Mises à jour concernant l’exécution des programmes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les mises à jour concernant l’exécution des programmes sont de courtes annonces visant à informer les employés au sujet des instructions officielles d’IRCC qui ont été mises à jour.

Catégorie Titre des mises à jour concernant l’exécution des programmes Date de publication
ref tr pr Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens 01 mars2024
tr Ententes et accords bilatéraux – Expérience internationale Canada (EIC) – [R205b) – C21] Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 01 mars2024
tr Permis d’études – Lettres d’acceptation 29 février 2024
tr Changement du format du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les travailleurs temporaires ayant l’intention de travailler dans la province de Québec 27 février 2024
med Orientation fonctionnelle modernisée visant les exigences médicales, les documents d’information sur la surveillance médicale et l’équité procédurale (fardeau excessif) 26 février 2024
tr Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence permanente – [R205a) – C60] –Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 16 février 2024
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) 15 février 2024
pr Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) 12 février 2024
tr Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI) – Personnes pouvant présenter une demande à un point 14 février 2024
med Document d’information sur le suivi médical – Infection par le VIH (au demandeur) 8 février 2024
ref cit req med man tr pr Visas de résident temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza 31 janvier 2024
req tr pr Ajout du test de langue Pearson 30 janvier 2024
tr Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale (PMI) 30 janvier 2024
tr Visas de résident temporaire – Nomades numériques 30 janvier 2024
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant 26 janvier 2024
tr Programme de mobilité internationale (PMI) : Personnel militaire et membres de la famille de personnel militaire 26 janvier 2024
tr Mobilité francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 25 janvier 2024
tr Permis d’études – Travail hors campus 23 janvier 2024
pr Voie d’accès à la résidence permanente – Ressortissants étrangers pris en charge par l’État 23 janvier 2024
cit Suppression des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la citoyenneté et la COVID-19 16 janvier 2024
med Mises à jour pour refléter la nouvelle définition des services de santé et des services sociaux et la révision du seuil de fardeau excessif 12 janvier 2024
pr Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto 11 janvier 2024
ref cit req med man tr pr Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada 11 janvier 2024
tr Mise à jour des exigences financières pour les demandeurs de permis d’études 10 janvier 2024
tr Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 9 janvier 2024
ref cit req man tr pr IEP pour les conseillers linguistiques et culturels 9 janvier 2024
tr Critères d’admissibilité au programme – Expérience internationale Canada (EIC) [R205b) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 5 janvier 2024
ref req man tr pr Réinstallation – Partenaires de l’exécution des programmes – Rôles et responsabilités 5 janvier 2024
tr Modification au traitement et à la perception des droits 4 janvier 2024
tr Visas de résident temporaire : Dispense pour les militaires de pays désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada 31 décembre 2023
tr Investisseurs au Québec – Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec 29 décembre 2023
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) visant les ressortissants des territoires palestiniens (Gaza et Cisjordanie) 22 décembre 2023
man Mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan qui sont au Canada 22 décembre 2023
tr Permis d’études : Lettres d’acceptation 22 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse 22 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 22 décembre 2023
tr pr Permis de travail au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 21 décembre 2023
ref req tr man Organisations reconnues pour les jeunes étrangers – EIC [R205b) - C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale 18 décembre 2023
ref Paiement et recouvrement de prêts d’immigration 18 décembre 2023
pr Mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents qui ont quitté le Soudan 15 décembre 2023
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) et instructions connexes 15 décembre 2023
req man Tableaux des équivalences pour les résultats des tests linguistiques 14 décembre 2023
ref req med Organisation internationale pour les migrations 14 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens et Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 13 décembre 2023
tr Ententes et accords bilatéraux - EIC [R205b) - C21] Réciprocité – Programme de mobilité internationale 11 décembre 2023
tr Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 8 décembre 2023
cit req pr Politique d’intérêt public concernant les demandeurs qui présentent une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) ou du regroupement familial au Canada [R205a) – A74] 7 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mobilité Francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 7 décembre 2023
ref Mise hors service du Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR) 4 décembre 2023
tr Permis d’études : Présenter une demande 28 novembre 2023
tr Suppression des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la résidence temporaire et la COVID-19 22 novembre 2023
ref Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 21 novembre 2023
ref Programme de protection d’urgence (PPU) 21 novembre 2023
tr Volet direct pour les études (VDE) 21 novembre 2023
pr Processus de réception des demandes de 2023 de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 9 novembre 2023
tr Validité du visa de résident temporaire (date d’expiration) 9 novembre 2023
ref Retrait de la section « déserteurs militaires » des instructions relatives au traitement des demandes d’asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs 7 novembre 2023
pr Critères du Système de classement global (SCG) : Certificat de compétence 6 novembre 2023
pr Programme d’immigration au Canada atlantique 2 novembre 2023
pr Programme pilote pour dispenser les demandeurs de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) de l’exclusion en vertu de l’alinéa R117(9)d) ou R125(1)d) 30 octobre 2023
pr Carte de résident permanent (RP) et statut de RP 30 octobre 2023
ref cit man req med tr pr Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 27 octobre 2023
req Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir 25 octobre 2023
ref cit man req med tr pr Voie d’accès à la résidence permanente – Réunification familiale pour les ressortissants ukrainiens 24 octobre 2023
pr Permis de travail ouverts restreints à une profession (PTORP) dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD) – Catégorie Acquisition d’expérience [R205a) – C90] 24 octobre 2023
ref Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR) 24 octobre 2023
ref req IL 3 et Instrument de délégation en matière de citoyenneté : Désignation des agents et délégation des attributions 18 octobre 2023
ref req man cit tr pr med Mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens qui ont quitté le Soudan 12 octobre 2023
tr Permis d’études – Qui doit obtenir un permis d’études 10 octobre 2023
tr Résidents temporaires – Autorisation spéciale pour les personnes ayant une double nationalité (auparavant appelées visas de facilitation) 6 octobre 2023
tr Résidents temporaires – Super visa 6 octobre 2023
ref Réinstallation : Évaluation de la crédibilité 5 octobre 2023
ref req cit man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 4 octobre 2023
ref req cit man med tr pr id info Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 3 octobre 2023
tr Permis d’études – Évaluation des conditions liées à un permis d’études 29 septembre 2023
tr Permis d’études – Évaluation des conditions liées à un permis d’études 25 septembre 2023
tr Mesures en matière de résidence temporaire au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) 21 septembre 2023
tr Permis d’études – Lignes directrices sur les enfants mineurs 20 septembre 2023
cit man pr L’Ukraine – Mesures spéciales propres aux programmes 15 septembre 2023
cit Types de cérémonies de citoyenneté : Ajout des cérémonies de prestation du serment par vidéo 12 septembre 2023
ref Volet mondial dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne 12 septembre 2023
tr Permis d’études – Étudiants qui se rendent au Québec 12 septembre 2023
pr Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence dans les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie économique 11 septembre 2023
pr Entrée express – Sélection par catégorie et clarification de l’évaluation des points du Système de classement global (SCG) 8 septembre 2023
cit Citoyenneté : dispenses au titre du paragraphe 5(3) des exigences relatives aux compétences linguistiques, aux connaissances et à la prestation du serment de citoyenneté 7 septembre 2023
tr Travail de personnel militaire 7 septembre 2023
ref pr Instructions biométriques pour les personnes protégées qui demandent la résidence permanente 7 septembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse 6 septembre 2023
pr Détermination du statut de résident permanent 5 septembre 2023
tr Prolongation des mesures de facilitation réduites visant l’apprentissage à distance admissible en vue de l’obtention d’un PTPD 1 septembre 2023
ref cit req man med tr pr Expiration des mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines 1 septembre 2023
pr Récupérer un passeport ou un titre de voyage auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et pouvoir discrétionnaire de l’agent de dispenser le demandeur de l’exigence du passeport ou du titre de voyage aux fins de la confirmation de la résidence permanente 1 septembre 2023
tr Volet direct pour les études (VDE) 30 août 2023
ref cit pr Examen des IEP à la suite du rapport du Commissaire aux langues officielles 30 août 2023
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Soudan 28 août 2023
tr Dispense de frais pour le permis de séjour temporaire R298(2)a) – demande de permis de travail ou d’études présentée en même temps et au même endroit 23 août 2023
tr Mise à jour des pages sur la résidence temporaire visées par les Instructions ministérielles 62 (IM62) concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents 23 août 2023
ref cit req man med tr pr id info Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 22 août 2023
ref cit req man med tr pr id info Expiration des mesures spéciales relatives aux inondations en 2021 en Colombie-Britannique 18 août 2023
tr Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu qualifié [R205c)(ii) – C47 et C48] 18 août 2023
pr Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) 18 août 2023
pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 15 août 2023
tr Étudier sans permis – Nouvelle politique d’intérêt public 15 août 2023
pr Résidence permanente au titre des catégories de l’immigration économique – Évaluation des compétences linguistiques 11 août 2023
ref cit req man med tr pr Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives à la réception des demandes de l’Ukraine 8 août 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales en matière de traitement : Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle Écosse 4 août 2023
tr Dispense du permis de travail de courte durée au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales 2 août 2023
tr Visa de résident temporaire 1 août 2023
ref cit req man med tr pr Mesures temporaires pour le Soudan 28 juillet 2023
tr Employés étrangers de l’Agence mondiale antidopage 28 juillet 2023
ref pr Authentification visuelle des interprètes 25 juillet 2023
ref cit req man tr pr Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 24 juillet 2023
pr Renonciation volontaire au statut de résident permanent (RP) 24 juillet 2023
tr pr Prolongation du Programme pilote communautaire du Yukon 24 juillet 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 18 juillet 2023
tr req man Traitement régulier des demandes de visa de résident temporaire présentées par des Ukrainiens et les membres de leur famille après le 15 juillet 2023 17 juillet 2023
tr Programme pilote communautaire du Yukon – Permis de travail ouverts [R205a) – A75] : Programme de mobilité internationale 14 juillet 2023
