Autorisation de voyage électronique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La plupart des étrangers dispensés de visa qui voyagent au Canada ou qui y transitent par voie aérienne sont tenus d’avoir une autorisation de voyage électronique (AVE).

Sur cette page

À propos de l’AVE

En vertu du paragraphe 11(1.01) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du paragraphe 7.1(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), tous les étrangers dispensés de visa qui voyagent au Canada ou y transitent par voie aérienne doivent présenter une demande d’AVE à l’aide du système électronique avant d’entrer au Canada.

Cette exigence ne s’applique pas aux étrangers qui voyagent au Canada ou qui y transitent par voie terrestre, maritime ou ferroviaire.

L’AVE demeure valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du demandeur, selon la date la plus proche (article R12.05).

Une AVE peut être annulée par un agent désigné. Une fois annulée, une AVE n’est plus valide (article R12.06).

Qui doit obtenir une AVE

Tous les étrangers originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa doivent obtenir une AVE, sauf les citoyens des États-Unis et certains autres petits groupes.

L’article R190 décrit les personnes qui sont dispensées de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire. Ces personnes ont donc besoin d’une AVE.

Les résidents permanents en règle des États-Unis devront obtenir une AVE pour se rendre au Canada par avion ou pour y transiter par un aéroport. Ils doivent présenter, à l’embarquement, leur passeport accompagné d’une preuve de leur statut de résident permanent légal valide aux États-Unis (comme une carte verte valide ou un timbre I-551 [ADIT] valide dans leur passeport) afin de pouvoir monter à bord de leur avion.

Pays dont les ressortissants ont besoin d’une AVE

  • Allemagne, République fédérale
  • Andorre
  • Australie
  • Autriche
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belgique
  • Brunéi Darussalam
  • Bulgarie
  • Chili
  • Chypre
  • Corée, République de
  • Croatie
  • Danemark
  • Émirats arabes
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Îles Salomon
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Papouasie–Nouvelle-Guinée
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie (titulaires de passeport électronique seulement)
  • Royaume-Uni (y compris les citoyens britanniques outre-mer réadmissibles au Royaume-Uni)
  • Saint-Marin
  • Samoa
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Territoires britanniques outre-mer dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l’enregistrement ou à la naturalisation des citoyens dans ce territoire :
    • Anguilla
    • Bermudes
    • Gibraltar
    • Île Pitcairn
    • Îles Caïmans
    • Îles Malouines
    • Îles Turques-et-Caïques
    • Îles Vierges britanniques
    • Montserrat
    • Sainte-Hélène

Documents des personnes qui ont besoin d’une AVE

Les étrangers qui sont titulaires d’un des documents suivants sont obligés d’obtenir une AVE :

  • un passeport ou un document de voyage délivré par le Saint-Siège;
  • un passeport national israélien;
  • un passeport délivré par la zone administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine;
  • un passeport délivré par le Royaume-Uni à un ressortissant britannique (outre-mer) à titre de personne née, naturalisée ou enregistrée à Hong Kong;
  • un passeport délivré par le Royaume-Uni à un sujet britannique et portant la mention que le titulaire a le droit de résider au Royaume-Uni;
  • un passeport ordinaire, délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, et portant le numéro d’identification personnel de la personne.

Admissibilité à l’AVE élargie

Les paragraphes R7.01(1) et (2) ont pour effet d’élargir les critères d’admissibilité de l’AVE afin de permettre à certains étrangers qui respectent des conditions spécifiques de demander une AVE.

Ces étrangers ne peuvent demander une AVE que s’ils entrent au Canada par voie aérienne et si, au moment de la demande, selon le cas :

  • à n’importe quel moment au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire (VRT) canadien;
  • est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide.

Si de telles personnes ne répondent pas aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessus, et qu’elles ne sont pas des résidents permanents légitimes des États-Unis (c.-à-d. titulaires de la carte verte), elles ne sont pas admissibles à une AVE. Elles doivent alors être titulaires d’un VRT pour voyager au Canada ou y transiter.

