Mises à jour concernant l’exécution des programmes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les mises à jour concernant l’exécution des programmes sont de courtes annonces visant à informer les employés au sujet des instructions officielles d’IRCC qui ont été mises à jour.

Catégorie Titre des mises à jour concernant l’exécution des programmes Date de publication
pr Date déterminant l’âge des enfants à charge pour les demandes d’immigration 20 septembre 2019
med Éclaircissement touchant l’avis au partenaire pour les cas séropositifs 13 septembre 2019
tr Programmes de transit – Perturbations lors de voyages au Canada 13 septembre 2019
tr Nouveaux pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE) 9 septembre 2019
ref pr Nouveau programme pilote afin d’établir une dispense de l’exclusion en vertu de l’alinéa R117(9)d) ou R125(1)d) pour les demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial ou la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) 6 septembre 2019
cit Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté 30 août 2019
tr Permis d’études – Éclaircissement concernant les dispenses pour les membres de la famille 30 août 2019
tr Connaissances spécialisées visant les personnes mutées à l’intérieur d’une société (code de dispense C12) 30 août 2019
tr pr Permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession délivrés aux aides familiaux 30 août 2019
tr Contenu relatif au Volet direct pour les études (VDE) supprimé de Canada.ca 29 août 2019
ref Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) 26 août 2019
ref Examens médicaux pour les demandeurs d’asile 22 août 2019
ref tr Exemption pour les ressortissants du Venezuela de l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) 22 août 2019
tr Personnel des États-Unis (É-U) – Programme de mobilité internationale (PMI) 9 août 2019
tr Mise à jour des instructions liées au programme Expérience internationale Canada (EIC) 31 juillet 2019
tr Pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE) 31 juillet 2019
ref man Nouvel accusé de réception pour les demandeurs d’asile et couverture initiale du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) 29 juillet 2019
pr tr id info ref cit req man med Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence 26 juillet 2019
tr Nouveau permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de cas de violence familiale 26 juillet 2019
pr Modernisation du chapitre IP 2, Traitement des demandes de parrainage – catégorie du regroupement familial 19 juillet 2019
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada 11 juillet 2019
tr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux rouverte 8 juillet 2019
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique 5 juillet 2019
tr Permis de séjour temporaire (PST) 28 juin 2019
ref cit req man med tr pr id info IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions 26 juin 2019
man Programme des entrées et des sorties 26 juin 2019
tr Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études 25 juin 2019
ref pr Nouvelles audiences obligatoires dans le cadre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et changements aux interdictions concernant les demandes d’ERAR et pour considérations d’ordre hum 21 juin 2019
ref Nouvelle irrecevabilité pour les demandes d’asile et élimination de la règle de 3 jours 21 juin 2019
tr Transferts de dossiers – visas de résident temporaire 20 juin 2019
ref man Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au Programme d’aide à la réinstallation 19 juin 2019
pr Mode de service réservé 19 juin 2019
tr pr Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 18 juin 2019
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de Brunei 14 juin 2019
pr Programme des aides familiaux résidants (PAFR), catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés 11 juin 2019
tr Erreur de dispense – Travailleurs de la transformation des fruits de mer 10 juin 2019
tr Résidents temporaires – Visas diplomatiques et officiels 10 juin 2019
ref cit req tr pr id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 5 juin 2019
tr Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour les titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) au Québec 5 juin 2019
tr Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4) 4 juin 2019
tr Travailleurs vulnérables 4 juin 2019
tr Lieu de la demande pour les programmes de résidence temporaire 4 juin 2019
ref cit req tr pr Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 4 juin 2019
tr Travailleurs étrangers désignés candidats par une province ou un territoire 3 juin 2019
tr Visiteurs commerciaux [R186a)] 3 juin 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Époux 31 mai 2019
ref Élimination de la liste des pays d’origine désignés (POD) 30 mai 2019
tr Mobilité francophone 27 mai 2019
tr Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées 15 mai 2019
tr Retrait d’une demande lors du deuxième contrôle 15 mai 2019
cit Cérémonies de citoyenneté – Code vestimentaire, symboles canadiens et présidents de cérémonie bénévoles 8 mai 2019
tr Nouvelles instructions sur le Volet direct pour les études (VDE) 1 mai 2019
tr Personnes mutées à l’intérieur d’une société 30 avril 2019
tr Contrôle et admission 30 avril 2019
med Clarification sur les examens médicaux aux fins de l’immigration et les situations mettant en danger la vie 23 avril 2019
tr Périodes de validité et lettres d’acceptation concernant les permis d’études 16 avril 2019
ref Traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et des personnes vulnérables 11 avril 2019
tr Permis d’études : Présenter une demande 11 avril 2019
pr Nouveaux montants minimaux de fonds d’établissement requis pour certaines demandes Entrée express 5 avril 2019
