Demandeurs qui ont besoin d’une aide particulière

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’opérateur du poste de biométrie, ou un autre employé, peut aider le demandeur à fournir ses données biométriques si le demandeur a besoin d’aide et y consent.

L’opérateur peut aussi autoriser n’importe quel adulte responsable (une personne âgée de 18 ans ou plus) à aider le demandeur. Dans de telles circonstances, il doit :

  • être convaincu que le demandeur est réellement incapable de fournir ses données biométriques sans aide;
  • veiller à ce que la personne aidante n’intervienne pas dans le processus de collecte;
  • veiller à ce que ni le demandeur ni la personne qui l’aide ne tente quoi que ce soit dans le but de produire des données erronées ou frauduleuses;
  • veiller à ce que la personne aidante ne place pas les mains directement sur celles du demandeur lorsqu’elle l’aide pendant la collecte des empreintes digitales.

L’opérateur du poste de biométrie doit indiquer dans les notes du Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration le nom de la personne qui aide le demandeur et son lien avec celui-ci. Dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), ces renseignements sont saisis dans les « Notes sur les activités biométriques ». Si un opérateur du centre de réception des demandes de visa, ou un autre employé, aide le demandeur, ce fait doit être indiqué dans les notes qui seront utilisées comme référence pour la vidéo du système de vidéosurveillance.

Comme le système utilisé par les centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers) des États-Unis ne comprend pas la fonction de notes, l’agent des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services) peut envoyer un courriel à l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie (USOB) à l’administration centrale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, s’il souhaite communiquer des renseignements à propos d’une erreur d’inscription ou d’une erreur du système qui exigerait une nouvelle inscription des données biométriques du demandeur. L’USOB prendra alors les mesures nécessaires pour que le demandeur sache qu’une nouvelle inscription est requise.

Le système LiveScan aux points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a pas de fonction permettant d’enregistrer des notes. Cependant, les agents de l’ASFC ont accès à d’autres systèmes, comme le SMGC, pour transmettre tout renseignement pertinent qu’ils jugent nécessaire.

Mineurs

Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’une personne responsable de plus de 18 ans lorsqu’ils fournissent leurs données biométriques.

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