Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 5 juillet 2017

Mise à jour des instructions en français pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées – Triage sécurité et vérifications judiciaires

Sommaire

On a ajouté la partie manquante de la version anglaise à la version française de la page des IEP qui porte sur la présentation des certificats de police.

Instructions mises à jour

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