tr Politique d’intérêt public, compétitivité ou économie [R205c)(ii) – C41, C42, C46, C47, C48, C49] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale 13 juillet 2023
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional et fédéral 11 juillet 2023
ref req Fin de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés 7 juillet 2023
tr Changement du format du CAQ, mineurs qui se rendent au Québec, report de session et exigences du CAQ 7 juillet 2023
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection 5 juillet 2023
pr Évaluer les relations conjugales 4 juillet 2023
tr pr Permis de travail au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile 4 juillet 2023
tr Expiration des mesures spéciales relatives à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique 23 juin 2023
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 22 juin 2023
tr Mobilité Francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 16 juin 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 16 juin 2023
tr Politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023 15 juin 2023
pr Suppression de la politique d’intérêt public qui dispense les ressortissants étrangers qui ont déjà des données biométriques au dossier et qui demandent la résidence permanente de fournir de nouvelles données biométriques 14 juin 2023
ref cit req man tr pr Mesures spéciales visant l’Ukraine 14 juin 2023
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) 13 juin 2023
pr Projet pilote fédéral sur la voie d’accès à la mobilité économique fédérale (PVAME fédéral) 13 juin 2023
ref Programme de protection d’urgence (PPU) 29 mai 2023
pr tr Politique d’intérêt public dispensant certains demandeurs qui présentent une demande au titre de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial 26 mai 2023
pr Nouvelles dispenses dans le cadre d’Entrée express pour faciliter la délivrance de visas de résident permanent aux médecins qui fournissent des services médicaux au Canada financés par l’État 25 mai 2023
pr tr Demandeurs de visa de résident permanent pour démarrage d’entreprise [R205a) – A77] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 23 mai 2023
pr tr ref req med Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 19 mai 2023
pr Travailleurs autonomes – Traitement 17 mai 2023
ref tr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Ouganda 15 mai 2023
man req Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées 12 mai 2023
tr ref pr Demande de visa de résident permanent au titre de la politique d’intérêt public mise à jour pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans 11 mai 2023
tr Résidents temporaires – Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) 10 mai 2023
tr Permis d’études : Présenter une demande 9 mai 2023
tr pr Programme pilote sur l’agroalimentaire – Prolongation du programme et élimination des sous plafonds par profession 8 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures temporaires visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada ayant quitté le Soudan 5 mai 2023
ref L’Entente sur les tiers pays sûrs 4 mai 2023
ref man Réinstallation des réfugiés 3 mai 2023
ref Réinstallation – Membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés 2 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan qui sont au Canada 1 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 18 avril 2023
tr ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Tchad 17 avril 2023
pr Renonciation volontaire au statut de résident permanent 13 avril 2023
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives à la réinstallation et à la COVID-19 13 avril 2023
pr Programme des candidats des provinces (PCP) 06 avril 2023
ref Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration 06 avril 2023
tr Résidents temporaires : Double intention 05 avril 2023
tr T13 – Projets d’investissements importants 04 avril 2023
req ref IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions03 avril 2023
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada31 mars 2023
req Soumission des examens médicaux aux fins de l’immigration29 mars 2023
ref cit req man med tr pr id info Expérience internationale Canada [R205(b) – C21]27 mars 2023
ref Annexe 12 – Renseignements supplémentaires - Demandeurs d’asile au Canada et permis d’études27 mars 2023
req Références juridiques relatives à la biométrie et à la gestion de l’identité22 mars 2023
pr Modifications aux instructions ministérielles et CNP de 202116 mars 2023
ref cit req man med tr pr id info Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens14 mars 2023
tr Permis d’études – Travail hors campus10 mars 2023
ref cit req man med tr pr Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires02 mars 2023
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail01 mars 2023
pr Catégories économiques au Québec01 mars 2023
ref cit req man med tr pr Suppression de la politique d’intérêt public dispensant les demandeurs de résidence temporaire au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques23 février 2023
pr Politique d’intérêt public temporaire subséquente pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto10 février 2023
pr Catégories de l’immigration économique – Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (pour les demandes présentées sans utiliser le système Entrée express)08 février 2023
tr Procédures visant la collecte de renseignements bancaires auprès d’interprètes contractuels08 février 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales relatives à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique03 février 2023
tr Révision des instructions relatives au permis de travail en raison de la mise en œuvre de la Classification nationale des professions (CNP) de 202102 février 2023
req Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignéesLe 1 février 2023
ref cit req man med tr pr Politique générale, compétitivité ou économie [R205c)(ii) – C41, C42, C43, C44, C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationalee30 janvier 2023
tr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) – Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection27 janvier 2023
ref cit req man med tr pr Volet mondial dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne26 janvier 2023
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste18 janvier 2023
tr Permis d’études – Qui doit obtenir un permis d’études17 janvier 2023
tr Mises à jour des instructions relatives aux permis de travail en raison de la mise en œuvre (phase 2) de la Classification nationale des professions (CNP) 202117 janvier 2023
ref cit req man tr pr Données biométriques – Période d’expiration 1 sur 1016 janvier 2023
tr Certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale13 janvier 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile13 janvier 2023
tr Super visa12 janvier 2023
ref Lancement de la nouvelle demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du portail d’IRCC11 janvier 2023
pr CNP 2021 – Travailleurs de métiers spécialisés et travailleurs qualifiés fédéral11 janvier 2023
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial lorsque les époux sont séparés10 janvier 2023
tr Programme des travailleurs étrangers temporaires09 janvier 2023
ref req IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions09 janvier 2023
pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong – Réception des demandes09 janvier 2023
ref cit req med tr pr COVID-19 – Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives aux étudiants et à la COVID-1923 décembre 2022
pr Mises à jour aux demandes en ligne – Catégories de l’immigration économique23 décembre 2022
pr Réception des demandes de travailleurs autonomes23 décembre 2022
tr pr CNP 202122 décembre 2022
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants d’Iran21 décembre 2022
tr Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale16 décembre 2022
tr Ententes et accords bilatéraux [R205b) – C21] – Expérience internationale Canada (EIC) – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale13 décembre 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R205a) – A76] et Procédures générales de traitement et de délivrance pour les permis de travail ouverts – Programme de mobilité internationale07 décembre 2022
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile06 décembre 2022
tr Mises à jour des instructions liées aux permis de travail en raison de la mise en œuvre de la CNP de 2021 (phase 1)06 décembre 2022
tr Inspections de la conformité des employeurs – Programme de mobilité internationale et traitement de permis de travail visant un employeur précis02 décembre 2022
tr Permis d’études – Travail hors campus30 novembre 2022
pr CNP 202129 novembre 2022
tr Travailleurs autonomes et entrepreneurs appuyés par les provinces [alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — C11]21 novembre 2022
tr Accords fédéraux-provinciaux [R204c) –T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale (PMI)17 novembre 2022
pr Classification nationale des professions (CNP) 202116 novembre 2022
pr Processus de réception des demandes de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands parents de 202216 novembre 2022
tr Dispense de la lettre d’acceptation [R219(2)]14 novembre 2022
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail07 novembre 2022
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME)13 octobre 2022
ref cit req man med tr pr Traitement à l’étranger07 octobre 2022
ref cit req med tr pr COVID-19 – Participants du volet vacances-travail d’Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager07 octobre 2022
tr Modifications en matière de politique temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme06 octobre 2022
med Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé04 octobre 2022
tr Permis d’études – Évaluation des conditions des permis d’études26 septembre 2022
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection23 septembre 2022
tr Volet direct pour les études (VDE) – Résultats au Test d’évaluation de français (TEF)23 septembre 2022
med Codage des évaluations médicales08 septembre 2022
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Diplômes d’études canadiens (Entrée express)08 septembre 2022
tr Renseignements généraux : Travailler sans permis – Programme de mobilité internationale (PMI)30 août 2022
ref Références juridiques relatives à la protection des réfugiés26 août 2022
req Délivrance des certificats des programmes Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)19 août 2022
ref Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas11 août 2022
pr Programme des résidents permanents – Mise à jour des pages de renvoi08 août 2022
pr Traitement des demandes complexes de carte de résident permanent renvoyées par le Centre de cartes de résident permanent08 août 2022
pr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) – Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection05 août 2022
pr Voie d’accès à la résidence permanente – Membres de la famille à l’étranger des victimes canadiennes de catastrophes aériennes03 août 2022
tr Étudiants – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) : Politique d’intérêt public temporaire concernant la délivrance de permis de travail ouverts02 août 2022
tr Orientation concernant le super visa28 juillet 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R 205a) – A 76] – Programme de mobilité internationale27 juillet 2022
tr Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C20] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale18 juillet 2022
tr Contrôle et admission (résidents temporaires)18 juillet 2022
tr Précisions sur l’assurance maladie pour les demandeurs au titre d’Expérience internationale Canada15 juillet 2022
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales de traitement – Personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique14 juillet 2022
tr Résidents temporaires – Aperçu du processus de refus13 juillet 2022
man Processus décisionnel – Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable12 juillet 2022
tr Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale11 juillet 2022
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant23 juin 2022
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)14 juin 2022
tr Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec [alinéa 205a) du RIPR et code de dispense A75] – Programme de mobilité internationale09 juin 2022
pr Déterminer l’appartenance à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada08 juin 2022
