervision ou d’aide pour effectuer cette tâche.

L’évaluation des activités de la vie quotidienne est obligatoire pour tous les clients qui :
- sont âgés de 75 ans ou plus;
- présentent des anomalies à l’examen physique du système musculo-squelettique.
- présentent des anomalies à l’examen physique du système nerveux;
- présentent des anomalies à l’examen qui évoquent une déficience cognitive ou intellectuelle;
- souffrent d’un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait les empêcher de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome.
Rapport

Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

Parallèlement au processus d’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

Classement et présentation des dossiers

Le score B doit être attribué aux clients dont l’évaluation des AVQ révèle des anomalies.

Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont attendus. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

Algorithme

Version texte : Instructions techniques pour les AVQ (activités de la vie quotidienne)

Instructions techniques pour les AVQ (activités de la vie quotidienne)

Le score B doit être attribué aux clients dont l’EMI révèle des anomalies à l’évaluation des AVQ.

Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 75 ans?

Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

Q2 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique de l’appareil locomoteur?

Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

Q3 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique du système nerveux?

Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

Q4 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique qui évoque une déficience cognitive ou intellectuelle?

Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

Q5 : Y a-t-il un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait empêcher le client de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome?

Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.
Évaluation des besoins en matière de réinstallation

Objet

Instructions pour l’évaluation et la déclaration des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger qui ont été sélectionnés pour la réinstallation au Canada dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

But/objectif

Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :
- évaluation des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger;
- satisfaction adéquate des besoins en matière de réinstallation prévus à la section 948. Bien remplir la section 948 sur les besoins en matière de réinstallation.
Instructions

Contexte

Il est important que les réfugiés ayant des besoins médicaux ou sociaux importants puissent 1) se rendre au Canada de façon efficace et en toute sécurité et 2) s’établir au Canada où l’on reconnaîtra leurs besoins médicaux et sociaux et où l’on y répondra de façon rapide et efficace.

La section 948 d’eMédical sur les besoins en matière de réinstallation a été créée afin de recueillir des renseignements vitaux à l’appui d’une réinstallation adéquate d’un point de vue médical. La section 948 dans eMédical est obligatoire pour tous les réfugiés à l’étranger sélectionnés pour une réinstallation au Canada. Dans les pays où l’outil eMédical n’est pas mis en œuvre, le bureau des visas émettra le formulaire IMM 5544, « Formulaire d’évaluation des besoins de ré-établissement », avec les instructions d’ordre médical. (Formulaire IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client).

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements pour le médecin désigné concernant la soumission du formulaire IMM 5544 sur support papier et dans eMédical.

Cliniques désignées utilisant eMédical
- Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
- La section 948 doit être remplie dans eMédical et soumise avec le dossier médical.
- IMM 5544
Cliniques désignées utilisant un support papier
- Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
- Le formulaire IMM 5544 est inclus avec les instructions d’ordre médical émises par le bureau des visas pour l’EMI;
- Le médecin désigné remplira le formulaire IMM 5544 et le soumettra avec l’EMI sur support papier.
La section sur les besoins de réinstallation est utilisée pour fournir de l’information additionnelle de manière à satisfaire à trois conditions importantes :
- veiller à ce que les voyages vers le Canada s’effectuent de façon sécuritaire et efficace;
- optimiser les dispositions d’accueil lors de l’arrivée du réfugié au Canada;
- déterminer quelles sont les villes d’accueil au Canada qui offrent les services médicaux et sociaux dont le réfugié a besoin.
Remplir la section des besoins en matière de réinstallation

La section sur les besoins en matière de réinstallation doit être remplie pour chaque réfugié à l’étranger, même ceux qui n’ont pas de problèmes de santé. Les réponses négatives sont aussi importantes. Lorsqu’un réfugié ne présente aucun besoin particulier pour le voyage et aucun problème lié à la réinstallation, le médecin désigné doit cocher la case vis-à-vis de l’énoncé « Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour la réinstallation » (voir l’image ci-dessous).

Version texte

Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour le rétablissement.

Si le réfugié a des besoins particuliers pour voyager ou pour la réinstallation, les médecins désignés doivent remplir, selon le cas, les sections 1, 2, 3, 4 et 5.

