Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 13 décembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative

Sommaire

À compter du 13 décembre 2016, la période cumulative ne s’applique plus aux demandes de permis de travail actuelles et futures (aux termes de la politique d’intérêt public fondée sur l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Instructions mises à jour

  • Programme des travailleurs étrangers temporaires : Période cumulative (maximum de quatre ans supprimé)
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