tr Politique d’intérêt public – Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente08 juin 2022
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), phase 203 juin 2022
tr Expérience internationale Canada (alinéa 205b) du règlement) (code de dispense C21) – Procédures de traitement des demandes31 mai 2022
cit Procédure – Abandon30 mai 2022
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail – Exécution des programmes sur la COVID-1927 mai 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R 205a) – A 76] – Programme de mobilité internationale24 mai 2022
tr Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI)13 mai 2022
tr Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale12 mai 2022
ref Traitement des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) – Réception11 mai 2022
pr Permis de travail dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Programme de mobilité internationale06 mai 2022
ref cit req man med tr pr Refus de traitement des demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux si la demande d’EIMT a été reçue le 18 June 2019 ou après cette date04 mai 2022
pr Augmentation des frais relatifs au droit de résidence permanente29 avril 2022
tr Dispense de l’autorisation de voyage électronique visant les résidents permanents légitimes des États-Unis26 avril 2022
ref Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada26 avril 2022
tr Refus de traitement des demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux si la demande d’EIMT a été reçue le 18 June 2019 ou après cette date22 avril 2022
tr Permis d’études – Travailler sur le campus20 avril 2022
ref cit reg man med tr pr COVID-19 – Résidence temporaire19 avril 2022
tr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) [R204c) – C18] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale08 avril 2022
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA)07 avril 2022
tr Mayn-d’œuvre dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer (avec dispense à la limite au nombre de travailleurs à bas salaire)04 avril 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Autres situations30 mars 2022
ref cit req man med tr pr Centralisation de la réception des factures des interprètes25 mars 2022
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales pour l’Ukraine22 mars 2022
pr Circonstances d’ordre humanitaire (CH) pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada11 mars 2022
ref cit req man med tr pr Demande de visa de résident permanent au titre de la politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans08 mars 2022
ref cit req man med tr pr Permis de travail : Travailler sur le campus01 mars 2022
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail01 mars 2022
ref cit req man med tr pr Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite)23 février 2022
cit Révocation de la citoyenneté21 février 2022
tr Établissements d’enseignement désignés18 février 2022
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile – Correction de la version du Code national des professions (CNP)10 février 2022
tr COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)07 février 2022
ref cit req man med tr pr Mesures de facilitation pour soutenir les personnes afectées par la crise en Afghanistan04 février 2022
cit Cérémonies – Serment de citoyenneté et réaffirmation du serment de citoyenneté04 février 2022
tr Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident actuellement au Québec [R205 a) – A75] – Programme de mobilité internationale31 janvier 2022
man Nouvel organisme de réglementation – Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)28 janvier 2022
tr pr med man req cit ref id info Entrées/sorties27 janvier 2022
tr pr med man req cit ref id info Portail canadien de la protection des réfugiés25 janvier 2022
tr pr med man req cit ref Étudiants – Traitement : Exécution des programmes sur la COVID-1921 janvier 2022
tr COVID-19 – Changements apportés aux restrictions de voyage pour les membres de la famille17 janvier 2022
med COVID-19 – Mesures de restriction de voyage15 janvier 2022
tr pr med man req cit ref COVID-19 – Travailleurs temporaires14 janvier 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) - Transition12 janvier 2022
tr Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale12 janvier 2022
ref cit req man med tr pr Structure des noms et comment les enregistrer dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)10 janvier 2022
tr Critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme – Documentation des congés autorisés10 janvier 2022
tr Mises à jour des pages sur les visiteurs par le remplacement du terme « statut implicite » par « statut conservé »05 janvier 2022
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé04 janvier 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Transition31 décembre 2021
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada visant les résidents temporaires31 décembre 2021
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales pour les personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique24 décembre 2021
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile21 décembre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants d’Éthiopie16 décembre 2021
tr Instructions mises à jour pour les étudiants afin de modifier le terme « statut implicite » pour « statut conservé »16 décembre 2021
tr Mise à jour du terme français ‘statut Mayntenu’ à ‘statut conservé’14 décembre 2021
pr Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) – Expérience de travail admissible30 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Formulaire d’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les contrats de services professionnels d’interprètes26 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Nouveau coronavirus (COVID-19)24 novembre 2021
tr Visa de résident temporaire24 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Le programme des prêts aux immigrants (PPI)23 novembre 2021
tr Programmes d’études et établissements admissibles dans le cadre du permis de travail postdiplôme19 novembre 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration19 novembre 2021
tr Permis d’études : Travailler sur le campus16 novembre 2021
pr Processus de réception des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents15 novembre 2021
tr Retrait de 2 organisations reconnues par Expérience internationale Canada (EIC) : l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université du Nouveau-Brunswick15 novembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger10 novembre 2021
med Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Qui peut effectuer un examen médical aux fins de l’immigration09 novembre 2021
ref req cit man med tr pr Marche à suivre pour la collecte des données biométriques03 novembre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Nicaragua29 octobre 2021
pr Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada19 octobre 2021
tr Politique d’intérêt public temporaire : Graphistes travaillant au Canada dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique en scènes réelles19 octobre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Afghanistan18 octobre 2021
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Autres situations08 octobre 2021
tr Termes et définitions ayant trait aux résidents temporairesr04 octobre 2021
pr Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Examen initial et création du dossier29 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Résidence permanente28 septembre 2021
tr Politique générale, compétitivité et économie [R205c)(ii) – C41, C42, C43, C44, C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale27 septembre 2021
tr Table des matières pour le programme des résidents temporaires et tableau des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)22 septembre 2021
pr Programme pilote pour dispenser les demandeurs de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)17 septembre 2021
tr pr Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale16 septembre 2021
tr Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique [R205a) – C14] et politique d’intérêt temporaire – Certains designers graphiques au Canada10 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Mesures de restriction de voyage09 septembre 2021
ref Réinstallation – à l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle07 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada07 septembre 2021
ref req cit man med tr pr Mesures spéciales pour l'Afghanistan03 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Participants du volet vacances-travail d’Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager02 septembre 2021
ref req man tr pr Mesures spéciales pour l'Afghanistan24 août 2021
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada23 août 2021
tr Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206] et motifs humanitaires [R208]19 août 2021
pr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)16 août 2021
ref cit req man med tr pr Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients09 août 2021
pr Nouveaux critères d’admissibilité pour la politique publique temporaire afin de faciliter davantage l’accès au statut de résident permanent pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)06 août 2021
pr Demandes de résidence permanente pour les personnes protégées – Réception des demandes en ligne et mises à jour MIFI06 août 2021
ref cit req man med tr pr Réinstallation – Exécution des programmes sur la COVID-1905 août 2021
pr Voies d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong30 juillet 2021
ref cit req info med tr pr COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) : Étudiants qui obtiennent leur diplôme à l’extérieur du Canada28 juillet 2021
ref cit req man med tr pr Programme d’aide à la réinstallation (PAR)27 juillet 2021
tr Transferts de dossiers au Centre d’expertise des dossiers de sécurité visant des demandes de résidence temporaire au Canada27 juillet 2021
pr tr Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente26 juillet 2021
pr COVID-19 – Application de la politique d’intérêt public temporaire concernant l’exigence de revenu minimum en 202026 juillet 2021
pr Lignes directrices sur les demandes incomplètes mises à jour22 juillet 2021
tr Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études13 juillet 2021
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada13 juillet 2021
tr Sept nouveaux pays ajoutés à Volet direct pour les études (VDE)09 juillet 2021
cit Le serment de citoyenneté a été mis à jourl08 juillet 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Étudiants – Travail08 juillet 2021
tr Permis d’études : Présenter une demande06 juillet 2021
pr Catégories de l’immigration économique - Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) pour les demandes (présentées sans utiliser le système Entrée express)06 juillet 2021
med tr Professions des résidents temporaires – Examens médicaux06 juillet 2021
ref cit req info med tr pr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT)30 juin 2021
pr Demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express29 juin 2021
tr Avantage important pour le Canada [R205a) – C10] et les agents de liaison concernant les travailleurs agricoles des Antilles25 juin 2021
tr Expérience internationale Canada22 juin 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger : Exécution des programmes sur la COVID-1916 juin 2021
tr Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C20] – Intérêts canadiens - Programme de mobilité internationale15 juin 2021
cit pr Reprise d’un nom autochtone aux fins de la citoyenneté et de la résidence permanente à IRCC14 juin 2021
tr Travailleurs vulnérables11 juin 2021
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales pour les conseillers de camp résidentiel – Camp d’été 202111 juin 2021
pr Lignes directrices concernant le renvoi des demandes incomplètes09 juin 2021
tr Permis d’études : Travail hors campus09 juin 2021
ref cit req med man tr pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong08 juin 2021
ref cit req med tr pr info Mise à jour des politiques des mesures spéciales concernant Hong Kong08 juin 2021
pr Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Exécution du programme COVID-1902 juin 2021
tr Certains titulaires d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205 (a)] – Programme de mobilité internationale27 mai 2021
tr pr Politiques d’intérêt public temporaires : Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente26 mai 2021
req id ref cit man med tr pr info COVID-19 : Étudiants – Admissibilité26 mai 2021
