Catégorie des gens d’affaires - R295(1)b)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les frais sont les suivants :

  • Demandeur principal : 1 625 $
  • Un membre de la famille âgé de 22 ans et plus ou s'il est âgé de moins de 22 ans est un époux ou un conjoint de fait : 850 $
  • Un membre de la famille âgé de moins de 22 ans et qui n'est pas un époux ou un conjoint de fait : 230 $

Demandeur de la catégorie des gens d'affaires (entrepreneur, investisseur, travailleur autonome)

Exemple – Demandeur dans la catégorie des gens d'affaires (comprenant les investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes

Un demandeur dans la catégorie des gens d'affaires avec une épouse et trois enfants présente une demande de résidence permanente à un bureau des visas. Deux de ses enfants qu'il a eus avec son épouse actuelle sont âgés respectivement de 9 et 11 ans, alors que sa fille, issue d'un mariage précédent, est âgée de 23 ans et est mariée, mais séparée, et vit avec lui (son père). Les frais de traitement seraient imposés comme suit :
Frais Coût
Demandeur principal : 1 625 $
Épouse : 850 $
Membres de la famille âgés de moins de 22 ans : (2 x 230 $) 460 $
Membre de la famille âgé de plus de 22 ans et marié : 850 $
Total des frais : 3 785 $
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