Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 novembre 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouvelles instructions relatives à la carte de résident permanent

Sommaire

Des nouveaux renseignements sont offerts sur la façon de désactiver une carte de résident permanent (CRP) dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) à la suite d’une décision favorable en matière de renonciation volontaire du statut de résident permanent.

Instructions mises à jour

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