tr Durée du permis de travail postdiplôme pour 2 programmes combinés 5 avril 2019
tr Interdictions liées à la délivrance du permis de travail 3 avril 2019
tr Clarification concernant le permis de travail coop 1 avril 2019
med tr Suppression de 2 pages – Refuser une prolongation de résidence temporaire et Les exigences médicales pour les étrangers 1 avril 2019
tr Suppression de la Bourse du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II 1 avril 2019
tr Conduite avec facultés affaiblies et permis de résident 29 mars 2019
tr Médecins étrangers venant travailler au Québec 29 mars 2019
pr Caviardage des renseignements propres au client lors de la soumission des demandes de visa pour démarrage d’entreprise aux fins d’un examen par les pairs 27 mars 2019
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux 21 mars 2019
tr Résidents temporaires : Fiche du visiteur 20 mars 2019
tr Clarification sur la double intention 14 mars 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 11 mars 2019
tr Permis de travail coop 7 mars 2019
pr Correction aux formulaires pour les aides familiaux 6 mars 2019
pr Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique (PDECA) et Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique (PTQICA) 1 mars 2019
cit Distribution de cadeaux et d’articles promotionnels lors des cérémonies de citoyenneté 28 février 2019
cit Le bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté 28 février 2019
ref man tr pr info Nouvelles instructions sur le Programme des entrées et des sorties 25 février 2019
req pr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux 25 février 2019
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation (codes C31, C32 et C33) – Programme de mobilité internationale 20 février 2019
tr Exigences de fonds pour les demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise 19 février 2019
tr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme 14 février 2019
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) 12 février 2019
pr Les provinces peuvent délivrer les lettres d’approbation de la désignation en format électronique ou en format papier 8 février 2019
tr L’autorité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de demander une preuve de conformité lors de l’évaluation des conditions relatives au permis d’études 5 février 2019
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN 31 janvier 2019
pr Prolongation du projet pilote pour les demandeurs de la résidence permanente de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 30 janvier 2019
pr Processus de réception des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 28 janvier 2019
tr Fournisseurs de services autorisés de la Colombie Britannique à l’intention des résidents temporaires 25 janvier 2019
ref Réinstallation – Cas du Québec 18 janvier 2019
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement 16 janvier 2019
tr Outils de l’agent mis à jour pour inclure de l’information sur l’Accord de PTPGP 16 janvier 2019
tr Ajout du Vietnam aux instructions concernant l’Accord de PTPGP 14 janvier 2019
ref cit req tr pr id Vérification du statut 10 janvier 2019
ref Disposition relative au délai prescrit d’un an – Réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé 10 janvier 2019
ref Remplacement du document du demandeur d’asile 8 janvier 2019
ref cit tr pr id Exceptions aux exigences relatives au changement de nom 8 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’évaluation des conditions liées à un permis d’études 7 janvier 2019
tr Résidents temporaires : Programme de transit sans visa 7 janvier 2019
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 2 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste 28 décembre 2018
ref req tr pr id Collecte et contrôle des données biométriques (entrée en vigueur de la deuxième phase) 28 décembre 2018
tr Nouvelles instructions pour l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama 20 décembre 2018
tr Indiens inscrits – Autorisation de travailler sans permis de travail (Programme de mobilité internationale) 12 décembre 2018
tr Le Centre de traitement des demandes de Vegreville déménage à Edmonton 7 décembre 2018
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage 7 décembre 2018
tr Cas du Québec au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale 6 décembre 2018
tr Critères d’admissibilité à Expérience internationale Canada 6 décembre 2018
tr Permis de travail délivrés aux travailleurs de la transformation des produits de la mer 5 décembre 2018
tr Expérience internationale Canada – Organisations reconnues 4 décembre 2018
ref Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa 29 novembre 2018
tr Types de professions des arts de la scène – Autorisation de travailler sans permis 21 novembre 2018
ref Exigences en matière de résidence s’appliquant aux répondants dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés 14 novembre 2018
tr Instructions pour le traitement des demandes de permis de travail présentées aux termes de l’Accord économique et commercial global 8 novembre 2018
req Nouvelle désignation d’une organisation d’évaluation des compétences linguistiques et nouveau test 7 novembre 2018
tr Expérience internationale Canada 5 novembre 2018
ref Nouvelle question sur les permis pour les demandeurs d’asile 30 octobre 2018
med Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration 26 octobre 2018
id Création d’enregistrements de nom 25 octobre 2018
tr Permis d’études pour les ressortissants d’Arabie saoudite – nouvelles instructions 18 octobre 2018
ref Déférer des cas à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires 15 octobre 2018