La liste ci-dessous (non exhaustive et fournie à titre indicatif) présente des problèmes de santé courants pour lesquels le médecin désigné n’a pas à remplir de façon détaillée la section sur les besoins en matière de réinstallation :
- Hypertension, bien maîtrisée par un médicament;
- Asthme, bien maîtrisé par un médicament;
- Tuberculose pulmonaire inactive;
- Syphilis, traitée;
- Épilepsie bien maîtrisée;
- Diabète bien maîtrisé sans complications aux organes cibles;
- Affections/infections cutanées (psoriasis, infections fongiques);
- Réduction de l’acuité visuelle corrigée supérieure ou égale à 6/15;
- Cardiomégalie radiologique sans manifestations cliniques ni insuffisance.
Afin de préserver la confidentialité des renseignements médicaux, il ne faut inscrire aucune information médicale personnelle dans la section sur les besoins en matière de réinstallation. En conséquence, les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins spéciaux du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis. Ce principe s’applique également à l’évaluation psychologique du client réfugié, qui est un aspect important de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation. Il est très important de le rappeler, puisque les informations de la section sur les besoins en matière de réinstallation seront accessibles par des personnes qui ne sont pas des professionnelles de la santé.

Ces cinq sections de la section sur les besoins en matière de réinstallation sont les suivantes :
- Évaluation fonctionnelle (physique et psychologique);
- Besoins spéciaux pour les déplacements;
- Services requis suite à l’arrivée;
- Exigences requises en matière de logement et activités quotidiennes;
- Autres besoins en matière de réinstallation.
Section 1 : Évaluation fonctionnelle

L’évaluation fonctionnelle de la section sur les besoins en matière de réinstallation permet d’indiquer clairement les problèmes majeurs qui peuvent avoir une incidence sur la réinstallation du réfugié au Canada (voir l’image ci-dessous) :
Version texte : Section 1 : Évaluation fonctionnelle
1. Évaluation fonctionnelle Indiquez Oui ou Non pour chaque déficience énumérée : déficience auditive (partielle ou complète); déficience visuelle (partielle ou complète); trouble de communication (partielle ou complète); déficit cognitif (léger, modéré ou sévère); trouble de la mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise); autres déficiences (préciser). Activité de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale; préciser).
Remarque : Veuillez indiquer complet lorsque la déficience est complète ou partielle lorsqu'il existe une déficience partielle. Complète ne signifie pas que le médecin désigné a terminé son évaluation, mais plutôt que le client est complètement aveugle, par exemple en raison d'une déficience visuelle.

Si le réfugié est atteint d’une déficience, les médecins désignés doivent cocher la case « Oui ». Sinon, les médecins désignés doivent cocher la case « Non ». Même lorsque le réfugié présente une seule déficience, le médecin désigné doit cocher « Non » pour toutes les autres déficiences qui ne s’appliquent pas.

Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » à l’une des questions de l’évaluation fonctionnelle, ils doivent fournir de l’information additionnelle sur la déficience (c.-à-d. niveau de déficience, aide à la mobilité actuelle ou aide à la mobilité requise). Les médecins désignés doivent également faire l’évaluation des activités de la vie quotidienne du réfugié et ajouter tout détail qui permettrait de comprendre dans quelle mesure le réfugié peut dépendre des autres pour des soins (par exemple, avoir besoin d’aide pour se nourrir, prendre son bain ou faire sa toilette).

Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » dans le cas des « Autres déficiences », ils doivent fournir des précisions sur la nature du problème, sans mentionner le diagnostic médical.

Si le réfugié utilise actuellement une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité, la nature de cette aide doit être inscrite dans la section « Aide à la mobilité actuelle ». Si le réfugié a besoin d’une aide à la mobilité différente, il faut l’indiquer dans la section suivante : « Aide à la mobilité requise ». Les aides à la mobilité les plus fréquentes sont les cannes, les marchettes et les fauteuils roulants.

Enfin, si une personne utilise une aide à la mobilité ou pouvait bénéficier de l’utilisation d’une aide à la mobilité, les médecins désignés doivent en tenir compte lorsqu’ils remplissent la section 4 « Exigences requises en matière de logement » en ajoutant une remarque concernant la nécessité d’avoir une habitation comportant un seul étage et/ou d’avoir accès à un ascenseur.

Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager

Les besoins spéciaux pour voyager permettant au réfugié de se rendre à sa destination au Canada sont énumérés dans la section sur les besoins en matière de réinstallation (voir l’image ci-dessous) :
Version texte : Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager
1. Besoins spéciaux pour voyager : dans la section « Besoins spéciaux pour voyager », sélectionner ceux qui s’appliquent : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres. Fournir des détails au besoin.
La case « Fauteuil roulant » doit être cochée si le réfugié utilise une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité. Une indication de la taille ou du type de fauteuil roulant requis serait utile. La case « Fauteuil roulant » doit aussi être cochée dans le cas des personnes ayant des problèmes de santé qui limitent leur capacité de se déplacer rapidement ou en toute sécurité lorsqu’ils effectuent un transfert entre des aérogares. C’est souvent le cas des personnes qui ont des problèmes de mobilité associés à l’arthrose, à une amputation ou à la paralysie cérébrale. L’utilisation d’un fauteuil roulant devrait également être considérée pour les personnes atteintes de troubles cardiorespiratoires, comme l’angor, une insuffisance cardiaque congestive, une cardiopathie valvulaire ou une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC).