tr Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ACCCRU)20 mai 2021
ref cit req man med tr pr Orientation concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada18 mai 2021
pr Les demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées passent au numérique18 mai 2021
ref cit req man med tr pr Demandeurs liés au vol PS752 d’Ukraine International Airlines se trouvant à l’étranger17 mai 2021
tr pr Voie d’accès à la résidence permanente – Familles au Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes13 mai 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Myanmar7 mai 2021
tr Changement de nom pour le MIFI6 mai 2021
req id ref cit man med tr pr info Vérification du statut en tant que document de liaison en matière d’identité – Clarification des critères d’éligibilité4 mai 2021
ref cit tr pr Gestion de l’identité – Mise à jour des procédures relatives à l’appellation29 avril 2021
pr Lignes directrices concernant les cas où une demande de résidence permanente incomplète doit être retournée27 avril 2021
pr Traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées22 avril 2021
pr Traitement des visas pour démarrage d’entreprise et examens par les pairs incomplets21 avril 2021
pr Transferts de fichiers au Centre d’expertise des dossiers de sécurité pour les demandes de résidence permanente dans les catégories non économiques20 avril 2021
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé20 avril 2021
man tr COVID-19 – Formulaire Web 514 avril 2021
ref cit req man med tr pr id info COVID-19 – Expiration des prolongations de 90 jours dans le cas des demandes12 avril 2021
tr Résidents temporaires : Changement de langue à propos du statut implicite8 avril 2021
man pr Demandes papier de la catégorie de l’immigration économique passent au numérique8 avril 2021
man ref tr pr Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale8 avril 2021
ref req info tr COVID-19 – Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada1 avril 2021
cit req tr pr info Dispenses totales et partielles de l'obligation de collecte des données biométriques31 mars 2021
man ref tr COVID-19 – Expiration des mesures de facilitation pour soutenir les personnes touchées par la situation au port de Beyrouth, au Liban31 mars 2021
man med tr pr COVID-19 – Date de validité de l’examen médical31 mars 2021
req id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC22 mars 2021
tr [R186p)] Étudiants inscrits à un programme de courte durée en soins de santé– Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale22 mars 2021
man tr COVID-19 – Athlètes amateurs de haut niveau17 mars 2021
tr Visiteurs commerciaux [R186a)] : Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale (PMI)17 mars 2021
tr man COVID-19 — Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)10 mars 2021
pr COVID-19 – Nouvelles instructions visant à faciliter la gestion des demandes papier présentées par des travailleurs qualifiés (Québec)10 mars 2021
pr COVID-19 – Mesures de facilitation pour les demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)08 mars 2021
ref Évaluer la capacité de s’établir au Canada26 février 2021
pr id Admissibilité à la catégorie du regroupement familial – Certificats de police26 février 2021
man tr pr COVID-19 – Membres de la famille élargie : Nouveau formulaire pour les mineurs25 février 2021
man tr COVID-19 – Nouvelles exigences en matière de quarantaine et de dépistage de la COVID 1922 février 2021
ref req Exemption relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Bélarus19 février 2021
tr COVID-19 – Permis de travail18 février 2021
req Évaluation des compétences linguistiques désignées16 février 2021
tr id Vérification du statut – Mise à jour de l’adresse courriel16 février 2021
tr man Jockeys indépendants étrangers12 février 2021
tr man COVID 19 – Étudiants – Traitement10 février 2021
tr man Lignes directrices sur les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada08 février 2021
tr man COVID-19 – Résidents temporaires au Canada qui ne peuvent pas quitter le Canada05 février 2021
tr COVID-19 – Étudiants – Voyage au Canada04 février 2021
ref req tr pr info Victimes ou survivants de violence familiale – Considérations d’ordre humanitaire04 février 2021
req med tr man Professions des résidents temporaires – Examens médicaux03 février 2021
tr req COVID-19 – Mise en vigueur prolongée des instructions ministérielles sur la résidence temporaire01 février 2021
tr pr Retrait de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque », qui n’est plus opérationnelle, de la liste des programmes des résidents permanents29 janvier 2021
tr man COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)28 janvier 2021
cit req Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté28 janvier 2021
ref tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction25 janvier 2021
tr COVID-19 – Étudiants – Travail19 janvier 2021
req man tr pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Volet Permis de travail [R204c) / C18]15 janvier 2021
pr Demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express8 janvier 2021
ref tr pr req COVID-19 – Test de dépistage COVID-19 avant le départ7 janvier 2021
pr COVID-19 – Demandes de résidence permanente approuvées (avec une CDRP et un VRP délivrés à des clients à l’extérieur du Canada)5 janvier 2021
ref req man tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière31 décembre 2020
tr Accords non commerciaux Canada-International [R024a) – T11]30 décembre 2020
man tr pr COVID-19 – Permis de travail30 décembre 2020
tr Expérience internationale Canada – Organisations reconnues pour les jeunes étrangers29 décembre 2020
tr Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada – R. U.)29 décembre 2020
pr tr man COVID-19 – Inspections de la conformité des employeurs18 décembre 2020
pr COVID-19 - Politique d’intérêt public concernant l’exigence d’expérience de travail continue pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)15 décembre 2020
pr tr man ref req COVID-19 – Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé14 décembre 2020
cit Calculer la période de présence effective pour une demande reçue le 11 octobre 2017 ou après cette date08 décembre 2020
pr info COVID-19 – Nouvelles audiences à distance par vidéoconférence pour les examens des risques avant renvoi (ERAR)02 décembre 2020
tr COVID-19 – nouvelle publication de décret pour les résidents temporaires01 décembre 2020
cit req pr Vérification du format linguistique des cérémonies de citoyenneté30 novembre 2020
tr Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires - Table des matières19 novembre 2020
man id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC19 novembre 2020
ref man tr id info Mesures spéciales en vue de soutenir les résidents de Hong Kong à venir au Canada19 novembre 2020
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de Hong Kong17 novembre 2020
ref cit man Services d’interprétation17 novembre 2020
req Changements apportés au frais pour les services de collecte des données biométriques et aux dispenses liées à la biométrie13 novembre 2020
ref man tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration13 novembre 2020
man pr COVID-19 – Mesures de facilitation pour les demandes sur papier au titre du Programme des candidats des provinces (PCP)13 novembre 2020
ref cit req man med tr pr id info Clarification des mesures spéciales liées au vol PS75210 novembre 2020
man tr COVID-19 – Participants au Programme Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager9 novembre 2020
pr Processus de réception des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents5 novembre 2020
man COVID-19 – Membres de la famille immédiate et élargie de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens2 novembre 2020
tr Double intention30 octobre 2020
man COVID-19 – Programme des étudiants étrangers et voyages au Canada21 octobre 2020
tr Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie20 octobre 2020
man Beyrouth, au Liban : précision sur les mesures de facilitation16 octobre 2020
tr Résidents temporaires : Super visa16 octobre 2020
ref cit req man med tr pr id info Mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines14 octobre 2020
ref req tr pr COVID-19 – Membres de la famille élargie et motifs d’ordre humanitaire pour voyager09 octobre 2020
ref Traitement des demandeurs ayant une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre (OSIGEG) différente05 octobre 2020
tr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT) et autorisation de voyage électronique (AVE)01 octobre 2020
tr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger01 octobre 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs28 septembre 2020
tr COVID-19 – Permis de travail : Industrie de la télévision et du cinéma28 septembre 2020
ref COVID-19 – Réinstallation : Renseignements concernant les dispositions visant les départs à destination du Canada et après l’arrivée au pays23 septembre 2020
pr Exemption de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente dont les données biométriques ont déjà été fournies lors d’une demande précédente22 septembre 2020
pr Mesure de facilitation pour les demandes sur papier dans le cadre du volet Offre d’emploi du Programme des candidats des provinces (PCP)17 septembre 2020
tr COVID-19 – demandes non prioritaires de visa de résident temporaire (VRT)16 septembre 2020
man Mesures de facilitation concernant l’explosion à Beyrouth, au Liban15 septembre 2020
tr COVID-19 – Permis de travail11 septembre 2020
tr COVID-19 – Programme des étudiants étrangers et voyage au Canada02 septembre 2020
cit Prestation du programme de citoyenneté à l’étranger02 septembre 2020
ref cit req man med tr pr id info Traduction des documents à l’appui des demandes02 septembre 2020
man COVID-19 – Résidence temporaire : Instructions Ministérielles26 août 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs25 août 2020
ref cit req tr pr info Révisions des instructions sur les entrées et les sorties21 août 2020
tr Conseillers de camp (C20)21 août 2020
tr COVID-19 – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)17 août 2020
tr Comment la résidence/présence physique est calculée14 août 2020
tr Détermination de la durée du permis de travail postdiplôme04 août 2020
tr pr Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70)30 juillet 2020
pr Résultats des évaluations des compétences linguistiques et des évaluations des diplômes d’études (EDE)29 juillet 2020
pr man COVID-19 – Résidence permanente29 juillet 2020
tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers des exigences en matière d’immigration29 juillet 2020
tr man Processus d’évaluation en deux étapes pour les demandes de permis d’études, admissibilité au permis de travail post-diplôme28 juillet 2020
ref cit req man med tr pr id info COVID-19 – Instructions de traitement des mesures de restriction de voyage23 juillet 2020
tr COVID-19 – Dispense de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande à partir du Canada23 juillet 2020
pr COVID-19 – Résidence permanente22 juillet 2020
ref Permis de séjour temporaire (PST) : Points à examiner en ce qui a trait aux victimes de la traite de personnes21 juillet 2020
man Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fonctionnaires accrédités à destination du Canada20 juillet 2020
tr COVID-19 – Permis d’études et voyages au Canada20 juillet 2020
cit Définition de « parent » pour déterminer la citoyenneté par filiation15 juillet 2020
tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration14 juillet 2020
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne visant les résidents temporaires06 juillet 2020
tr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT) et autorisations de voyage électroniques (AVE)01 juillet 2020
tr Programme de mobilité internationale – Accord de libre échange nord-américain (ALENA)01 juillet 2020
tr Travailleurs vulnérables25 juin 2020
tr Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY)22 juin 2020
tr COVID-19 – Permis de travail : Les voyages essentiels et non discrétionnaires19 juin 2020
tr COVID-19 – Mesures de restriction de voyage, voyages non facultatifs et non discrétionnaires, et exemption pour regroupement familial : instructions pour le traitement12 juin 2020
ref COVID-19 – Réinstallation12 juin 2020
tr COVID-19 – Résidence temporaire : Instructions Ministérielles10 juin 2020
tr Mises à jour relative à l’Accord économique et commercial global (AECG)09 juin 2020
tr Mises à jour relatives à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)08 juin 2020
tr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord04 juin 2020
