Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La collecte des données biométriques est obligatoire auprès de tous les étrangers de 14 à 79 ans qui demandent la résidence temporaire (à l’exception des citoyens des États-Unis), la résidence permanente ou l’asile.

Sur cette page

Nature des données biométriques recueillies

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille les renseignements suivants auprès du demandeur pendant la séance de collecte des données biométriques :

  • Données biographiques : Nom, date de naissance et autres renseignements personnels d’un demandeur, tels qu’ils sont indiqués sur la page de renseignements biographiques du passeport ou du titre de voyage.
  • 10 empreintes digitales : Empreintes digitales du demandeur, saisies pendant la séance de collecte des données biométriques par la dactyloscopieuse électronique. Pour en apprendre davantage sur le traitement des empreintes digitales de mauvaise qualité, consulter la page à ce sujet.
  • Photographie : Une photo numérique du demandeur. Pour voir des exemples de photo, consulter le document « Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques ».

Qui doit fournir ses données biométriques

Les personnes suivantes, âgées de 14 à 79 ans, doivent fournir leurs données biométriques :

  • les demandeurs de résidence temporaire qui demandent :
    • un visa de résident temporaire (VRT),
    • une prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire,
    • un permis de séjour temporaire (PST),
    • le rétablissement du statut de résident temporaire,
    • un permis de travail ou le renouvellement d’un permis de travail,
    • un permis d’études ou le renouvellement d’un permis d’études;
  • les demandeurs de résidence permanente qui demandent :
    • un visa de résident permanent,
    • une autorisation de séjourner au Canada à titre de résident permanent,
    • une nouvelle carte de résident permanent pour la première fois dans les cas où ils étaient dispensés de la collecte des données biométriques parce qu’ils avaient moins de 14 ans au moment de leur demande;
  • les demandeurs d’asile qui présentent :
    • une demande d’asile au Canada (aucune limite d’âge maximum),
    • une demande de réinstallation à l’étranger.

Les personnes admissibles qui peuvent obtenir une autorisation de voyage électronique n’ont pas à fournir leurs données biométriques si elles voyagent au Canada à titre de touristes.

Personnes ayant presque 14 ans

Aux fins de la biométrie, l’âge du demandeur est établi en fonction de la date à laquelle la demande est reçue par IRCC.

Il peut se présenter des cas où le demandeur est âgé de 13 ans lorsque sa demande est présentée à un centre de réception des demandes de visa (CRDV). Si cette personne est âgée de 14 ans au moment où sa demande est reçue par le bureau d’IRCC, une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions) doit être remise au client, et ses données biométriques doivent être recueillies à l’appui de la demande.

Personnes ayant presque 80 ans

Aux fins de la biométrie, l’âge du demandeur est établi en fonction de la date à laquelle la demande est reçue par IRCC.

Il peut se présenter des cas où un demandeur est âgé de 79 ans lorsque la demande est présentée, mais atteint ses 80 ans avant la collecte des données biométriques. Le client est alors tenu de fournir ses données biométriques. Les bureaux d’IRCC et de Service Canada ainsi que les centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers) des États-Unis sont en mesure de recueillir les données biométriques de tous les demandeurs qui présentent une lettre d’instructions valide, quel que soit leur âge. Cependant, dans les CRDV, le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration ne permet pas la collecte des données biométriques lorsque les demandeurs atteignent l’âge de 80 ans.

Dans ces cas, les CRDV doivent donc prendre les mesures suivantes :

  • informer le demandeur que le bureau d’IRCC communiquera avec lui pour fixer un rendez-vous pour la collecte de ses données biométriques;
  • informer de la situation le bureau d’IRCC responsable selon les protocoles établis par le CRDV.

Pays dont les ressortissants doivent fournir leurs données biométriques

Les ressortissants des pays et types de demandes ci-dessous doivent fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande de résidence temporaire ou de résidence permanente. Des dispenses s’appliquent, lesquelles sont énoncées à la page « Dispenses liées à la biométrie ».

Pays visés par le Programme de biométrie pour les résidents temporaires de 2013 au 31 juillet 2018

À compter du 31 juillet 2018, les ressortissants des pays indiqués ci-après doivent fournir leurs données biométriques lorsqu’ils présentent une demande de résidence temporaire et une demande de résidence permanente. Avant cette date, les résidents de ces pays étaient tenus de fournir des données biométriques uniquement lorsqu’ils présentaient une demande de résidence temporaire.

  • Afghanistan
  • Albanie
  • Algérie
  • Arabie saoudite
  • Autorité palestinienne
  • Bangladesh
  • Cambodge
  • Colombie
  • Égypte
  • Érythrée
  • Haïti
  • Irak
  • Iran
  • Jamaïque
  • Jordanie
  • Laos
  • Liban
  • Libye
  • Myanmar (Birmanie)
  • Nigéria
  • Pakistan
  • République démocratique du Congo
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Syrie
  • Tunisie
  • Vietnam
  • Yémen

Pays de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient dont les ressortissants doivent fournir leurs données biométriques à compter du 31 juillet 2018

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Arménie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahreïn
  • Biélorussie
  • Belgique
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Cap-Vert
  • Chypre
  • Cité du Vatican
  • Comores
  • Côte d’Ivoire
  • Croatie
  • Danemark
  • Djibouti
  • Émirats arabes unis
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Géorgie
  • Ghana
  • Grèce
  • Guinée
  • Guinée Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizstan
  • Kosovo
  • Koweït
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macédoine du Nord (République de)
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Moldavie
  • Monaco
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Namibie
  • Niger
  • Norvège
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Qatar
  • République centrafricaine
  • République du Congo
  • République slovaque
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Marin
  • São Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Togo
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Pays de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques dont les ressortissants doivent fournir leurs données biométriques à compter du 31 décembre 2018

  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Australie
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Brésil
  • Brunei
  • Chili
  • Chine
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Dominique
  • Équateur
  • États fédérés de Micronésie
  • États-Unis (vous devez fournir vos données biométriques seulement si vous présentez une demande de résidence permanente au Canada)
  • Fidji
  • Grenade
  • Guatemala
  • Guyane
  • Honduras
  • Îles Marshall
  • Îles Salomon
  • Inde
  • Indonésie
  • Japon
  • Kiribati
  • Malaisie
  • Maldives
  • Mexique
  • Mongolie
  • Nauru
  • Népal
  • Nicaragua
  • Nouvelle-Zélande
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie–-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pérou
  • Philippines
  • République de Corée
  • République dominicaine
  • République populaire démocratique de Corée
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Salvador
  • Samoa
  • Singapour
  • Suriname
  • Thaïlande
  • Timor Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tuvalu
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
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