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec qui résident au Québec (code de dispense A75) 5 octobre 2018
ref Réouverture du bureau d’Ottawa par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié 17 septembre 2018
pr Validité du Certificat de sélection du Québec 13 septembre 2018
cit Renseignements sur les présidents de cérémonie bénévoles 12 septembre 2018
ref Nouvelle procédure « Ajout d’une personne à charge » pour les réfugiés parrainés par le secteur privé 5 septembre 2018
ref Avis de réservation préalable 4 septembre 2018
ref Cas déférés à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires 29 août 2018
cit Contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté en période électorale 22 août 2018
tr Filtrage de sécurité dans le cadre des demandes de permis de travail ouvert transitoire 22 août 2018
ref cit man tr pr id Établir un enregistrement de date de naissance 22 août 2018
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 16 août 2018
ref man tr pr Envoyer des courriels aux clients qui présentent des demandes papier 14 août 2018
tr Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada 3 août 2018
tr Types d’établissements d’enseignement admissibles – C42 3 août 2018
req Test d’ADN 31 juillet 2018
ref cit req tr pr id info Nouvelles exigences liées à l’expansion de la biométrie 30 juillet 2018
tr Clarifier à quel moment un étranger obtient le statut de résident temporaire 16 juillet 2018
tr Permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales 13 juillet 2018
tr Expérience internationale Canada 10 juillet 2018
tr Changement aux critères de renvoi pour une prolongation du séjour de résidence temporaire 4 juillet 2018
pr Entrée express – Délai pour répondre à une invitation à présenter une demande 26 juin 2018
tr Programme de transit sans visa 21 juin 2018
tr Programme sur le transit des Chinois 21 juin 2018
pr Exigences de financement liées au visa pour démarrage d’entreprise 21 juin 2018
ref Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada 20 juin 2018
tr Directives sur les super visas 18 juin 2018
tr Permis de travail ouverts pour les époux et conjoints de fait dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 14 juin 2018
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application 12 juin 2018
tr Diplomates et représentants 8 juin 2018
ref Nouvelles instructions relatives aux places assujetties au plafond applicable aux signataires d’entente de parrainage 5 juin 2018
tr Nouvelle obligation de visa pour les titulaires d’un passeport roumain non électronique 5 juin 2018
tr Levée de l’obligation de visa pour les Émirats arabes unis 5 juin 2018
ref req tr pr Biométriques : Administration et dépannage 4 juin 2018
med Mise en œuvre de la politique d’intérêt public pour le fardeau excessif et la centralisation des dossiers 1 juin 2018
ref Changements de coordonnées pour la protection des réfugiés 29 mai 2018
pr Entrée express – Validité des certificats de police 28 mai 2018
ref Préparatifs de voyage pour les animaux de compagnie 18 mai 2018
tr Guide de référence rapide sur les professions 18 mai 2018
ref Demandes relatives au délai prescrit d’un an au COR-O 18 mai 2018
ref cit req man tr pr Nouvelle adresse courriel du Soutien aux missions concernant la politique des frais 9 mai 2018
tr Nouvelles instructions pour la protection des travailleurs étrangers en Colombie-Britannique dans le cadre du Programme de mobilité internationale 4 mai 2018
ref cit req man med tr pr id info Recours aux services d’un interprète agréé 27 avril 2018
cit Types de certificats de citoyenneté 26 avril 2018
ref pr Traitement simultané des demandes des membres de la famille séparés de l’unité familiale 20 avril 2018
pr Instructions relatives au programme permanent du démarrage d’entreprise 13 avril 2018
tr Intérêts canadiens pour les arts de la scène (code de dispense C23) 11 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Suppression de certaines pages au sujet des résidents temporaires 4 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants – Demandes de changement de nom 23 mars 2018
ref cit req man med tr pr id info Mesures provisoires de la désignation de sexe non spécifié (« X ») 20 mars 2018
pr Entrée express : Exigences relatives aux certificats de police 19 mars 2018
pr Orientation fonctionnelle concernant les demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial dans le cadre du programme des résidents permanents maintenant modernisée 12 mars 2018
tr Permis d’études : Travail hors campus 12 mars 2018
cit Cas urgents de demande de citoyenneté 12 mars 2018
ref tr Suspension temporaire des demandes présentées au titre du programme des agriculteurs à leur compte 12 mars 2018
pr Exigences relatives aux certificats de police 27 février 2018
tr Nouvelles dispenses réglementaires du régime de conformité pour certains employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale 26 février 2018
tr Instructions sur l’examen des employeurs relativement aux demandes des travailleurs temporaires 23 février 2018
med Procédures pour demander une dispense de l’examen médical aux fins de l’immigration 7 février 2018
tr Membres d’équipage : dispositions de l’AECG concernant les navires immatriculés dans l’UE et clarification au sujet des navires en attente 7 février 2018
tr Stratégie en matière de compétences mondiales 6 février 2018
tr Contrôle et admission des résidents temporaires au point d’entrée 26 janvier 2018
tr Suppression des mesures provisoires relatives aux établissements d’enseignement désignés au Québec 25 janvier 2018
ref cit req man med tr pr id info Mises à jour sur les frais et le recouvrement des coûts 19 janvier 2018
tr Erreur dans la version française des dispositions de l’ALENA sur l’admission temporaire 19 janvier 2018
