Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 août 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour : Disposition relative au délai prescrit d'un an

Sommaire

Les instructions relatives à la dispense en fonction de l'âge accordée aux demandeurs dont la demande est présentée en vertu du délai prescrit d'un an ont été mises à jour afin de tenir compte de la modification apportée à l'âge des personnes à charge qui est entrée en vigueur le 1er août 2014. Des renseignements sur la dispense en fonction de l'âge sont fournis à la section Exigences générales.

Instructions mises à jour

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