pr COVID-19 – Résidence permanente29 mai 2020
ref pr Les exclusions dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR)29 mai 2020
tr COVID-19 – Permis d’études22 mai 2020
tr COVID-19 – Résidence temporaire20 mai 2020
tr pr Lancement du nouveau Programme pilote sur agroalimentaire (PPA)15 mai 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs en lien avec la COVID-1914 mai 2020
tr COVID-19 – Politique publique sur les dispenses relativement aux conditions des permis de travail lors d’un changement d’emploi12 mai 2020
tr Travailleurs agricoles - Exécution des programmes sur la COVID-1901 mai 2020
ref cit req man med tr pr id info Hausse des frais relatifs au droit de résidence permanente30 avril 2020
ref cit req man med tr pr id info Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidence temporaire – Exécution des programmes sur la COVID-1929 avril 2020
ref cit req man med tr pr Voyages non facultatifs et non discrétionnaires – COVID-19 – Exécution des programmes29 avril 2020
ref cit req man med tr pr Mesures de restriction de voyage - Exécution des programmes sur la COVID-1923 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Mesures supplémentaires de restriction de voyage – Exemptions22 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Instructions globales22 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Résidence temporaire – Délivrance de visas sans autocollant16 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Exécution des programmes de résidence temporaire10 avril 2020
tr Permis de travail postdiplôme – présentation d’une demande et rétablissement du statut08 avril 2020
ref cit req man med tr pf id info 2020 – IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions31 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info Réseau national d’IRCC pour les entrevues et les audiences par vidéoconférence30 mars 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Mesures supplémentaires de restriction de voyage26 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info COVID-19 – Mesures de restriction de voyage22 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info Nouveau coronavirus (COVID-19)15 mars 2020
tr Travail d’ordre religieux, travail d’ordre charitable, conseillers de camp résidentiel et chefs religieux (dispensés du permis de travail)04 mars 2020
tr Expérience internationale Canada (EIC) – Organisations reconnues27 février 2020
tr Processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail – Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité faisant partie des solutions de rechange à la détention27 février 2020
tr Étudiants – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)21 février 2020
tr Résidents temporaires – Exigences documentaires14 février 2020
tr ERRATUM - Niveau de la Classification nationale des professions (CNP) - Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)11 février 2020
ref Instructions liées au traitement des demandes de réinstallation – Nouvelle apparence10 février 2020
pr Statut de résident permanent et détermination05 février 2020
tr Travailleurs vulnérables29 janvier 2020
req man Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées - CELPIP29 janvier 2020
tr Critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme27 janvier 2020
man Instructions sur le Programme des entrées et des sorties27 janvier 2020
req Procédure de remboursement des recettes27 janvier 2020
pr Évaluation des mariages d’enfants10 janvier 2020
tr Instructions sur le programme Expérience internationale Canada (EIC)10 janvier 2020
cit Participation des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté06 janvier 2020
ref Création automatique de l’accusé de réception d’une demande du statut de réfugié et de la couverture du Programme fédéral de santé intériMayre (PFSI)03 janvier 2020
tr pr Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)02 janvier 2020
ref req med Refus de traitement des demandes de permis de travail nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les aides familiaux02 janvier 2020
tr Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé30 décembre 2019
tr pr Lancement du nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)18 décembre 2019
req tr Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables – Dispense liée à la biométrie06 décembre 2019
ref pr Demandes de résidence permanente présentées par une personne protégée (DRPPP) – Réception centralisée04 décembre 2019
ref cit req tr pr id Suppression de la dispense liée à la biométrie au Canada03 décembre 2019
cit Les députés fédéraux peuvent reprendre leur participation aux cérémonies de citoyenneté29 novembre 2019
tr Résidents temporaires : Exigences documentaires et dispenses27 novembre 2019
tr Résidents temporaires – Mises à jour aux programmes de transit22 novembre 2019
tr Retirer les considérations liées au fardeau excessif pour les grossesses à haut risque21 novembre 2019
ref pr Corrections à la version française des procédures de suivi au programme pilote lié aux alinéas R117(9)d) ou R125(1)d)21 novembre 2019
ref cit req tr pr Implications de l’affaire Tran c. Canada au moment d’évaluer la grande criminalité14 novembre 2019
cit Modification aux directives relatives à la participation des députés aux cérémonies de citoyenneté en vigueur jusqu’au 20 novembre 201908 novembre 2019
ref Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR)22 octobre 2019
pr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux21 octobre 2019
pr Date déterminant l’âge des enfants à charge pour les demandes d’immigration20 septembre 2019
med Éclaircissement touchant l’avis au partenaire pour les cas séropositifs13 septembre 2019
tr Programmes de transit – Perturbations lors de voyages au Canada13 septembre 2019
tr Nouveaux pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE)09 septembre 2019
ref pr Nouveau programme pilote afin d’établir une dispense de l’exclusion en vertu de l’alinéa R117(9)d) ou R125(1)d) pour les demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial ou la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)06 septembre 2019
cit Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté30 août 2019
tr Permis d’études – Éclaircissement concernant les dispenses pour les membres de la famille30 août 2019
tr Connaissances spécialisées visant les personnes mutées à l’intérieur d’une société (code de dispense C12)30 août 2019
tr pr Permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession délivrés aux aides familiaux30 août 2019
tr Contenu relatif au Volet direct pour les études (VDE) supprimé de Canada.ca29 août 2019
ref Le Programme des prêts aux immigrants (PPI)26 août 2019
ref Examens médicaux pour les demandeurs d’asile22 août 2019
ref tr Exemption pour les ressortissants du Venezuela de l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR)22 août 2019
tr Personnel des États-Unis (É-U) – Programme de mobilité internationale (PMI)09 août 2019
tr Mise à jour des instructions liées au programme Expérience internationale Canada (EIC)31 juillet 2019
tr Pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE)31 juillet 2019
ref man Nouvel accusé de réception pour les demandeurs d’asile et couverture initiale du Programme fédéral de santé intériMayre (PFSI)29 juillet 2019
pr tr id info ref cit req man med Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence26 juillet 2019
tr Nouveau permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de cas de violence familiale26 juillet 2019
pr Modernisation du chapitre IP 2, Traitement des demandes de parrainage – catégorie du regroupement familial19 juillet 2019
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada11 juillet 2019
tr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux rouverte08 juillet 2019
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique05 juillet 2019
tr Permis de séjour temporaire (PST)28 juin 2019
ref cit req man med tr pr id info IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions26 juin 2019
man Programme des entrées et des sorties26 juin 2019
tr Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études25 juin 2019
ref pr Nouvelles audiences obligatoires dans le cadre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et changements aux interdictions concernant les demandes d’ERAR et pour considérations d’ordre hum21 juin 2019
ref Nouvelle irrecevabilité pour les demandes d’asile et élimination de la règle de 3 jours21 juin 2019
tr Transferts de dossiers – visas de résident temporaire20 juin 2019
ref man Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au Programme d’aide à la réinstallation19 juin 2019
pr Mode de service réservé19 juin 2019
tr pr Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile18 juin 2019
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de Brunei14 juin 2019
pr Programme des aides familiaux résidants (PAFR), catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés11 juin 2019
tr Erreur de dispense – Travailleurs de la transformation des fruits de mer10 juin 2019
tr Résidents temporaires – Visas diplomatiques et officiels10 juin 2019
ref cit req tr pr id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC05 juin 2019
tr Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour les titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) au Québec05 juin 2019
tr Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4)04 juin 2019
tr Travailleurs vulnérables04 juin 2019
tr Lieu de la demande pour les programmes de résidence temporaire04 juin 2019
ref cit req tr pr Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC04 juin 2019
tr Travailleurs étrangers désignés candidats par une province ou un territoire03 juin 2019
tr Visiteurs commerciaux [R186a)]03 juin 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Époux31 mai 2019
ref Élimination de la liste des pays d’origine désignés (POD)30 mai 2019
tr Mobilité francophone27 mai 2019
tr Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées15 mai 2019
tr Retrait d’une demande lors du deuxième contrôle15 mai 2019
cit Cérémonies de citoyenneté – Code vestimentaire, symboles canadiens et présidents de cérémonie bénévoles08 mai 2019
tr Nouvelles instructions sur le Volet direct pour les études (VDE)01 mai 2019
tr Personnes mutées à l’intérieur d’une société30 avril 2019
tr Contrôle et admission30 avril 2019
med Clarification sur les examens médicaux aux fins de l’immigration et les situations mettant en danger la vie23 avril 2019
tr Périodes de validité et lettres d’acceptation concernant les permis d’études16 avril 2019
ref Traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et des personnes vulnérables11 avril 2019
tr Permis d’études : Présenter une demande11 avril 2019
pr Nouveaux montants minimaux de fonds d’établissement requis pour certaines demandes Entrée express05 avril 2019
tr Durée du permis de travail postdiplôme pour 2 programmes combinés05 avril 2019
tr Interdictions liées à la délivrance du permis de travail03 avril 2019
tr Clarification concernant le permis de travail coop01 avril 2019
med tr Suppression de 2 pages – Refuser une prolongation de résidence temporaire et Les exigences médicales pour les étrangers01 avril 2019
tr Suppression de la Bourse du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II01 avril 2019
tr Conduite avec facultés affaiblies et permis de résident29 mars 2019
tr Médecins étrangers venant travailler au Québec29 mars 2019
pr Caviardage des renseignements propres au client lors de la soumission des demandes de visa pour démarrage d’entreprise aux fins d’un examen par les pairs27 mars 2019
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux21 mars 2019
tr Résidents temporaires : Fiche du visiteur20 mars 2019
tr Clarification sur la double intention14 mars 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique11 mars 2019
tr Permis de travail coop07 mars 2019
pr Correction aux formulaires pour les aides familiaux06 mars 2019
pr Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique (PDECA) et Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique (PTQICA)01 mars 2019
cit Distribution de cadeaux et d’articles promotionnels lors des cérémonies de citoyenneté28 février 2019
cit Le bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté28 février 2019
ref man tr pr info Nouvelles instructions sur le Programme des entrées et des sorties25 février 2019
req pr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux25 février 2019
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation (codes C31, C32 et C33) – Programme de mobilité internationale20 février 2019
