Perception des frais dans les missions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Pour connaître les rôles et les responsabilités (articles 3 et 10) de même que les procédures détaillées concernant les dépôts et le remboursement des frais perçus dans les missions, consulter le document conjoint d’Affaires mondiales Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Procédures financières normalisées concernant la perception des frais exigés pour les services d’immigration aux missions.
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