Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 24 novembre 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Application de l’obligation relative à l’autorisation de voyage électronique avant l’embarquement à compter du 10 novembre 2016
Sommaire
Le 15 mars 2016, le Canada a modifié ses règles d’admission et a mis en place une nouvelle exigence d’entrée — l’autorisation de voyage électronique (AVE) — applicable aux étrangers dispensés de l’obligation de visa qui souhaitent se rendre au Canada par avion. Une période de clémence a été mise en place au cours de la saison touristique estivale chargée afin de s’assurer que les voyageurs ne subissent pas d’inconvénients s’ils n’étaient pas au courant de cette nouvelle exigence. Cette période s’est terminée le 9 novembre 2016.
Par conséquent, depuis le 10 novembre 2016, l’obligation relative à l’AVE est appliquée à l’aide du système d’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moment de l’enregistrement (pour les vols commerciaux vers le Canada) ou à l’arrivée au Canada (pour les étrangers qui voyagent à bord d’un vol de l’aviation générale).
Les instructions sur l’exécution des programmes relatives à l’AVE a été mise à jour afin de supprimer toute mention de la période de clémence.
Contexte
Le système d’IIPV de l’ASFC est entré en service à minuit, heure normale de l’Est, le 10 novembre 2016. L’initiative d’IIPV est un engagement clé visant à repousser les frontières pour déceler les menaces potentielles pour la sécurité du Canada avant qu’elles n’arrivent à nos portes. L’initiative d’IIPV s’appuie sur l’actuel Programme d’information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) et améliorera le contrôle avant le départ de tous les voyageurs à destination du Canada.
En vertu de la loi canadienne, les transporteurs aériens ont l’obligation de confirmer que tous les passagers fournissent des documents valides pour monter à bord d’un aéronef à destination du Canada. L’initiative d’IIPV permet aux transporteurs aériens de fournir les renseignements sur les titres de voyage des passagers avant le départ d’un vol vers le Canada et permet à l’ASFC de valider les renseignements sur les voyageurs par rapport aux données figurant dans les titres de voyage afin de confirmer que tous les passagers ont les documents réglementaires appropriés, s’il y a lieu, pour se rendre au Canada par avion. Selon le résultat de la validation des documents de l’IIPV, le système envoie aux transporteurs aériens un message précisant si le passager peut monter ou non à bord d’un avion à destination du Canada.
Instructions mises à jour
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