tr Distinction entre la limite d’un an et le délai prescrit d’un an pour les personnes protégées 9 janvier 2018
tr Visas diplomatiques et de service 2 janvier 2018
tr Exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique pour le renouvellement des permis d’études et de travail 22 décembre 2017
tr pr Instructions relatives au projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 21 décembre 2017
tr Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté 19 décembre 2017
cit Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande 19 décembre 2017
ref pr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la République centrafricaine 13 décembre 2017
cit Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté 8 décembre 2017
tr Étude d’impact sur le marché du travail pour certains titulaires de certificat de sélection du Québec 6 décembre 2017
tr Levée de visa pour la Bulgarie et la Roumanie 1er décembre 2017
tr med Liste des pays pour lesquels un examen médical est requis pour les résidents temporaires 23 novembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail en vertu de l’alinéa 186p) du RIPR 10 novembre 2017
id req pr Exception relative à la politique d’appellation 10 novembre 2017
req man pr Modification réglementaire pour les enfants à charge 24 octobre 2017
tr Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires 24 octobre 2017
tr Fin de certains programmes pilotes pour les travailleurs temporaires 13 octobre 2017
cit man Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des entrée en vigueur de loi C-6 11 octobre 2017
cit Nouvelles instructions concernant les délégations et les approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté et mises à jour générales des renseignements sur les cérémonies de citoyenneté 25 septembre 2017
tr Mise à jour de la page de codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 21 septembre 2017
tr Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) 21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas 21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au programme des résidents temporaires 20 septembre 2017
med pr Les examens médicaux préalables ne sont plus autorisés pour les candidats de la catégorie du regroupement familial 20 septembre 2017
ref man Mise à jour des instructions afin de tenir compte de l’intégration des fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg, du Bureau de traitement centralisé de Vancouver et du Centre de jumelage à celles du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa 18 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11] 15 septembre 2017
man Mise à jour des lignes directrices concernant d’autres intervenants en ce qui a trait au recours aux services d’un représentant 11 septembre 2017
tr Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec 6 septembre 2017
cit Mises à jour sur la disposition des symboles canadiens lors des cérémonies de citoyenneté 1er septembre 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-6 31 août 2017
req man Sexe non précisé « X » (mesures provisoires) 31 août 2017
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN 28 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le volet Mobilité francophone (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C16) 23 août 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux types de visas de résident temporaire 23 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant la validité des visas de résident temporaire (dates d’expiration) 16 août 2017
cit Participation d’élus aux cérémonies de citoyenneté 10 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Russie 4 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Venezuela 4 août 2017
tr Mise à jour de la page d’accueil « Résidents temporaires : Visiteurs » 31 juillet 2017
tr Rétablissement du statut de résident temporaire 31 juillet 2017
reg Mise à jour des instructions concernant le recours aux services d’un interprète 18 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les pays visés par l’obligation de visa 17 juillet 2017
pr Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie 11 juillet 2017
cit Abrogation des dispositions concernant la résidence permanente conditionnelle pour les époux et les conjoints 10 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les demandes de résidence temporaire de donneurs d’organe potentiels 7 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions en français pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées – Triage sécurité et vérifications judiciaires 5 juillet 2017
tr Retrait d’Antigua-et-Barbuda de la liste des pays dont les citoyens ont besoin d’une autorisation de voyage électronique 27 juin 2017
tr Imposition de visa de résident temporaire pour les citoyens d’Antigua-et-Barbuda 27 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-6 21 juin 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet Permis de travail – code de dispense C18) 16 juin 2017
cit Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales 15 juin 2017
tr Clarification des définitions pour les conseillers de camp 14 juin 2017
tr Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales 12 juin 2017
pr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre d’Entrée express 6 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur la procédure relative à l’abandon dans le cadre du programme de citoyenneté 31 mai 2017
ref tr Mise à jour des instructions relatives à l’admissibilité et à l’évaluation pour le permis de séjour temporaire 18 mai 2017
tr req med Mise à jour des instructions sur le programme Expérience internationale Canada et sur les exigences médicales 12 mai 2017