tr Exigences de fonds pour les demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise19 février 2019
tr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme14 février 2019
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)12 février 2019
pr Les provinces peuvent délivrer les lettres d’approbation de la désignation en format électronique ou en format papier08 février 2019
tr L’autorité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de demander une preuve de conformité lors de l’évaluation des conditions relatives au permis d’études05 février 2019
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN31 janvier 2019
pr Prolongation du projet pilote pour les demandeurs de la résidence permanente de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada30 janvier 2019
pr Processus de réception des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents28 janvier 2019
tr Fournisseurs de services autorisés de la Colombie Britannique à l’intention des résidents temporaires25 janvier 2019
ref Réinstallation – Cas du Québec18 janvier 2019
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement16 janvier 2019
tr Outils de l’agent mis à jour pour inclure de l’information sur l’Accord de PTPGP16 janvier 2019
tr Ajout du Vietnam aux instructions concernant l’Accord de PTPGP14 janvier 2019
ref cit req tr pr id Vérification du statut10 janvier 2019
ref Disposition relative au délai prescrit d’un an – Réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé10 janvier 2019
ref Remplacement du document du demandeur d’asile08 janvier 2019
ref cit tr pr id Exceptions aux exigences relatives au changement de nom08 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’évaluation des conditions liées à un permis d’études07 janvier 2019
tr Résidents temporaires : Programme de transit sans visa07 janvier 2019
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé02 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste28 décembre 2018
ref req tr pr id Collecte et contrôle des données biométriques (entrée en vigueur de la deuxième phase)28 décembre 2018
tr Nouvelles instructions pour l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama20 décembre 2018
tr Indiens inscrits – Autorisation de travailler sans permis de travail (Programme de mobilité internationale)12 décembre 2018
tr Le Centre de traitement des demandes de Vegreville déménage à Edmonton07 décembre 2018
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage07 décembre 2018
tr Cas du Québec au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale06 décembre 2018
tr Critères d’admissibilité à Expérience internationale Canada06 décembre 2018
tr Permis de travail délivrés aux travailleurs de la transformation des produits de la mer05 décembre 2018
tr Expérience internationale Canada – Organisations reconnues04 décembre 2018
ref Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa29 novembre 2018
tr Types de professions des arts de la scène – Autorisation de travailler sans permis21 novembre 2018
ref Exigences en matière de résidence s’appliquant aux répondants dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés14 novembre 2018
tr Instructions pour le traitement des demandes de permis de travail présentées aux termes de l’Accord économique et commercial global08 novembre 2018
req Nouvelle désignation d’une organisation d’évaluation des compétences linguistiques et nouveau test07 novembre 2018
tr Expérience internationale Canada05 novembre 2018
ref Nouvelle question sur les permis pour les demandeurs d’asile30 octobre 2018
med Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration26 octobre 2018
id Création d’enregistrements de nom25 octobre 2018
tr Permis d’études pour les ressortissants d’Arabie saoudite – nouvelles instructions18 octobre 2018
ref Déférer des cas à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires15 octobre 2018
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec qui résident au Québec (code de dispense A75)05 octobre 2018
ref Réouverture du bureau d’Ottawa par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié17 septembre 2018
pr Validité du Certificat de sélection du Québec13 septembre 2018
cit Renseignements sur les présidents de cérémonie bénévoles12 septembre 2018
ref Nouvelle procédure « Ajout d’une personne à charge » pour les réfugiés parrainés par le secteur privé05 septembre 2018
ref Avis de réservation préalable04 septembre 2018
ref Cas déférés à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires29 août 2018
cit Contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté en période électorale22 août 2018
tr Filtrage de sécurité dans le cadre des demandes de permis de travail ouvert transitoire22 août 2018
ref cit man tr pr id Établir un enregistrement de date de naissance22 août 2018
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique16 août 2018
ref man tr pr Envoyer des courriels aux clients qui présentent des demandes papier14 août 2018
tr Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada03 août 2018
tr Types d’établissements d’enseignement admissibles – C4203 août 2018
req Test d’ADN31 juillet 2018
ref cit req tr pr id info Nouvelles exigences liées à l’expansion de la biométrie30 juillet 2018
tr Clarifier à quel moment un étranger obtient le statut de résident temporaire16 juillet 2018
tr Permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales13 juillet 2018
tr Expérience internationale Canada10 juillet 2018
tr Changement aux critères de renvoi pour une prolongation du séjour de résidence temporaire04 juillet 2018
pr Entrée express – Délai pour répondre à une invitation à présenter une demande26 juin 2018
tr Programme de transit sans visa21 juin 2018
tr Programme sur le transit des Chinois21 juin 2018
pr Exigences de financement liées au visa pour démarrage d’entreprise21 juin 2018
ref Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada20 juin 2018
tr Directives sur les super visas18 juin 2018
tr Permis de travail ouverts pour les époux et conjoints de fait dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique14 juin 2018
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application12 juin 2018
tr Diplomates et représentants08 juin 2018
ref Nouvelles instructions relatives aux places assujetties au plafond applicable aux signataires d’entente de parrainage05 juin 2018
tr Nouvelle obligation de visa pour les titulaires d’un passeport rouMayn non électronique05 juin 2018
tr Levée de l’obligation de visa pour les Émirats arabes unis05 juin 2018
ref req tr pr Biométriques : Administration et dépannage04 juin 2018
med Mise en œuvre de la politique d’intérêt public pour le fardeau excessif et la centralisation des dossiers01 juin 2018
ref Changements de coordonnées pour la protection des réfugiés29 mai 2018
pr Entrée express – Validité des certificats de police28 mai 2018
ref Préparatifs de voyage pour les animaux de compagnie18 mai 2018
tr Guide de référence rapide sur les professions18 mai 2018
ref Demandes relatives au délai prescrit d’un an au COR-O18 mai 2018
ref cit req man tr pr Nouvelle adresse courriel du Soutien aux missions concernant la politique des frais09 mai 2018
tr Nouvelles instructions pour la protection des travailleurs étrangers en Colombie-Britannique dans le cadre du Programme de mobilité internationale04 mai 2018
ref cit req man med tr pr id info Recours aux services d’un interprète agréé27 avril 2018
cit Types de certificats de citoyenneté26 avril 2018
ref pr Traitement simultané des demandes des membres de la famille séparés de l’unité familiale20 avril 2018
pr Instructions relatives au programme permanent du démarrage d’entreprise13 avril 2018
tr Intérêts canadiens pour les arts de la scène (code de dispense C23)11 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Suppression de certaines pages au sujet des résidents temporaires04 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants – Demandes de changement de nom23 mars 2018
ref cit req man med tr pr id info Mesures provisoires de la désignation de sexe non spécifié (« X »)20 mars 2018
pr Entrée express : Exigences relatives aux certificats de police19 mars 2018
pr Orientation fonctionnelle concernant les demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial dans le cadre du programme des résidents permanents Mayntenant modernisée12 mars 2018
tr Permis d’études : Travail hors campus12 mars 2018
cit Cas urgents de demande de citoyenneté12 mars 2018
ref tr Suspension temporaire des demandes présentées au titre du programme des agriculteurs à leur compte12 mars 2018
pr Exigences relatives aux certificats de police27 février  2018
tr Nouvelles dispenses réglementaires du régime de conformité pour certains employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale26 février 2018
tr Instructions sur l’examen des employeurs relativement aux demandes des travailleurs temporaires23 février 2018
med Procédures pour demander une dispense de l’examen médical aux fins de l’immigration7 février 2018
tr Membres d’équipage : dispositions de l’AECG concernant les navires immatriculés dans l’UE et clarification au sujet des navires en attente7 février 2018
tr Stratégie en matière de compétences mondiales6 février 2018
tr Contrôle et admission des résidents temporaires au point d’entrée26 janvier 2018
tr Suppression des mesures provisoires relatives aux établissements d’enseignement désignés au Québec25 janvier 2018
ref cit req man med tr pr id info Mises à jour sur les frais et le recouvrement des coûts19 janvier 2018
tr Erreur dans la version française des dispositions de l’ALENA sur l’admission temporaire19 janvier 2018
tr Distinction entre la limite d’un an et le délai prescrit d’un an pour les personnes protégées9 janvier 2018
tr Visas diplomatiques et de service2 janvier 2018
tr Exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique pour le renouvellement des permis d’études et de travail22 décembre 2017
tr pr Instructions relatives au projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada21 décembre 2017
tr Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté19 décembre 2017
cit Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande19 décembre 2017
ref pr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la République centrafricaine13 décembre 2017
cit Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté8 décembre 2017
tr Étude d’impact sur le marché du travail pour certains titulaires de certificat de sélection du Québec6 décembre 2017
tr Levée de visa pour la Bulgarie et la Roumanie1er décembre 2017
tr med Liste des pays pour lesquels un examen médical est requis pour les résidents temporaires23 novembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail en vertu de l’alinéa 186p) du RIPR10 novembre 2017
id req pr Exception relative à la politique d’appellation10 novembre 2017
req man pr Modification réglementaire pour les enfants à charge24 octobre 2017
tr Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires24 octobre 2017
tr Fin de certains programmes pilotes pour les travailleurs temporaires13 octobre 2017
cit man Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des entrée en vigueur de loi C-611 octobre 2017
cit Nouvelles instructions concernant les délégations et les approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté et mises à jour générales des renseignements sur les cérémonies de citoyenneté25 septembre 2017
tr Mise à jour de la page de codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail21 septembre 2017
tr Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au programme des résidents temporaires20 septembre 2017
med pr Les examens médicaux préalables ne sont plus autorisés pour les candidats de la catégorie du regroupement familial20 septembre 2017
ref man Mise à jour des instructions afin de tenir compte de l’intégration des fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg, du Bureau de traitement centralisé de Vancouver et du Centre de jumelage à celles du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa18 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11]15 septembre 2017
man Mise à jour des lignes directrices concernant d’autres intervenants en ce qui a trait au recours aux services d’un représentant11 septembre 2017
tr Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec06 septembre 2017
cit Mises à jour sur la disposition des symboles canadiens lors des cérémonies de citoyenneté1er septembre 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-631 août 2017
req man Sexe non précisé « X » (mesures provisoires)31 août 2017
