Erreurs potentielles lors d’une séance de collecte de données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Au cours de la collecte des données biométriques, un certain nombre d’erreurs peuvent survenir. Les présentes instructions aideront les agents à résoudre le problème.

Sur cette page

Erreurs de données biographiques

Les erreurs de données biographiques peuvent comprendre les suivantes, sans pour autant s’y limiter :

  • une faute d’orthographe dans le nom ou l’interversion du nom de famille et du prénom;
  • la saisie d’une date de naissance erronée;
  • des champs de données incomplets (par exemple, un nom tronqué ou un pays de naissance absent);
  • erreur de lecture des données biographiques par le lecteur de titre de voyage lisible à la machine.

Si une erreur de données biographiques se produit pendant la séance, l’agent doit faire l’une des 2 choses suivantes :

  • corriger l’erreur;
  • annuler la séance et en commencer une nouvelle.

Si une erreur de données biographiques survient après la séance, mais avant que la décision finale relative à la demande n’ait été saisie dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), l’agent doit faire tout ce qui suit :

  • indiquer « entré par erreur » pour l’enregistrement du nom erroné;
  • créer un nouvel enregistrement de nom avec l’information corrigée;
  • définir le nouveau nom comme enregistrement principal.

La modification des données biographiques entraînera automatiquement une modification de l’enregistrement dans la base de données de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lorsque la demande sera finalisée.

Si la décision finale a été saisie dans le SMGC, l’agent ne doit pas tenter de modifier l’enregistrement.

Il n’y aura pas de modification d’enregistrement déclenchée dans la base de données de la GRC.

Les données erronées demeureront à la GRC jusqu’à ce que le demandeur présente une nouvelle demande.

Si l’erreur est commise dans un contexte mobile, avec le Système de collecte des données biométriques mobile, l’agent doit faire ce qui suit :

  • prendre note de l’erreur;
  • prendre les mesures appropriées décrites ci-dessus, à son retour à un bureau avec accès au SMGC.

Erreurs dans la collecte de données biométriques : la biométrie correspond à une identité erronée

Les erreurs de collecte des données biométriques pour une identité erronée peuvent comprendre, entre autres, ce qui suit :

  • recueillir les empreintes digitales d’un demandeur et y assigner le nom ou la photo d’un autre demandeur;
  • recueillir les empreintes digitales d’une autre personne que le demandeur (par exemple, celles d’un représentant de tierce partie).

Erreurs d’inscription des données biométriques

Avant la fin de la séance d’inscription biométrique

Si une erreur d’inscription des données biographiques se produit avant la fin de la séance d’inscription biométrique, l’agent doit annuler toute la séance d’inscription et en commencer une nouvelle.

Après la fin de la séance d’inscription biométrique

Si une erreur d’inscription des données biographiques se produit après la fin de la séance d’inscription biométrique, l’opérateur responsable de l’inscription biométrique doit faire tout ce qui suit :

  • éliminer la demande;
  • commencer immédiatement une autre séance d’inscription biométrique ou, si le demandeur n’est plus là, communiquer avec celui-ci pour lui demander de revenir se soumettre à une autre séance d’inscription biométrique;
  • entrer une note dans le SCIBI (ou envoyer une note à l’USOB) pour enregistrer et expliquer l’erreur.
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