tr Correction des instructions sur les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 5 mai 2017
tr Précisions apportées aux instructions sur le Programme sur le transit des Chinois concernant les exigences liées aux visas américains pour les voyageurs en provenance des États-Unis 4 mai 2017
ref Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi 3 mai 2017
tr Mise à jour des instructions sur l’autorisation de voyage électronique 1 mai 2017
cit Mise à jour de la liste des documents pouvant être utilisés pour établir l’identité dans les demandes de citoyenneté 27 avril 2017
req Mise à jour des instructions sur l’exécution de programmes (IEP) liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires) 26 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale : Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation 25 avril 2017
cit Ajout d’un lien vers le Règlement n° 2 sur la citoyenneté 24 avril 2017
pr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires protégés 21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp 21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 21 avril 2017
ref Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées et des membres de leur famille à l’étranger 20 avril 2017
req Nouvelles instructions destinées aux bureaux d’IRCC au Canada concernant l’élimination des options de paiement non en ligne restantes 10 avril 2017
man Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants 31 mars 2017
tr Nouvelles instructions sur la façon de recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et de déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement 22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Éthiopie 22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Turquie 22 mars 2017
cit, req Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’analyse de l’ADN 10 mars 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les activités qui ne sont pas considérées comme du « travail » 10 mars 2017
tr pr Lancement de programmes pilotes de trois ans pour l’immigration au Canada atlantique 6 mars 2017
tr pr Programme de mobilité internationale : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet du permis de travail – code de dispense C18) 6 mars 2017
tr Mise à jour du lieu de présentation des demandes de résidence permanente et de prorogation du statut de résident temporaire présentées au Canada 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les guides de pêche 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions sur le traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les permis d’études et le travail sur le campus 10 février 2017
pr Précisions apportées aux instructions en français concernant le traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées 7 février 2017
ref Mise à jour des instructions sur les exemptions de l’interdiction de 12 mois ou de 36 mois concernant les demandes d’examen des risques avant renvoi 3 février 2017
pr Mise à jour des instructions concernant les circonstances d’ordre humanitaire 3 février 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa et au Programme sur le transit des Chinois 1 février 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes relatives au changement légal de nom aux fins de la citoyenneté 27 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions concernant le traitement au Canada des demandes de statut de réfugié (Entente sur les tiers pays sûrs) 27 janvier 2017
req Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au recours aux services d’un représentant 26 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions portant sur l’examen des risques avant renvoi 19 janvier 2017
tr Nouvelles instructions pour les titulaires de bourse 16 janvier 2017
req Orientation fonctionnelle concernant le transfert des dossiers et l’utilisation des symboles du gouvernement du Canada maintenant modernisée 6 janvier 2017
med Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé 30 décembre 2016
cit req Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité concernant le changement de la mention du sexe 30 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les décisions définitives prises relativement aux permis d’études 29 décembre 2016
tr med Mise à jour des instructions relatives aux ententes et aux accords bilatéraux dans le cadre du programme Expérience internationale Canada 23 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au programme de permis de travail coop 23 décembre 2016
tr Nouvelle liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions 16 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas 14 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative 13 décembre 2016
tr Ajout du Mexique à la liste des pays visés par l’autorisation de voyage électronique 1 décembre 2016
tr Application de l’obligation relative à l’autorisation de voyage électronique avant l’embarquement à compter du 10 novembre 2016 24 novembre 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express 21 novembre 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant le Programme des candidats des provinces 21 novembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant l’application de sanctions aux employeurs n’ayant pas respecté les conditions 8 novembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux organisations reconnues pour les jeunes étrangers dans le cadre du programme Expérience internationale Canada 17 octobre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 30 septembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études et des lignes directrices sur les enfants mineurs 30 septembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant la prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada 26 septembre 2016
