Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 mai 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à la renonciation de la résidence permanente

Sommaire

Des nouvelles informations ont été ajoutées concernant la saisie des renonciations dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), la destruction des cartes de résident permanent (CRP) lors de décisions favorables, et l'archivage d'information pour les demandes de renonciation de résidence permanente.

Instructions mises à jour

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