Veuillez noter que la demande d’une escorte médicale sera vérifiée par le bureau médical régional responsable de l’EMI du réfugié et par IRCC à Ottawa.

Si la case « Autres » est cochée, les médecins désignés doivent fournir de l’information précise dans la section Détails, qui se trouve sous les cases à cocher. La case « Autres » sert généralement à indiquer que le réfugié devrait être accompagné par un membre adulte de la famille ou que le réfugié pourrait avoir besoin d’assistance pour s’acquitter des formalités d’arrivée au point d’entrée au Canada.

Il est possible de cocher plus d’une case dans cette section. À titre d’exemple, un réfugié atteint d’insuffisance cardiaque congestive sévère pourrait avoir besoin d’un fauteuil roulant et d’une escorte médicale pendant le voyage.

Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée

Cette section de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation est importante, car elle indique les services sociaux et/ou médicaux dont le réfugié aura besoin une fois qu’il sera arrivé au Canada. N’oubliez pas que tous les réfugiés seront examinés par des omnipraticiens au Canada dans les semaines suivant leur arrivée. Nous demandons aux médecins désignés de noter dans cette section tout besoin de services qui ne seraient pas fournis par les omnipraticiens. Par exemple, le diabète ou l’hypertension sont pris en charge par les omnipraticiens au Canada. Le suivi du diabète ne représenterait donc pas un service requis à la suite de l’arrivée digne de mention.

Parmi les services sociaux offerts au Canada, mentionnons l’éducation spécialisée, l’orthophonie, l’ergothérapie, la physiothérapie, la réadaptation professionnelle et l’aide domestique. Les services sociaux peuvent également comprendre des services de logement spécialisés comme les soins à domicile et les soins de longue durée (ces services de logement et de soins nécessiteraient une demande et une évaluation par un professionnel de la santé du besoin et de l’admissibilité au service). Les services médicaux offerts au Canada comprennent la gamme complète des spécialités médicales et incluent les soins opératoires et les soins non opératoires pour des affections comme le cancer, l’insuffisance rénale, la coronaropathie, l’arthrose, l’hépatite et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Dans la section des besoins en matière de réinstallation, les besoins en services à la suite de l’arrivée sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé » (voir l’image ci-dessous) :
Version texte : Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée
1. Services requis à la suite de l’arrivée : dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée » de la section des besoins en matière de réinstallation, les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, sélectionnez ensuite Urgent (72 heures); Services spécialisés; Dans X semaines; Services à long terme ou Tel que requis. Fournir des détails au besoin.
Lorsqu’une consultation est nécessaire, les médecins désignés doivent indiquer dans combien de temps elle devrait avoir lieu (comme le montre l’image ci-dessus). Encore une fois, veuillez garder à l’esprit que les services offerts après l’arrivée sont ceux qui ne relèvent pas de la compétence des omnipraticiens.

Pour déterminer, de façon raisonnable, dans combien de semaines le réfugié devrait être vu par un spécialiste, les médecins désignés doivent garder à l’esprit qu’une consultation avec un spécialiste au Canada doit être fixée plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à l’avance. En conséquence, dans le cas d’une maladie chronique bien maîtrisée, le médecin désigné devrait cocher la case « Tel que requis ».

Le médecin désigné peut également cocher la case « Tel que requis » dans le cas des réfugiés qui présentent des affections de longue date nécessitant une évaluation en vue d’obtenir des services d’éducation spécialisée, de réadaptation ou de rééducation professionnelle.

Les problèmes de santé pour lesquels une consultation auprès d’un spécialiste est indiquée dans un délai plus court sont l’angor ou l’insuffisance cardiaque congestive instable ainsi que le diabète nouvellement diagnostiqué pour lequel il faut expliquer l’utilisation de l’insuline.

En règle générale, presque tous les réfugiés nécessitant une escorte médicale pour se rendre en toute sécurité au Canada auront un besoin « Urgent » d’être évalués par un spécialiste. Cela peut comprendre les cas graves de MPOC nécessitant une oxygénothérapie pour voyager ou pour utilisation quotidienne, ou les cas graves de valvulopathie nécessitant la stabilisation de l’insuffisance cardiaque secondaire et une évaluation « urgente » pour déterminer la nécessité de procéder à une chirurgie de remplacement valvulaire. Il faut également cocher la case « Urgent » dans le cas des personnes nécessitant une évaluation pour des soins à domicile ou des soins de longue durée en établissement.