med Mise à jour de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH 9 septembre 2016
tr Mise à jour concernant la perte du statut de désignation des établissements d’enseignement et l’incidence sur les permis d’études 31 août 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 29 août 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative à la catégorie des travailleurs autonomes 2 août 2016
tr Nouveau sommaire pour les instructions relatives au traitement des demandes présentées par des stagiaires 29 juillet 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les examens par les pairs effectués au titre de la catégorie du démarrage d'entreprise 21 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études concernant les programmes préalables 13 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie et aux titulaires d’une bourse de recherche [C44] 12 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires ayant un statut implicite 13 juin 2016
cit Mise à jour des renseignements sur le calendrier de planification des cérémonies de citoyenneté 10 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux documents que les demandeurs de super visa doivent présenter 8 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au dernier point d’embarquement dans le cadre du Programme de transit sans visa 8 juin 2016
tr Nouvelles instructions concernant la dispense de l’étude d’impact sur le marché relative à la mobilité francophone dans le cadre du Programme de mobilité internationale 1 juin 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées 30 mai 2016
pr Mise à jour des instructions relatives aux demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants 26 mai 2016
cit Modifications apportées à la tenue vestimentaire des greffiers pour les cérémonies de citoyenneté 26 mai 2016
tr Nouvelles directives concernant les stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales 18 mai 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux 17 mai 2016
med Mise à jour des instructions relatives à l’évaluation de l’admissibilité de demandeurs pouvant présenter un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé 12 mai 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au nom figurant sur le certificat de citoyenneté pour inclure des liens vers la procédure d’appellation 2 mai 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp et le travail d’ordre charitable ou religieux 15 avril 2016
req Mise à jour des instructions concernant les frais liés aux permis de séjour temporaire 6 avril 2016
cit Mise à jour des instructions destinées aux missions consulaires à l’étranger qui acceptent des documents traduits pour les demandes de preuve de citoyenneté, de répudiation de la citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté 6 avril 2016
req Élimination du formulaire de reçu de paiement [IMM 5401] 31 mars 2016
cit Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité sur le changement de mention du sexe 23 mars 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail qui résident au Québec 17 mars 2016
req, tr, pr Mise en œuvre obligatoire du programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa 15 mars 2016
cit Mise à jour des directives relatives aux considérations d’ordre humanitaire 2 mars 2016
cit Instrument de délégation en matière de citoyenneté maintenant à la disposition du public 23 février 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative aux programmes économiques du Québec 23 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux visas pour entrées multiples 19 février 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » 15 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les permis de travail ouverts transitoires 11 février 2016
pr Mise à jour des procédures concernant les certificats de police et la vérification de la conformité dans le cadre d’Entrée express 11 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la citoyenneté concernant les références aux demandeurs qui sont sourds et l’autorité d’accorder automatiquement une dispense 5 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 5 février 2016
tr Création de nouvelles catégories de permis de travail pour lesquels une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail est accordée en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 3 février 2016
cit, req Mise à jour des instructions relatives aux interprètes et aux accompagnateurs dans le cadre du programme de la citoyenneté 29 janvier 2016
tr Programme de mobilité internationale : Conformité des employeurs 27 janvier 2016
cit Corrections rédactionnelles mineures aux instructions concernant la conservation de la citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans 22 janvier 2016
ref Mise à jour des instructions concernant l’entrée d’une date de naissance dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) lorsque la date de naissance complète d’un demandeur d’asile n’est pas disponible 14 janvier 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux établissements d’enseignement désignés 7 janvier 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté : changement de nom du portail de validation de Passeport Canada 22 décembre 2015
cit Suppression du formulaire d’autorisation [CIT 0448] 21 décembre 2015
tr Prolongation du projet pilote : délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 17 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 11 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au permis de travail ouvert transitoire 1 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le programme Expérience internationale Canada 27 novembre 2015
