Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 20 avril 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées et des membres de leur famille à l’étranger

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin d’ajouter des précisions sur le délai prescrit d’un an.

Instructions mises à jour

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