Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 septembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études et des lignes directrices sur les enfants mineurs

Sommaire

Les instructions sur l’exécution de programmes ont été révisées afin d’inclure des instructions supplémentaires au sujet des dispenses de permis d’études visant les enfants mineurs, de l’admissibilité à présenter une première demande de permis d’études à partir du Canada, des droits des enfants mineurs concernant les études pendant leur période de rétablissement et des précisions sur les exigences concernant la garde.

Nouvelles instructions

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