Équipement utilisé pour la collecte et le contrôle des données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions servent à la gestion ou au remplacement de l’équipement de biométrie.

Sur cette page

Gestion de l’équipement du Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration

L’administration centrale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le bureau des visas local d’IRCC, ou l’exploitant du centre de réception des demandes de visa (CRDV) peuvent déterminer si un CRDV a besoin d’équipement supplémentaire pour recueillir les données biométriques.

Le Réseau international doit approuver toute décision concernant l’équipement de biométrie supplémentaire. Dans sa détermination, divers facteurs sont pris en compte, notamment les conditions, les tendances, les volumes et le financement disponible à l’échelle locale.

La Gestion de l’actif de la technologie informatique (GATI) de l’administration centrale d’IRCC peut expédier le matériel du Système de collecte des données biométriques (SCDB) dans une valise diplomatique à un bureau des visas canadien ou à un CRDV.

Le matériel du SCDB peut être envoyé à la mission diplomatique canadienne la plus proche (qui peut ou non héberger un bureau des visas d’IRCC). Le CRDV peut ensuite prendre des dispositions pour la collecte ou la livraison de l’équipement.

Si la mission diplomatique canadienne la plus proche ne se trouve pas dans le même pays que le CRDV, le bureau des visas d’IRCC responsable peut être appelé à aider le CRDV à dédouaner le matériel du SCDB par l’entremise des douanes locales, en intervenant avec les autorités locales au besoin.

Gestion des stocks de la GATI d’IRCC

La GATI tient des listes exactes et à jour des stocks de tout composant du SCDB. Elles sont envoyées, reçues, retournées ou transférées entre les points de service de collecte des données biométriques.

Remplacement des composants matériels du SCDB et gestion des pièces de rechange

Tous les points de service de collecte des données biométriques sont dotés de pièces de rechange qui doivent être entreposées en toute sécurité sur place.

Les composants défectueux doivent être signalés à l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie (USOB) qui déterminera s’ils doivent être remplacés.

Le CRDV doit retourner le composant défectueux au lieu précisé par la GATI.

Le CRDV doit assumer les coûts liés à la collecte ou à la livraison des composants en provenance ou à destination de la mission canadienne.

La mission canadienne retourne tous les composants défectueux directement à l’administration centrale d’IRCC.

Le CRDV doit coordonner le transfert de tous les composants défectueux avec l’USOB par courriel.

Commande de produits non durables

Les produits non durables, comme les rouleaux de papier d’imprimante d’étiquettes et les membranes de silicone, peuvent être commandés auprès de l’USOB.

Système de vidéosurveillance – CRDV seulement

Il incombe au gestionnaire du CRDV de veiller à ce que le système de vidéosurveillance soit allumé et de le vérifier souvent pour s’assurer qu’il surveille et enregistre correctement.

La caméra vidéo placée à chaque poste de travail de biométrie est activée automatiquement par SCIBI.

Le gestionnaire du CRDV doit veiller à ce que chaque séance de collecte de données biométriques soit enregistrée à l’aide du système de vidéosurveillance. Les enregistrements réalisés à l’aide du système de vidéosurveillance sont considérés comme des renseignements personnels qui doivent donc être protégés conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité.

Les enregistrements de chacune des séances de collecte des données biométriques réalisées aux CRDV sont envoyées directement à l’administration centrale d’IRCC à des fins d’examen par l’USOB en vue de préserver l’intégrité du programme et d’assurer que le personnel des CRDV respecte les procédures.

Un bureau des visas local d’IRCC peut demander les enregistrements si un incident est signalé ou pour vérifier visuellement l’identité de la personne pour laquelle les données biométriques ont été saisies.

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