med Mise à jour des instructions relatives aux cas complexes et urgents de tuberculose pulmonaire non évolutive 30 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant la délivrance de permis de travail 9 novembre 2015
pr Mise à jour de l’orientation relative aux critères de sélection liés aux études pour les travailleurs qualifiés (fédéral) 3 novembre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale 2 novembre 2015
pr Nouvelles instructions relatives à la carte de résident permanent 2 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale concernant le permis de travail pour un employeur précis avec une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 23 octobre 2015
tr, ref Mise à jour des instructions sur la période d’interdiction de territoire pour fausses déclarations 23 octobre 2015
cit Impact d’une période électorale sur la planification et le déroulement des cérémonies de citoyenneté 7 octobre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC) 5 octobre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite d'une décision rendue par la Cour d'appel fédérale 16 septembre 2015
pr, req Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique 15 septembre 2015
cit Mise à jour des instructions sur la façon de travailler avec les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants 2 septembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale 27 août 2015
req Ajout d’une table des matières à la section Frais et recouvrement des coûts 20 août 2015
tr, req Modifications apportées au paragraphe 190(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Obligation de visa selon l’objet de l’entrée 1 août 2015
tr, req Levée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour les citoyens de la Pologne et de la Lituanie sans égard au titre de voyage détenu 1 août 2015
tr, req Lancement du Programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa 1 août 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux [R204c)] (code de dispense T13) 20 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions sur la collaboration avec les représentants, partenaires et invités des cérémonies de citoyenneté 13 juillet 2015
cit Mise à jour des informations concernant les livres saints lors des cérémonies de citoyenneté 10 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions à la suite de l’entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 6 juillet 2015
pr Mise à jour de l’exigence d’expérience de travail au Canada dans le Système de classement global d'Entrée express 17 juin 2015
tr Mise à jour au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC) 15 juin 2015
tr Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 11 juin 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » et réouverture du programme 1 juin 2015
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 29 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au code de dispense C13 des études d’impact sur le marché du travail au sein du Programme de mobilité internationale 21 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux/territoriaux 20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) 20 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux certificats de police et aux vérifications de l’exhaustivité dans le cadre d’Entrée express 20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative 15 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la catégorie « garde d’enfants » et la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » 12 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la renonciation de la résidence permanente 11 mai 2015
tr Nouvelles instructions concernant l’initiative préalable à la désignation dans le cadre du Programme des candidats de l’Alberta 24 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté à la suite de la décision récente de la Cour fédérale 23 avril 2015
cit De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration concernant les demandes de changement de la désignation relative au sexe 17 avril 2015
tr Orientation fonctionnelle modernisée concernant les permis de séjour temporaire 14 avril 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux procédures de réception au Bureau de réception centralisée des demandes 10 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le Laissez-passer culturel 19 mars 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au calendrier des cérémonies de citoyenneté 11 mars 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté, conformément à la décision récente par la Cour fédérale 27 février 2015
tr Changement apporté aux adresses de courrier électronique des unités pour la mobilité internationale des travailleurs, anciennement les unités des travailleurs étrangers temporaires 26 février 2015
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois 24 février 2015
tr Programme de mobilité internationale – Introduction de deux nouveaux frais 20 février 2015
tr Nouvelles instructions concernant le permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 13 février 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » 10 février 2015
pr Mise à jour des instructions relatives au système Entrée express et à certains programmes de résidence permanente 5 février 2015
cit Mise à jour des instructions relatives à l’acceptation des demandes de citoyenneté 2 février 2015
tr Changements apportés aux conditions du permis d’études 2 février 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à Expérience internationale Canada 30 janvier 2015
cit Nouvelles procédures de suspension des demandes de citoyenneté 19 janvier 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux et aux membres du clergé qui travaillent sans permis 6 janvier 2015