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN28 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le volet Mobilité francophone (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C16)23 août 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux types de visas de résident temporaire23 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant la validité des visas de résident temporaire (dates d’expiration)16 août 2017
cit Participation d’élus aux cérémonies de citoyenneté10 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Russie04 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Venezuela04 août 2017
tr Mise à jour de la page d’accueil « Résidents temporaires : Visiteurs »31 juillet 2017
tr Rétablissement du statut de résident temporaire31 juillet 2017
reg Mise à jour des instructions concernant le recours aux services d’un interprète18 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les pays visés par l’obligation de visa17 juillet 2017
pr Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie11 juillet 2017
cit Abrogation des dispositions concernant la résidence permanente conditionnelle pour les époux et les conjoints10 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les demandes de résidence temporaire de donneurs d’organe potentiels07 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions en français pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées – Triage sécurité et vérifications judiciaires05 juillet 2017
tr Retrait d’Antigua-et-Barbuda de la liste des pays dont les citoyens ont besoin d’une autorisation de voyage électronique27 juin 2017
tr Imposition de visa de résident temporaire pour les citoyens d’Antigua-et-Barbuda27 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-621 juin 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet Permis de travail – code de dispense C18)16 juin 2017
cit Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales15 juin 2017
tr Clarification des définitions pour les conseillers de camp14 juin 2017
tr Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales12 juin 2017
pr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre d’Entrée express06 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur la procédure relative à l’abandon dans le cadre du programme de citoyenneté31 mai 2017
ref tr Mise à jour des instructions relatives à l’admissibilité et à l’évaluation pour le permis de séjour temporaire18 mai 2017
tr req med Mise à jour des instructions sur le programme Expérience internationale Canada et sur les exigences médicales12 mai 2017
tr Correction des instructions sur les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail05 mai 2017
tr Précisions apportées aux instructions sur le Programme sur le transit des Chinois concernant les exigences liées aux visas américains pour les voyageurs en provenance des États-Unis04 mai 2017
ref Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi03 mai 2017
tr Mise à jour des instructions sur l’autorisation de voyage électronique01 mai 2017
cit Mise à jour de la liste des documents pouvant être utilisés pour établir l’identité dans les demandes de citoyenneté27 avril 2017
req Mise à jour des instructions sur l’exécution de programmes (IEP) liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires)26 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale : Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation25 avril 2017
cit Ajout d’un lien vers le Règlement n° 2 sur la citoyenneté24 avril 2017
pr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires protégés21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme21 avril 2017
ref Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées et des membres de leur famille à l’étranger20 avril 2017
req Nouvelles instructions destinées aux bureaux d’IRCC au Canada concernant l’élimination des options de paiement non en ligne restantes10 avril 2017
man Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants31 mars 2017
tr Nouvelles instructions sur la façon de recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et de déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Éthiopie22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Turquie22 mars 2017
cit, req Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’analyse de l’ADN10 mars 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les activités qui ne sont pas considérées comme du « travail »10 mars 2017
tr pr Lancement de programmes pilotes de trois ans pour l’immigration au Canada atlantique06 mars 2017
tr pr Programme de mobilité internationale : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet du permis de travail – code de dispense C18)06 mars 2017
tr Mise à jour du lieu de présentation des demandes de résidence permanente et de prorogation du statut de résident temporaire présentées au Canada13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les guides de pêche13 février 2017
tr Mise à jour des instructions sur le traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les permis d’études et le travail sur le campus10 février 2017
pr Précisions apportées aux instructions en français concernant le traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées07 février 2017
ref Mise à jour des instructions sur les exemptions de l’interdiction de 12 mois ou de 36 mois concernant les demandes d’examen des risques avant renvoi03 février 2017
pr Mise à jour des instructions concernant les circonstances d’ordre humanitaire03 février 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa et au Programme sur le transit des Chinois01 février 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes relatives au changement légal de nom aux fins de la citoyenneté27 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions concernant le traitement au Canada des demandes de statut de réfugié (Entente sur les tiers pays sûrs)27 janvier 2017
req Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au recours aux services d’un représentant26 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions portant sur l’examen des risques avant renvoi19 janvier 2017
tr Nouvelles instructions pour les titulaires de bourse16 janvier 2017
req Orientation fonctionnelle concernant le transfert des dossiers et l’utilisation des symboles du gouvernement du Canada Mayntenant modernisée06 janvier 2017
med Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé30 décembre 2016
cit req Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité concernant le changement de la mention du sexe30 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les décisions définitives prises relativement aux permis d’études29 décembre 2016
tr med Mise à jour des instructions relatives aux ententes et aux accords bilatéraux dans le cadre du programme Expérience internationale Canada23 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au programme de permis de travail coop23 décembre 2016
tr Nouvelle liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions16 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas14 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative13 décembre 2016
tr Ajout du Mexique à la liste des pays visés par l’autorisation de voyage électronique01 décembre 2016
tr Application de l’obligation relative à l’autorisation de voyage électronique avant l’embarquement à compter du 10 novembre 201624 novembre 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express21 novembre 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant le Programme des candidats des provinces21 novembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant l’application de sanctions aux employeurs n’ayant pas respecté les conditions08 novembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux organisations reconnues pour les jeunes étrangers dans le cadre du programme Expérience internationale Canada17 octobre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme30 septembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études et des lignes directrices sur les enfants mineurs30 septembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant la prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada26 septembre 2016
med Mise à jour de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH09 septembre 2016
tr Mise à jour concernant la perte du statut de désignation des établissements d’enseignement et l’incidence sur les permis d’études31 août 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail29 août 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative à la catégorie des travailleurs autonomes02 août 2016
tr Nouveau somMayre pour les instructions relatives au traitement des demandes présentées par des stagiaires29 juillet 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les examens par les pairs effectués au titre de la catégorie du démarrage d'entreprise21 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études concernant les programmes préalables13 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie et aux titulaires d’une bourse de recherche [C44]12 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires ayant un statut implicite13 juin 2016
cit Mise à jour des renseignements sur le calendrier de planification des cérémonies de citoyenneté10 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux documents que les demandeurs de super visa doivent présenter08 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au dernier point d’embarquement dans le cadre du Programme de transit sans visa08 juin 2016
tr Nouvelles instructions concernant la dispense de l’étude d’impact sur le marché relative à la mobilité francophone dans le cadre du Programme de mobilité internationale01 juin 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées30 mai 2016
pr Mise à jour des instructions relatives aux demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants26 mai 2016
cit Modifications apportées à la tenue vestimentaire des greffiers pour les cérémonies de citoyenneté26 mai 2016
tr Nouvelles directives concernant les stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales18 mai 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux17 mai 2016
med Mise à jour des instructions relatives à l’évaluation de l’admissibilité de demandeurs pouvant présenter un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé12 mai 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au nom figurant sur le certificat de citoyenneté pour inclure des liens vers la procédure d’appellation02 mai 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp et le travail d’ordre charitable ou religieux15 avril 2016
req Mise à jour des instructions concernant les frais liés aux permis de séjour temporaire06 avril 2016
cit Mise à jour des instructions destinées aux missions consulaires à l’étranger qui acceptent des documents traduits pour les demandes de preuve de citoyenneté, de répudiation de la citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté06 avril 2016
req Élimination du formulaire de reçu de paiement [IMM 5401]31 mars 2016
cit Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité sur le changement de mention du sexe23 mars 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail qui résident au Québec17 mars 2016
req, tr, pr Mise en œuvre obligatoire du programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa15 mars 2016
cit Mise à jour des directives relatives aux considérations d’ordre humanitaire02 mars 2016
cit Instrument de délégation en matière de citoyenneté Mayntenant à la disposition du public23 février 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative aux programmes économiques du Québec23 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux visas pour entrées multiples19 février 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »15 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les permis de travail ouverts transitoires11 février 2016
pr Mise à jour des procédures concernant les certificats de police et la vérification de la conformité dans le cadre d’Entrée express11 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la citoyenneté concernant les références aux demandeurs qui sont sourds et l’autorité d’accorder automatiquement une dispense05 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme05 février 2016
tr Création de nouvelles catégories de permis de travail pour lesquels une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail est accordée en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés03 février 2016
cit, req Mise à jour des instructions relatives aux interprètes et aux accompagnateurs dans le cadre du programme de la citoyenneté29 janvier 2016
tr Programme de mobilité internationale : Conformité des employeurs27 janvier 2016