En cas d’incertitude quant à l’urgence ou au délai d’évaluation d’un demandeur par un médecin spécialiste à son arrivée au Canada, veuillez communiquer avec votre bureau médical régional.

Si la cause probable ou avérée de la défaillance visuelle du réfugié est un simple problème de réfraction (plus fréquent chez les jeunes clients), il est recommandé d’adresser le réfugié à un optométriste. En revanche, si le problème visuel peut être causé par des cataractes ou un glaucome (en fonction des données cliniques ou de l’âge du patient), il vaut mieux adresser le réfugié à un ophtalmologiste.

Comme il a été mentionné plus tôt, les « Services spécialisés » liés à une « Consultation avec un professionnel en soins de santé » peuvent désigner des besoins variés en services sociaux et médicaux, notamment :
- éducation spécialisée
- ergothérapie
- physiothérapie
- orthophonie
- formation professionnelle
- formation sur la lecture labiale ou sur la langue des signes
- formation destinée aux personnes aveugles en vue de les aider à se déplacer dans leur maison et dans leur communauté
Le placement dans un établissement de soins de longue durée d’un réfugié qui a subi un accident vasculaire cérébral et qui n’est pas (et ne sera jamais) autonome dans le cadre de ses activités de la vie quotidienne.

Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes

La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner (voir l’image ci-dessous) :
Version texte : Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes
1. Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes : la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels. Veuillez préciser les services spécialisés requis.
Les deux premières options sont plus ou moins explicites. Les médecins désignés doivent garder à l’esprit que pour une personne qui n’utilise pas actuellement un fauteuil roulant, mais qui en profiterait, ils doivent cocher l’option « Accès pour fauteuil roulant requis ». Si tel est le cas, le médecin désigné aura préalablement coché la case Oui vis-à-vis de « Trouble de mobilité » à la section 1 du formulaire.

Si les médecins désignés estiment que des « Services de soins/support à domicile » sont requis pour permettre au réfugié d’effectuer les activités de la vie quotidienne à domicile, ils doivent cocher cette case, de même que la case indiquant la fréquence prévue de ces services. Par exemple, une aide domestique (notamment en soins infirmiers) pourrait être considérée comme nécessaire dans le cas d’une personne âgée qui n’est pas en mesure de voir suffisamment bien pour compter les médicaments qu’elle doit prendre au cours d’une journée ou pour l’injection d’insuline. Ce type de service serait requis quotidiennement et en permanence. Dans le cas d’une personne qui a besoin d’aide pour prendre son bain, l’infirmière à domicile peut se rendre chez la personne seulement une fois par semaine; on cocherait alors la case « Périodiquement ».

Les services de soins à domicile offerts au Canada le sont « Périodiquement » ou « En permanence » (voir l’image ci-dessus).

La dernière option que le médecin désigné doit évaluer dans la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » est « Services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels ». Ces services spécialisés pourraient comprendre des soins de longue durée dans un établissement résidentiel avec du personnel infirmier en tout temps. Normalement, cette forme coûteuse de soins en établissement est réservée aux personnes qui ne peuvent fonctionner en toute sécurité avec les services infirmiers plus limités offerts à domicile. L’oxygénothérapie est un autre exemple de service spécialisé offert aux réfugiés atteints de MPOC grave.

Section 5 : Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation

La section « Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation » ne doit être utilisée que lorsque des détails pertinents sont nécessaires et ne peuvent être inscrits dans aucune des sections précédentes. Encore une fois, il ne faut en aucun cas inscrire de diagnostic médical ni d’information qui permettrait de déterminer le diagnostic médical dans la section des besoins en matière de réinstallation. Les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis.

Une fois la section des besoins en matière de réinstallation remplie, les médecins désignés soumettront le document par voie électronique. Les médecins désignés qui travaillent sur un EMI en version papier dateront et signeront le bas du formulaire en indiquant leur numéro P et l’endroit où le formulaire a été rempli.

