Frais et recouvrement des coûts

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

CIC change sa façon de fournir des directives opérationnelles. Apprenez comment utiliser le nouveau format.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) perçoit des frais pour recouvrer les coûts de prestation de certains services au public.

Les frais exigés pour le traitement des demandes s’appliquent aux ressortissants de tous les pays, sauf lorsque la politique gouvernementale et les pratiques internationales en dispensent certains cas. Ces frais s’appliquent à la plupart des services.

Modes de paiement et dispenses.

Circonstances pour remboursements.

Procédures uniques reliées aux missions.

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