cit Corrections rédactionnelles mineures aux instructions concernant la conservation de la citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans22 janvier 2016
pr Mise à jour de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des candidats des provinces19 janvier 2016
ref Mise à jour des instructions concernant l’entrée d’une date de naissance dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) lorsque la date de naissance complète d’un demandeur d’asile n’est pas disponible14 janvier 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux établissements d’enseignement désignés07 janvier 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté : changement de nom du portail de validation de Passeport Canada22 décembre 2015
cit Suppression du formulaire d’autorisation [CIT 0448]21 décembre 2015
tr Prolongation du projet pilote : délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada17 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail11 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au permis de travail ouvert transitoire01 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le programme Expérience internationale Canada27 novembre 2015
med Mise à jour des instructions relatives aux cas complexes et urgents de tuberculose pulmonaire non évolutive30 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant la délivrance de permis de travail09 novembre 2015
pr Mise à jour de l’orientation relative aux critères de sélection liés aux études pour les travailleurs qualifiés (fédéral)03 novembre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale02 novembre 2015
pr Nouvelles instructions relatives à la carte de résident permanent02 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale concernant le permis de travail pour un employeur précis avec une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail23 octobre 2015
tr, ref Mise à jour des instructions sur la période d’interdiction de territoire pour fausses déclarations23 octobre 2015
cit Impact d’une période électorale sur la planification et le déroulement des cérémonies de citoyenneté07 octobre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC)05 octobre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite d'une décision rendue par la Cour d'appel fédérale16 septembre 2015
pr, req Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique15 septembre 2015
cit Mise à jour des instructions sur la façon de travailler avec les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants02 septembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale27 août 2015
req Ajout d’une table des matières à la section Frais et recouvrement des coûts20 août 2015
tr, req Modifications apportées au paragraphe 190(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Obligation de visa selon l’objet de l’entrée01 août 2015
tr, req Levée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour les citoyens de la Pologne et de la Lituanie sans égard au titre de voyage détenu01 août 2015
tr, req Lancement du Programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa01 août 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux [R204c)] (code de dispense T13)20 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions sur la collaboration avec les représentants, partenaires et invités des cérémonies de citoyenneté13 juillet 2015
cit Mise à jour des informations concernant les livres saints lors des cérémonies de citoyenneté10 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions à la suite de l’entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne06 juillet 2015
pr Mise à jour de l’exigence d’expérience de travail au Canada dans le Système de classement global d'Entrée express17 juin 2015
tr Mise à jour au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC)15 juin 2015
tr Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne11 juin 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » et réouverture du programme01 juin 2015
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne29 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au code de dispense C13 des études d’impact sur le marché du travail au sein du Programme de mobilité internationale21 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux/territoriaux20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)20 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux certificats de police et aux vérifications de l’exhaustivité dans le cadre d’Entrée express20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative15 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la catégorie « garde d’enfants » et la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »12 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la renonciation de la résidence permanente11 mai 2015
tr Nouvelles instructions concernant l’initiative préalable à la désignation dans le cadre du Programme des candidats de l’Alberta24 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté à la suite de la décision récente de la Cour fédérale23 avril 2015
cit De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration concernant les demandes de changement de la désignation relative au sexe17 avril 2015
tr Orientation fonctionnelle modernisée concernant les permis de séjour temporaire14 avril 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux procédures de réception au Bureau de réception centralisée des demandes10 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le Laissez-passer culturel19 mars 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au calendrier des cérémonies de citoyenneté11 mars 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté, conformément à la décision récente par la Cour fédérale27 février 2015
tr Changement apporté aux adresses de courrier électronique des unités pour la mobilité internationale des travailleurs, anciennement les unités des travailleurs étrangers temporaires26 février 2015
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois24 février 2015
tr Programme de mobilité internationale – Introduction de deux nouveaux frais20 février 2015
tr Nouvelles instructions concernant le permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail13 février 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »10 février 2015
pr Mise à jour des instructions relatives au système Entrée express et à certains programmes de résidence permanente05 février 2015
cit Mise à jour des instructions relatives à l’acceptation des demandes de citoyenneté02 février 2015
tr Changements apportés aux conditions du permis d’études02 février 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à Expérience internationale Canada30 janvier 2015
cit Nouvelles procédures de suspension des demandes de citoyenneté19 janvier 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux et aux membres du clergé qui travaillent sans permis06 janvier 2015
tr Preuves exigées pour démontrer qu’une mesure de renvoi ne peut être exécutée06 janvier 2015
pr, req Lancement du système Entrée express et des demandes en ligne pour certains programmes économiques de résidence permanente01 janvier 2015
tr, pr Projet pilote d'une année – Délivrance de permis de travail ouverts aux personnes présentant une demande de résidence permanente en vertu des dispositions de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada22 décembre 2014
med, tr Révision du seuil de coût du fardeau excessif01 décembre 2014
tr Obligation de visa de résident temporaire levée pour les citoyens du Chili et imposée pour les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis22 novembre 2014
tr Fermeture et transfert des services de visa de l’ambassade du Canada à Santiago22 novembre 2014
pr Mise à jour de la renonciation volontaire au statut de résident permanent21 novembre 2014
tr Mise à jour de la période de validité limitée des études d’impact sur le marché du travail (EIMT)20 novembre 2014
tr Mise à jour des instructions concernant les époux ou les conjoints de fait des étudiants à temps plein et les époux ou les conjoints de fait des détenteurs d’un permis de travail postdiplôme17 octobre 2014
tr Mise à jour de l’orientation concernant l’autorisation de travailler sans permis de travail07 octobre 2014
tr Changement des exigences liées à l’EIMT pour les travailleurs francophones qualifiés recrutés pour travailler hors Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale22 septembre 2014
med, tr Détermination des étrangers qui doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration et évaluation des exigences médicales pour les travailleurs étrangers17 septembre 2014
cit Mises à jour des renseignements généraux relatifs aux cérémonies de citoyenneté et des renseignements sur la délégation concernant les cérémonies de citoyenneté12 septembre 2014
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois09 septembre 2014
ref Nouveau formulaire — Liste de contrôle – Documents fournis au(x) demandeur(s) d’asile [IMM 5780]08 septembre 2014
ref Nouvelle orientation — Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue et décision définitive26 août 2014
tr Modification des instructions relatives aux diplomates, agents consulaires, représentants et fonctionnaires accrédités au Canada25 août 2014
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense T13)19 août 2014
tr Modifications apportées aux instructions sur la délivrance de permis de travail aux candidats des provinces et aux instructions sur les permis de travail ouverts transitoires délivrés à certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)19 août 2014
ref Mise à jour : Disposition relative au délai prescrit d'un an19 août 2014
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation [R205c)(i), (i.1) et (i.2)] (codes C31, C32 et C33)14 août 2014
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne1er août 2014
ref Mise à jour des directives sur la protection des réfugiés : Demandes d’asile présentées au Canada18 juillet 2014
cit Sanction royale accordée à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne19 juin 2014
pr, med, req Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif09 juin 2014
tr Mesure provisoire pour certaines demandes accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec valide06 juin 2014
tr Nouvelles dispositions réglementaires relatives au Programme des étudiants étrangers30 mai 2014
med, man, req Conditions d'entrée et surveillance médicale imposées aux personnes ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la syphilis09 mai 2014
req Exigences linguistiques : Tableaux des équivalences25 mars 2014
ref Traitement des demandes d'examen des risques avant renvoi : réception11 mars 2014
tr, pr, man Mise à jour des procédures propres aux programmes pour le recours aux services d'un interprète03 mars 2014
ref Mise à jour des critères d'admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de la catégorie de personnes de pays d'accueil26 février 2014
cit, fees Augmentation des frais de traitement des demandes de citoyenneté06 février 2014
cit La réforme de la Loi sur la citoyenneté – Loi renforçant la citoyenneté canadienne06 février 2014
tr, req Mise à jour des droits et des procédures pour les services d'immigration – modification des frais de traitement de certaines demandes de résidence temporaire03 février 2014
pr, man, req Mise à jour des directives sur les exigences linguistiques – résultats de tests31 janvier 2014
ref Renvoi de cas à l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de la perte ou de l'annulation potentielle de l'asile29 janvier 2014
ref Mise à jour des directives sur le traitement des demandes d'ERAR14 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : traitement après l'entrevue et décisions définitives10 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : parrainages privés09 janvier 2014
ref Traitement des demandes d'asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs08 janvier 2014
ref Réinstallation à partir de l'étranger21 novembre 2013
ref Examen des risques avant renvoi09 octobre 2013
tr, req Nouveaux renseignements au sujet du recouvrement des coûts pour les demandes en ligne et clarification concernant les frais pour les membres d'une famille25 septembre 2013
pr, man, req Des mises à jour mineures aux tableaux de compétence en langues officielles de la Page sur les travailleurs qualifiés (fédéral)26 août 2013
ref Le Bulletin Opérationnel 282 a été incorporé aux pages modernisées sur la protection des réfugiés19 août 2013
med, tr, pr, req Pages sur les exigences médicales19 juin 2013

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