Exemple : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical
Version texte : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical

Dans eMédical, section 948 sur les besoins en matière de réinstallation, dans la section des résultats du dossier :

Sélectionnez la date de l’examen.
- Q1 : Le client a-t-il des besoins spéciaux ou en matière de réinstallation? Sélectionnez Oui et fournissez des détails.
- Q2 : Évaluation fonctionnelle
  - Q2.1 Déficience auditive (non, partielle ou complète)
  - Q2.2 Déficience visuelle (non, partielle ou complète)
  - Q2.3 Trouble de communication (non, partiel ou complet)
  - Q2.4 Déficit cognitif (léger, modéré ou sévère)
  - Q2.5 Trouble de mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise)
  - Q2.6 Autres déficiences (fournir des détails).
  - Q2.7 Activités de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale).
- Q3 : Besoins spéciaux pour voyager : Choisissez l’option qui s’applique : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres.
- Q4 : Dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée », les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, indiquez : urgent (72 heures); services spécialisés; dans X semaines; services à long terme ou tel que requis. Fournir des détails au besoin. Indiquez dans combien de semaines la consultation est requise.
- Q5 : La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels.
- Q6 : Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des besoins en matière de réinstallation de cette personne? Sélectionnez Oui ou Non.
Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement

Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement (PDF, 2,44 Mo)
Évaluation des fonctions cérébrales supérieures

Objet

Instructions pour évaluer les fonctions cognitives dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

But/objectif

Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :
- identifier les clients pouvant présenter une altération des fonctions cognitives;
- procéder à l’EMI et attribuer un score si les fonctions cognitives sont altérées.
Instructions

Il existe divers outils pour évaluer les fonctions cérébrales supérieures (examen de l’état mental, Évaluation cognitive de Montréal). Aux fins de la normalisation des résultats, le score brut de l’outil utilisé pour évaluer les fonctions cognitives doit être transposé sur une échelle de 30. En attribuant un score aux fonctions cognitives du client, le médecin désigné peut devoir prendre en compte des facteurs atténuants comme le niveau de scolarité et de littératie du client, ainsi que des considérations culturelles. Dans certaines circonstances, le score brut peut être interprété à la lumière d’autres renseignements, comme des observations formulées par des membres de la famille du client.

L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire pour tous les clients adultes qui :
- sont âgés de 75 ans ou plus;
- présentent des anomalies à l’examen physique du système nerveux;
- présentent des anomalies à l’examen physique qui évoquent une déficience cognitive ou une déficience intellectuelle;
- souffrent d’un problème de santé physique ou mentale continu qui pourrait les empêcher de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome.
Rapport

Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

Parallèlement au processus d’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

Classement et présentation des dossiers

Le score B doit être attribué à tous les clients dont le score d’EMI est de 25/30 ou moins pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures.

Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

Algorithme

Version texte : Instructions techniques pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures

Instructions techniques pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures

Le score B doit être attribué à l’EMI des clients dont l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures est anormale.

Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 75 ans?

Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

Q2 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique du système nerveux?

Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

Q3 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique de l’appareil locomoteur?

Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

Q4 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique qui évoque une déficience cognitive ou intellectuelle?

Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

Q5 : Y a-t-il présence d’un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait empêcher le client de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome?

Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.
Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants

Objet

Instructions pour évaluer le développement des jeunes enfants et remplir la section du Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.

But/objectif

Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :
- évaluer les étapes du développement d’un nourrisson ou d’un enfant;
- identifier les nourrissons/enfants qui présentent un retard de développement;
- remplir la section 904-TDJE et produire un rapport dans eMédical;
- classer un EMI pour un client qui présente un retard de développement et dont les résultats du TDJE sont anormaux.
Instructions

Les médecins désignés doivent évaluer l’âge de développement de tous les enfants de moins de 5 ans et remplir la section 904 dans eMédical. Les médecins désignés doivent déclarer l’âge de développement de l’enfant qui est :
- observé par les parents/tuteurs du client;
- observé par lui-même pendant l’EMI.
Le TDJE aidera les médecins désignés à évaluer le développement de l’enfant. Le TDJE est un outil de dépistage utilisé pour évaluer le développement physique et moteur, émotionnel/social et cognitif ainsi que le développement de la communication et du langage d’un enfant, de la naissance jusqu’à l’âge de 5 ans.

Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)

