Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir

La collecte de données biométriques est obligatoire pour tous les étrangers âgés de 14 à 79 ans qui présentent une demande de résidence temporaire (à l’exception des ressortissants des États‑Unis), de résidence permanente ou d’asile.

Sur cette page

• Nature des données biométriques recueillies
• Qui doit fournir ses données biométriques
• Personnes ayant presque 14 ans
• Personnes ayant presque 80 ans
• Pays dont les ressortissants doivent fournir leurs données biométriques

Nature des données biométriques recueillies

Les renseignements suivants sont recueillis auprès du demandeur au point de collecte de renseignements biométriques de son choix, au nom d’IRCC :

• des données biographiques : nom, date de naissance et autres renseignements personnels du demandeur, tels qu’ils figurent sur la page des données biographiques du passeport ou du titre de voyage;
• les 10 empreintes digitales : empreintes digitales du demandeur, saisies à l’aide d’une dactyloscopieuse électronique pendant la séance de collecte des données biométriques;
• une photographie : photo numérique du demandeur.

Les renseignements biométriques renforcent la gestion de l’identité en établissant l’identité du client au moment de la demande et améliorent la sécurité en permettant de vérifier l’identité du client par rapport aux casiers judiciaires et aux dossiers d’immigration du Canada.

Qui doit fournir ses données biométriques

Les personnes suivantes âgées de 14 à 79 ans doivent fournir leurs données biométriques :

• les demandeurs de résidence temporaire qui demandent :
  • un visa de résident temporaire;
  • une prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire;
  • un permis de séjour temporaire;
  • le rétablissement du statut de résident temporaire;
  • un permis de travail ou le renouvellement d’un permis de travail;
  • un permis d’études ou le renouvellement d’un permis d’études;
• les demandeurs de résidence permanente qui demandent :
  • un visa de résident permanent;
  • l’autorisation de rester au Canada à titre de résident permanent;
  • une nouvelle carte de résident permanent pour la première fois, dans les cas où ils étaient dispensés de la collecte des données biométriques parce qu’ils avaient moins de 14 ans au moment de leur demande;
• les demandeurs d’asile qui présentent :
  • une demande d’asile au Canada (aucune limite d’âge maximum);
  • une demande de réinstallation à l’étranger.

Personnes ayant presque 14 ans

Les demandeurs qui étaient âgés de 13 ans lorsque leur demande a été présentée à un centre de réception des demandes de visa (CRDV), mais qui ont 14 ans lorsque leur demande est reçue par IRCC doivent fournir leurs données biométriques. Aux termes du paragraphe 12.2(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’obligation de fournir des renseignements biométriques dépend de l’âge du demandeur à la date de présentation de la demande.

Une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions) doit être remise au demandeur pour lui demander de fournir ses renseignements biométriques à l’appui de sa demande.

Personnes ayant presque 80 ans

Les demandeurs âgés de 80 ans ou plus doivent fournir leurs renseignements biométriques s’ils étaient âgés de 79 ans ou moins à la date de présentation de la demande. Aux termes du paragraphe 12.2(2) du RIPR, l’obligation de fournir des renseignements biométriques dépend de l’âge du demandeur à la date de présentation de la demande.

Le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI) a été configuré pour permettre aux CRDV, aux bureaux de Service Canada et aux bureaux d’IRCC au pays et à l’étranger de recueillir les données biométriques des demandeurs âgés d’au plus 100 ans.

Demandes de résidence temporaire

Lorsqu’un demandeur paie les frais de collecte des données biométriques, le Système mondial de gestion des cas (SMGC) envoie automatiquement une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques si le demandeur est âgé de 79 ans ou moins à la date de réception de leur demande.

Demandes de résidence permanente

Pour la plupart des secteurs d’activités, la lettre d’instructions doit être envoyée manuellement par un agent. Le SMGC autorisera l’envoi d’une lettre d’instructions aux demandeurs qui étaient âgés de 79 ans ou moins à la date de réception de leur demande, mais qui ont maintenant 80 ans ou plus.

Dans le cas où un client doit fournir ses données biométriques, mais que, en raison de circonstances exceptionnelles, il ne peut pas les fournir, un agent désigné pourra décider de dispenser ce demandeur. La liste des dispenses se trouve à la page Dispenses liées à la biométrie.

Pays dont les ressortissants doivent fournir leurs données biométriques

Les ressortissants des pays et types de demandes énumérés ci‑dessous doivent fournir leurs renseignements biométriques à l’appui de leur demande de résidence temporaire ou de résidence permanente.

Des dispenses s’appliquent; voir la page Dispenses liées à la biométrie.