Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 20 septembre 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au programme des résidents temporaires

Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives au programme des résidents temporaires ont été mises à jour afin de supprimer les liens suivants, qui sont déjà intégrés dans des IEP plus appropriées :

  • Avis d’événements spéciaux
  • Frais de scolarité — universités canadiennes
  • Pays désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada

De plus, la liste des programmes a été mise à jour afin de diviser la section relative aux visiteurs en deux sections distinctes : les autorisations de voyage électroniques et les visas.

Instructions mises à jour

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