À 1 mois
- Regarde le parent ou le tuteur (concentre son regard)
- Se calme quand il est réconforté
- Sursaute en cas de bruit fort ou soudain
- Suce bien le mamelon.
À 2 mois
- Suit le mouvement avec les yeux
- Fait une variété de sons (roucoulement, gazouillis)
- Soulève la tête vers le haut quand il est couché sur le ventre
- Reconnaît une voix douce familière et se calme lorsqu’il l’entend
- Répond par un sourire
- A des pleurs différents (p. ex., lorsqu’il est fatigué ou affamé)
- Garde la tête redressée lorsqu’il est tenu contre l’épaule du parent/tuteur.
À 4 mois
- Suit une personne ou un jouet en mouvement avec les yeux
- Maintient la tête droite lorsqu’il est soutenu à la poitrine ou à la taille en position assise
- Répond au parent ou au tuteur en faisant des sons et en bougeant ses membres
- Dirige son regard d’un objet à l’autre
- Tient un objet brièvement lorsqu’il est placé dans sa main
- Répond en riant et en souriant.
À 6 mois
- Tourne la tête et regarde dans la direction d’un nouveau son
- Roule du dos vers le côté
- Utilise les mains pour atteindre quelque chose, saisir quelque chose, frapper par terre ou dans l’eau
- Vocalise son plaisir et son mécontentement
- Fait des sons pendant que le parent/tuteur lui parle
- S’assoit avec un support (p. ex., des oreillers)
- Porte les mains ou un jouet à sa bouche.
À 9 mois
- Cherche un jouet ou un objet caché
- Se tient debout en prenant appui sur un support lorsqu’on l’aide à prendre la position debout
- S’assoit sans support pendant quelques minutes
- Joue à des jeux sociaux avec le parent/tuteur (p. ex., jeu de cache-cache)
- Peut émettre une série de sons différents
- Prend de petits objets avec le pouce et l’index
- Fait des sons ou des gestes pour attirer l’attention ou avoir de l’aide.
À 12 mois
- Utilise régulièrement trois mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
- Combine les sons comme s’il parlait
- Se lève en prenant appui sur des meubles
- Ramasse de petits articles en utilisant le bout du pouce et l’index
- Répond à son propre nom (regarde la personne qui lui parle)
- Comprend les demandes simples (p. ex., « trouve tes chaussures »)
- Marche en prenant appui sur des meubles ou sur les mains du parent/tuteur
- Sort des objets de contenants (p. ex., des blocs).
À 15 mois
- Utilise régulièrement 5 mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
- Marche de côté en s’accrochant aux meubles
- Peut mettre 2 blocs l’un par-dessus l’autre
- Répond à son nom lorsqu’on l’appelle
- Imite quelques sons d’animaux
- Monte quelques marches d’escalier en rampant
- Essaie de s’accroupir pour prendre un jouet au sol
- Montre une peur des personnes ou des endroits étrangers.
À 18 mois
- Utilise régulièrement 15 mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
- Marche seul
- Peut empiler trois blocs ou plus
- Fait preuve d’affection envers les gens, les animaux de compagnie ou les jouets
- Indique ce qu’il veut ou montre quelque chose au parent/tuteur
- Monte quelques marches d’escalier en tenant la main du parent/tuteur
- Pointe au moins trois parties du corps lorsqu’on lui demande.
À 24 mois
- Combine deux mots ou plus
- Fait deux pas à reculons sans prendre appui
- Peut empiler quatre blocs ou plus
- Utilise des jouets pour jouer à faire semblant (p. ex., donner à boire à une poupée)
- Comprend les instructions ou directives en une et deux étapes
- Essaie de courir
- Met des objets dans un petit contenant.
À 30 mois
- Combine trois mots ou plus
- Utilise des pronoms comme je, tu, moi et mon
- Saute avec les deux pieds
- Essaie de chanter des chansons et des rimes en chœur avec le parent/tuteur
- Nomme les articles les plus courants (p. ex., chien, pomme, voiture)
- Court sans tomber la plupart du temps
- Botte un ballon vers l’avant.
À 3 ans
- Fait des phrases de cinq mots ou plus
- Comprend les directives ou instructions en deux et trois étapes
- Monte des escaliers à l’aide d’une rampe
- Tourne les pages d’un livre une par une
- Est à l’aise de jouer avec les autres
- Parle assez clairement pour être toujours compris par la famille
- Écoute de la musique ou des histoires pendant 5 à 10 minutes avec un adulte
- Dévisse les couvercles des bocaux ou tourne les poignées de porte
- Joue à des jeux imaginaires avec des actions et des mots (p. ex., faire semblant de cuisiner un repas)
- Partage ses choses de temps en temps.
À 4 ans
- Comprend des directives ou instructions en trois étapes
- Raconte des histoires avec un début, un milieu et une fin clairs
- Monte ou descend les escaliers en alternant les pieds
- Détache des boutons et ouvre une fermeture éclair
- Utilise les toilettes et le petit pot pendant le jour
- Pose beaucoup de questions et répond à beaucoup de questions
- Identifie ou montre quatre couleurs lorsqu’on le lui demande
- Se tient sur un pied pendant une à trois secondes sans support
- Dessine une personne avec trois parties du corps différentes
- Essaie de réconforter une personne contrariée.
À 5 ans
- Compte à voix haute ou sur les doigts pour répondre à « Combien y en a-t-il? »
- Parle clairement en faisant des phrases semblables à celles des adultes la plupart du temps
- Arrête, repart et change de direction en douceur pendant la course
- Lance et attrape un ballon sans difficulté la plupart du temps
- Joue généralement bien en groupe
- Travaille seul à une activité pendant 20 à 30 minutes
- Connaît les formes courantes et la plupart des lettres de l’alphabet
- Raconte de longues histoires sur ses propres expériences passées
- Sautille sur un pied plusieurs fois
- Tient un crayon ou un stylo correctement
- Partage ses choses volontiers avec les autres
- Répond aux demandes des adultes la plupart du temps.
Rapport

