États de santé qui nuisent à la collecte des données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans certains cas, les demandeurs peuvent ne pas être en mesure de fournir les empreintes digitales et la photographie demandées pour diverses raisons, notamment des handicaps congénitaux, des plaies, des blessures, des cicatrices, un défigurement, la présence de bandages ou d’autres états semblables.

Les instructions aux opérateurs du poste de biométrie ci-dessous visent tous les objectifs suivants :

  • réduire les inconvénients pour les demandeurs;
  • empêcher que des demandeurs simulent une blessure pour éviter la collecte des données biométriques;
  • fournir aux centres de réception des demandes de visa (CRDV), aux bureaux de Service Canada désignés, aux bureaux d’Affaires mondiales Canada (AMC) désignés et aux centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis des instructions claires sur les procédures de collecte des données biométriques lorsque des états de santé temporaires ou permanents nuisent au processus.

Blessures et états de santé temporaires

Les blessures et états de santé temporaires sont toutes les conditions physiques qui nuisent à la collecte des empreintes digitales ou à la prise de photographies, mais qui devraient se résorber avec le temps. Voici quelques exemples, sans toutefois s’y limiter :

  • la présence d’un bandage en raison d’une blessure ou d’une intervention chirurgicale récente;
  • des coupures;
  • des écorchures;
  • des tuméfactions;
  • des irritations;
  • des contusions.

Instructions aux opérateurs du poste de biométrie

L’opérateur du poste de biométrie doit faire tout ce qui suit :

  • interroger le demandeur sur la nature, la durée et la cause de l’état de santé;
  • créer dans le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI) une note concernant la nature et la cause possible de la blessure ou de l’état de santé du demandeur;
  • informer le demandeur qu’il vaut mieux revenir à une date ultérieure pour fournir ses données biométriques, lorsque le problème temporaire aura été résolu, et qu’il pourra communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’il a besoin d’un délai plus long que les 30 jours accordés dans la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (la lettre d’instructions);
  • informer le demandeur que s’il choisit de poursuivre sans attendre et qu’il y a quelque problème que ce soit relativement à la qualité des données biométriques, le bureau d’IRCC pourrait exiger qu’il fournisse à nouveau ses données.

Si le demandeur choisit de poursuivre la séance de collecte des données biométriques, l’agent doit enregistrer les données biographiques et prendre une photo de la meilleure qualité possible et toutes les empreintes digitales possibles.

Instructions aux agents des bureaux d’IRCC (bureaux intérieurs et à l’étranger)

L’agent doit traiter la demande en utilisant les données biométriques disponibles et les résultats de la recherche d’empreintes digitales.

Si l’agent d’IRCC décide de refaire une séance de collecte des données biométriques après la résolution des problèmes temporaires du demandeur, il doit faire ce qui suit :

  • demander au demandeur de fournir de nouvelles données biométriques partielles ou complètes, tel qu’il est indiqué dans la lettre d’instructions (collecte effectuée à un bureau intérieur d’IRCC, à un CRDV, à un bureau de Service Canada désigné, à un bureau d’AMC désigné ou à un ASC des États-Unis, s’il y a lieu);
  • dispenser le demandeur du paiement des nouveaux frais pour les services de collecte des données biométriques.

Blessures et états de santé permanents

Les blessures et états de santé permanents sont toutes les conditions physiques qui nuisent à la collecte des empreintes digitales ou à la prise de photographies, mais qui ne se résorberont pas avec le temps. Voici quelques exemples, sans toutefois s’y limiter :

  • des doigts manquants en raison d’une amputation ou d’un handicap congénital;
  • des états de santé qui empêchent le placement des doigts sur le dispositif de collecte, comme l’arthrite chronique sévère;
  • des cicatrices ou d’autres dommages sur le bout des doigts qui créent des empreintes digitales de très mauvaise qualité, comme de fortes callosités dues au travail manuel;
  • des cicatrices faciales, un défigurement ou des problèmes cutanés qui empêchent la prise d’une photographie de bonne qualité, comme d’importantes brûlures;
  • d’autres conditions physiques qui empêchent la prise d’une photographie de bonne qualité, comme un tremblement empêchant le demandeur de rester immobile et rendant les photographies floues.

Instructions aux opérateurs du poste de biométrie des CRDV et des bureaux d’AMC

L’opérateur du poste de biométrie doit faire tout ce qui suit :

  • interroger le demandeur sur la nature et la cause de son état de santé;
  • créer dans le SCIBI une note concernant la nature et la cause possible de la blessure ou de l’état de santé du demandeur;
  • effectuer l’inscription des données biométriques en prenant une photo et des empreintes digitales de la meilleure qualité possible;
  • informer le demandeur que le bureau d’IRCC pourrait communiquer avec lui afin qu’il fournisse de plus amples renseignements d’ordre médical au sujet de la blessure ou de l’état de santé.

Instructions aux agents des bureaux d’IRCC (bureaux intérieurs et à l’étranger)

L’agent doit faire tout ce qui suit :

  • documenter l’état de santé ou la blessure dans le Système mondial de gestion des cas;
  • si aucun autre renseignement n’est requis, traiter la demande en utilisant les données biométriques disponibles;
  • si d’autres renseignements sont requis, demander au demandeur des renseignements supplémentaires sur la blessure ou l’état de santé, ou organiser une entrevue et recueillir les données biométriques disponibles pendant l’entrevue.
Remarque : Si aucune empreinte digitale n’est enregistrée, rien n’est envoyé à la Gendarmerie royale du Canada pour qu’elle procède à des recherches dans ses bases de données sur la criminalité et l’immigration, donc aucun résultat de recherche n’est retourné.

Demander l’aide d’un médecin ou d’un médecin désigné

Les agents d’IRCC peuvent demander l’aide d’un médecin ou organiser un examen médical spécialisé auprès d’un médecin désigné si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

  • Le demandeur ne peut fournir ni une photographie de bonne qualité ni l’empreinte digitale d’au moins 5 des 8 doigts autres que les auriculaires (c’est-à-dire les pouces, les index, les majeurs et les annulaires).
  • Il existe des soupçons bien fondés de fraude ou de méfait.
  • D’autres tentatives pour régler la situation n’ont pas réussi. Voici quelques exemples :
    • l’attente que l’état d’une blessure temporaire s’améliore;
    • la collecte répétée de données biométriques;
    • la demande que les demandeurs fournissent des renseignements médicaux antérieurs.
  • L’aide d’un médecin ou l’examen médical spécialisé auprès d’un médecin désigné permettra probablement de répondre aux préoccupations du bureau d’IRCC.

La fonction de base du médecin et du médecin désigné est de confirmer si un état de santé est réel.

Important : Pour certaines fonctions, l’aide d’un médecin ou d’un médecin désigné ne doit pas être demandée. Voici des exemples :

  • confirmer l’existence d’états de santé évidents, même sans une expertise médicale, comme des mains et des doigts manquants ou amputés;
  • déterminer si un état de santé est naturel, est le résultat d’un accident ou est auto‑infligé dans une tentative de fraude;
  • évaluer la qualité des empreintes digitales du demandeur.

Si un examen médical spécialisé auprès d’un médecin désigné est requis, l’agent du bureau des visas doit prendre toutes les mesures suivantes :

  • rédiger une lettre informant le demandeur qu’un examen médical est requis;
  • aviser directement le médecin désigné par courriel et fournir les renseignements nécessaires sur la situation.

Le demandeur devra acquitter tous les frais associés à l’examen médical.

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