Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 20 avril 2017

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées et des membres de leur famille à l’étranger

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin d’ajouter des précisions sur le délai prescrit d’un an.

Instructions mises à jour

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