Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 avril 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires)
Sommaire
Les instructions sur l’exécution des programmes liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires) ont été mises à jour afin d’inclure le code de dispense de recouvrement des coûts comme document de référence aux fins des frais pour les services de collecte des données biométriques.
Instructions mises à jour
Détails de la page
- Date de modification :