Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 mai 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative

Sommaire

Les instructions relatives à la période cumulative (maximum de quatre ans) ont été reformatées et le BO 523 est désuet. Les agents chargés du traitement des permis de travail doivent se familiariser avec ces instructions parce qu’ils doivent considérer la période cumulative totale travaillée au Canada de certains travailleurs étrangers depuis le 1er avril 2011 lorsqu’ils déterminent la durée d’un permis de travail.

Nouvelles instructions

  • Programme des travailleurs étrangers temporaires : Période cumulative (maximum de quatre ans)
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