Remarque : L’étranger titulaire d’une AVE aux termes des critères d’admission élargis de l’AVE voyage au Canada ou y transite autrement que par voie aérienne est tenu d’avoir un VRT valide.

Qui n’a pas besoin d’une AVE

Les paragraphes R7.1(2) et (3) définissent les personnes qui sont dispensées de l’obligation d’obtenir une AVE.

Elles comprennent les suivantes :

  • les personnes titulaires d’un VRT ou d’un permis de séjour temporaire (PST) du Canada valide;
  • Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tout membre de la famille royale;
  • les citoyens des États-Unis;
  • les étrangers titulaires d’un passeport portant une acceptation diplomatique, une acceptation consulaire ou une acceptation officielle délivrée par le chef du Protocole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au nom du gouvernement du Canada, pourvu qu’ils soient dûment accrédités à titre d’agents diplomatiques, de fonctionnaires consulaires, de représentants ou de fonctionnaires d’un pays étranger, des Nations Unies ou de l’un de ses organismes, ou de tout autre organisme international dont le Canada est membre;
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet :
    • d’agir à titre de membres d’équipage d’un moyen de transport aérien, ou de le devenir;
    • de transiter au Canada après avoir travaillé à titre de membres d’équipage à bord d’un moyen de transport aérien ou en vue de le faire, pourvu qu’ils soient munis d’un titre de transport prévoyant leur départ dans les 24 heures suivant leur arrivée;
  • les citoyens français qui sont des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon et qui cherchent à entrer au Canada en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet de transiter au Canada comme passagers d’un vol y faisant escale uniquement afin d’effectuer le plein de carburant, pourvu qu’ils soient dans l’une des situations suivantes :
    • leur vol est à destination des États-Unis et ils sont munis des documents pour y entrer;
    • leur vol provient des États-Unis et ils ont été légalement admis aux États-Unis;
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet de transiter au Canada à titre de passagers d’un vol y faisant une escale non planifiée en raison d’une situation d’urgence ou de circonstances imprévues;
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet de transiter au Canada à titre de passagers d’un vol si, à la fois :
    • leur transporteur est un transporteur commercial qui a conclu avec le ministre le protocole d’entente visé au paragraphe R190(4) qui permet à des passagers de transiter au Canada sans visa canadien;
    • l’étranger détient un passeport ou un titre de voyage délivré par un pays mentionné dans le protocole d’entente et dont il est citoyen ou ressortissant;
    • l’étranger possède un visa qui lui permet d’entrer dans le pays de destination.
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet d’exercer des fonctions officielles à titre de membres des forces armées d’un état désigné au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, la dispense ne profitant pas aux personnes désignées sous l’autorité de cette loi comme faisant partie de l’élément civil de ces forces;
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet d’y revenir en provenance uniquement des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, s’agissant d’étrangers qui, à la fois :
    • étaient titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail délivré avant leur départ du Canada ou d’une autorisation d’entrée et de séjour à titre de résidents temporaires;
    • reviennent avant la fin de la période de séjour initialement autorisée ou la fin de toute prolongation de cette période;
  • les étrangers munis de documents valides attestant de leur qualité, dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet d’y procéder, à titre d’inspecteurs de l’aviation civile des autorités aéronautiques d’un pays, à des inspections des procédures d’opération de vol ou de sécurité des passagers en cabine d’un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux;
  • les étrangers munis de documents valides attestant de leur qualité de représentants accrédités ou de conseillers, dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet de participer à une enquête portant sur un accident ou un incident d’aviation sous le régime de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, s’ils possèdent des documents valides à cet effet.

Comment les demandes d’AVE sont évaluées

La plupart des demandes d’AVE sont traitées automatiquement dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Refus

Les demandeurs dont la demande d’AVE est refusée sont avisés par courriel des motifs de la décision.

Pour en savoir plus

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