Dans le cas des enfants dont le développement observé ne correspond pas à l’âge chronologique, le médecin désigné devrait fournir tous les renseignements pertinents pour clarifier/confirmer un diagnostic, déterminer les besoins en services médicaux ou sociaux (par exemple, services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années. Cela aidera le médecin agréé à déterminer les besoins actuels et futurs (pour les 5 à 10 prochaines années) des enfants en matière de soins médicaux et de services sociaux.

Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu l’ordre du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

Classement et présentation des dossiers

Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent une anomalie du développement.

Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

Algorithme

Version texte : Instructions techniques pour les étapes de développement

Instructions techniques pour les étapes de développement

Le score B doit être attribué à l’EMI lorsque le développement ne correspond pas à l’âge chronologique du client et que l’on soupçonne un retard de son développement. L’EMI doit être transmis avec tous les résultats d’examens et les rapports de spécialistes.

Q1 : Le client est-il âgé de 5 ans ou moins?

Oui : Procéder à une évaluation du développement à l’aide du Tableau du développement des jeunes enfants.

Non : Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation du développement.

Q2 : Si une évaluation du développement a été effectuée, est-ce que le stade de développement est différent de l’âge chronologique du client, et soupçonne-t-on un retard de son développement?

Oui : Fournir tous les renseignements pertinents afin de clarifier ou de confirmer un diagnostic, de déterminer les besoins en services médicaux ou sociaux (p. ex., services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et d’établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années.

Les clients ne doivent pas être dirigés vers des spécialistes, à moins d’un avis contraire du bureau médical régional.

Non : Poursuivre l’examen médical

Références

Tableau du développement des jeunes enfants (IMM 5738) (PDF, 1,62 Mo)

Rourke Baby Record (en anglais seulement)

Nipissing District Developmental Screen (NDDS) (en anglais seulement)

Centers for Disease Control and Prevention: Developmental Milestones (en anglais seulement)

Vaccins contre la COVID-19

Remarque : Les directives qui suivent adressent uniquement aux médecins désignés qui exercent à l'extérieur du Canada.

Le vaccin contre la COVID-19 administré au moment de l'examen médical aux fins de l'immigration (EMI) est strictement volontaire, et les clients doivent consentir à le recevoir. Les médecins désignés (MD) doivent veiller au respect des exigences locales en matière de consentement pour la vaccination.

Objet

Directives pour l'administration des vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada et la consignation de la preuve de vaccination contre la COVID-19 au moment de l'EMI.

But/objectif

Les présentes directives visent à s'assurer que les médecins désignés (MD) à l'extérieur du Canada adoptent une démarche uniforme et appropriée lorsqu'ils :

administrent des vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada;
consignent la preuve de vaccination contre la COVID-19 présentée par les clients.

Contexte

À l'appui des efforts déployés à l'échelle mondiale pour réduire la transmission et la propagation de la COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invite tous les MD à offrir à leurs clients faisant l'objet d'un EMI un des vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada, lorsqu'ils sont disponibles et accessibles. IRCC recueillera les renseignements relatifs aux antécédents de vaccination contre la COVID-19 des clients, notamment la date d'administration du vaccin et le type de vaccin reçu.

Les vaccins contre la COVID-19 ne sont pas une composante obligatoire de l'EMI et n'auront aucune incidence sur la délivrance d'un visa ou sur l'admissibilité à l'immigration au Canada. Cela dit, les MD doivent offrir les vaccins aux clients dans le cadre de l'EMI lorsqu'ils sont disponibles et accessibles. La consignation des renseignements relatifs aux antécédents de vaccination permettra à IRCC d'obtenir des renseignements au sujet de l'accès international aux vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada, du taux général de vaccination contre la COVID-19 , et d'autres tendances pertinentes qui pourraient servir à éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques à l'avenir.

Directives

Administration des vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada

Les MD doivent administrer les vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada lorsque ceux-ci sont disponibles. Les MD ne doivent pas attendre l'administration d'une dose subséquente avant de soumettre l'EMI, mais doivent offrir d'administrer une dose subséquente aux clients ou les renseigner à ce sujet, s'il y a lieu.

Remarque : Si le client demande un TCT/TLIG pendant un EMI, ces tests doivent être faits avant l'administration du vaccin, conformément aux CT portant sur la tuberculose.

