Erreur sur la personne et faux résultats de recherche

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Il peut y avoir des problèmes d’identité erronée et de faux résultats de recherche au cours de la collecte de données biométriques.

Erreur sur la personne

Si les données biométriques, l’information dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), ou les documents fournis par le demandeur ne correspondent pas, un examen est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un cas d’erreur d’identité ou de fraude.

Si l’examen conclut qu’il s’agit d’un cas d’erreur sur la personne, le bureau des visas ou le bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) responsable doit faire tout ce qui suit :

  • identifier le demandeur et la personne pour laquelle il y a une erreur;
  • demander à l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie (USOB) d’éliminer les données biométriques erronées;
  • recueillir sans frais de nouvelles données biométriques auprès du demandeur;
  • révoquer tous les visas délivrés par erreur.

Faux résultats de recherche

Si l’agent de biométrie obtient un faux résultat de recherche plausible, il doit faire tout ce qui suit :

  • renvoyer le résultat à l’USOB;
  • avec son gestionnaire désigné du SMGC, communiquer avec l’équipe du SMGC qui vérifiera s’il y a des problèmes techniques ou de système.

Si le faux résultat de recherche est causé par une erreur technique ou de système

L’USOB informera le bureau des visas ou le bureau intérieur d’IRCC responsable, puis le demandeur devra fournir sans frais une nouvelle série d’empreintes digitales.

Si le faux résultat de recherche n’est pas causé par une erreur technique ou de système

Si l’USOB ne relève aucune erreur technique qui aurait pu entraîner l’erreur, elle communiquera avec la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) pour coordonner une enquête plus approfondie. Dans ce cas, l’USOB pourrait devoir prendre l’une des mesures suivantes ou toutes :

  • passer en revue l’enregistrement de la séance de collecte de données du système de vidéosurveillance;
  • demander à la Gendarmerie royale du Canada de procéder à une analyse manuelle de jumelage des empreintes digitales;
  • mener d’autres enquêtes internes, conformément à ses procédures existantes.

La DGOPI peut également conseiller au bureau de traitement de demander au demandeur de procéder à une nouvelle collecte des données biométriques pour fournir une autre série d’empreintes aux fins de comparaison, si cela n’a pas déjà été fait.

Il n’y a pas de frais pour cette nouvelle collecte.

Une fois l’enquête de l’USOB et de la DGOPI terminée, les résultats sont envoyés au bureau des visas ou au bureau intérieur d’IRCC responsable pour répondre au demandeur.

Le bureau des visas ou le bureau intérieur d’IRCC sont invités à prendre l’une des mesures suivantes ou toutes :

  • examiner l’erreur et les dossiers du SMGC;
  • décider de convoquer le demandeur pour qu’il fournisse des précisions afin de déterminer si le demandeur a agi involontairement ou s’il a sciemment fourni des renseignements trompeurs.

Le bureau des visas ou le bureau intérieur d’IRCC responsable répondra directement au demandeur avec les résultats de l’examen et informera l’USOB de la réponse.

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