tr Preuves exigées pour démontrer qu’une mesure de renvoi ne peut être exécutée 6 janvier 2015
pr, req Lancement du système Entrée express et des demandes en ligne pour certains programmes économiques de résidence permanente 1 janvier 2015
tr, pr Projet pilote d'une année – Délivrance de permis de travail ouverts aux personnes présentant une demande de résidence permanente en vertu des dispositions de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 22 décembre 2014
med, tr Révision du seuil de coût du fardeau excessif 1 décembre 2014
tr Obligation de visa de résident temporaire levée pour les citoyens du Chili et imposée pour les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis 22 novembre 2014
tr Fermeture et transfert des services de visa de l’ambassade du Canada à Santiago 22 novembre 2014
pr Mise à jour de la renonciation volontaire au statut de résident permanent 21 novembre 2014
tr Mise à jour de la période de validité limitée des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) 20 novembre 2014
tr Mise à jour des instructions concernant les époux ou les conjoints de fait des étudiants à temps plein et les époux ou les conjoints de fait des détenteurs d’un permis de travail postdiplôme 17 octobre 2014
tr Mise à jour de l’orientation concernant l’autorisation de travailler sans permis de travail 7 octobre 2014
tr Changement des exigences liées à l’EIMT pour les travailleurs francophones qualifiés recrutés pour travailler hors Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale 22 septembre 2014
med, tr Détermination des étrangers qui doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration et évaluation des exigences médicales pour les travailleurs étrangers 17 septembre 2014
cit Mises à jour des renseignements généraux relatifs aux cérémonies de citoyenneté et des renseignements sur la délégation concernant les cérémonies de citoyenneté 12 septembre 2014
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois 9 septembre 2014
ref Nouveau formulaire — Liste de contrôle – Documents fournis au(x) demandeur(s) d’asile [IMM 5780] 8 septembre 2014
ref Nouvelle orientation — Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue et décision définitive 26 août 2014
tr Modification des instructions relatives aux diplomates, agents consulaires, représentants et fonctionnaires accrédités au Canada 25 août 2014
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense T13) 19 août 2014
tr Modifications apportées aux instructions sur la délivrance de permis de travail aux candidats des provinces et aux instructions sur les permis de travail ouverts transitoires délivrés à certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) 19 août 2014
ref Mise à jour : Disposition relative au délai prescrit d'un an 19 août 2014
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation [R205c)(i), (i.1) et (i.2)] (codes C31, C32 et C33) 14 août 2014
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 1er août 2014
ref Mise à jour des directives sur la protection des réfugiés : Demandes d’asile présentées au Canada 18 juillet 2014
cit Sanction royale accordée à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 19 juin 2014
pr, med, req Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif 9 juin 2014
tr Mesure provisoire pour certaines demandes accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec valide 6 juin 2014
tr Nouvelles dispositions réglementaires relatives au Programme des étudiants étrangers 30 mai 2014
med, man, req Conditions d'entrée et surveillance médicale imposées aux personnes ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la syphilis 9 mai 2014
req Exigences linguistiques : Tableaux des équivalences 25 mars 2014
ref Traitement des demandes d'examen des risques avant renvoi : réception 11 mars 2014
tr, pr, man Mise à jour des procédures propres aux programmes pour le recours aux services d'un interprète 3 mars 2014
ref Mise à jour des critères d'admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de la catégorie de personnes de pays d'accueil 26 février 2014
cit, fees Augmentation des frais de traitement des demandes de citoyenneté 6 février 2014
cit La réforme de la Loi sur la citoyenneté – Loi renforçant la citoyenneté canadienne 6 février 2014
tr, req Mise à jour des droits et des procédures pour les services d'immigration – modification des frais de traitement de certaines demandes de résidence temporaire 3 février 2014
pr, man, req Mise à jour des directives sur les exigences linguistiques – résultats de tests 31 janvier 2014
ref Renvoi de cas à l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de la perte ou de l'annulation potentielle de l'asile 29 janvier 2014
ref Mise à jour des directives sur le traitement des demandes d'ERAR 14 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : traitement après l'entrevue et décisions définitives 10 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : parrainages privés 9 janvier 2014
ref Traitement des demandes d'asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs 8 janvier 2014
ref Réinstallation à partir de l'étranger 21 novembre 2013
ref Examen des risques avant renvoi 9 octobre 2013
tr, req Nouveaux renseignements au sujet du recouvrement des coûts pour les demandes en ligne et clarification concernant les frais pour les membres d'une famille 25 septembre 2013
pr, man, req Des mises à jour mineures aux tableaux de compétence en langues officielles de la Page sur les travailleurs qualifiés (fédéral) 26 août 2013
ref Le Bulletin Opérationnel 282 a été incorporé aux pages modernisées sur la protection des réfugiés 19 août 2013
med, tr, pr, req Pages sur les exigences médicales 19 juin 2013
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