Après l'administration à un client d'une dose d'un vaccin contre la COVID-19 accepté par le gouvernement du Canada, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Remplissez l'examen de vaccination 951 pour consigner tous les vaccins contre la COVID-19 administrés par un MD. Consultez les instructions du système. eMédical pour savoir où ces renseignements doivent être saisis.
Ne téléversez pas de copie du dossier de vaccination ni d'autres documents connexes.
À la section Remarques de l'examen de vaccination 951, n'inscrivez pas de renseignements au sujet de l'immunité du client ou de ses antécédents de COVID-19.
Après avoir soumis l'examen de vaccination 951, remettez au client une copie du feuillet de vaccination à titre d'information.

Enregistrement d’une preuve de vaccination antérieure contre la COVID-19

Les MD devraient demander aux clients de fournir tous les documents disponibles de vaccination contre la COVID-19 accessibles aux fins d'examen, quel que soit le type de vaccin ou le nombre de doses reçues.

Les documents de vaccination acceptables doivent provenir d'un dossier de vaccination, qu'il s'agisse d'un dossier de vaccination personnel ou d'une copie d'un dossier médical comportant des notes prises par un médecin ou un autre professionnel de la santé compétent. Suivez les directives en matière de santé publique de votre région pour déterminer si les documents fournis sont acceptables.

Les dossiers de vaccination devraient inclure le vaccin reçu et la date d'administration. Le document ne doit pas sembler avoir été modifié, et les dates de vaccination doivent être raisonnables. Les doses de vaccin autodéclarées sans documents à l'appui ne sont pas acceptables.

Servez-vous de l'examen de vaccination 951 pour consigner les renseignements relatifs à la vaccination des clients ayant une preuve de vaccination. Consignez les antécédents de vaccinations pour tous les types de vaccins contre la COVID-19, qu'ils soient acceptés ou non par le gouvernement du Canada en vue de l'entrée au pays ou de l'exemption à l'obligation de se mettre en quarantaine.

Examinez le dossier de vaccination du client.
Remplissez l'examen de vaccination 951 pour tous les vaccins contre la COVID-19 que le client a reçus, et ce, que les vaccins aient été administrés par un MD ou une autre ressource.
À la section Remarques du module de vaccination, n'inscrivez pas de renseignements au sujet de l'immunité du client ou de ses antécédents de COVID-19.
À la section Pièces jointes de l'écran Vaccination 951, ne téléversez pas de copie du dossier de vaccination ni d'autres documents connexes.

Conseils pour remplir la section Vaccination 951

Si le client a déjà reçu un vaccin contre la COVID-19, remplissez la section des résultats du dossier pour chaque vaccin contre la COVID-19 que le client a reçu en sélectionnant le vaccin contre la COVID-19 correspondant. À l'écran de l'enregistrement du vaccin, remplissez les sections appropriées selon les situations suivantes :

le MD a administré le vaccin (section Vaccination au site du médecin désigné)
le vaccin a été administré auparavant (section Antécédents de vaccination)

Si le MD n'administre pas de vaccin contre la COVID-19 accepté par le gouvernement du Canada au moment de l'EMI, sélectionnez la raison à la section « Raisons de ne pas fournir le vaccin ».

Si un client est déjà entièrement vacciné avant l'EMI, ne sélectionnez pas l'une des « Raisons de ne pas fournir le vaccin ». IRCC pourra déterminer si un client est entièrement vacciné à partir d'une analyse des antécédents de vaccination.

Ne téléversez pas de copie du dossier de vaccination ni d’autres documents connexes à la section Pièces jointes.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir la section Vaccination 951 selon différents scénarios, consultez l’annexe A et l’algorithme.

Classement et présentation des dossiers

Les clients dont le dossier contient une preuve de vaccination contre la COVID-19 n’ont pas besoin d’une cote B, à moins que la cote B ne soit indiquée conformément au Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration.

Veuillez soumettre tous les dossiers conformément à la norme de service à la clientèle de 10 jours.

Références

Vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada

Renseignements à l’intention des clients :

Algorithme : Consignes techniques pour l’administration des vaccins contre la COVID-19 et l’enregistrement dans eMédical

Instructions techniques pour les vaccins contre la COVID-19 décrites ci-dessous

Version textuelle : Consignes techniques pour l’administration des vaccins contre la COVID-19 et l’enregistrement dans eMédical

Scénario 1 (le client est déjà vacciné) :

Le client fournit la preuve qu'il a déjà reçu le vaccin contre la COVID-19 auparavant.

Dans l'examen de vaccination 951, sélectionnez « COVID-19 » dans le menu déroulant. Sélectionnez le vaccin et consignez les données vaccinales dans les champs appropriés.